Appliquée depuis 2006 aux appareils électriques et à l’électroménager, l’éco-contribution est aujourd’hui étendue à l’ensemble du mobilier. La taxe s’élève de quelques centimes à une dizaine d’euros, en fonction de la dimension du produit ou de son poids.
Vous la payiez déjà sur les cafetières et les lave-vaisselle, vous la payerez désormais aussi sur les armoires et les chaises ! L’éco-participation, appliquée sur les appareils électriques et électroniques depuis 2006, a été prolongée jusqu’en 2020. Mais elle a aussi été étendue à dix catégories de mobilier : meubles de salon, séjour, salle à manger ; meubles d’appoint ; meubles de chambre à coucher ; literie ; meubles de bureau ; meubles de cuisine ; meubles de salle de bains ; meubles de jardin ; sièges ; mobilier techniques, commerciaux ou de collectivité.
Payée par les producteurs au titre de leur « responsabilité élargie », l’éco-contribution est répercutée par ces derniers sur le prix du produit vendu au client (çà vous dit quelque chose?). Dans le cas du mobilier, cette taxe s’applique à partir du 1er mai 2013 et s’élève de quelques centimes à une dizaine d’euros. Elle dépend du poids du produit, de sa dimension pour la literie, ou du nombre de places pour les sièges. Les meubles de cuisine, quant à eux, bénéficient d’un barème plus complexe.
Exemples :
Un matelas de 140×190 cm supporte une taxe d’environ 3 euros, une commode, 2,50 euros, un canapé trois places, environ 7 euros, mais seulement 1,50 euros pour un fauteuil.
Sur l’étiquette, trois valeurs doivent être clairement indiquées : le prix du produit, le montant de l’éco-participation et le prix total, éco-participation comprise. Dans le cas d’une promotion, la réduction s’applique uniquement au prix d’origine du produit, jamais à la valeur de l’éco-contribution.
L’objectif : mieux recycler les meubles
Quatre organismes chargés de collecter et traiter les déchets étaient jusqu’à présent financés par l’éco-participation : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP pour tous les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) ménagers hors lampes, Récylum pour les lampes. S’y ajoute aujourd’hui Eco-Mobilier.
L’organisme à but non lucratif, agréé par le ministère de l’Ecologie, est chargé de la gestion du recyclage des meubles : dispositif de reprise en magasin, système de collectes, création de lieux de dépôts spécifiques pour le mobilier, et enfin tri et valorisation des matériaux.
Il vaudra bientôt mieux recycler que de déménager….
