L’arbre de l’écotaxe qui cache la forêt du travail illégal des moins de 3,5 T, des charges en tout genre et de l’opprobre jetée sur toute une profession.

Publié le décembre 20, 2012 par Yann

Voilà une bien belle métaphore sylvestre dont l’apparition ne date que du XXe siècle.

Pour rester dans le domaine arboricole, rappelons celle du siècle précédent, elle bien identifiée de Lamartine « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé » www.evene.fr/citation/seul-etre-manque-tout-depeuple-6311.php

Qu’est-ce-qui manque à cette profession du transport routier de marchandises, et peut être plus encore à celle du déménagement ? C’est d’être écoutée, entendue, et reconnue, au moins à sa juste valeur, comme indispensable à l’activité économique que notre pays.

Mais il ne faut pas jeter opprobre avec l’eau du bain (humour, il en faut), l’eau sale avec le bébé non plus.

Un camion, ce n’est pas juste un pollueur, un « congestionneur », un écraseur. Si les camions s’arrêtent, tout s’arrête. C’est le sens de l’appel au secours d’Alain Spinelli, déménageur à Maisons Alfort et de l’un de ses confrères, en lançant une pétition nationale qui a déjà recueilli plusieurs dizaines de signatures (si ce n’est centaines, le nombre d’entreprises comprenant et relayant ce message d’appel au secours augmentant de jour en jour) http://www.flash-transport.com/news/federations/1496247/1529308/Halte_a_la_concurrence_deloyale_des_moins_de_3_5t

Dans le combat d’une profession contre le travail illégal et la concurrence déloyale, tout le monde, et c’est normal, n’a pas la même position sur le chrono pour les VUL. Il y a notamment des différences entre ceux qui utilisent des moins de 3,5T, et ceux qui en subissent la concurrence. http://viguiesm.fr/chronotachygraphe-numerique-dans-les-vuls-la-fntr-en-desaccord-avec-lotre/

(mais voir désormais également http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/38420/transport-leger-un-consensus-pour-durcir-les-regles.html )

Mais il est intéressant de relire la position des uns et des autres début 2011 en plein Etats Généraux du Transport Routier, le transport léger sortant également du bois (ou de la forêt) en criant au loup. On retrouve bien là la position constante du SNTL http://www.sntl.fr/site/pages/syndicat.html (affilié à TLF) mise en avant lors des Etats généraux du transport, contestant déjà la position de l’OTRE : « ne mettez pas plus de contraintes au moins de 3,5 tonnes, pas trop de formation, surtout pas de social pour un indépendant, çà ne sert à rien (Un déménageur seul sans salarié çà existe?) c’est un ascenseur social (et puis ça nous arrange) ».

Le débat n’est pourtant pas neuf, bien repris dans le rapport Pitié de 2008 (et sur lequel le déménagement n’a même pas été consulté), et déjà par le CNR dans sa monographie publiée en 2003 http://www.cnr.fr/Publications-CNR/Le-transport-leger-en-France

Lequel CNR a toujours refusé de publier des indices analytiques sur le transport léger compte tenu de sa (trop) grande dispersion sectorielle (de 30 000 à 150 000 KM par an et de 7 heures à 15 h ? par jour et par salarié ?) sans outil de contrôle. Gageons que le chrono lui permettra de mieux suivre les heures que le « petit menteur ». En tout cas, dans les années 70, personne ne voulait du chrono sur les PL, aujourd’hui, c’est un outil de gestion, parfois même supplanté par la géolocalisation pour ne plus faire n’importe quoi et savoir parfois dire non au client, Brest Toulon, demain, matin, ce n’est pas possible, 2 tours (voire parfois 3) Oise – Marseille dans la semaine, Ah non, ce n’est pas possible non plus?

En tout cas pour ma part, et en tant que spécialiste du social et de la paie, en terme de prévention des risques professionnels et de suivi du social, un chrono est toujours mieux qu’un « petit menteur », LIC qui n’existe pas à l’étranger, ou alors sous cette forme dans de grands pays anglo saxons exonérés de chrono et je n’ai pas attendu mon indépendance pour dire ce que je pensais, et tout le mal que je pensais du LIC. Relire notamment http://viguiesm.fr/category/travail-illegal/page/2/.

Le souffle de la colère gronde (même si l’eco taxe est « dans le tuyau » depuis 4 ans), on arrive à la ligne droite finale, les entreprises ont besoin d’être reconnues pour ce qu’elles sont et ce qu’elles font, et l’éco taxe est peut-être un prétexte, ou la goutte d’eau qui fait déborder le vase, mais ne s’appliquant pas à ceux qui font le plus de mal en termes de prix et de marché (les moins de 3,5 T), le chrono ne règlera pas tout, loin s’en faut, mais y contribuera…

En réponse à la pétition, un (grand) professionnel qui « compte » et qui « pèse » dans la profession (et qui sans doute utilise aussi des sous-traitants avec des VUL) a néanmoins écrit, et c’est tout à son honneur :

Bonjour.

Qui peut ne pas comprendre et soutenir ce cri de détresse. ?

Mais il ne s’agit ici que d’ »un » mal.

Nous croulons sous les agressions administratives, fiscales , sociales de tous genres.

J’ai donc peur que ce soit le combat contre l’arbre, mais que la forêt reste intacte..

Bon courage.

Slts distinguées.

PS : Bien sûr je soutiens personnellement votre action.

Chronotachygraphe numérique dans les Vuls : la FNTR en désaccord avec l’Otre

Publié le décembre 12, 2012 par Yann

A la suite du point de vue de l’OTRE, qui est favorable avec la FFD à l’introduction du chronotachygraphe pour les véhicules utilitaires légers, cp_chronotachygraphe_VUL_trm_et_demenagement la FNTR a réagit. Elle « regrette un positionnement intempestif et non concerté. Elle déplore également la vision caricaturale donnée de la profession du transport léger ».cp-fntr-121212 Selon la FNTR, en 2011, les conditions d’accès à la profession de transporteur léger ont été renforcées à l’occasion de l’adaptation de la règlementation française au règlement européen « accès au marché ». Des négociations ont également été engagées avec les partenaires sociaux afin de mettre en place à l’horizon 2014 une formation reconnue à destination des nouveaux conducteurs. Pour la FNTR, la question de l’introduction du chronotachygraphe est donc aujourd’hui prématurée.

Mais l’OTRE ne se laisse pas faire dans son édito du jour Hebdo OTRE 498

On peut se demander comment va se positionner l’autre fédération du déménagement habituellement assez proche de la FNTR et qui était par le passé favorable à 75% à l’introduction des chronos sur les VUL.

Travail illégal: la lutte se durcit et (une partie de) la profession du déménagement se mobilise contre le travail illégal en en faisant SA priorité Numéro 1

Publié le décembre 7, 2012 par Yann

Priorité nationale (enfin?) des pouvoirs publics http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/PdfComplet.pdf (la commission nationale s’est réunie le 27 novembre dernier) http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/le-gouvernement-intensifie-la-lutte-contre-le-travail-illegal_37016.html

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-pre,sse,42/communiques,2138/la-lutte-contre-le-travail-illegal,15694.html

la lutte contre le travail illégal a fait l’objet d’une étude fort fouillée du CAS

http://www.strategie.gouv.fr/content/fraude-indus-non-recours-juste-paiement-na-306?xtor=EREC-1119-[27112012-Newsletter039-Fraude,indus,non-recours:commentfaciliterlejustepaiementdesprestationssociales?(Noted’analyse306-Novembre2012)]

voir ce qu’est le CAS http://viguiesm.fr/le-c-a-s/

Dans le transport routier, l’OTRE a pris le problème à bras le corps avec la Fédération Française des Déménageurs (FFD) http://www.otre.org/files_repository/file/Communication/Communiqu%C3%A9/2012/cp_travail_illegal_demenagement.pdf

Ci-joint également quelques liens utiles permettant d’alimenter le débat et la réflexion pour sortir du TRM et du démé, avec sur le même sujet cette initiative similaire du BTP en cliquant sur le lien du ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/le-travail-illegal,310/bonnes-pratiques-de-lutte-contre,442/depliants-concernant-la-carte-d,11762.html

et en cliquant sur le lien du bâtiment, secteur novateur dans lequel il y a des idées à prendre sur la sous-traitance notamment, mais aussi (et surtout) à l’attention des donneurs d’ordre (publics et privé) des plaquettes, notamment sur la carte BTP véritable outil de lutte contre le travail illégal http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Livret_BTP_corrige_BD.pdf

Il s’agit (un peu comme dans le projet de « passeport déménagement » destiné à contribuer plus efficacement à la lutte contre le travail illégal?) d’élaborer des flyers entreprises mais également à destination des clients. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/btp-flyer-entreprises.pdf datant de 2010.

le but de la lutte contre le travail illégal n’est pas de faire la chasse à un site internet plus qu’un autre, mais celui là tient quand même le pompon http://www.leboncoin.fr/services/offres/ile_de_france/?f=a&th=1&q=d%C3%A9m%C3%A9nagementet ne doit pas souvent vérifier si les 309 entreprises qui proposent cette semaine leurs services pour la seule Ile de France sont bien inscrites au registre des transports. Remarquez, il y a eu pire, au mois d’août en pleine saison, les « professionnels » étaient plus de 1000 à proposer leurs services aux particuliers, souvent en totale illégalité. http://viguiesm.fr/annonces-suite/ .

Les nouvelles catégorie de permis C1 et D1 en vigueur en 2013

Publié le décembre 5, 2012 par Yann

A la suite d’une transcription dans le droit national d’une directive européenne, deux nouvelles catégories de permis devraient voir le jour le 19 janvier 2013 http://vosdroits.service-public.fr/N530.xhtml Ainsi, le C1 sera dédié aux petits camions de moins de 7,5 t et 6 m de long alors que le D1 sera destiné aux autocars de 17 places, conducteur compris. De nouvelles catégories de permis remorques seront également introduites. L’introduction du permis C1 aurait pu permettre de solutionner une partie du problème lié à la surcharge des utilitaires légers, un casse-tête pour de nombreux utilisateurs, et source de travail illégal, dans le déménagement tout particulièrement. Et bien, il faudra repasser… On peut lire dans la définition de ce nouveau permis (arrêté du 23 avril 2012) « PTAC d’au moins 4 000 kg, qui a une longueur d’au moins 6 m. Le compartiment à marchandises doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine. Aucune charge n’est imposée. Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis. » C’est tout de même incroyable ! Ce permis, tout comme le D1, qui nécessite une formation complémentaire, avec code et conduite, n’a, en principe, vraiment aucun intérêt et parions que le nombre de candidats sera très réduit. Que penser ? Y-a-t-il derrière tout cela des pressions corporatistes ? Les autres nouveautés pour les professionnels concernent les remorques qui nécessitent un permis à part entière, il s’agit des BE, CIE, CE, D1, D1E, DE. L’administration estime que « la formation est une garantie qu’il y aura moins d’accidents ». Cela dit, on est encore loin de l’harmonisation européenne, car les 27 Etats devront aussi emboîter le pas à ce nouveau dispositif. – source : les routiers.com

Or le nouveau permis de conduire serait repoussé http://www.caradisiac.com/Le-nouveau-permis-de-conduire-numerique-repousse-83044.htm Les nouveaux permis de conduire européens format carte de crédit et plastifiés, qui remplaceront le petit « papier rose » en France ne seront finalement mis en circulation qu’à partir de septembre 2013 et non pas janvier comme prévu. « En raison de difficultés informatiques, le ministère a décidé de décaler au 16 septembre la délivrance du permis de conduire, dans son nouveau format, toutefois les nouvelles catégories prévues seront bien intégrées dès le 19 janvier ». En effet en janvier, le permis devait évoluer conformément à une réglementation européenne de 2006 qui vise une harmonisation du permis de conduire européen. Le nouveau document comportera une puce électronique qui contiendra les informations relatives à l’identité du conducteur et au permis du titulaire mais pas les empreintes digitales ou le nombre de points, comme envisagé.

Il ne permettra pas non plus de savoir si le conducteur est à jour de sa FIMO et FCO, encore moins de ses autres formations obligatoires…

Il y avait pourtant avec ce nouveau permis une réelle opportunité de professionnalisation des VUL en limitant à 3,5 T (et à 14 M3) le PTAC et le volume pour les non professionnels ou les non-titulaires de FCO, tout en le portant à 4,5 T (voire 6 T) et 30 M3 pour les professionnels, dès lors par exemple que ces véhicules seraient obligatoirement dotés et équipés de chrono numériques, et que le titulaire (professionnel) devrait utiliser sa carte conducteur pour pouvoir se servir de façon optimale de ces véhicules, réduisant ainsi drastiquement la concurrence avec le non professionnel.

Car conduire un VUL, c’est un vrai métier, voir notamment : http://viguiesm.fr/insuffisance-de-formation-pour-les-vehicules-utilitaires-dans-le-transport/ ainsi que : http://www.2m40.com/2012/09/

Le forfait jour ne se présume pas

Publié le novembre 30, 2012 par Yann

Répondre

La règle est simple : l’employeur risque de devoir verser l’indemnité forfaitaire de six mois bruts de salaires pour travail dissimulé lorsque le contrat de travail ne prévoit pas le forfait en jours.

C’est ce que dit la cour de Cassation dans sa décision du 28 février 2012 (Cass. Soc., 28 février 2012, n° 10-27.839).

De nouveau, elle se penche sur le contrat de travail du salarié travaillant en forfait en jours mais ici, il ne s’agit pas d’une formulation imprécise du contenu d’un forfait en jours qui a bien été envisagé par les parties, comme dans une récente décision du 31 janvier 2012.

Non. Il s’agit d’un contrat de travail qui ne contient pas du tout de convention de forfait en jours.

L’employeur soutient que, s’il n’a pas mentionné les heures accomplies au-delà de l’horaire légal sur les bulletins du salarié, c’est à cause de l’autonomie de ce dernier dans l’organisation de son temps, et que lui, l’employeur, ignorait le dépassement de la durée légale du travail par le salarié ; il nie donc tout caractère intentionnel pouvant fonder le délit de travail dissimulé.

La cour de Cassation repousse l’argument de l’employeur et approuve les juges d’appel. Pourquoi? Ils ont démontré le caractère intentionnel pour l’employeur dans le fait de ne pas mentionner, sur les bulletins de paie, toutes les heures de travail accomplies par le salarié.

Pourquoi ? Parce que, aucune convention de forfait en jours n’ayant été conclue, l’employeur ne pouvait appliquer unilatéralement un tel forfait à son salarié et aurait donc dû mentionner touts les heures de travail sur les bulletins.

De son côté, le salarié avait démontré avoir travaillé régulièrement plus de dix heures par jour.

L’indemnité de six mois minimum de salaires bruts pour travail dissimulé est donc due au salarié (article L. 8223-1 du Code du travail).

Ainsi que le paiement des heures supplémentaires effectivement travaillées.

Et les charges sociales correspondantes, sans oublier les pénalités URSSAF…

http://www.rhinfo.com/actualites/article/details-articles/enm/18863_79-le-forfait-en-jours-peut-cacher-du-travail-dissimul-

Que faire quand une association « intermédiaire » d’insertion locale ou de débarras exerce une concurrence déloyale en effectuant des déménagements ?

Publié le novembre 21, 2012 par Yann

Répondre

Le déménagement étant une activité commerciale réglementée (inscription au registre des transporteurs, attestataire de capacité, honorabilité, capacité financière, etc…), elle n’est pas ouverte et même interdite aux associations et aux sociétés qui ne satisfont pas ces critères.

Autant l’activité de « débarras », ferrailleur, récupération, rénovation et revente de mobilier est libre, autant la vôtre est règlementée.

La 1ère étape est d’écrire à votre concurrent ou son donneur d’ordre (office HLM ou autre qui sont peut être de bonne foi, même si nul n’est sensé ignorer la Loi) pour leur rappeler la jurisprudence Emmaüs en leur joignant copie de la question au Ministre du député Straumann de mai 2008 et surtout la réponse du ministre en date du 18 novembre 2008, publiée au Journal Officiel p 10039 et jointeBGYNUQW5U0AGX7CIF4A, en les alertant sur le caractère illégal de leur activité et sur le fait qu’ils s’exposent en exerçant illégalement des activités de déménagement à 15 000 € d’amende et 1 an de prison.

Si vous ne souhaitez pas apparaître directement (et risquer de vous fâcher avec un donneur d’ordre), ou si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir directement votre syndicat professionnel, FFD, Otre ou autre, ou directement Viguié Social Mobilité qui se feront un réel plaisir de saisir la « pseudo entreprise » ou son client en toute confidentialité et discrétion, dans leur cadre de leur volonté commune de lutter contre le travail illégale dans la profession.

« Affaire » UIMM

Publié le septembre 7, 2012 par Yann

Répondre

L’ancien patron de l’UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie), Denis Gautier-Sauvagnac, contraint à la démission en 2007, est suspecté d’avoir sorti environ 16,5 millions d’euros en espèce des caisses de l’UIMM.

Il comparaît aujourd’hui pour abus de confiance et travail dissimulé. Neuf autres personnes sont également renvoyées devant le tribunal correctionnel. Parmi eux, Dominique de Calan, l’ancien bras droit de Denis Gautier-Sauvagnac, est également renvoyé pour complicité d’abus de biens sociaux et complicité de travail dissimulé. L’organisation patronale elle-même, l’UIMM, comparaitra pour travail dissimulé en tant que personne morale.

M. Gautier-Sauvagnac a expliqué devant le juge que l’utilisation de ces espèces pouvait être séparée en trois paquets : l’une pour des « compléments de rémunération », la deuxième pour des dépenses de caisse et la troisième à titre de concours financier à des organismes participant à la vie sociale de l’UIMM.

L’ex patron de l’UIMM n’a donné aucun nom. Les enquêteurs ont cherché sans succès à déterminer si ces fonds avaient pu notamment servir à un financement de confédérations syndicales et d’organisations étudiantes. http://www.juritravail.com/Actualite/travail-dissimule/Id/18176

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/08/28/affaire-de-l-uimm-m-gautier-sauvagnac-renvoye-devant-le-tribunal_1752399_3224.html

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/affaire-de-l-uimm-dix-personnes-dont-l-ex-patron-renvoyees-devant-le-tribunal-28-08-2012-1819731.php

Conseils déménagement

Publié le août 31, 2012 par Yann

L’Institut National de la Consommation donne sur son site un certain nombre de préconisations à l’attention des consommateurs.

Si certaines prises de position peuvent parfois être discutées ou discutables, celles-ci ont au moins le mérite de donner clairement la position de l’administration telle qu’elle peut être reprise notamment par la direction de la concurrence et des prix (ex DGCCRF).

Il s’agit d’ailleurs également d’une information en lien permanent avec le site du ministère des transport qui donne des conseils pratique contre le déménagement illégal.

Cette information est donc accessible en 2 « clics » après http://vosdroits.service-public.fr/F14128.xhtml site le plus consulté en France sur le déménagement et premier sur les moteurs de recherche. Or sur les moteurs de recherche, vous êtes en première page ou vous n’existez pas.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-risques-de-recourir-a-un.html?var_mode=calcul

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1155_fp_demenagements.pdf

Le site internet très consulté de Particulier à Particulier donne aussi des conseils pour bien réussir son déménagement http://www.pap.fr/conseils/demenagement

Annonces (suite)

Publié le août 30, 2012 par Yann

Impressionnant ce que l’on trouve sur le bon coin, plus de 1000 annonces de professionnels en ce moment rien que sur l’Ile de France… Évidemment, quand on creuse un peu par numéro de Siren (quand il y en a), il vaut mieux se méfier.

Mais le site de petites annonces est désormais prudent et responsable de rien, les messages d’alertes sont très clairs sur le sujet.

http://www.leboncoin.fr/annonces/offres/ile_de_france/?q=déménagement&f=c

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