Ecotaxe sur les véhicules de collection?

Peu de collectionneurs de camions anciens le savent, 20130606_114805mais il semble que leurs véhicules de plus de 3,5 t devront également s’acquitter de l’écotaxe, et en général, ce ne sont pas des Euros VI! C’est ce qu’affirme en tout cas le président de la FPVA (Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques). :Tel que le stipule le décret, les poids lourds de collection ne seront pas exemptés de l’écotaxe, sauf si l’Etat les inclus dans la liste des véhicules non considérés comme des PL du transport routier de marchandises. Par le passé, la FPVA a déjà fait pression pour faire retirer l’obligation de contrôles techniques périodiques. Le Sénat français a refusé ce projet et attend une définition européenne du véhicule de collection. Pour les amateurs, voir notamment http://www.photosdecamions.com/c10-le-magazine-des-camions-et-des-hommes

La Loi sur l’Ecotaxe est publiée

A la suite de la décision du conseil constitutionnel du 23 mai 2013 http://viguiesm.fr/le-conseil-constitutionnel-valide-le-principe-de-repercution-forfaitaire-de-la-taxe-pl/ sur la validation de la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport, la loi a été publiée au Journal officiel du 29 mai 2013. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027469717&dateTexte=&categorieLien=id

Le conseil constitutionnel valide le principe de répercution forfaitaire de la taxe PL

Plus d’info sur : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/66043/ecotaxe-le-conseil-constitutionnel-valide-la-majoration-forfaitaire.html

ou encore sur http://www.otre.org/

ou http://www.fntr.fr/lactualite/actualites/majoration-forfaitaire-le-conseil-constitutionnel-rendu-sa-decision?field_domaine_tid=All&field_expertise_tid=All

Comme dit notamment la FNTR qui n’a pas tardé à réagir, « cette décision ne transforme pas la taxe poids lourd » en bonne nouvelle. Et sur la répercution « obligatoire au chargeur » (au client final?), je demande à voir et reste personnellement dubitatif tant que, notamment en déménagement, la question des VUL non soumis à la taxe (et souvent facteur de travail illégal) et pourtant professionnels de transport n’aura pas été réglée. On verra donc de plus en plus souvent deux 20M3 pour un même déménagement plutôt qu’un 40 M3…. Et le client ne comprendra pas l’ecotaxe sur certains devis et pas sur d’autres…

Parallèlement, 3 arrêtés sont parus qui fixent, pour les deux premiers, les taux et les modulations pour les années 2013 et 2014. Les années ultérieures seront quant à elles traitées ultérieurement. Le troisième arrêté précise quant à lui que la réduction sur le montant de la taxe, due par le redevable passant par une société habilitée de télépéage (SHT).
Ces taux restent inchangés par rapport aux informations précédentes :

  • 1ère catégorie (véhicule de 2 essieux de moins de 12 t) : 8 centimes d’euro/km ;
  • 2e catégorie (véhicule de 2 essieux de 12 t et plus, et 3 essieux) : 10 centimes d’euro/km ;
  • 3e catégorie (véhicules de 4 essieux et plus) : 14 centimes d’euro/km.

Avec la modulation du taux en fonction de la classe d’émission Euro suivante :
– Euro 6 et véhicules électriques : -15% – Euro 5 : -5% ; – Euro 4 : 0% ; – Euro 3 : +10% ; – Euro 2 : +15% ; – Euro 1 et véhicules antérieurs à la classe Euro 1 : +20%.

Ci-joint à titre d’exemple le lien avec l’arrêté de 2014 qui prend + 10% de majoration sur celui de 2013, (je fais le pari que celui de 2013 ne s’appliquera jamais….) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130523&numTexte=53&pageDebut=08501&pageFin=08502

Le journal de la taxe PL

Edité par l’Union du Transport Frigorifique UNTF, le N°2 du journal de la taxe PL, fait un point mensuel sur l’avancée de l’Ecotaxe. Dirigée par JP Meyronnenc, bien connu des déménageurs, de la FNTR et des lecteurs de l’Officiel des Transports, ce petit mensuel permet d’avoir accès à toutes les dernières news sur le sujet Journal de la Taxe PL n°2

Alors que les portiques fleurissent partout en France, http://viguiesm.fr/radars-et-ecotaxe/ dans les milieux bien informés, et malgré le risques de pénalités, on commence à évoquer le fait que la date du 1er octobre ne sera sans doute pas tenue et qu’il faut s’attendre à un nouveau report, sans doute au 1er janvier. En attendant, l’OTRE poursuit sa grève de l’abonnement des badges

On pourra lire aussi la demande d’exonération des transporteurs de fuel (après celle obtenue du transport de lait) http://www.le-fret.com/news/taxe-poids-lourds-le-transport-de-fioul-exonere-de-taxe/. A quand la demande d’exonération du transport de betteraves, du transport de voitures ou du déménagement ?

Ecotaxe…. sur les meubles !!!

Déjà abordé ici http://viguiesm.fr/taxe-sur-les-dechets-dameublement-et-a-quand-sur-les-dechets-de-demenagement/ l’obligation entre en vigueur :http://viguiesm.fr/eco-participation-a-toutes-les-sauces/ et bientôt l’obligation d’affichage des emissions de CO2, prévu par l’article 228 de la Loi Grenelle 2 où il faudra que l’on m’explique comment avec un affichage usine à gaz forfaitaire on fait la différence entre un euro 6 et un euro 2 voire un euro zéro. http://viguiesm.fr/obligation-daffichage-des-emissions-de-co2-dans-le-transport/

Eco participation à toutes les sauces !

Appliquée depuis 2006 aux appareils électriques et à l’électroménager, l’éco-contribution est aujourd’hui étendue à l’ensemble du mobilier. La taxe s’élève de quelques centimes à une dizaine d’euros, en fonction de la dimension du produit ou de son poids.

Vous la payiez déjà sur les cafetières et les lave-vaisselle, vous la payerez désormais aussi sur les armoires et les chaises ! L’éco-participation, appliquée sur les appareils électriques et électroniques depuis 2006, a été prolongée jusqu’en 2020. Mais elle a aussi été étendue à dix catégories de mobilier : meubles de salon, séjour, salle à manger ; meubles d’appoint ; meubles de chambre à coucher ; literie ; meubles de bureau ; meubles de cuisine ; meubles de salle de bains ; meubles de jardin ; sièges ; mobilier techniques, commerciaux ou de collectivité.

Payée par les producteurs au titre de leur « responsabilité élargie », l’éco-contribution est répercutée par ces derniers sur le prix du produit vendu au client (çà vous dit quelque chose?). Dans le cas du mobilier, cette taxe s’applique à partir du 1er mai 2013 et s’élève de quelques centimes à une dizaine d’euros. Elle dépend du poids du produit, de sa dimension pour la literie, ou du nombre de places pour les sièges. Les meubles de cuisine, quant à eux, bénéficient d’un barème plus complexe.

Exemples :
Un matelas de 140×190 cm supporte une taxe d’environ 3 euros, une commode, 2,50 euros, un canapé trois places, environ 7 euros, mais seulement 1,50 euros pour un fauteuil.

Sur l’étiquette, trois valeurs doivent être clairement indiquées : le prix du produit, le montant de l’éco-participation et le prix total, éco-participation comprise. Dans le cas d’une promotion, la réduction s’applique uniquement au prix d’origine du produit, jamais à la valeur de l’éco-contribution.
L’objectif : mieux recycler les meubles
Quatre organismes chargés de collecter et traiter les déchets étaient jusqu’à présent financés par l’éco-participation : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP pour tous les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) ménagers hors lampes, Récylum pour les lampes. S’y ajoute aujourd’hui Eco-Mobilier.
L’organisme à but non lucratif, agréé par le ministère de l’Ecologie, est chargé de la gestion du recyclage des meubles : dispositif de reprise en magasin, système de collectes, création de lieux de dépôts spécifiques pour le mobilier, et enfin tri et valorisation des matériaux.

Il vaudra bientôt mieux recycler que de déménager….

Ecotaxe: où en sommes nous ?

En fait, l’un des éléments clés du problème est que la loi qui vient d’être votée est celle qui prévoit le mécanisme de répercussion de l’écotaxe (même mal fait) donc sensé  être favorable au transporteur. La loi qu’il fallait contester, c’est celle d’avant, celle du Grenelle. Le combat est donc compliqué, quand le gouvernement n’écoute pas des centaines de milliers de gens dans la rue. Il y donc le combat de terrain (je vous dirai très prochainement quoi), et le combat juridique.

L’OTRE continue d’appeler au boycott des badges à travers une lettre ouverte http://www.otre.org/actionspolitiques.php?focus=64

Les députés UMP déposent un recours contre la majoration forfaitaire, ce que la FNTR regrette http://www.fntr.fr/les-actualites/actualites/majoration-forfaitaire-recours-devant-le-conseil-constitutionnel?field_domaine_tid=All&field_expertise_tid=All

L’Union des transporteurs frigorifiques (avec qui je travaille ponctuellement) a élaboré un  excellent dossier avec une lettre N°1 téléchargeable (il y en aura beaucoup d’autres?): http://www.untf.fr/actualite/luntf-edite-un-journal-special-ecotaxe.html

la position de TLF : http://www.e-tlf.com/french/position/presse/COMMUNIQUE_DE_PRESSE_ECOTAXE_19_AVRIL_2013_.PDF

mais également :

http://www.linkedin.com/groups/Pourquoi-les-chargeurs-doiventils-semparer-2095002.S.233797476

http://www.strategieslogistique.com/L-ecotaxe-a-ete-votee-a-l,4396

http://www.jobtransport.com/actualites/transport/concurrence-des-pays-de-l-est-les-transporteurs-francais-en-colere/

à méditer l’exemple allemand avant de commettre l’irréparable?

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/64871/la-lkw-maut-retoquee-par-la-justice-allemande.html

L’ecoparticipation est prolongée jusqu’en 2020

Il s’agit en fait de l’équivalent de l’Ecotaxe pour les produits blancs, bruns, ampoules, et çà ne se passe finalement pas si mal que ça http://www.maisonapart.com/edito/amenager-decorer/salon-salle-a-manger-bureau/le-mecanisme-d-eco-participation-sera-prolonge-jus-7979.php

La taxe, c’est tout le monde ou personne?

http://www.maisonapart.com/edito/construire-renover/energie-chauffage-climatisation/le-bonus-malus-energetique-rejete-par-le-conseil-c-7956.php

Ecotaxe : dernière ligne droite, et comment le ministre des ports twitte

Le projet de loi sur l’écotaxe poids lourds, déjà voté au Sénat, a été adopté mardi 16/04 par les députés, par 298 voix pour et 212 voix contre. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat va désormais être réunie pour régler les derniers désaccords. Sous l’impulsion des députés bretons, l’Assemblée a exonéré le transport de lait un amendement que les écologistes n’ont pas soutenu. L’UDI de Jean-Louis BORLOO qui était pourtant le négociateur du Grenelle de l’Environnement en 2009 s’est abstenue.BH97TfYCQAAkTT0BH98xtlCUAABytO

http://www.flash-transport.com/news/economie/1531707/1541645/L_ecotaxe_version_socialiste_votee_a_l_Assemblee

Mais quand on entend le ministre chez les armateurs fluviaux, on se doutait que c’était plié.Invitation CAF

A cet égard, nous étions plusieurs à nous interroger sur le don d’ubiquité du ministre et de sa capacité à twitter tout le temps. C’est intéressant de l’entendre lire son discours et de voir les tweets tomber… Je vous livre un scoop, ce n’est pas lui, il a des conseillers pour ça…  Mais ce n’est pas mon cas, où il faut tout faire en même temps, écouter, photographier, tweeter… Quelques exemples de ce que cela peut donner….

Frédéric Cuvillier
AG des #armateurs #fluviaux : nous créons en sept prochain un bac pro « profession fluviale » #jeunesse #formation http://t.co/Uauas3ytWh
Frédéric Cuvillier
AG #armateurs #fluviaux notre plan d’aide au report modal pour les chargeurs validé par l’Europe #soutien #fluvial http://t.co/oxWPyenFwY
Frédéric Cuvillier
Yann Viguié Soyez le ministre de la voie d’eau, rassurez vous il l’est — à Statue de la Liberté, Paris.
  1. Frédéric Cuvillier (@fcuvillier) posted a photo on Twitter

AG #armateurs #fluviaux notre plan d’aide au report modal pour les chargeurs validé par l’Europe #soutien #fluvial http://t.co/oxWPyenFwY
Yann Viguié

hier via mobile

L écotaxe ne doit pas etre vécue comme une contrainte mais comme une opportunité dixit Frédéric Cuvillier

Ecotaxe : dernière ligne droite

Le projet de loi sur l’écotaxe poids lourds, déjà voté au Sénat, a été adopté mardi 16/04 par les députés, par 298 voix pour et 212 voix contre. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat va désormais être réunie pour régler les derniers désaccords. Sous l’impulsion des députés bretons, l’Assemblée a exonéré le transport de lait un amendement que les écologistes n’ont pas soutenu. L’UDI de Jean-Louis BORLOO qui était pourtant le négociateur du Grenelle de l’Environnement en 2009 s’est abstenue.BH97TfYCQAAkTT0

http://www.flash-transport.com/news/economie/1531707/1541645/L_ecotaxe_version_socialiste_votee_a_l_Assemblee

Mais quand on entend le ministre chez les armateurs fluviaux, on se doutait que c’était plié.

On ne vas pas ici rendre compte des centaines de pages de débats, mais ci-après quelques extraits choisis qui me semblent significatifs :

Extrait des débats à l’Assemblée Nationale sur l’Ecotaxe

M Jacques Krabal (maire Prg de château Thierry et député de l’Aisne)

Nous avons tous entendu les craintes exprimées par les coopératives, les grossistes, les déménageurs, les entreprises qui font du transport en compte propre, et les élus qui anticipent des reports sur certaines routes….    La Fontaine disait dans la fable Le renard et le bouc (*) : « En toute chose, il faut considérer la fin ». Mes chers collègues, prenons garde de ne pas oublier les finalités d’une bonne éco-fiscalité : elles doivent s’engager complètement en faveur du développement durable et du respect de notre environnement.

M. André Chassaigne. J’en viens à présent au cœur de ce projet de loi : l’écotaxe poids lourds.

Depuis l’adoption du principe de cette taxe, il était prévu que les transporteurs puissent la répercuter sur le chargeur. Mais les modalités de cette répercussion définies dans un décret de l’ancien gouvernement étaient tellement complexes qu’elles la rendaient difficile voire impossible à appliquer. Ce fut l’objet d’un échange quelque peu animé il y a quelques minutes.

Le présent projet de loi vise à simplifier les choses, en fondant le dispositif sur une majoration du coût de transport différenciée selon les régions. Toutefois, monsieur le ministre, il sera nécessaire de nous préciser les modalités de ces dispositifs qui doivent être fixées par arrêté et qui, pour le moment, sont assez floues, voire exigent quelques inflexions.

Second élément d’appréciation positive : l’affectation des recettes au financement du rééquilibrage modal. Moins positive est sa mise en œuvre par un partenariat public privé.

L’ancien gouvernement avait décidé de la confier à la société Ecomouv’, filiale d’Autostrade per l’Italia, qui opérera donc un prélèvement de 230 millions d’euros sur les recettes de la taxe qui devrait s’élever à 1,2 milliard d’euros. Voilà qui se révèle particulièrement coûteux pour la collectivité. Il aurait été plus judicieux de s’en remettre au secteur public et de confier cette tâche au service des douanes.

(*) NDA : j’ai connu un déménageur qui citait souvent la Fontaine, mais cela n’a pas suffit…

Ecotaxe toujours

Je viens de recevoir (délibérément en direct à mon attention personnelle) la newsletter concernant le mini guide Taxe PL de la FNTR qui m’inspire les réflexions suivantes.websize

Il est peut être encore temps de s’opposer, tant que cette écotaxe ne résoud pas les distorsions de concurrence entre ceux qui y sont assujettis et ceux qui ne le sont pas. Or ceux qui utilisent des moins de 20 M3, avec règlement de leur prestation de transport pour tout en partie en espèces, sont manifestement en situation de travail illégal et n’acquiteront pas la taxe. Le groupe de travail Abraham sur la répercussion a peu envisagé (et encore mois réglé) cette problématique du client final (et donneur d’ordre) particulier, faute d’écouter (et donc d’entendre) les principaux concernés.

J’entends dire ici et là que la Loi est votée, que l’on ne peut plus rien faire, qu’il fallait se battre lors du Grenelle de l’environnement, il y a 4 ans. Mais j’entendais la même chose en décembre 2000 sur les 35 heures, où la Loi de la République est la même pour tous, il n’y aura pas de dérogation pour le transport routier, pas de décret spécifique, et pourtant, face à l’union de la profession, les équivalences (Gayssot 1 puis 2 en 2002), sont passées par là et tout est devenu possible, et avec un ministre communiste qui plus est.

Il y a eu quelques dégats collatéraux (la perte du double équipage? mais déjà abandonné dans le transport, donc pas très grave car ne touchant que 3% du TRM, dès lors que l’essentiel était sauf.

Ah, il y a eu un autre dégat, la création de l’ OTRE? Mais çà c’est une autre histoire.