Cette semaine, (raccourcie) et encore très mobilisée par (et contre) l’écotaxe, pas de news d’information juridique « classique », j’espère que vous ne m’en tiendrez pas rigueur, mais une petite revue de presse de ce que l’on a pu entendre et lire sur le sujet de l’Écotaxe, et vous comprendrez sans doute que cela ait pris un peu de mon temps cette semaine.
Synonyme de suspension : abandon, arrêt, cessation, fin, flottement, inaction, interdiction, interruption, intervalle, moratoire, pause, répit, repos, ressort, révocation, sanction, solution de continuité, sursis, temps, trêve….
Avec l’annonce en début de semaine par le premier ministre, Jean Marc Ayrault, du report sine die de l’Écotaxe, chacun y est allé de son communiqué et de ses hésitations, afin d’en revendiquer plus ou moins la paternité.
Il ne m’appartient pas ici de prendre partie bien que je n’en pense pas moins, mais ce qui est sur, c’est que report ne veut pas dire annulation, et vous trouverez ci-joint en liens les meilleurs communiqués des uns et des autres afin de vous faire vous même, chers lecteurs, votre opinion objective.
Sans la mobilisation des Bretons puis des agriculteurs, rien n’aurait été sans doute possible et à ce jour, la mobilisation des seuls transporteurs ou d’une partie d’entre eux n’aurait pas (encore?) contraint le gouvernement à reculer.
Le faible taux d’équipement de boîtiers écotaxe ou l’insuffisance d’équipement de la part des entreprises a également joué un rôle dans la décision de « donner du temps au temps », le Syndicat OTRE étant le seul et avec constance à avoir appeler depuis des moins les entreprises à ne pas anticiper l’Écotaxe et à ne pas s’équiper de boîtiers, F.O ayant de fait de même du côté des salariés appelant à la « désobéissance civile ».
Tous les autres ont pour le moins fait montre d’indulgence voire ont relayé avec zèle les messages portés par la société à capitaux essentiellement italiens, Ecomouv, qui la pauvre risque de licencier 200 personnes (mais que cela représente-t-il face aux milliers d’emplois potentiellement sauvés?)
Dans effervescence actuelle en généralisée, ce qui est sur également, c’est que la mobilisation du transport, pour le moment essentiellement sur les réseaux sociaux est un des éléments qui a pu permettre sur ce dossier au gouvernement d’avoir des doutes sur la mise en œuvre effective au 1er janvier 2013 d’un dispositif dont il a hérité du gouvernement précédent. Il l’avait pourtant lui même avalisé lors de son vote en 2008 à l’Assemblée Nationale lors du Grenelle 2, comme d’ailleurs l’ensemble des formations politiques (sauf les verts qui trouvaient que le dispositif n’allait pas assez loin), et l’Écotaxe qui devait entrer en vigueur initialement le 22 juillet puis le 1er octobre a déjà été reportée 2 fois. Mais il est vrai que l’on peut faire pas mal de choses en termes de lobbying grâce à internet et un doigt de savoir faire et de contacts et de relations…..
Même son créateur ou inspirateur, Jean Louis Borloo, père du Grenelle de l’environnement, a du reconnaître ces derniers jours que ce qui au départ pouvait sembler à une bonne idée (permettant notamment de réduire la concurrence déloyale des opérateurs étrangers ne s’acquittant d’aucune taxe lors de leur transit en France, et en Alsace particulièrement depuis la création de la LKW Maut rendant les autoroutes allemandes payantes) est devenu une véritable bombe à retardement et devait être totalement « remise à plat ».
Ce qui était au départ la « taxe Burr » pour la seule Alsace est devenu à deux mois de son entrée en vigueur une taxe de plus, l’impôt de trop, sans contrepartie autre que la future construction de lignes ferroviaire ou fluviale, dans des lieux imposés sans report modal possible, et ce dans une période de ras-le-bol fiscal.
Certains disent également qu’il fallait s’opposer il y a 5 ans et qu’il était trop tard compte tenu des investissements réalisés, mais les récents différents reculs du gouvernement ont laissé croire que tout était possible.
Deux notes très fermes des RG avec lesquels nous sommes régulièrement en contact, l’une sur la Bretagne, l’autre sur un risque de contagion nationale généralisé à l’initiative du transport routier ont certainement pesé dans la décision du gouvernement.
Les collectifs anti écotaxe qui se montent partout en France et dans les régions ont également certainement eu une influence sur la décision gouvernementale, et dont les plus emblématiques sont certainement d’une part celui d’Alain Spinelli, https://www.facebook.com/CNPTRFrassemblant ce jour plus de 2100 membres et 50 000 lecteurs, la plupart transporteurs et chefs d’entreprises mobilisés contre l’écotaxe.
D’autre part le collectif « Tous Ensemble contre l’Ecotax » monté en quelques semaines et ses 17 000 membres (surtout chauffeurs) https://www.facebook.com/pages/Tous-Ensemble-Contre-LEcotax/242903519198602 montrant très bien également le vent de défiance général dont l’écotaxe et ses portiques sont le symbole.
S’agit-il juste « d’excités du clavier » qui se cachent derrière des « pseudos », ou d’un véritable mouvement de fond de nature à bouger les lignes de la représentation politique du transport ?
L’avenir le dira, mais le gouvernement a déjà du reculer face à de tels mouvements, encore très dernièrement sur la taxation de livret d’épargne et PEA , et il n’y a pas si longtemps face à la fronde des pigeons et autres lobbystes de l’ombre. Bon article sur le sujet d’ailleurs dans l’express sur comment faire reculer un gouvernement: http://www.lexpress.fr/actualite/politique/5-conseils-pour-bien-faire-reculer-le-gouvernement_1294798.html#Idz5d4buIiskvR0E.01
Rappelons par ailleurs que ces portiques ont pour objet de contrôler les plaques d’immatriculation et la configuration en nombre d’essieux des véhicules taxables, et aucun cas à taxer (cela se faisant par géolocalisation) mais il en sont le symbole honni.
La presse généraliste et d’investigation commence (enfin) sérieusement à se pencher sur ce surprenant partenariat public privé (PPP) qui a vu désigner Ecomouv comme unique opérateur et nous en saurons bientôt officiellement plus sur ce que l’on pourra alors appeler le scandale Ecomouv, certaines langues commençant à se délier.
La coordination de tous ces collectifs en un mouvement d’action structuré pour le 2 décembre peut sonner le glas final de l’Écotaxe surtout s’il est rejoint par d’autres, même si certains ont envie d’en découdre beaucoup plus vite,et que le démontage du dernier portique de Bretagne ne risque pas de suffire à calmer. Difficile de coordonner un mouvement national et de calmer les ardeurs des plus excités vers un mouvement pacifique, sans violence, sur des lieux symboliques les plus emblématiques.
Le ralliement du transport au combat contre l’Écotaxe pour le 2 décembre se fait notamment pour le moment par l’attache d’un ruban noir (ou rouge, certains chauffeurs préfèrent) au rétroviseur, signe du deuil du transport français dont une partie des professionnels coalisés ne veulent pas. Rappelons que le 2 décembre est le jour où sous le soleil d’Austerlitz, l’une des plus grandes victoires napoléonienne contre les forces coalisées de l’Est a été possible.
Pour en savoir plus, on pourra lire notamment utilement 301013_communiqué_ UIT CGT_ suspension écotaxe PL ou cp_Transport_Ecotaxe_PL_Arrêtons les frais! ou