Ecotaxe, où en sommes nous ? J– 131 jours

Après les interrogations de la semaine dernière sur un éventuel prochain mouvement des transporteurs, http://viguiesm.fr/ecotaxe-j-combien/ la seule date qui compte réellement en fait est celle du 1er janvier 2015 : 20140818_092808 (2)donc : Ecotaxe J– 131 jours, la phase de « test à blanc » prévue au 1er octobre a moins d’importance, puisque les entreprise n’auraient plus l’obligation de s’inscrire et de se prééquiper de boîtiers de télépéage avant le jour J, mais pourraient les louer aux bornes à proximité du réseau taxé (comme les étrangers en avaient déjà la possibilité).

En effet, après les mobilisations annoncées dès la fin du mois d’août 1503944_251989938316564_59148019_nde petits entrepreneurs et artisans aux universités d’été du PS à la Rochelle http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ , ou du mouvement des « tondus » dans la foulée http://revendic-action.org/, la grande mobilisation unitaire des transports, (voire d’autres professions directement concernées par le « ras-le-bol » fiscal) va sans doute attendre quelques semaines de plus pour une date optimum, la « commission de médiation » (qui n’en est pas une) poursuivant son travail http://viguiesm.fr/le-28082014-et-le-4-septembre-reunion-au-ministere-peage-de-transit/. Et pas moins de 2 réunions sont également programmées en septembre en Ile-de-France sur les futures conséquences de la taxe. Les différents collectifs indépendants contactés sont dans les starting-block, avec une rencontre notamment du collectif anti écotaxe en Ile de France et du Front Anti Ecotaxe. Les collectifs bretons, Chtis, Sud Ouest ou Paca suivent également l’actualité de près.20140816_152033

Quid d’Ecomouv dans tout çà?

Pour le moment, le soldat Ecomouv est conservé, et assuré de sa pérennité, les loyers entrants. Le Gouvernement engagera les discussions avec Écomouv’ pour les avenants nécessaires à la mise en place du « péage de transit »; un meilleur contrôle public de la société, pouvant aller jusqu’à une montée au capital de la puissance publique. C’est en tout cas ce que dit encore actuellement le ministère des transports sur son site officiel. http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-le-peage-de-

Que penser d’Ecomouv ?

L’enquête révélée par le journal Le Point en 2011 http://www.lepoint.fr/politique/le-soupcon-de-corruption-qui-pollue-l-ecotaxe-12-05-2011-1332414_20.php n’est pas close. L’OTRE a réalisé un excellent dossier dans son numéro mensuel 146 de juin « Otrement dit ». Mais annoncé ici il y a pratiquement un an, http://viguiesm.fr/ecotaxe-ecotaxe-j-95/ il faut dire que la justice se hâte lentement et prend son temps, peu d’informations ayant filtré entre-temps sur l’enquête du juge Courroye.

En 2011, la Sanef avait saisi le Service central de prévention de la corruption. Parmi les anomalies constatées, les liens commerciaux entre Autostrade et Rapp Trans AG, une entreprise suisse, conseil de l’État sur l’écotaxe.

Le directeur général de la Sanef aurait par ailleurs été approché par un cabinet d’avocats qui souhaitait « pousser » la candidature de la Sanef. Une enquête préliminaire a été confiée, en 2011, au parquet de Nanterre alors que Philippe Courroye y était procureur. Elle est toujours en cours. t sur l’écotaxe. À l’époque, le tribunal administratif avait constaté que « l’impartialité des conseils techniques de l’État » n’était pas « suffisamment établie ».

On pourra lire utilement aussi : http://www.lepoint.fr/societe/la-polemique-politique-enfle-autour-du-contrat-ecomouv-04-11-2013-1752038_23.php

http://www.lepoint.fr/economie/ecotaxe-la-face-cachee-d-un-contrat-a-1-milliard-d-euros-02-11-2013-1751360_28.php

Dématérialisation du LIC : En quoi ces formulaires sont-ils « modernes? »

Alors que certains demandent (sans succès) la dématérialisation du LIC depuis des années, voilà ce que l’on peut trouver sur le site du ministère. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_88043.do . On peut parfois se se demander pourquoi, à l’heure d’internet, du chrono numérique, de la carte à puce et des smartphones, ce dossier de la dématérialisation n’avance pas !… cerfa_88043 LIC Ceci dit, Ce dossier semble se réactiver et peut être de (bonnes) nouvelles bientôt ici même!livret-individuel-de-controle-de-dmngt-interieur (2)

Pour tout savoir sur le lic : http://viguiesm.fr/tout-savoir-sur-le-lic/

Ecotaxe: J- combien??

ou péage de transit poids lourd (qui n’a rien d’un péage de transit) ?

On parle de plus en plus d’une mobilisation nationale qui pourrait prendre forme à partir du 12 septembre, surfant sur les mécontentements, notamment fiscaux dont l’écotaxe est la goutte d’eau qui ferait déborder le vase d’une contestation qui pourrait dépasser le simple transport. De nombreux salariés, menacés dans leur emploi pourraient y prendre part également.

Voir notamment le communiqué de FO http://www.fo-transports.com/actualites/2938/sego-taxe-ou-comment-prendre-les-francais-pour-des-cons/ (qui n’a rien à voir avec celui de la CGT avec qui ils sont d’ailleurs en sécession historique, mais aussi http://lessor.fr/2014/08/09/les-transporteurs-en-lutte-contre-le-peage-de-transit/ avec mention spéciale à ce nouveau groupe opposé aux transporteurs des pays de l’Est https://www.facebook.com/#!/marredesroutiersdelest?fref=ts qui rassemble 4200 aficionados en 5 mois. La loi du 8 août et notamment son article 16 confirmant l’écotaxe appelée désormais redevance de transit poids lourd a été publiée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349482&fastPos=1&fastReqId=126825&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Remboursement de la TICPE : les taux sont parus

Les entreprises de transport routier de marchandises bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle. Les taux de remboursement pour le premier semestre 2014 sont fixés remboursement TICPE VSM

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31222.xhtml

Peut-on licencier un salarié pour détention de drogue, alcool, ou autre substance interdite?

Une  jurisprudence, demandée régulièrement. On ne commente pas une décision de justice, mais pour ceux qui veulent savoir ce qu’il pourrait leur en coûter de trouver dans le camion (ou les bureaux) d’un salarié de la drogue, de la coke, de l’alcool, ou… de l’essence, voilà un élément de réponse, de première instance.

Tout dépend en réalité de si vous avez un règlement intérieur, s’il prévoit la fouille possible, les substance interdites, s’il préserve les droits de la défense et s’il y a un risque pour l’entreprise de mise en danger des personnes et des biens. Tout dépend également de la procédure entamée, de la durée de la mise à pied conservatoire qui ne doit pas être excessive, de l’ancienneté du salarié et des antécédents, et d’autres éléments encore. Mais vous verrez dans cette décision qu’il existe des situations où l’employeur ne risque pas grand chose, du moins…. en première instance, et a pu licencier sans risque et sans indemnité un salarié après 14 ans de présCPH VIGUIE-CSD 001ence sans reproche.

Après, tout dépend du poids de la franc maçonnerie, très présente dans le transport http://viguiesm.fr/ces-francs-macons-qui-nous-gouvernent-ou-sont-les-francs-mac-il-parait-quils-sont-partout-dans-le-transport-notamment/

 CPH VIGUIE-CSD 002 CPH VIGUIE-CSD 003 CPH VIGUIE-CSD 004 CPH VIGUIE-CSD 005

Comment déménager pas cher !

Encore (et toujours) des émissions sur le low cost !http://www.wat.tv/video/demenagement-low-cost-cote-6z55l_2i6xp_.html

avec un nouvel opérateur cité dans le « 20h » simply move http://www.simply-move.fr/32-21-216-choisis-mon-demenageur.html qui serait affilié à une grande chaîne.

Il n’y en a en effet en ce moment que pour le courtage en ligne : http://www.journaldelagence.com/8108-deux-jeunes-diplomes-creent-la-premiere-societe-de-courtier-en-demenagement. Mais cela ne ressemblerait-il pas à une activité de commissionnaire déguisée qui en dit pas son nom (quand il ne s’agit pas de travail illégal avec des prix impossibles à tenir pour un professionnel !)

Et pour vraiment déménagement express ! http://www.ledauphine.com/faits-divers/2014/08/18/les-meubles-s-envolent-lors-d-un-demenagement-express et toujours dans la série catastrophe : Les cartons, c’est dangereux, cela peut prendre feu ! http://www.libertebonhomme.fr/2014/08/14/les-cartons-du-demenagement-prennent-feu/

Pénibilité (suite)

Déjà annoncé ici à plusieurs reprises et depuis des mois http://viguiesm.fr/reforme-de-retraite-et-taxe-penibilite/ (bien avant l’entrée en vigueur de la loi), Viguié Social a été dans son rôle de veille sur le compte pénibilité. Depuis la loi a été votée http://viguiesm.fr/le-compte-penibilite/ puis amendée http://viguiesm.fr/penibilite-seuls-4-facteurs-en-2015-les-autres-en-2016/ ou ici http://viguiesm.fr/penibilite-suite/ . Vous verrez dans l’OT une bonne interview d’un RH d’un déménageur qui a tout compris ! 20140818_101602 (2)Et rappelons (si nécessaire) que Viguié Social est habilité à réaliser les fameuses formations de 7h de prévention de la pénibilité et obligatoires en déménagement mentionnées dans l’article.