Si la tenue de travail est fournie, c’est à l’employeur de définir les modalités de la prise en charge des coûts d’entretien des vêtements (cass. soc. 12 décembre 2012, n° 11-26585, BC V n° 331), mais un simple baril de lessive peut suffire.
Dans cette affaire, deux salariés avaient saisi les juges pour obtenir le remboursement de frais liés au nettoyage de leurs vêtements de travail. Ils faisaient valoir que la fourniture par l’employeur d’un baril de lessive était insuffisante, puisqu’en plus de la lessive, restaient à leur charge d’autres frais liés au fonctionnement du lave-linge, du sèche-linge, à l’électricité, à l’eau, au repassage, au temps passé et au pressing pour les vêtements portés l’hiver.
Les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, ont rejeté leur demande. Les juges, qui s’étaient référés à des données issues d’un magazine spécialisé prenant en compte l’ensemble des paramètres, avaient estimé qu’en fournissant au salarié un baril de lessive de 3 kilogrammes par trimestre, l’employeur prenait en charge à sa juste mesure l’entretien de la tenue vestimentaire dont il imposait le port. Par conséquent, la demande des salariés n’était pas fondée. Cass. soc. 15 octobre 2014, n° 13-17134 D