Débutées en début d’année à l’initiative de l’OTRE http://viguiesm.fr/negociations-paritaires-en-demenagement-le-24-janvier-salaires-encore-et-lutte-contre-le-travail-illegal/ , les négociations paritaires sur la lutte contre le travail illégal en déménagement suivent tranquillement leur petit bonhomme de chemin. http://viguiesm.fr/negociation-paritaire-demenagement-sur-le-travail-illegal-du-16-mars-annulee/.

Une nouvelle réunion a eu lieu au ministère des transports ce 1er juillet, puis après 6 mois de palabres, toujours pas de table ronde sur le sujet, et encore une saison d’été de fichue.

Un projet d’accord tripartite incomplet sans l’Etat qu’il aurait mieux valu remplacer par un accord de branche paritaire selon le Président de la CNIC lui même (et comme le proposait l’OTRE) avec un vrai observatoire efficient, et efficace, et une prochaine réunion paritaire le 19 septembre soit dans 2 mois et demi, à 10 jours de l’entrée en vigueur de l’écotaxe.

Il semble que l’Etat n’ait pas véritablement à ce jour daigner montrer son intérêt pour la lutte contre le travail illégal dans le déménagement, particulièrement en VUL de moins de 3,5 T, (dans un cas qui nous a encore très récemment été soumis, il a été extrêmement difficile de diligenter les contrôles au bon endroit et en temps et en heure).

C’est donc encore une saison 2013 gangrenée par le « Black » comme l’a souligné un professionnel présent, et les VUL n’étant pas assujettis à l’Écotaxe, il convient que les professionnels le sachent et en tirent les conséquences si ces derniers représentent l’avenir du déménagement ;

En effet, 10 jours est un délai extrêmement court pour réorganiser une flotte d’entreprise et des trafics de déménagement entre le 19 septembre et le 1er octobre, date annoncée de l’Écotaxe. Certains étaient même prêts à laisser passer octobre sans problème, alors que la contrepartie à l’Écotaxe en déménagement, ce n’est pas la répercution qui est irréaliste et non applicable à un particulier, mais que les non assujettis (VUL et autres) n’en profitent pas pour faire encore plus n’importe quoi, ou c’est la mort (à assez court terme) de toute une profession et d’un pan entier de notre économie: l’entreprise de déménagements avec conducteurs formés et qualifiés sur Poids Lourds!!!

Vous avez un salarié (ou ex salarié) qui pendant ses vacances, ou un arrêt maladie effectue un déménagement pour son compte (ou pire pour un confrère). Vous en avez connaissance et souhaitez qu’il soit contrôlé en flagrant délit, mais comment faire car vous disposez de peu de temps. Outre la DREAL, les DIRRECTES, l’inspection du travail ou la police, un simple constat d’huissier est un excellent élément pour faire acter l’infraction et pouvoir par la suite engager des actions, licenciement pour faute grave contre le salarié, action civiles ou pénales contre le « confrère » indéliquat. Malgré vos appels incessants, aucun des interlocuteurs précité ne daigne se déplacer (ils n’ont pas le temps, pas que çà à faire, sont débordés, c’est le week end, il pleut, etc….), sachez qu’une attestation de témoignage en bonne et du forme par 2 témoins pris « au hasard » dans la rue, ou sans lien de dépendance avec vous peuvent également servir.

Sachez également que dans une affaire similaire toute récente, les URSSAF sont également habilitées à procéder à un contrôle et qu’en l’espèce, les fautifs ont de vrais soucis à se faire…..