Nouveau décret ecotaxe

Le 28 juin 2013 est paru au Journal officiel le décret no 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.portique Plus d’infos notamment sur

http://www.actu-environnement.com/ae/news/decrets-collecte-obligations-redevables-taxe-poids-lourds-18890.php4#xtor%3DES-6

ou sur  http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/67465/ecotaxe-parution-du-decret-sur-les-droits-et-obligations-des-redevables.html

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