Faites le test, il s’agit toujours depuis des années de: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xhtml
La proposition n°27 du livre blanc des déménageurs visait à informer les clients particuliers des entreprises de déménagement inscrites sur le site le plus fréquenté par eux: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xhtml en créant un lien vers le site du ministère des transports :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-risques-de-recourir-a-un.html
L’aboutissement de ce dossier est issu des états généraux du transport, dans le groupe régulation économique, et porté par tous les participants de ce groupe, patronaux et syndicats.
C’est pour y donner suite que le gouvernement a accéléré les choses pour prendre en compte cette demande déjà ancienne reproduite p 20 du rapport de synthèse des états généraux du transport.
Cette adaptation contribue par l’information du grand public à lutter contre le travail illégal grâce à une meilleure information.
Pour en savoir plus:
De : MACHU Philippe (Adjoint au chef de bureau) – DGITM/DST/TR3 [Philippe.Machu@developpement-durable.gouv.fr]
Date d’envoi :lundi 4 avril 2011 19:07
DGITM/DST/TR3; LAVALETTE François – DGITM/DST/TR1
Objet :Modification de la rubrique « je déménage » du site « service public »
Mesdames, Messieurs
J’ai le plaisir de vous informer que les services du Premier Ministre ont accepté d’insérer dans la rubrique « je déménage » du site « service public.fr » une information sur l’organisation de la profession et sur les risques de recourir à des non-professionnels. Deux liens, présents dans le paragraphe » organiser les conditions matérielles de mon déménagement » et dans la rubrique « pour en savoir plus », ont été établis avec le site du ministère chargé des transports.
Vous pouvez accéder à la page modifiée par le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xhtml
Philippe MACHU
Adjoint au chef du bureau
de l'économie des transports routiers
DGITM / DST / TR3
voir encore:
Envoyé : vendredi 4 juin 2010 17:20,
Veuillez trouver ci-joint pour rappel une question réponse intéressante ainsi que le lien avec le site http://vosdroits.service-public.fr/F14128.xhtml
et https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html
Sites avec lesquels nous pourrions renforcer la visibilité des entreprises de déménagement inscrites au registre, et celles qui ne le sont pas…
—– Original Message —–
From: Assemblée nationale
Sent: Wednesday, April 28, 2010 7:32 AM
Subject: Suivi quotidien de vos recherches du 28 avril 2010
13ème législature – QE 58668 question de M. Tardy Lionel (UMP) – Haute-Savoie
Administration – rapports avec les administrés – Internet. bilan et perspectives
Date de la question: 22/09/2009
Date de réponse: 27/04/2010
Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale
