Lutte contre le travail illégal en déménagement : tout çà pour çà ?

DiscountMercredi 27 novembre se tenait la 2ème réunion au ministère du travail consacrée à la préparation de signature d’une nouvelle charte de lutte contre le travail illégal en déménagement. Dans cette version modifiée par les pouvoirs publics, tout ce qui était un peu engageant pour l’Etat a été supprimé. Pas de renforcement des contrôles, pas de moyens,

  • pas de chrono pour les VUL (pas possible, il faut attendre l’Europe, et cela coûterait aux entreprises et demanderait plus de contrôle)
  • pas de numérotation possible des lettres de voiture
  • pas de carte déménageur, pas de comité de suivi,

Pourtant cela est simple et a même parfois déjà existé (numérotation des lettre de voitures jusqu’en 2003). Le chrono dans les VUL coûte et n’est pas européen ? Le LIC non plus n’est pas européen, le chrono est plus facile à contrôler, et quand l’Etat veut mettre un boîtier dans les camions, il ne se pose pas toujours la questions de savoir si çà coûte !

Heureusement que la Direction de Sécurité Sociale a fait montre d’une peu plus de volontarisme que nos autres interlocuteurs pour lutter plus efficacement contre le travail illégal !

Prochaine réunion en….. février 2014, d’ici là, l’Etat doit revoir sa copie, et tant pis pour l’urgence!!! heureusement, ceux qui veulent se battre le montreront d’ici là dans la rue; et dès cette fin de semaine!

CTLE: Création d’une confédération européenne rassemblant chauffeurs et employeurs

Alain Spinelli en rêvait, les belges, les italiens et les français l’ont fait, nous y étions et le Collectif crée par Alain Spinelli fait partie des membres fondateurs.

Unir salariés et patrons du transport européen pour lutter contre le dumping social, le cabotage illégal et l’esclavagisme moderne, tel est l’objectif de la Confédération du transport et de la logistique en Europe (CTLE), qui a été créée samedi au Touquet.

Des syndicats européens du transport ont annoncé samedi au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) la création d’une confédération pour « lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale » dans leur secteur. « Première en Europe », la Confédération du transport et de la logistique en Europe (CTLE) « veut défendre les patrons et les salariés » et « lutter contre le dumping social, le cabotage illégal et l’esclavagisme moderne », a déclaré Pascal Debruyne, président de l’Unotre Nord/Pas-de-Calais Picardie, à l’occasion de l’assemblée générale de l’organisation.

Les membres fondateurs de la CTLE – l’Unotre, le syndicat des transports en Belgique SECOP-ITSRE, le syndicat italien UNITI si VINCE, le Collectif d’Alain Spinelli, auxquels doivent s’associer des syndicats de transports hollandais et allemand,  lancent une pétition pour demander la démission de Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports, qu’ils accusent de « favoriser les transporteurs de l’Est ». »Des transporteurs français possèdent une simple adresse dans des pays de l’Est comme la Pologne ou la Hongrie et viennent faire rouler leur camion, immatriculé à l’étranger, pour faire du transport France-France », malgré une réglementation européenne, a expliqué M. Debruyne, réclamant la fin de « l’hémorragie ».

Pour voir les 11 points de convergence européens (employeurs et salariés),11 revendications de la CTLE

et en savoir plus : http://www.liberation.fr/economie/2013/11/23/transport-europeen-une-confederation-pour-lutter-contre-le-dumping_961562

pétition d’appel à la démission de SIMM CALLAS https://www.lapetition.be/en-ligne/Stop-au-dumping-social-13586.html

Lutte contre le travail illégal en déménagement

La réunion interministérielle consacrée à la lutte contre le travail illégal en déménagement initialement programmée cette semaine est repoussée au…. 27 !!! dossier pourtant prioritaire s’il en est, mais encore loin d’aboutir à lutte efficace contre le « black ». De plus, sans commission de suivi adhoc Discountexpréssement mandatée, il est à craindre qu’une enième convention de lutte contre le travail illégal, même tripartite, ne suffise pas à régler le problème. Pourtant, il existe des pistes efficaces, ne serait-ce que http://www.sauvonsnosemplois.fr/

Objet: RE : réunion déménagement(07-11-13)
Je vous informe que la table ronde portant sur la question du travail illégal initialement fixée le 6 novembre et organisée en partenariat avec la DGT, est repoussée au 27 novembre 14h30 du fait des contraintes d’agenda et de l’envoi tardif du projet de convention.
Une convocation officielle vous parviendra prochainement.
Cordialement,
Elsa HOUPIN
Présidente de la CMP des activités du déménagement
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Un transporteur écrit à son sénateur et au ministre des transports qui lui répondent

En concurrence direct avec les hordes de barbares venus de l’Est et leur afflux de moins de 3,5 T qui ont mis en péril l’avenir même de son entreprise, ce chef de PME qui n’a pas sa langue dans sa poche  a eu un temps tous les honneurs d’une profession avant d’être renvoyé comme un malpropre dans sa région. Il a eu souvent pourtant comme défaut de dire tout haut ce que beaucoup pensaient tout bas, et d’avoir parfois raison trop tôt.

Déjà cité ici…. http://viguiesm.fr/dumping-social-detournement-du-cabotage-le-ministre-des-transports-a-tout-compris/   Georges Gallix, personnalité haute en couleurs dont je crois par ailleurs pouvoir revendiquer l’amitié, accepte de lever l’anonymat.

Aujourd’hui, il soutient bien entendu le mouvement initié par Alain Spinelli pour sauver le transport français, et Georges m’a autorisé à produire ses échanges avec son sénateur et le ministre des transports ce que je fais bien volontiers. GALLIX 004GALLIX 003GALLIX 002GALLIX 001GALLIX

 

Quand un transporteur n’applique pas le droit français, çà coûte cher

Quand un transporteur n’applique pas le droit français, çà lui coûte 10 millions!, dont un pour les syndicats ! Mais c’est dans l’aérien que cela se passe, pas (encore?) dans le routier….

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/proces-ryanair-200-000-euros-d-amende-et-10-millions-de-dommages-et-interets_404185.html

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203041740828-travail-dissimule-ryanair-devra-payer-pres-de-dix-millions-de-dommages-et-interets-612680.php

Dumping social, détournement du cabotage, le ministre des transports a tout compris !!

Dans une lettre détaillée de 3 pages adressée à un sénateur de l’Est et aimablement transmise par un transporteur client et néanmoins ami, Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a tout compris concernant la concurrence déloyale et le dumping social des transporteurs des pays de l’Est et des moins de 3,5T échappant à toute contrainte sociale en particulier.

Le ministre écrit notamment « contrairement à ce que prétendent les organisateurs et ceux qui font profession de les justifier, ces fraudes se traduisent par la perte d’emploi des conducteurs français, par une évasion massive de cotisations sociales et par l’éviction du marché du transport des entreprises respectueuses du droit social qui ne peuvent proposer à leur clients des prix de transport aussi bas ».

Alors Monsieur le Ministre, annoncez jeudi dans votre table ronde avec « la profession »Agenda_de_Frederic_Cuvillier_-_du_30_septembre_au_6_octobre_2013 de réelles mesures efficaces contre « ceux qui organisent et font profession de justifier les fraudes » et mettez les réellement en œuvre et sans plus attendre …..

Dans son mot d’accompagnement, le sénateur écrit « je ne suis pas totalement rassuré mais les bonnes intentions seront peut être transformées en actes concrets », alors Monsieur le Ministre, rassurez nous, et écoutez peut être un peu plus la base des petits transporteurs qui ne sont affiliés à aucun syndicats, mais qui trouvent dans les collectifs sur le net avant de les trouver dans la rue, des voix qui les entendent.

Je vous garde pour une prochaine fois la lettre de ce petit transporteur de l’Est qui signe : « gérant d’une petite entreprise de transport en difficultés ». Qui ne l’est pas ?

Lire la lettre de Fréderic Cuvillier:

lettre cuvillierlettre cuvillier 001lettre cuvillier 002

Table ronde interministérielle de lutte contre le travail illégal

Demandée depuis 6 mois, la 1ère réunion de la table ronde interministérielle contre le travail illégal en déménagement a finalement eu lieu le 18 septembre.1208602_10151887260774887_1675627673_n Malgré la présence de plusieurs ministères (travail, transport, économie) il n’est pas sorti grand chose de cette première réunion, prochaine échéance le… 6 novembre. Pourtant, il y a urgence à apporter des réponses rapides au travail illégal qui mine toute une profession, car entre auto-entrepreneurs, sites internet et associations d’insertion, il y a du pain sur la planche. Photo-0042Mais pour une action efficace, il faut des moyens, et comme l’a dit un représentant du ministère, « les moyens de l’administration sont nos impôts ». Pourtant, comme l’a justement rappelé un professionnel de l’OTRE, il y a effectivement urgence, car dans 100 jours, l’écotaxe entrera en vigueur, et les véhicules légers de moins de 3,5 T n’y seront pas soumis et accroitront ainsi d’autant la concurrence déloyale pourtant déjà sévère dans le secteur. Mais comme l’a dit un syndicaliste, l’écotaxe n’est pas un problème, il est pour le « principe pollueur payeur ». Avec des représentants comme çà, les emplois des salariés sont bien défendus ! Seul le représentant (commercial) de la CGC a reconnu que répercuter un pied de facture à un donneur d’ordre était infaisable sans qu’il vous demande de baisser d’autant le « haut de facture »….Discount

Lutte contre le travail illégal en déménagement: Ou en est-on ?

En 2008, une pétition avait recueuilli 480 signataires http://www.plein-axe.com/collectif-demenageurs-europeens/index.php?petition=2&pour_voir=oui et une action avait été engagée avec l’appui de moyens de communication modernes. http://www.dailymotion.com/video/k55YfteDFkGlHGUpY5?start=21

Pendant ce temps, certains sites comme le bon c. ont adapté leur offre site en fusionnant la rubrique déménagement avec celle des meubles à vendre. On trouve donc beaucoup moins d’annonceurs. On les retrouve dans la rubrique déménageur, avec à peine 300 cet été sur l’ensemble de la France, contre 1000 pour la seule Ile de France à même date l’an dernier!!! Discounthttp://www.leboncoin.fr/annonces/offres/ile_de_france/occasions/?f=a&th=1&q=d%C3%A9m%C3%A9nageur . J’écrivais au début de l’été, encore une saison de perdue http://viguiesm.fr/negociation-sur-le-travail-illegal-en-demenagement-le-1er-juillet-encore-une-saison-de-perdue/ , le bilan fin août ne me donne pas totalement tort. Pendant ce temps, le ministère se hate lentement, et la fameuse table ronde demandée en urgence par l’ensemble de la profession au mois d’avril aura finalement lieu au Ministère du travail le…  18 septembre (à J-12 de vous savez quoi). La confirmation vient d’arriver par courrier en date du 7 août comme quoi, toute la France n’arrête pas de bosser en août, et tout vient à point à qui sait attendre.

Et le lendemain 19 septembre, les négociations paritaires reprennent sur le travail illégal dans le déménagement.

Pour information un excellent site internet de dénonciation des abus et du travail illégal vient d’ouvrir, alors Messieurs (dames), à vos appareils photos et smartphones !! http://www.sauvonsnosemplois.fr/

Déménagements militaires outremer

Le député PS de l’Aude a posé une question écrite au ministre de la Défense publiée au JO du 23 juillet, DFPL543CA9LGFRQLGFE attendons patiemment la réponse dont Viguié Social Mobilité ne manquera pas de vous faire part…. Pendant ce temps, la guerre des nerfs et les remous touchent aussi le ministère de la défense

http://mobile.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/nouvelle-guerre-des-nerfs-au-ministere-de-la-defense-03-07-2013-1690508_53.php