Archives de catégorie : travail illégal

Encore une condamnation (cette fois en appel) d’un low cost pour travail illégal !

Publié le par
Répondre

Sujet déjà abordé plusieurs fois ici, http://viguiesm.fr/quand-un-transporteur-napplique-pas-le-droit-social-ca-peut-couter-cher/ le jugement vient de tomber!

Le pourvoi en appel n’aura fait que retarder un peu plus l’échéance pour Ryanair. Un an après une condamnation en première instance pour « travail dissimulé », la cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé ce mardi la culpabilité de la compagnie low cost irlandaise, qui va devoir s’acquitter, au total, de 8,3 millions d’euros d’amendes et de dommages et intérêts. Outre l’amende maximale de 200.000 1503944_251989938316564_59148019_neuros, Ryanair devra notamment verser 4,5 millions d’euros à l’Urssaf, 3 millions à la caisse de retraite des personnels navigants et près d’un demi-million d’euros à Pôle emploi, pour avoir employé 127 salariés à l’aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010, sans jamais payer de charges sociales en France.535464_511977458843806_1051571656_n 10420070_280318432150381_7547705722821509113_n

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0203895643703-ryanair-condamne-en-appel-pour-travail-dissimule-en-france-1058444.php?xtor=CS1-25

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-compagnie-ryanair-condamnee-en-appel-pour-dumping-social-971481#xtor=EPR-226 et à quand une condamnation dissuasive dans le transport routier de marchandises ?

Avez-vous suivi la loi sur les VTC?

Publié le par
Répondre

La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée le 2 octobre dernier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029527162&dateTexte=&categorieLien=id et pendant ce temps, Uber est condamné à 100 000 € d’amende ! http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/16/la-societe-de-vtc-uber-condamnee-a-100-000-euros-d-amende-en-france_4507446_3234.html. Il faut dire que dans le VTC , (comme dans le pousse-pousse me confiait récemment un ami policier), il y a de l’abus, avec beaucoup d’abus sur le statut d’auto-entrepreneur !

Où trouver un déménageur pas cher ? Prenez un « jobber »

Publié le par
Répondre

Exemple en direct au 20 H de France 2 avec frizbiz !  http://www.1001cartons-demenagement-leblog.com/non-classe/frizbiz-le-jobbing-au-service-de-votre-quotidien/

Je trouve un job pour déménager ! https://youpijob.fr/job-jobbing/demenagement-livraison/personne-avec-permis-pour-demenager-nantes-80190 mais que fait la police ?

Et des bras en plus fait des émules ? http://www.categorynet.com/communiques-de-presse/societe/une-nouvelle-facon-de-demenager-%3A-besoin-de-bras-?-20141008222083/

Réunion sur le travail illégal en déménagement

Publié le par
Répondre

Cette semaine se tenait à la DREAL Ile de France et comme annoncé ici http://viguiesm.fr/lotre-ecrit-aux-ministres-pour-le-demenagement/ une réunion sur le travail illégal en déménagement. Force est de constater que suite à son courrier adressé aux ministres concernés, seule l’OTRE avait en main la nouvelle proposition remaniée de charte nationale, qui comprend un certain nombre de propositions novatrices! Il a donc été décidé au plan régional d’attendre l’aboutissement du dossier national pour s’en inspirer sur le domaine de la traçabilité et des contrôles des VUL de moins de 3,5 Tonnes notamment !

L’opération « coup de poing » du 1er juillet http://viguiesm.fr/travail-illegal-operation-coup-de-poing-le-1er-juillet/ a bien entendu été également abordée !

L’OTRE écrit aux ministres (pour le déménagement)!

Publié le par
Répondre

Sur un autre dossier également important concernant la lutte contre le travail illégal en déménagement (et qui n’avance plus et semble enlisé depuis 2 ans !), http://viguiesm.fr/la-fraude-aux-cotisations-sociales-coute-chaque-annee-de-20-a-25-milliards/ à la veille d’une réunion important le 7 octobre avec la DREIF sur le sujet http://viguiesm.fr/travail-illegal-reunion-a-la-dreal-ile-de-france/ ,20130703_215111 l’OTRE a écrit aux ministres du travail et au secrétaire d’Etat aux transport pour protester contre l’enlisement sur ce dossier. En effet, dès le mois de novembre 2013, nous avions émis des doutes sur la volonté des pouvoirs publics d’agir dans ce dossier http://viguiesm.fr/lutte-contre-le-travail-illegal-en-demenagement/

Pour voir ci-joint les 2 courriers : AM14-140 Convention nationale tripartite de lutte contre le travail illégal dans le déménagement et AM14-141 Convention nationale tripartite de lutte contre le travail illégal dans le déménagement

Que faire quand une entreprise de transport exerce illégalement ?

Publié le par
Répondre

Petit rappel, car vous avez des voies d’action !

http://viguiesm.fr/que-faire-quand-une-association-intermediaire-dinsertion-locale-ou-de-debarras-exerce-une-concurrence-deloyale-en-effectuant-des-demenagements/

et aussi :http://viguiesm.fr/quel-est-le-site-internet-le-plus-regarde-dans-la-rubrique-demenagement/ en n’oubliant pas que sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-entreprises-inscrites.html, vous pourrez vérifier votre propre nombre de licences, mais aussi celui de vos confrères et néanmoins concurrents, et savoir donc rapidement sur certains marchés s’ils agissent en propre ou s’ils sous-traitent tout ou partie de leur activité !

La fraude aux cotisations sociales coûte chaque année de 20 à 25 milliards !

Publié le par
Répondre

Alors que l’activité du déménagement est directement concernée et impactée, rien ne semble bouger !

L’OTRE avait initié une démarche d’ouverture de négociation de branche de lutte contre le travail illégal dès 2012, action transformée en projet d’accord tripartite avec l’Etat à l’initiative d’une autre organisation patronale.Discount Aujourd’hui ce dossier semble sinon enterré du moins totalement enlisé alors qu’il devrait être considéré comme prioritaire. Certaines régions avancent plus vite que le national qui devrait pourtant donner l’élan et l’impulsion, la finalisation d’une nouvelle charte de lutte contre le travail illégal en déménagement devant avoir lieu en Ile-de-France le 7 octobre prochain !

L’OTRE vient donc de réécrire au ministère des transports pour lui demander de réactiver le dossier. http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-fraude-aux-cotisations-sociales-estimee-entre-20-et-25-milliards-d-euros-962460#xtor=EPR-226

Quel est le site internet le plus regardé dans la rubrique déménagement ?

Publié le par
Répondre

Thème déjà abordé dès l’ouverture de ce blog! http://viguiesm.fr/158/

Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, n’hésitez pas à inciter vos clients à consulter http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xhtml dans la rubrique à droite « pour en savoir plus » :

20140721_133926A l’heure de développement anarchique de sites internet « bidons » et de faux déménageurs, tout futur déménagé peut (et se doit) de vérifier si le déménageur qui lui fait le meilleur prix est bien inscrit. Incitez donc vos (futurs) clients à le vérifier par eux mêmes !