une semaine décisive sur l’ecotaxe

Cette semaine, (raccourcie) et encore très mobilisée par (et contre) l’écotaxe, pas de news d’information juridique « classique », j’espère que vous ne m’en tiendrez pas rigueur, mais une petite revue de presse de ce que l’on a pu entendre et lire sur le sujet de l’Écotaxe, et vous comprendrez sans doute que cela ait pris un peu de mon temps cette semaine.

Synonyme de suspension : abandon, arrêt, cessation, fin, flottement, inaction, interdiction, interruption, intervalle, moratoire, pause, répit, repos, ressort, révocation, sanction, solution de continuité, sursis, temps, trêve….

Avec l’annonce en début de semaine par le premier ministre, Jean Marc Ayrault, du report sine die de l’Écotaxe, chacun y est allé de son communiqué et de ses hésitations, afin d’en revendiquer plus ou moins la paternité.

Il ne m’appartient pas ici de prendre partie bien que je n’en pense pas moins, mais ce qui est sur, c’est que report ne veut pas dire annulation, et vous trouverez ci-joint en liens les meilleurs communiqués des uns et des autres afin de vous faire vous même, chers lecteurs, votre opinion objective.

Sans la mobilisation des Bretons puis des agriculteurs, rien n’aurait été sans doute possible et à ce jour, la mobilisation des seuls transporteurs ou d’une partie d’entre eux n’aurait pas (encore?) contraint le gouvernement à reculer.

Le faible taux d’équipement de boîtiers écotaxe ou l’insuffisance d’équipement de la part des entreprises a également joué un rôle dans la décision de « donner du temps au temps », le Syndicat OTRE étant le seul et avec constance à avoir appeler depuis des moins les entreprises à ne pas anticiper l’Écotaxe et à ne pas s’équiper de boîtiers, F.O ayant de fait de même du côté des salariés appelant à la « désobéissance civile ».

Tous les autres ont pour le moins fait montre d’indulgence voire ont relayé avec zèle  les messages portés par la société à capitaux essentiellement italiens, Ecomouv, qui la pauvre risque de licencier 200 personnes (mais que cela représente-t-il face aux milliers d’emplois potentiellement sauvés?)

Dans effervescence actuelle en généralisée, ce qui est sur également, c’est que la mobilisation du transport, pour le moment essentiellement sur les réseaux sociaux est un des éléments qui a pu permettre sur ce dossier au gouvernement d’avoir des doutes sur la mise en œuvre effective au 1er janvier 2013 d’un dispositif dont il a hérité du gouvernement précédent. Il l’avait pourtant lui même avalisé lors de son vote en 2008 à l’Assemblée Nationale lors du Grenelle 2, comme d’ailleurs l’ensemble des formations politiques (sauf les verts qui trouvaient que le dispositif n’allait pas assez loin), et l’Écotaxe qui devait entrer en vigueur initialement le 22 juillet puis le 1er octobre a déjà été reportée 2 fois. Mais il est vrai que l’on peut faire pas mal de choses en termes de lobbying grâce à internet et un doigt de savoir faire et de contacts et de relations…..

Même son créateur ou inspirateur, Jean Louis Borloo, père du Grenelle de l’environnement, a du reconnaître ces derniers jours que ce qui au départ pouvait sembler à une bonne idée (permettant notamment de réduire la concurrence déloyale des opérateurs étrangers ne s’acquittant d’aucune taxe lors de leur transit en France, et en Alsace particulièrement depuis la création de la LKW Maut rendant les autoroutes allemandes payantes) est devenu une véritable bombe à retardement et devait être totalement « remise à plat ».

Ce qui était au départ la « taxe Burr » pour la seule Alsace est devenu à deux mois de son entrée en vigueur une taxe de plus, l’impôt de trop, sans contrepartie autre que la future construction de lignes ferroviaire ou fluviale, dans des lieux imposés sans report modal possible, et ce dans une période de ras-le-bol fiscal.

Certains disent également qu’il fallait s’opposer il y a 5 ans et qu’il était trop tard compte tenu des investissements réalisés, mais les récents différents reculs du gouvernement ont laissé croire que tout était possible.

Deux notes très fermes des RG avec lesquels nous sommes régulièrement en contact, l’une sur la Bretagne, l’autre sur un risque de contagion nationale généralisé à l’initiative du transport routier ont certainement pesé dans la décision du gouvernement.

Les collectifs anti écotaxe qui se montent partout en France et dans les régions ont également certainement eu une influence sur la décision gouvernementale, et dont les plus emblématiques sont certainement d’une part celui d’Alain Spinelli, https://www.facebook.com/CNPTRFrassemblant ce jour plus de 2100 membres et 50 000 lecteurs, la plupart transporteurs et chefs d’entreprises mobilisés contre l’écotaxe.

D’autre part le collectif « Tous Ensemble contre l’Ecotax » monté en quelques semaines et ses 17 000 membres (surtout chauffeurs) https://www.facebook.com/pages/Tous-Ensemble-Contre-LEcotax/242903519198602 montrant très bien également le vent de défiance général dont l’écotaxe et ses portiques sont le symbole.

S’agit-il juste « d’excités du clavier » qui se cachent derrière des « pseudos », ou d’un véritable mouvement de fond de nature à bouger les lignes de la représentation politique du transport ?

L’avenir le dira, mais le gouvernement a déjà du reculer face à de tels mouvements, encore très dernièrement sur la taxation de livret d’épargne et PEA , et il n’y a pas si longtemps face à la fronde des pigeons et autres lobbystes de l’ombre. Bon article sur le sujet d’ailleurs dans l’express sur comment faire reculer un gouvernement: http://www.lexpress.fr/actualite/politique/5-conseils-pour-bien-faire-reculer-le-gouvernement_1294798.html#Idz5d4buIiskvR0E.01

Rappelons par ailleurs que ces portiques ont pour objet de contrôler les plaques d’immatriculation et la configuration en nombre d’essieux des véhicules taxables, et aucun cas à taxer (cela se faisant par géolocalisation) mais il en sont le symbole honni.

La presse généraliste et d’investigation commence (enfin) sérieusement à se pencher sur ce surprenant partenariat public privé (PPP) qui a vu désigner Ecomouv comme unique opérateur et nous en saurons bientôt officiellement plus sur ce que l’on pourra alors appeler le scandale Ecomouv, certaines langues commençant à se délier.

La coordination de tous ces collectifs en un mouvement d’action structuré pour le 2 décembre peut sonner le glas final de l’Écotaxe surtout s’il est rejoint par d’autres, même si certains ont envie d’en découdre beaucoup plus vite,et que le démontage du dernier portique de Bretagne ne risque pas de suffire à calmer. Difficile de coordonner un mouvement national et de calmer les ardeurs des plus excités vers un mouvement pacifique, sans violence, sur des lieux symboliques les plus emblématiques.

Le ralliement du transport au combat contre l’Écotaxe pour le 2 décembre se fait notamment pour le moment par l’attache d’un ruban noir (ou rouge, certains chauffeurs préfèrent) au rétroviseur, signe du deuil du transport français dont une partie des professionnels coalisés ne veulent pas. Rappelons que le 2 décembre est le jour où sous le soleil d’Austerlitz, l’une des plus grandes victoires napoléonienne contre les forces coalisées de l’Est a été possible.

Pour en savoir plus, on pourra lire notamment utilement 301013_communiqué_ UIT CGT_ suspension écotaxe PL ou cp_Transport_Ecotaxe_PL_Arrêtons les frais! ou

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203097390598-ecotaxe-l-histoire-d-un-impot-maudit-623586.php

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203097011847-les-routiers-entre-soulagement-et-inquietudes-623726.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/30/ecotaxe-questions-autour-d-un-partenariat-public-prive_3505398_3234.html

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/31/ecotaxe-le-contrat-avec-l-etat-francais-devra-s-appliquer_3506566_3244.html

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/28/ecotaxe-itineraire-d-une-mesure-qui-faisait-consensus_3504015_823448.html

http://www.journaldunet.com/economie/actualite/depeche/afp/24/1205154/suspension_de_l_ecotaxe_ecomouv_a_encore_du_travail_pour_l_instant.shtml

http://www.bastamag.net/article3465.html

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/70817/suspension-de-l-ecotaxe-le-transport-routier-ne-veut-pas-etre-le-dindon-de-la-farce-.html

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/70767/le-gouvernement-annonce-la-suspension-de-l-ecotaxe.html#.Um_J2JQqfUw.facebook

AG du Medef Ile de France mercredi 26 juin

961150_10151702394869887_1793540622_nC’est l’économiste Nicolas Bouzou du cabinet Astares http://www.asteres.fr/ , célèbre pour son débit mitraillette, mais fin observateur de notre société, de ses travers et handicaps, qui a clôturé l’AG du Medef Ile de France ce 26 juin. Connu par les déménageurs pour son intervention au congrès de Metz en 2009, cet excellent analyste de la situation économique de notre pays a su redonner du « peps » à la centaine de chefs d’entreprises présents qui auraient pu sans son intervention être gagnés par le pessimisme ambiant. Le Monde ne fait que vivre un choc systémique comme le fut l’invention de l’imprimerie, de la machine à vapeur ou de l’électricité. Et après 50 ans de crise, nous sommes partis pour 50 ans de croissance grâce à la destruction créatrice. Seul bémol pour le brillant économiste, c’est reconnaître qu’il s’est déjà souvent trompé. En tout cas Gilles Carrez a bien menti, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/06/24/20002-20130624ARTFIG00609-alerte-sur-le-deficit-de-l-etat.php le déficit public ne sera pas de 4% contre 3,7 annoncé par le gouvernement, mais il devrait être d’au moins 4,2% selon l’économiste qui s’affirme marxiste (mais plutôt tendance libérale).1060553_10151702656824887_1113339077_n

Un nouveau syndicat belge rassemble patrons et chauffeurs

Les statuts du Secop (Syndicat employés, chauffeurs, ouvriers et patrons) ont été déposés au tribunal de commerce de Huy, dans la province de Liège, en Belgique. Ce nouveau syndicat propose de réunir patrons et employés dans le domaine du transport, pour se développer par la suite dans d’autres secteurs. « Les PME du transport, les patrons-chauffeurs et les chauffeurs ne se retrouvent plus dans les combats syndicaux et patronaux actuels », a déclaré Alain Durant, ancien permanent de la FGTB-UBOT et fondateur de l’Interface pour le transport et la sécurité routière en Europe (ITSRE), à l’origine du Secop. Le conseil d’administration de la nouvelle organisation sera composé de 12 personnes, dont cinq patrons et cinq chauffeurs.

Elaboration d’un guide sur le stationnement durant les déménagements

La ville de Paris rouvre le dossier des réservations de stationnement

La Direction de la Voirie et des Déplacement de la ville de Paris travaille actuellement à l’élaboration d’un guide sur le stationnement durant les déménagements, à destination des commissariats et des professionnels, en vue, à terme, de la création d’un service de réservation d’emplacements pour les déménagements. La rédaction de ce guide est établie à partir des retours des commissariats d’arrondissement, et plus particulièrement du 4ème arrondissement.912035_10151607491894887_34551524_n

Votre collaboration est essentielle pour ce projet. Ainsi, pourriez-vous nous faire remonter tous les documents, notamment les demandes et autorisations de stationnement, ou informations que vous auriez en votre possession et qu’il vous semblerait utile de faire porter à notre connaissance. Ces documents et informations peuvent porter sur le secteur du 4ème arrondissement ou sur un autre arrondissement parisien. Vous pouvez nous transmettre ces documents. Il est important que nous puissions étudier des demandes d’autorisation, des litiges ou des problèmes que vous avez pu rencontrer pour que le guide et le service soient les plus pertinents et les plus efficaces possibles.

Radars et ecotaxe

1200 KM en France la semaine dernière m’ont permi de constater que les bornes écotaxe (à peine 1% du territoire ?) ont poussé comme des champignons. Il faut dire que même en voiture, il faudrait être « pas malin » pour prendre l’A10 entre Poitiers et Bordeaux quand la RN10 fait le même effet dans le même temps, 30 KM et 2 Litres au cent et 30 € de péage en moins. Il est cependant amusant de voir comment sur les blogs, et in situ) le grand public confond souvent ces portiques avec des radars, de détection de vitesse moyenne notamment.imagesportique

Pour revenir sur une écotaxe déjà abordée ici, après celle des produits blancs et bruns, celle sur les meubles désormais !!! http://viguiesm.fr/ecotaxe-sur-les-meubles/

et aussi:

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/automobile-10-radars-particulierement-vicieux-et-efficaces-839533#xtor=EPR-226

Lettre ouverte d’un professionnel à une profession

Comme annoncé la semaine dernière, un professionnel, ancien président des déménageurs d’Ile de France regrettait qu’une lettre ouverte qu’il avait adressé à la profession n’ait pas eu une meilleure diffusion. Bénéficiant d’outils internet plus moderne, son vœux est désormais exhaussé, la voilà téléchargeable pour les intéressés SCANN_COPIE_LETTRE_OUVERTE_Serge_Fontaine068

Résultats des mesure d’audience de la représentativité syndicale

Pour la 1ère fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l’audience des organisations syndicales de salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Les chiffres présentés sont le résultat de l’agrégation des scores des organisations syndicales au cours :

  • des élections professionnelles (comités d’entreprise, délégués du personnel) organisées dans les entreprises de plus de 11 salariés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;
  • du scrutin organisé auprès des salariés des Très Petites Entreprises et des employés à domicile, qui s’est déroulé du 28 novembre au 12 décembre 2012 ;

La CFDT Route a vu sa prédominance confirmée lors de la récente mesure d’audience de la représentativité syndicale dont les résultats ont été publiés fin mars et CFDT conserve son leadership pour le transport routier avec 28,56% des suffrages exprimés, secondée par la CGT (23,51%), puis par la CGT-FO (19,99%). La CFTC reste au-dessus des 10% avec 11,45% des votes. La FNCR-CNSF obtient 5,16%. plus d’infos sur http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2137/mesure-d-audience-de-la,16109.html

Négociation paritaire déménagement sur le travail illégal du 16 mars annulée

A la demande de certains pour lesquels le dossier ne doit pas être prioritaire, la réunion paritaire de branche consacrée à la lutte contre le travail illégal a été annulée. Cette réunion devait préparer une table ronde interministérielle contre le travail illégal en déménagement, mais aussi avancer sur le projet d’accord mis sur la table par l’OTRE et qui inspire des réticences de la part de certains acteurs qui s’occupent déjà de lutte contre le travail illégal depuis 20 ans.

Discount

La prochaine réunion sera donc celle initialement prévue le 28 mai….