Également bon pour la mobilité et le déménagement, un propriétaire devenant beaucoup moins « mobile » qu’un locataire (sauf qu’un locataire de logement social qui a parfois du mal à poursuivre son parcours résidentiel si ses revenus augmentent sensiblement, mais que les « surloyers » jouent peu http://www.lesechos.fr/opinions/chroniques/0202848542156-les-vertus-antichomage-d-une-societe-de-locataires-579158.php
La mobilité tant interne qu’externe est souvent génératrice de déménagements. Même si le déménagement est souvent un frein à cette mobilité, surtout en période de marché de l’immobilier tendu, les aspirations de nos concitoyens en termes d’emploi est toujours un bon indicateur de leur aspiration à la mobilité. 2 articles intéressants sur le sujet, notamment les aspirations des cadres, cœur de cible en terme de déménagement. http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/48-des-cadres-veulent-rester-dans-leur-entreprise.html#xtor=EPR-235 http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/management/la-mobilite-interne-reste-le-reflet-d-une-politique-d-entreprise-6909.php?
Les prix baissent, mais quelle conséquence sur les volumes ? Ce qui intéressera les déménageurs comme indicateur avancé de leur activité. http://www.capital.fr/immobilier/actualites/la-baisse-des-prix-de-l-immobilier-se-confirme-mais-les-ventes-repartent-856383#xtor=EPR-226
Une nouvelle réunion du groupe de travail a eu lieu ce 2 juillet sous l’égide de la ville de Paris et dans le cadre déjà abordé ici. Votre serviteur y participe au sein de la délégation OTRE, pour ses compétences, disons environnementales et liées à sa connaissance des transports de marchandises en Ile de France http://viguiesm.fr/objectif-50-de-vehicules-non-diesel-dans-paris/ et http://viguiesm.fr/objectif-50-de-vehicules-non-diesels-a-paris/ 
Et bien non seulement le vœux de la ville de Paris est passé de 50% de véhicules non diesels en 2017 à 100% en 2020, mais si les véhicules non diesels sont alimentés par de l’energie électrique issue du charbon ou par de l’Ethanol venant de la biomasse, ce n’est pas le problème de groupe de travail ! La pollution ou les émissions de CO2 peuvent croîtrent en Amazonie ou ailleurs, l’important, c’est que Paris soit propre !
Je vous parlerai un jour des Chartes et autocollants « Paris Ville Propre » mis en place dès 1995 quand j’en aurai retrouvé un exemplaire…. et on pourra lire aussi http://www.actu-environnement.com/ae/news/mobilite-transport-logistique-parc-routier-debat-transition-energie-18838.php4
dans le cadre d’un remplacement en congé maternité, l’Union Routière de France recrute une secrétaire comptable.
Voir l’annonce: 2013-06 – URF Offre d’emploi Secrétaire comptable et administrative
Le 28 juin 2013 est paru au Journal officiel le décret no 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.
Plus d’infos notamment sur
http://www.actu-environnement.com/ae/news/decrets-collecte-obligations-redevables-taxe-poids-lourds-18890.php4#xtor%3DES-6
Cette année, l’épargne salariale constituée par la participation et l’intéressement est exceptionnellement disponible. Voici les modalités de ce dispositif.
Pendant 6 mois, les salariés bénéficiant d’un mécanisme de participation aux résultats de l’entreprise peuvent avoir accès à cette épargne, habituellement bloquée pendant 5 ans, en-dehors des conditions restrictives habituelles (mariage, licenciement…). Cette dérogation, qui fait écho à des expériences similaires précédentes (en 2008, notamment), dans des périodes où le gouvernement souhaitait relancer la consommation des ménages. Même si elle élargit les possibilités de déblocage, cette loi adoptée le 20 juin 2013 et publiée au JO du 29 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625094&dateTexte=&categorieLien=id définit tout de même certaines règles précises.
Sommes déblocables
Les salariés qui souhaitent bénéficier du déblocage exceptionnel de leur participation en 2013 peuvent piocher dans leur épargne salariale (comptes bloqués, PEE, PEI…) constituée avant le 1er janvier 2013. Seul l’argent placé sur les Perco et les fonds solidaires échappe à cette possibilité. L’épargne constituée à partir de l’intéressement est aussi concernée. Les sommes sont plafonnées à 20 000 euros et doivent être retirées en une seule fois.
Le salarié tiendra à la disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives attestant l’usage des sommes débloquées.
L’employeur ou l’organisme gestionnaire devra déclarer à l’administration fiscale le montant des sommes débloquées.
Fiscalité de la participation débloquée
Les sommes débloquées dans le cadre de ce dispositif ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales. La CSG et la CRDS restent dues sur les intérêts.
Quand débloquer la participation ?
La période pendant laquelle le déblocage exceptionnel de la participation est autorisé est limitée à 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2013.
Utilisation du déblocage de la participation
La proposition de loi initiale prévoyait que les salariés qui optent pour le déblocage exceptionnel de la participation n’aient pas à le justifier. Mais un amendement des députés a restreint cette liberté : désormais la participation ne peut être débloquée que « pour financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de service ». Impossible, donc, de déplacer les sommes de la participation vers d’autres produits d’épargne, elles ne doivent servir qu’à la consommation. Le salarié devra être en mesure de prouver ses achats au fisc, par exemple en conservant les factures des son ou ses achats.
Comment fonctionne le déblocage classique ?
Ce n’est pas parce qu’un dispositif exceptionnel est mis en place que les règles classiques de déblocage sont suspendues. En 2013 comme avant, un salarié peut demander le déblocage anticipé de la participation en cas :
de mariage ou de pacs ;
de naissance ou d’adoption ;
de changement d’entreprise ;
de création d’entreprise ;
d’invalidité ;
de surendettement.
Dans ces cas-là, les restrictions apportées au déblocage exceptionnel (par exemple le plafond de 20000 euros) ne s’appliquent évidemment pas.
Les employeurs ont 2 mois à compter de la promulgation de la loi pour informer les salariés de cette possibilité de déblocage exceptionnel
Pour en savoir plus sur ce « déblocage Hollande »: http://www.economie.gouv.fr/cedef/deblocage-des-participations
http://www.interepargne.natixis.com/jcms/dat_7950/nie-faq-3col?cid=lpf87_34950
Rendez vous d’une déménageuse à poigne et de l’OTRE à Bercy ce vendredi 28 juin pour protester contre la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs en déménagement, et faire part du mille-feuille administratif et du mur que rencontrent les entreprises en difficultés.
Alors que la limitation de la durée du statut sous régime d’autoentrepreneur http://viguiesm.fr/les-avantages-des-auto-entrepreneurs-rabote/ (avec diminution des plafonds de chiffre d’affaires autorisé) est en arbitrage à Bercy chez la ministre montalbanaise Sylvia Pinel, une déménageuse de sa circonscription a fait le déplacement à la capitale, accompagnée d’un représentant de l’OTRE et de votre serviteur pour faire part au ministère des doléances d’une profession. Le caractère « pousse au crime » de ce genre d’annonce
http://viguiesm.fr/vul-de-moins-de-35-t-30-m3-papier-a-cigarette-et-danger-public/ qui a été remis en main propres au conseiller social du ministre a été abordé.
L’OTRE, qui est à ce jour la seule organisation patronale à avoir vu sa représentativité reconnue sur l’ensemble du champ de la convention collective, a pu faire valoir au conseiller du ministre le problème du travail illégal et des surcharges que représentent les véhicules de moins de 3,5 T en général, et sur le fait qu’en l’absence de chronotachygraphe, ces véhicules sont exempts de moyens de contrôle de la durée du travail. Or ce problème sera aggravé et exponentiel dès l’automne si l’écotaxe devait entrer en vigueur en l’état, les moins de 3,5 T en étant exemptés. Cet état de fait ne pouveut qu’accroître la concurrence déloyale au désavantage des vrais professionnels. On verra en effet de plus en plus 2 voire 3 VUL pour un même déménagement, accroissant d’autant la pollution et les nuisances. Voir notamment mon édito de la semaine dernière http://viguiesm.fr/pourquoi-la-majoration-forfaitaire-de-lecotaxe-ne-marchera-pas/
Sur l’ensemble de ces points, le conseiller de la ministre s’est montré extrêmement attentif, a pris de nombreuses notes et a posé de nombreuses questions pendant près de 2 heures. Gageons qu’il y aura des suites, locales, et nationales. Merci à Valérie et Denis.
Une réunion importante rassemblant 17 personnes (mairie, préfecture, RATP, DVD et professionnels a eu lieu à la mairie de Paris afin de réactiver ce dossier vieux de 15 ans dans le cadre du renouvellement de la Charte sur la livraison urbaine à Paris. Dans le cadre d’une délégation OTRE FFD, les professionnels ont pu réitérer leur demande d’un système de réservation de stationnement inspiré de ce qui fonctionne à Lyon depuis des années, mais également à Vincennes ou Neuilly pour prendre des exemples franciliens plus proches. Cette réservation, facilitée pour les seuls professionnels surtout s’il y a monte-meubles sera répercutable au client et constituerait un moyen de les dissuader de prendre une entreprise non inscrite, ou de le faire eux même. Rappelons que l’accord de la prévention de la pénibilité signé en déménagements en 2008 prévoit l’obligation de positionner un monte-meubles chaque fois que cela est possible, alors même que certains arrondissements parisiens (15ème) interdisent systématiquement le positionnement de monte-meubles, allant ainsi à l’encontre de la prévention de la pénibilité dans la profession.
Si des salariés deviennent inaptes à leur poste pour utilisation insuffisante de monte-meubles, la responsabilité de la ville de Paris qui interdit leur utilisation pourra être invoquée.
Malheureusement, il y a loin de la coupe au lèvres, et malgré l’écoute attentive de nos interlocuteurs, la première étape sera l’unification des procédures et des formulaires de demandes d’autorisation de stationnement. Mais avant le « guichet unique » (une seule adresse et un seul mel pour les 20 arrondissements) et la réservation d’emplacements, il risque de s’écouler encore… un certain temps. La mairie n’envisageant pour le moment qu’un « test de système dégradé ».
Une info néanmoins, si vous êtes gênés par des « autolib » pour positionner un monte-meubles, il est possible d’obtenir la neutralisation des places (moyennant redevance) lors des opérations de déménagement. Il est également possible d’acquitter un stationnement par avance en mode longue durée en se déplaçant avenue Carnot.
Mais il reste encore pas mal à faire pour faciliter la vie des déménageurs qui vont à Paris, et améliorer la sécurité, diminuer la pénibilité, la congestion urbaine, et la pollution !
Bonne question qui a fait l’objet d’une question écrite officielle au Sénat, réponse du ministre de l’intérieur de septembre 1993: http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930702232.html
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 – page 1725
Réponse. – Le décret no 86-1043 du 18 septembre 1986, relatif aux infractions en matière de circulation routière et d’assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur, en imposant la présentation immédiate, à toute réquisition des agents de l’autorité compétente, des pièces et autorisations administratives exigées pour la conduite d’un véhicule, a pour objet de mettre fin aux fraudes, aux abus et aux tâches supplémentaires résultant de la possibilité d’une présentation différée de ces documents. Il n’est en conséquence pas envisagé de réduire la portée de ce texte en permettant la présentation de documents photocopiés, les photocopies rendant plus difficile la détection des falsifications ou des contrefaçons….
Quant à la carte grise, elle constitue un titre réglementaire de circulation permettant, d’une part, de mettre en oeuvre éventuellement la responsabilité juridique de son titulaire, et, d’autre part, de vérifier que le véhicule a été régulièrement immatriculé et n’a pas été volé. Ces dispositions contribuent à la protection des usagers. La présentation de la photocopie certifiée conforme de la carte grise est toutefois autorisée dans certains cas, strictement limités, pour des impératifs d’ordre professionnel. Il s’agit des véhicules de location, à l’exception cependant des véhicules de location avec option d’achat et des véhicules et éléments de véhicules d’un poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites périodiques, en application de l’arrêté du 31 décembre 1987 portant aménagement de la présentation de la carte grise aux agents de l’autorité compétente. Dans de tels cas, la validité de la photocopie est limitée à un an, mais l’original peut à nouveau faire l’objet d’une photocopie, au terme de ce délai.