Où trouve-t-on qu’un déménageur ne peut pas refuser de travailler jusqu’à 14 samedis dans l’année ?

L’article 3.1 de l’accord RTT en déménagement du 23 août 2000 stipule ;

3.1. Répartition du temps de travail

Le temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement peut être réparti dans la semaine sur un nombre de jours inférieur ou, pendant les périodes de forte activité, supérieur à 5, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire.

Dans ce cadre, un salarié ne peut être amené à travailler un nombre de semaines comportant 6 jours consécutifs travaillés supérieur à 14 dans l’année.

Au cours d’un jour travaillé, la durée minimale du travail des personnels employés à temps plein ne peut être inférieure à 4 heures http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679038&idSectionTA=KALISCTA000005752361&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

L’accord cadre ne vise donc pas expressement le samedi mais indique bien que dans le cadre de la réduction du temps de travail, le nombre de semaine de 6 jours (ce qui inclut le plus souvent le samedi) est limité à 14.

Mais les entreprises peuvent tout à fait travailler tous les samedis (même les dimanches),c e qui est susceptible d’arriver, par exemple en transferts, sous réserve de respecter les règles relatives au repos hebdomadaire (normalement le dimanche mais pas obligatoirement dans le transport) et au travail continu (pas plus de 6 jours consécutifs).

A contrario, un salarié ne peut pas refuser de travailler un samedi (qui est un jour ouvrable comme un autre) et notamment dans la limite de 14 semaines de 6 jours, dès lors qu’il a été prévenu dans un délai raisonnable s’il s’agit d’une journée habituellement non travaillée.

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