Le régime d’inaptitude à la conduite est en principe obligatoire pour tous les conducteurs (et conducteurs déménageurs) qui cotisent tout comme au Fongecfa et qui doivent pouvoir bénéficier d’une rente égale à 30% de leur dernier salaire s’ils deviennent inaptes à la conduite en fonction de conditions d’âge et d’ancienneté dans le poste de conduite.
Très utilisé dans le transport urbain de voyageurs avec l’aide de DRH qui savent très bien aider à monter un dossier IPRIAC pour des conducteurs âgés qui ne sont pas en mesure de bénéficier d’un traitement de fin de carrière plus favorable, l’IPRIAC bénéficie beaucoup moins aux conducteurs routiers marchandises, et encore moins à ceux du déménagement.
A tel point que certaines entreprises ont fait le choix de ne plus cotiser, économisant ainsi 0,25% de leur masse salariale, mais des salariés par ailleurs n’étant pas en mesure de bénéficier du régime soit parce qu’ils n’ont pas cotisé, soit parce que les services internes de Klesia Carcept Prev – Ipriac faisant parfois une interprétation restrictive des conditions d’accès et de la prise en compte des heures de conduite par assimilation aux personnels à temps partiel dans le transport urbain de ramassage scolaire, sans prise en compte des activités autres que la conduite.
Ce scandale de l’IPRIAC en déménagement : (on cotise, mais pour quoi?) soulevé en vain depuis des années sera peut être levé lors de la prochaine commission mixte paritaire du 20 juin au ministère des transports où D&O devra donner son sentiment sur la bonne utilisation de l’IPRIAC dans le déménagement.
Pour en savoir plus sur l’IPRIAC http://www.groupe-do.fr/fr/services-clients/entreprises/ipriac
http://www.groupe-do.fr/medias/editor/COC_DIF%20_12_%20V2%20PLaquette%20IPRIAC%20Mod870.pdf