Abordé la semaine dernière sous l’angle de l’apprentissage http://viguiesm.fr/reforme-de-la-taxe-dapprentissage/ ci-joint le lien avec le texte complet de l’accord national interpro ANI du 14 décembre qui est à la signature avec une note du Medef, mais que la CGPME ne signera pas ! Pour une réforme structurelle de la formation professionnelle – Conseil Exécutif 16-12-13 et le texte de l’accord: Proposition ANI formation 14 décembre 2013 et quelqus articles de presse:
Archives mensuelles : décembre 2013
Le moral et indicateurs économique du transport : hausse des coûts à prévoir
Après le CNR en novembre http://viguiesm.fr/le-met-en-ligne-les-couts-du-trm-quelles-perspectives-pour-2014/ , selon la FNTR le climat des affaires n’est pas rose http://www.fntr.fr/sites/default/files/fntr-econews-3.pdf et hausses des coûts à prévoir http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/71917/transport-routier-les-hausses-de-couts-a-prevoir-sur-2014.html . Il faut dire que la France est championne du monde des la pression fiscale http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/la-pression-fiscale-en-france-est-l-une-des-plus-elevees-de-l-ocde-896601#xtor=EPR-226
Bientôt le retour des plaques paires et impaires?
Et de la circulation alternée pour lutter contre la pollution contrôlée par les portiques Ecotaxe?
Le grand retour de la Loi Lepage sur l’air dès l’an prochain, et avec les portiques qui sont apparus de toute part, bardés de caméras pour contrôler tous les véhicules autres que les poids lourds en plusieurs points du périphérique et des autoroutes pénétrantes, (et ce malgré une recommandation contraire de la CNIL (1), rien de plus facile dès 2014 de contrôler le caractère pair ou impair d’une plaque, mais même la classe euro d’un véhicule. Comme à Londres où le réseau de Caméras taxant l’hypercentre fait beaucoup d’envieux et de jaloux, Paris aura discrètement dès 2014 son péage urbain, tout d’abord les jours de pollution. Moyen d’inciter ceux qui n’ont rien à faire à Paris de ne pas y venir, où de choisir un autre mode de transport, alors que l’utilité de la mesure de circulation alternée n’est pas démontrée. En tout cas elle incitera les plus riches à avoir 2 véhicules, dont un 2ème de secours plus ancien et plus polluant !
Mediapart s’interroge aussi sur les portiques…. à lire ce jour! http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-cahez/181213/ecomouv-labdication-du-controle-democratique-du-gouvernement et lire notamment : http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/souriez-au-volant-vous-etes-139796
(1) »tous les véhicules sont photographiés par le dispositif de contrôle automatique, qu’ils soient ou non assujettis à la taxe (notamment les véhicules légers) et qu’ils circulent sur le réseau taxable ou non taxable (pour les portiques installés aux frontières)« . (délibération no 2013-038 du 14 février 2013 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création par le ministère de l’économie et des finances d’un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds » (TPL) – demande d’avis no 1618152)
Faute grave ou lourde : quelle différence ?
Un de nos salarié a volé la voiture d’un de nos clients pendant son temps de travail. La police l’a retrouvé au volant de cette voiture et il a une droit à une garde à vue. Est ce un licenciement pour faute grave ou lourde ?
La différence, c’est les congés payés et l’intention de nuire. Est-ce qu’il l’a a fait dans l’intention de nuire à la société ou par « bêtise » et dans un intérêt personnel? Je penche plutôt pour la faute grave. Exemple de faute lourde: incendie volontaire, destruction de biens, de fichiers, ou de véhicule volontaire, coups et blessures volontaires, le reste relevant plutôt de la faute grave….
La plupart des vols (portable, bijoux, argent) sont plutôt motivés dans un intérêt personnel relevant de la faute grave que de la faute lourde relevant de l’intention de nuire.
Travail illégal : contrôle Urssaf
Thème déjà abordé ici http://viguiesm.fr/travail-dissimule-et-controle-urssaf/, ou là http://viguiesm.fr/lutte-contre-le-travail-dissimule/ ne demandez pas à vos clients de vous donner un petit coup de main à emballer les cartons où à ranger la vaisselle ou les livres, vous risqueriez de vous faire embarquer… http://rmc.bfmtv.com/info/554357/clients-rapportent-leurs-verres-bar-lurssaf-reclame-9-000-euros/
Pendant ce temps, le ministère du travail communique sur les innovations majeures pour lutter contre la fraude http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/un-progres-majeur-pour-lutter,17260.html et les belges trouvent une solution innovante pour moduler le prix des sanctions en fonction de la nationalité http://www.flash-transport.com/news/international/1531732/1565227/La_Belgique_veut_cibler_les_camions_du_dumping
et aussi http://viguiesm.fr/le-travail-illegal-et-la-decouverte-du-detachement-de-salaries-etrangers/
Prévention des addictions
Fléau des temps modernes devant lequel les entreprises sont démunies http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-du-personnel/des-drh-demunis-face-a-l-usage-de-stupefiants-au-travail_38518.html l’ANACT a élaboré un guide pratique et une application mobile gratuite de prévention des addictions. http://www.preventica.com/actu-enbref-addiction-application-mobile-gratuite-1161213.php? Sur la prévention des addictions qui est une question vitale en entreprise, particulièrement dans le transport quand le personnel est amené à conduire et à risquer à mettre sa vie et celle des autres usagers en danger. http://www.preventica.com/dossier-conduites-addictives-prevention.php l’INRS a également élaboré plusieurs guides qui peuvent vous aider dans votre démarche de prévention et puis vous pouvez aussi avoir recours à Viguié Social pour des séances de prévention en entreprise http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206147 et http://www.inrs.fr/accueil/header/recherche.html?queryStr=addictions&valid_recherche=
Vers un nouveau régime des auto entrepreneurs ou un statut unique pour l’entreprise?
Souvent décrié comme source de concurrence déloyale, surtout vis-à-vis de l’artisanat et des TPE- PME (nous en avons de nombreux exemples dans le déménagement), la commission Grandguillaume semble avoir trouvé la voie d’un compromis qui satisfasse tout le monde… Petite revue de presse sur le sujet.
Combien coûtent les embouteillages ?
11,70 € de l’heure d’embouteillage!!! ou 677 € par an par français, ou 5,9 Milliard par an!!! soit 5 fois ce que doit rapporter l’Ecotaxe. Mais, rassurez-vous, avec ces caméras qui vous filment en détail sous toutes les coutures, l’Ecotaxer sera LA solution à la congestion urbaine (comme à Londres, où finalement on roule beaucoup mieux. D’ailleurs, nos édiles parisiens ont réalisé de nombreux voyages d’étude pour voir comment cela se passait outre manche.
L’avez vous intégré dans vos coûts de revient? Ou alors choisissez un autre mode de transport et vive la mobilité!! http://www.lepoint.fr/auto-addict/securite/pourquoi-les-embouteillages-coutent-677-euros-aux-foyers-francais-17-12-2013-1770973_657.php
Salariés détachés, chauffeurs low cost, travailleurs roumains et abus de cabotage ?
Thème d’actualité déjà abordé ici http://viguiesm.fr/embauchez-des-polonais-ou-des-bulgares/ depuis quelques semaines, http://viguiesm.fr/le-travail-illegal-et-la-decouverte-du-detachement-de-salaries-etrangers/ petite revue de presse et guerre de communiqués sur le sujet….
http://www.atlantico.fr/decryptage/explosion-travail-au-noir-black-est-en-train-devenir-dernier-amortisseur-social-france-francois-taquet-gilles-saint-paul-919757.html#jpeXpYpPeTZsDrbF.01 http://www.widoobiz.com/actualites/le-travail-au-noir-concerne-un-francais-sur-trois/44134?
http://emploiparlonsnet.fr/les-chroniques/emploi-routiers-la-pression-du-travail-low-cost?
cp-commun-061213 et cp_Travailleurs-détachés_Transport-routier_absent_accord-européen_pourquoi
Versement Transport : ce qui change au 1er janvier 2014
Réactualisé chaque année (et même en ce moment 2 fois par an en région parisienne afin de financer les travaux du grand Paris) le Versement Transport (VT) est une taxe qui pèse sur les entreprises et qui s’ajoute en Ile de France au remboursement de la moitié de la carte de transports en commun. S’appliquant sur le lieu effectif de travail, il existe un certain nombre d’exonérations possibles, notamment dans le transport pour les grands routiers. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et en attendant, ci-après les nouveaux taux 2014 http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2013-0000066.pdf et voir aussi http://viguiesm.fr/augmentation-du-versement-transport/