En cas de cession d’une entreprise, les salariés doivent en être informés

Le décret relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise a été publié mercredi au Journal officiel et prend effet au 1er novembre 2014.

Le texte précise sous quelles formes les entreprises commerciales de moins de 250 salariés devront avertir leur personnel, à partir du 1er novembre et au plus tard deux mois avant toute cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales.

Cette information pourra être effectuée par courrier ou mail avec accusé de réception, par affichage, par remise en main propre, au cours d’une réunion ou « par tout autre moyen de nature à rendre certaine la date de réception », selon le texte.

Ce décret vise à permettre aux salariés des entreprises concernées de déposer un projet de reprise, comme le prévoit la loi information des salariés en cas de cession d’entreprise VSM

Caisses de congés payés menacées ?

Les caisses de congés payées et particulièrement celle des transports apportent un vrai service aux entreprises, mais elles sont encore une fois menacée par le coup de rabot fiscal lié à la recherche du gouvernement pour prendre de l’argent partout où il croit qu’il y en a !

L’UCICP Présidée par un déménageur, président par ailleurs de la caisse des congés d’IdF, appelle l’attention des parlementaires sur les dangers dont l’article 14 du PLFSS 2015 est porteur, qui menace un élément majeur de l’édifice social français. L’Union des Caisses de Congés Payés demande instamment à la représentation nationale de rejeter purement et simplement cet article néfaste.

L’UCICP, avec les organisations professionnelles du transport, de la logistique et activités connexes, s’oppose à cette intervention étatique dans la relation caisses-adhérents et affirme sa volonté d’assurer la survie des caisses à travers le maintien de la plénitude de leur intervention sociale et économique en faveur des entreprises et des salariés. Lire le communiqué : ucirp

Ecotaxe : Qu’en pensent les syndicats de salariés

Seul F.O (le syndicat qu’il vous faut comme aurait dit Coluche) a adopté une attitude responsable :Communique_Sego_Taxe_09_10_14_1  et Communique_Fin_Ecotaxe_10_10_2014

Celle de CGT http://www.cgt.fr/Les-tranporteurs-exoneres.html et de la CFDT sont beaucoup plus critiques….

http://www.liberation.fr/politiques/2014/10/10/suspension-de-l-ecotaxe-la-cgt-et-la-cfdt-denoncent-un-recul-du-gouvernement_1119072

Il faut dire que la CFDT semble parfois plus concernée par les 300 emplois d’Ecomouv et les 150 fonctionnaires douaniers concernés que par les dizaines de milliers d’emplois français menaçés dans le transport routier….

Congrès national OTRE le 9 octobre!

L’OTRE tiendra son congrès national annuel cette année à Paris à la Cité des Sciences et de l’Industrie de la Villette le jeudi 9 octobre prochain.

L’actualité de la profession est particulièrement chargée, en matière d’Ecotaxe notamment à la suite de la récente annonce de la ville de Paris de vouloir expérimenter la « taxe de transit poids lourd » sur le périphérique parisien dès le 1er octobre. Ce congrès doit donc être un moment fort de mobilisation et l’occasion de recueillir le sentiment de la base des transporteurs qui sont harcelés par la fiscalité, le poids des charges et la concurrence déloyale.nouveau logo OTRE ile de france

Aussi, l’OTRE a souhaité cette année tenir un congrès relativement ouvert, y compris aux non adhérents.

Si vous souhaitez être présent, vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne en cliquant sur le lien ci-après http://www.otre.org/communication.php?year=2014&focus=13&congres_id=7&congres_page=41 nous pourrons alors nous y rencontrer !

Devoir de mémoire

Après le brusque décès ces 2 dernières semaines de personnalités de Demeco http://viguiesm.fr/deces-christophe-piriou-accidentel-a-51-ans/ et http://viguiesm.fr/deces-de-gerard-tiercelin/, je ne rendrai pas compte ici de ces deux cérémonies, forcément émouvantes, où certains ne souhaitent pas que leur présence soit mentionnée, mais de grands noms du déménagement étaient présents. A l’inverse, ceux qui font ou sont sensé « faire » la profession aujourd’hui ont brillé parfois par leur absence pour certains d’entre eux, sans doute plus préoccupés à regarder vers l’avenir que vers le passé.

Pourtant, savoir regarder le passé en face pour mieux en tirer les leçons pour le futur fait partie du devoir de mémoire sans lequel toute construction n’est pas assise sur des bases solides mais uniquement sur du sable.

Ainsi, l’intervention en négociations paritaires ce jeudi 11 septembre de Philippe Choutet, sous sa casquette actuelle (et plus pour très longtemps) de « Klesia Carcept Prev » dans le cadre d’une présentation aux partenaires sociaux du régime d’inaptitude IPRIAC, avait tout le sel des grandes périodes de négociations qu’ont connu les plus anciens http://viguiesm.fr/vers-une-majoration-du-travail-de-nuit-en-demenagement/

Pour revenir au devoir de mémoire avec une note plus personnelle, les Cérémonies de commémoration du centenaire de la grande guerre (pourquoi fêter le début d’une guerre?) concomitantes avec les 70 ans de la libération, m’ont conduit ces derniers jours de monument aux morts jusqu’au camp de concentration du Stuthoff qui bien qu’en Alsace, n’en est pas moins sur notre territoire national http://pcona.over-blog.com/2014/09/devoir-de-memoire-8.html. 20140831_104413 Occasion d’honorer un grand transporteur, qui outre le fait d’être mon trisaieul, était également le grand père d’un autre armateur de renom qui l’avait recherché ainsi que ses cousins mais hélas en vain au sein de la 2ème DB de Leclerc, et disparu également récemment.http://viguiesm.fr/deces-de-tristan-vieljeux/ .

Or sans le sacrifice de ces quelques hommes et femmes et notamment des 116 fusillés du 1er septembre 44, la paix serait aujourd’hui un vain mot.20140831_100519

Pour revenir au déménagement, (dont tous n’ont pas eu un comportement exemplaire, mais qui comptent aussi de grands résistants), je me souviens également d’avoir participé en son temps aux obsèques de Nicolas Demonceau, fils de président de syndicat de déménageurs et de groupement, parti également trop tôt, mais également de Nicole Percot, où toute une profession était rassemblée et où j’avais à l’époque tout mandat pour contribuer à la représenter. En revanche, je n’ai pas pu à mon grand regret participer à la cérémonie en l’honneur de Louis Laurent au moment où mes relations professionnelles étaient des plus tendues, et n’ai pu aller à celle de Bernard Caille « qu’à des fins strictement personnelles et aucun cas professionnel ». Cela m’a paru regrettable car lors de leur dernier voyage, occasion de montrer à ceux que l’on a pu croiser et apprécier toute l’estime que nous leur portions. Et n’oublions pas non plus dans ce rappel Philippe Wulput parti trop tôt à 50 ans en mai 2000, avant la signature de l’accord RTT dont il était l’initiateur, et accompagné par toute une profession et au delà au Père Lachaise. Une salle de réunion est d’ailleurs supposée porter le nom http://viguiesm.fr/jamais-autant-de-cdd-depuis-1999/

Les syndicats du transport sont de retour!

Les représentants des syndicats de salariés du transport se sont réunis le 9 septembre pour préparer les réunions paritaires à venir. Au programme: hausses de salaires, mais aussi une longue liste de revendications. Dans un courrier de trois pages envoyé au secrétaire d’Etat aux Transports, Thierry Douine, président fédéral de la CFTC, a souligné le fait que le « secteur du transport routier traverse une crise profonde et qu’un fort soutien du gouvernement est requis pour accompagner les organisations du secteur dans des solutions à long terme qui lui permettront de redonner confiance aux salariés et leur garantir leurs emplois ». La CFTC a proposé trois points : un déblocage des salaires (la dernière hausse remonte à deux ans et demi en transport routier !) et des compensations telle que la généralisation des tickets restaurants pour les salariés de la logistique, une garantie sur l’avenir des couvertures de protection sociale et l’amélioration des conditions de travail ! Sans doute de quoi alimenter le débats des assises de D&O la semaine prochaine ! http://viguiesm.fr/assises-du-transport-les-16-et-17-septembre-2014/.

Certains prévoient même une mobilisation pour le 16 octobre http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0203751533664-la-cgt-lance-un-appel-a-la-mobilisation-pour-le-16-octobre-1039502.php

Nouveau gouvernement et nouveau secrétaire d’Etat aux transports : Alain Vidalies

Après la dissolution surprise du gouvernement après l’action d’éclat de (l’ex) ministre Montebourg et la nomination express d’un nouveau gouvernement « resserré », c’est donc un illustre inconnu pour le transport (député des landes, mais déjà ministre d’Ayrault aux relations avec le Parlement) qui hérite du maroquin de Frédéric Cuvilliers qui avait déjà fortement hésité à participer au 1er gouvernement Valls. Une grande partie de la profession ne regrettera pas le ministre de la Mer et de la Pêche, qui était plutôt favorable (et ne s’en cachait pas) à l’Ecotaxe. En revanche, ses actions contre travail illégal et la concurrence déloyale, notamment des pays de l’Est commençait à porter certains fruits, espérons qu’elle perdurera !safe_imageCAWOYYLE

Réactions de l’ex ministre  CP-Frederic-Cuvillier-26.08.14, et sur son compte twiter Frédéric Cuvillier  il y a 3 heures Fier aussi de ne pas avoir troqué mon honneur pour les honneurs !

des uns cp2708fntr_1 ou http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp2708fntr_1.pdf et de l’OTRE cp_Remaniement-ministériel_Quid_du_péage_de_transit_PL. L’OTRE qui fait également le communiqué ci-après ce 29 août: cp_Ecotaxe_Boycott_du_médiateur

Frédéric Cuvillier laisse à son successeur une pile de dossiers brûlants dans le transport routier. Le premier est celui de l’écotaxe bien sûr. Mais Alain Vidalies aura aussi à défendre à Bruxelles la position de la France sur le cabotage ou encore la concurrence déloyale et au niveau national plusieurs dossiers sociaux comme par exemple le futur compte pénibilité. Sera-il personnellement présent aux assises Carcept Prev début septembre, puis aux congrès des principales fédérations dès début octobre et notamment de l’OTRE le 9 octobre ? Nous le saurons très bientôt.

Petite revue de presse : http://www.francebleu.fr/infos/frederic-cuvillier-ne-me-proposait-pas-les-moyens-de-repondre-aux-enjeux-1723297

http://www.jobtransport.com/actualites/transport/qui-est-alain-vidalies-nouveau-secretaire-detat-aux-transports/

http://www.flash-transport.com/news/federations/1568359/1589766/Pas_d_etat_de_grace_pour_le_nouveau_secretaire_d_Etat

l’union sacrée contre l’écotaxe en Alsace: http://www.dna.fr/economie/2014/08/27/union-sacree-contre-la-taxe

http://www.cbanque.com/actu/46792/peage-poids-lourds-des-organisations-reiterent-leur-opposition

Petit sondage France Bleu : êtes vous pour ou contre la taxation des poids lourds ? (ou comment renverser un vote défavorable en quelques heures en activant les réseaux sociaux) http://www.francebleu.fr/infos/ecotaxe/votez-les-transporteurs-routiers-devraient-ils-etre-exoneres-du-paiement-d-une-taxe-sur-l-utilisatio-1721301#pollfield-1721301-0

http://www.actu-environnement.com/ae/news/remaniement-gouvernement-valls2-segolene-royal-alain-vidalies-macron-22525.php4

http://www.notretemps.com/argent/peage-poids-lourds-des-organisations,i66333

La leçon politique de Cuvilliers et bilan http://www.mobilicites.com/011-3014-Quel-bilan-tirer-du-passage-de-Frederic-Cuvillier.html

http://www.marianne.net/La-lecon-politique-de-Frederic-Cuvillier_a240836.html

http://www.lavoixdunord.fr/region/frederic-cuvillier-je-soutiendrai-les-elus-decides-ia0b0n2346076

http://www.francebleu.fr/infos/frederic-cuvillier-ne-me-proposait-pas-les-moyens-de-repondre-aux-enjeux-1723297

N°100 : quoi de neuf ?

Viguié Social vous l’annonçait il y a quelques temps, en plus de ses missions de conseil aup10349221_10152427684739887_6935515080217368027_nrès de ses abonnés c’est à dire de vous même, Viguié Social Mobilité va participer dans les semaines qui viennent à l’organisation de deux opérations professionnelles importantes :

Ce congrès annuel est le temps fort de l’OTRE. Ouvert cette année ouvert aux non adhérents, c’est occasion de nous y rencontrer et de garder le contact, compte tenu de la grave crise que traverse toute la profession du transport et du déménagement. Mais ce moment est l’occasion également alors que toutes les règles de représentativité patronale sont remises à plat, de vous poser pour vous même la bonne question (et si ce n’est déjà fait) de l’opportunité d’adhérer à une organisation professionnelle qui défend réellement les PME et TPE de transport et donc ses adhérents.

Je vous avais également proposé que ce numéro spécial qui consacre 2 ans d’activité indépendante et 1200 articles, informations ou brèves (dont quelques « scoops » ou des informations que l’on ne trouve nulle part ailleurs) soit l’occasion de vous donner la parole, à vous, les abonnés.

Vous trouverez très bientôt copie d’une lettre que nous a fait parvenir un déménageur adressée au Ministre de l’Économie Michel Sapin http://viguiesm.fr/dossier-des-demenagements-militaires-les-choses-bougent/ . Et puis pour information la réponse qu’a fait Manuel Vals à un autre déménageur, lors de sa demande de rendez vous au sujet de l’Ecotaxe, ou comment l’art de botter en touche ! courrier du premier ministre

Et pour finir, cette décision de justice, que vous être nombreux à me demander régulièrement. On ne commente pas une décision de justice, mais comme vous voulez savoir souvent ce qu’il pourrait vous en coûter de trouver dans le camion (ou les bureaux) d’un salarié de la drogue, de la coke, de l’alcool, ou… de l’essence, voilà un élément de réponse, de première instance http://viguiesm.fr/peut-on-licencier-un-salarie-pour-detention-de-drogue-alcool-ou-autre-substance-interdite/

Tout dépend en réalité de si vous avez un règlement intérieur, s’il prévoit la fouille possible, les substance interdites, s’il préserve les droits de la défense et s’il y a un risque pour l’entreprise de mise en danger des personnes et des biens. Tout dépend également de la procédure entamée, de la durée de la mise à pied conservatoire qui ne doit pas être excessive, de l’ancienneté du salarié et des antécédents, et d’autres éléments encore. Mais vous verrez dans cette décision qu’il existe des situations où l’employeur ne risque pas grand chose, du moins…. en première instance, et a pu licencier sans risque et sans indemnité un salarié après 14 ans de présence sans reproche. Après, tout dépend du poids de la franc maçonnerie, très présente dans les instances du transport http://viguiesm.fr/ces-francs-macons-qui-nous-gouvernent-ou-sont-les-francs-mac-il-parait-quils-sont-partout-dans-le-transport-notamment/