Un salarié a-t-il droit à la portabilité de sa mutuelle en cas démission ?

Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l’allocation chômage à leur départ de l’entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C’est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d’emploi, qu’ils aient quitté une entreprise à la fin d’un contrat à durée déterminée ou à la suite d’un licenciement (à l’exclusion des licenciements pour faute lourde).

En cas de démission, le salarié ne bénéficie pas, dans la plupart des cas, du droit à l’allocation chômage, et donc, par extension, ne peut jouir d’une portabilité mutuelle démission. Toutefois, tous les cas de démissions ne sont pas identiques et la démission permet de toucher le chômage, alors le salarié aura droit à la portabilité mutuelle démission.

Cela lui permet de continuer d’être affilié à sa mutuelle d’entreprise pendant plusieurs mois, 9 au maximum. Les mensualités et le contrat demeureront inchangé : mêmes coût, mêmes garanties, même prix.

La durée de la portabilité mutuelle démission est calculée en fonction du temps passé par l’employé au sein de sa société Il est égal à la moitié de la durée de son contrat, avec une durée limitée 9 mois. Ainsi, s’il a travaillé 6 mois dans la société Y, il bénéficiera de la portabilité de ses droits pendant 3 mois. Pour une durée de travail supérieur ou égale à 18 mois, la portabilité se limitera obligatoirement à 9 mois.

La portabilité mutuelle s’arrête avant terme si le salarié retrouve un emploi (avec une mutuelle de groupe ou non), est radiée de Pôle Emploi ou si il cesse de payer ses cotisations mensuelles.

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