Ecotaxe : report en octobre confirmé :

Voir l’article des Echos, de WK et de France Route http://www.facebook.com/pages/FranceRoutes-Officiel/232524050369?sk=app_2373072738#!/pages/FranceRoutes-Officiel/232524050369

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0202599840963-frederic-cuvillier-l-ecotaxe-poids-lourds-ne-s-appliquera-qu-au-1-er-octobre-542855.php

et http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/63286/l-ecotaxe-poids-lourds-est-reportee-au-1er-octobre-2013.html

Je m’interrogeais cependant avec l’aide d’un autre ex-permanent d’OP (et donc pas si permanents que çà) sur la constitutionnalité de l’écotaxe.

Un certain nombre de points seraient juridiquement à approfondir par rapport à la finalité de la loi :

– les véhicules concernés (par exemple, les cars, les VUL de 20 M3 affectés exclusivement aux transport ne sont pas concernés – TER routiers, interurbains, scolaires, tourisme) ;

– le calcul et la répercussion de la taxe pour les lots partiels; ou pour des déménagements avec des véhicules non assujettis,

– les routes assujetties et celles exonérées (par exemple dans ma région, la RN57 est taxable de Vesoul à Besançon et exonérée de Besançon à la frontière suisse).

Ces différents points pourraient être utilement étudiés par rapport à une éventuelle QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) au regard de l’égalité devant la loi.

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