Comme déjà abordé ici http://viguiesm.fr/fin-des-negociations-salariales-pour-2014-en-demenagement-un-accord-en-vue-a-14/ , les salaires minima en déménagement vont être revalorisés à compter du 1er jour suivant l’extension, et au plus tard le 1er mai 2014. Vous trouverez les nouveaux barèmes ci-joint Salaires 2014 dem
Ne pas oublier non plus de revaloriser les heures de liaison et le taux des dépassement d’amplitude (accord du 22 septembre 2005) : à 6,64 € (évolution indexée sur le 150 DC2).
Frédéric Cuvillier, ministre des transports vient de signer une instruction visant à renforcer l’action de contrôle contre le dumping social dans les transports routiers en ce sens avec les ministres chargés de la concurrence, des douanes, du travail, du redressement productif et de l’intérieur. instructioninterministerielledu20132412
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=37203
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/instructioninterministerielledu20132412.pdf
Un salarié titulaire d’un CAP gagne l’équivalent de 2 ans d’ancienneté, et doit donc être payé au moins 2% au dessus du salaire minimum à l’embauche de la convention collective (voir notamment http://www.wk-transport-logistique.fr/preview/BeDhHlCfJnInHmEhBfCf/editionXHTML/gspc/510-30_-_majoration_pour_anciennete/510-30_-_majoration_pour_anciennete)
Cela ne veut pas dire (s’il est au dessus de la convention collective) que son salaire réel doive être majoré pour autant. Voir notamment http://viguiesm.fr/doit-on-une-prime-danciennete-dans-les-transports/
http://www.capital.fr/carriere-management/conseils-juridiques/le-dejeuner-equivaut-il-a-un-temps-de-pause-900735#xtor=EPR-226 et dans le transport aussi, la pause s’impose ! Il faut se mettre en « lit » et non en « carré barré », sauf si l’on doit rester à proximité immédiate du véhicule avec un devoir de surveillance et rester immédiatement disponible pendant la pause.
Le rapport sur les Conditions de Travail 2012 du Ministère du Travail vient d’etre publié Outre des données chiffrées tels que les AT, MP, vous trouverez des éléments issus des services de santé au travail ; les bilans sur les projets prioritaires 2012 : RPS, Pénibilité, réforme de la Médecine du Travail ; les différentes actions des Ministères du Travail, de l’Agriculture, des Organismes de Prévention (Anact, Anses, InVS…) ; ainsi que des éléments sur l’organisation de la prévention des risques en France et les actions Européennes et Internationales en matière de Santé et Sécurité http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_CT_2012.pdf#!
Un décret du 30 mai 2013 en redéfinissait la composition, un autre du 30 décembre 2013 publié au JO du 9 janvier en confirme les participants. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140109&numTexte=67&pageDebut=00258&pageFin=00259
Si vous avez un jour des problème spécifiques de respect de la réglementation du travail qui vous conduisent jusqu’en CSA, nous en connaissons une bonne partie des représentants, mais également une avocate bien placée qui a déjà été amenée à plaider ce genre d’affaires
Le président de la FNAIM estime à 668.000 le nombre de transactions immobilières de logements anciens conclues en France en 2013. Cela correspond ainsi à un repli de -5,1% par rapport à 2012 (704.000 ventes) et de -15 % à -20 % par rapport aux années d’avant-crise des subprimes intervenue en 2008. Une tendance baissière a été également évoquée par Jean-François Buet pour le nombre de transactions en 2014, qui ne devrait cependant pas descendre en-deçà des 650.000.
http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/conjoncture/immobilier—pas-de-reprise-en-vue-en-2014-8757.php
http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/prix-immobiliers-dans-le-monde.shtml?
http://www.journaldunet.com/patrimoine/expert/56255/credits-immobiliers—sauf-catastrophe–les-taux-resteront-durablement-bas-en-2014.shtml?
A combien de pauses un salarié a-t-il droit ? Les pauses sont-elles obligatoires ? Comment sont-elles rémunérées par l’employeur ? Est-ce du travail effectif ? Autant de questions que les salariés et les employeurs se posent…
Dès lors que le temps de travail journalier atteint 6 heures, un salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Mais des dispositions conventionnelles peuvent fixer un temps de pause supérieur, comme 30 minutes toutes les 6 heures dans les transports (pour les déménageurs par exemple), ou 45 minutes toutes les 4h30 pour les conducteurs en application de la réglementation européenne et du RSE 561/2006, prise en maximum 2 périodes de 15 puis 30′ et dans cet ordre.
Sauf assimilation conventionnelle ce qui n’est pas le cas dans les transports, les temps de pause qu’ils soient rémunérés ou non, ne doivent pas être considérés comme du temps de travail effectif. La loi n’impose pas de rémunérer les pauses et généralement, ce temps n’est pas rémunéré. Cependant vos pauses doivent être rémunérées lorsqu’elles peuvent être assimilées à un temps de travail effectif.
En effet, le travail effectif se définit comme suit : » la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles « .
Pour en savoir plus sur la qualification de temps de travail effectif et éviter les erreurs, nous consulter et lire utilement les 2 notes jointes:
Les Ecologistes veulent le retour de la TRO ! http://www.liberation.fr/economie/2014/01/08/pour-2014-tous-nos-voeux-a-l-ecotaxe-poids-lourds_971362
Vous la sentez passer la valda? http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/les-pistes-pour-faire-passer-la-pilule-ecotaxe-aupres-des-entreprises_45136.html
Et pendant ce temps, Ecomouv est pressé !
http://www.silicon.fr/ecotaxe-ecomouv-senat-enquete-91983.html
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203245025088-cazeneuve-met-les-deputes-en-garde-contre-un-abandon-de-l-ecotaxe-643124.php http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/deux-mois-apres-la-suspension-de-l-ecotaxe-que-font-les-salaries-d-ecomouv_423811.html
l’OTRE a été reçu par la commission parlementaire, http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ecotaxe_poids_lourds.asp avec un professionnel pourfendeur du travail illégal des moins de 3,5 T et qui connait bien le transport de meubles neufs.
Pendant ce temps également, un « indépendant » proteste en déversant du fumier devant l’Assemblée Nationale, ce qui fait le Buzz médiatique ! http://www.lemonde.fr/politique/video/2014/01/16/un-tas-de-fumier-deverse-devant-l-assemblee-nationale_4349507_823448.html ou http://www.lepoint.fr/insolite/du-fumier-devant-l-assemblee-nationale-16-01-2014-1780882_48.php. Le comité de soutien qui a été crée sur Facebook pour ce transporteur exaspéré rassemble en 24 heures 10000 soutiens !
Je me souviens d’un temps pas si ancien où une licence de transport (carte route) coûtait 300 000 F et était inscrite au bilan, avant d’être décontingentée puis totalement libéralisée pour valoir rapidement zéro sans que tout une profession aille dans la rue.
http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/taxis-g7-chauffeur-prive.com-lequel-gagnera-la-guerre-des-taxis-parisiens-898154#xtor=EPR-226