Travail illégal et contrôle Urssaf

Dans une étude révélée par le Journal les Echos le 2 août, il semblerait que plus de 7 % des entreprises ont recours au travail illégal, ce qui représente 2,4 % des salariés, selon une enquête de l’Acoss. La restauration et le commerce alimentaire sont les secteurs les plus touchés. Les salariés de moins de 18 ans et de plus de 60 ans sont les premiers concernés. 

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202198998273-travail-au-noir-l-operation-verite-des-urssaf-349905.php

 

Assez étonnamment, le Bâtiment pour des raisons d’échantillonnage ne fait pas partie de l’étude…. Certaines spécialités du transport non plus.

Le travail illégal peut être puni de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, des peines doublées en cas de récidive et majorées en cas d’emploi d’un mineur soumis à l’obligation scolaire. La justice a prononcé près de 9.000 condamnations en 2010, dont plus de 6.500 pour travail dissimulé et 1.800 pour emploi d’étrangers sans papiers. Il s’agit en majorité d’amendes (72 % des peines). Les peines de prison représentent 22 % des condamnations, essentiellement avec sursis (dans 9 cas sur 10).

Mieux ciblés, les contrôles des Urssaf ont donné lieu à des redressements pour 1,2 milliard d’euros en 2011, 14 % de plus qu’en 2010. Un nouveau record.

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