Reprise des réunions en déménagement, stationnement, ville de Paris, AG Union Routière de France

Agenda encore chargé cette semaine, outre les 2 salons liés à la mobilité http://viguiesm.fr/salons-professionnels/, aussi l’assemblée générale de l’Union Routière de France sur le thème: « LA ROUTE DANS QUEL ETAT ?, reprise des discussions sur le stationnement avec la ville de Paris 113245-032dès ce mardi et reprise des négociations sociales paritaires en déménagement vendredi sur la définition d’un agenda de négociations face aux (nombreuses) exigences formalisées par certains syndicats de salariés http://viguiesm.fr/prochaines-negociations-en-demenagement/ . Et la convention de lutte contre le travail illégal, où en est-elle ?  Compte rendu ici même vendredi prochain de tous ces rendez-vous.1208602_10151887260774887_1675627673_n

Peut-on prêter ou « louer » du personnel?

Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou au contraire pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d’œuvre, qui consiste à mettre des salariés, dont elle reste l’employeur, à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.

Pour en savoir plus: prêt de main d’oeuvre VSM

Peut-on louer ou « prêter » un véhicule à un confrère ?

Oui, sous réserve de respecter la réglementation des transports et la coordination en tant que transporteur et loueur de véhicule (avec ou sans conducteur) et notamment:  Article 11 Respect de la réglementation des transports:

La location d’un véhicule industriel avec conducteur s’effectue conformément aux dispositions du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises.

Pour justifier de la régularité de son inscription au registre des transporteurs et des loueurs, le loueur remet au locataire, lors de la conclusion du contrat, selon le cas, une photocopie de sa licence de transport intérieur ou de sa licence communautaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A021145631EE6D7E104F8A61C258FFE3.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000000777183&dateTexte=20120613

En revanche, en matière de « prêt de personnel soyez prudent, et éviter de fournir du personnel de conduite pour un véhicule qui n’est pas le vôtre. Privilégiez plutôt l’interim ou contactez nous.

Et pour en savoir plus sur « le prêt de main d’œuvre illicite » : http://viguiesm.fr/peut-on-preter-ou-louer-du-personnel/

Nouveau gouvernement : Aline Mesples Secrétaire d’Etat aux transports?

La présidente de l’OTRE appelée par Ségolène Royal pour prendre le secrétariat d’état aux transports et régler définitivement le problème de l’écotaxe.

Et bien non, il s’agit en fait d’un poisson d’avril! L’an dernier je vous l’avais fait avec l’écotaxe aujourd’hui quasi enterrée, http://viguiesm.fr/annulation-de-lecotaxe-desole-poisson-davril/ et je vous proposais cette année la TVA à taux réduit, mais le sujet me semblait moins d’actualité.1618473_10152226613994887_232898639_n

J’ai aussi hésité à vous proposer : « Alain Spinelli, un déménageur au ministère transports », mais cela m’a semblé moins crédible (quoique) et l’OTRE avait elle-même été chatouillée par l’idée de ce canular sur sa présidente. Remarquez, on l’a échappé belle avec un vert, Jean Vincent Placé qui étant pressenti pour prendre l’écologie et les transports, mais les écologistes ont décidé finalement de claquer la porte du gouvernement.IMG_8246

Loi Hamon sur la protection des consommateurs : attention à la vente à distance

Déjà annoncée ici sur le volet augmentation de délai pour la prise de réserve dans le transport, http://viguiesm.fr/protection-des-consommateurs-delai-pour-prise-de-reserves-porte-de-3-a-10-jours-en-transport/ la loi sur la consommation a enfin été adoptée après des mois de discussions.

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation renforce les droits du consommateur en matière d’achats à distance (meilleure information pré-contractuelle, délai légal de rétractation porté de 7 à 14 jours, amélioration des règles concernant la livraison et le paiement du bien ou du service…).

Le démarchage téléphonique est, par ailleurs, plus encadré.

Ces dispositions s’appliqueront aux contrats conclus à partir du 14 juin 2014.

En cas d’achat à distance avec un professionnel, le consommateur peut se rétracter. Ce droit de rétractation doit être exercé dans certains délais. Il donne lieu à remboursement par le professionnel du bien ou de la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.

Pour en savoir plus: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml ou lire la suite vente à distance VSM

Evolution de l’immobilier en France et dans le monde

Comme chaque trimestre, vous trouverez l’évolution des prix de l’immobilier qui permet d’estimer les principales tendances d’évolution de la mobilité imageshttp://www.journaldunet.com/economie/immobilier/prix-immobiliers-dans-le-monde.shtml? Et l’évolution des prix de l’immobilier d’entreprise qui sera certainement à l’ordre du jour de Bureaux Expo la semaine prochaine, le salon (entre autres) de  la mobilité d’entreprises http://viguiesm.fr/salons-professionnels/ . Si vous souhaitez que nous nous rencontrions, contactez moi. Il y aura une conférence sur « Vers un accord de bonnes pratiques d’achat pour le secteur du déménagement d’entreprise et de la relocation. » le 10/04 au salon Services Entreprises Expo Plus d’infos et Inscription sur : exthttp://ow.ly/uA70G

et sur l’immobilier de bureaux : http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/immobilier-d-entreprise-en-ile-de-france.shtml?

Les Euro 3 à 5 interdits dans Paris dès 2015

Il reste un an jour pour jour aux transporteurs pour adapter leurs parcs aux nouvelles exigences imposées par le nouveau maire de la ville de Paris.

Anne Hidalgo, le nouveau maire de Paris, a voulu frapper fort pour sa première mesure, et c’est sur les camions que c’est tombé. « Mon slogan de campagne était « Paris qui ose ». Eh bien j’honore ma promesse. Ma première décision s’adresse à tous les Parisiens qui auront enfin le droit de respirer librement. À compter du 1er avril 2015, les véhicules de livraison équipés de moteurs thermiques ne pourront plus circuler dans Paris intra-muros et sur le périphérique. Il est temps de donner champ libre aux livraisons douces », a-t-elle déclaré ce mardi matin au micro de RTL. Cette décision risque de remettre à plat tous les schémas logistiques des transporteurs.482765_10151382240773099_127864696_n

Jusqu’en 2018

Afin de ne pas pénaliser les transporteurs qui se seraient équipés récemment, « les camions et camionnettes disposant de moteurs Euro 5 seront tolérés jusqu’en 2016, et les Euro 6 jusqu’en 2018 », a précisé l’ancien bras droit de Bertrand Delanoë. Les véhicules équipés de moteurs GNL, GNV et électriques pourront circuler librement, de même que les triporteurs et autre vélos mus par la seule force mécanique. « En bannissant les camions diesel, les cyclistes verront leurs capacités pulmonaires augmenter de 30% », a-t-elle affirmé.

Livraisons par péniche

Répondant à la question d’un journaliste s’inquiétant d’un éventuel renchérissement du coût des marchandises, Anne Hidalgo ne s’est pas démontée : « Les Parisiens pourront toujours faire leurs courses en banlieue, car les villes limitrophes ne sont pas concernées par cette mesure. Les camions les plus polluants iront intoxiquer les villes contrôlées par l’UMP, ce n’est pas mon problème », a-t-elle ajouté, un brin agacée. Les livraisons à domicile, actuellement en plein boom avec Internet, devront aussi s’adapter. « Les sociétés de vente à distance sont prêtes à s’engager sur des livraisons par péniche. Les Parisiens pourront les attendre sur les quais pendant des créneaux de 2h, avec des horaires qui varieront selon les heures de marée », s’est-elle exprimée, très enthousiaste.

Taxe Formation professionnelle continue : déclaration à faire pour le 5 mai

Si votre effectif est d’au moins 10 salariés, vous devez établir chaque année une déclaration permettant de justifier de vos versements au titre de la participation à la formation professionnelle continue. Pour 2014, la déclaration doit être faite d’ici le 5 mai prochain.

Si vous avez du mal à consommer l’intégralité de votre budget formation, c’est idiot de payer une taxe (de plus). N’hésitez pas à investir (un peu) dans de la prévention des risque professionnels.

– Vous avez une obligation de résultat en termes de santé- sécurité au travail,

– Vous n’êtes pas à l’abri d’une inaptitude professionnelle, d’une incapacité, d’une invalidité et d’avoir un salarié inapte au port de charges lourdes, voire inapte à tout poste, avec des risques de conséquences financières extrêmement lourdes si vous devez le licencier pour inaptitude.

Pire, vous n’êtes pas à l’abri d’un salarié qui décède sur un chantier, suite à un AVC, crise cardiaque, athérosclérose, ou autre.

Dans les deux cas, la question vous sera posée : avez vous tout mis en œuvre, et notamment toutes les mesures de prévention de nature à encadrer et à en limiter le risque, et on vous demandera de le prouver.20140210_151530

A cet égard, rien de tel que d’avoir dans le dossier de tous vos salariés, notamment déménageurs une attestation comme quoi ils ont bénéficié depuis moins de 5 ans d’une formation « Hygiène de vie, prévention des addictions, demenagement et chaleur estivalegestes et postures » en intra par un salarié qui en a les capacités et les compétences ou idéalement, par un formateur extérieur dument qualifié. D’autant plus que cette formation est obligatoire pour tous les salariés embauchés en CDI.

Or Yann Viguié, médaillé d’argent de la CRAMIF et de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail) est habilité à réaliser de telles formations, imputées sur votre compte formation.

N’hésitez pas à nous contacter pour un devis adapté.

Ces formations (obligatoires en déménagement) sont bien entendu possibles pour les sédentaires ou dans le transport, car ces sujets transversaux de société concernent tout le monde.