L’OTRE devant le Conseil d’Etat

L’Otre, suivi par TLF et l’Aftri vient de déposer devant le Conseil d’État un recours en excès de pouvoir contre la circulaire du 7 février 2013 qui est venue modifier et raboter de 37 % le montant de remboursement touché par les transporteurs routiers pour la période du second semestre 2012, sans préavis. cp_Transport_Fiscalité_Remboursement_TICgazole_OTRE_saisit_le_Conseil_d’_Etat Il s’agit du remboursement d’une taxe sur le carburant (gazole), la Tic ou taxe intérieure sur la consommation déjà abordé ici http://viguiesm.fr/remboursement-de-la-tipp-en-2012/ et http://viguiesm.fr/recuperation-de-tipce-ex-tipp-a-la-baisse-et-lotre-nest-pas-contente/

Et quelques autres articles intéressants sur l’OTRE et ses prises de position: Financement du paritarisme : info ou intox  http://www.otre.org/actualites.php?page=1&type=billet&id=30&filtre=insolites

Juste une question d’équilibre http://www.otre.org/actualites.php?page=1&type=billet&id=29&filtre=insolites

Ecotaxe: Où en est-on ?

Après le vote cette semaine sans modifications, on lira avec attention l’article gratuit du jour du flash transport http://www.flash-transport.com/news/economie/1531707/1541645/La_Bretagne_paiera_moitie_moins_d_ecotaxe

Le projet de loi mettant en place la répercussion de l’écotaxe poids lourd a été adopté. Le transport de lait par citerne y échappe et le taux de minoration passe à 50% pour la Bretagne, et à 30% pour l’Aquitaine et Midi-Pyrénées. Frédéric Cuvillier a défendu le système de taux de répercussion forfaitaire malgré les problèmes soulevés.

Mais aussi : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/64610/ecotaxe-pl-la-douane-tente-d-expliquer-le-mode-d-emploi.html

Et une carte « non officielle » du réseau taxé par AS24, téléchargeable ave qualité http://www3.as24.com/ecotaxe/Carte-reseau-ecotaxe-as24.pdf

http://www.coe-rexecode.fr/public/Analyses-et-previsions/Documents-de-travail/Quel-serait-l-impact-d-une-taxe-carbone-sur-l-industrie-francaise

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32074

Et le bonus malus invalidé par les sages. Pas pour le principe, mais parce que tout le monde n’y est pas soumis: entreprises et particuliers…. A quand l’invalidation de l’écotaxe? http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202698697796-le-bonus-malus-energie-censure-par-le-conseil-constitutionnel-557409.php?

Pendant ce temps Alain Spinelli s’est constitué en association « Alain Spinelli Collectif National de Préservation du Transport Routier Français » publié au Journal Officiel du 30 mars 2013. Les actions qu’il a initié dans le cadre de son mouvement du 4 février 2013 contre l’écotaxe vont donc pouvoir se poursuivre dans un cadre légal, apolitique et non syndiqué.

La première phase sera de donner la parole à la profession du transport routier sur ses aspirations et sur ses revendications.

Son mouvement a eu les honneurs d’une double page dans la revue France Routes, france route spinellifrance route spinelli 001et gageons qu’il n’en restera pas là. Je vous indiquerai très prochainement comment le soutenir.

Le Ministre des transports et l’écotaxe

A la lecture de son audition par la commission développement durable de l’Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/12-13/c1213049.asp (et tout comme cela a été le cas au préalable au Sénat), le Ministre des Transports Cuvillier laisse peut d’espoir.

Dès son introduction, le Ministre indique en effet que :

La taxe porte sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant un réseau routier non payant. Son barème prend en compte à la fois la taille des camions et leurs performances environnementales. Afin de respecter le principe écologique à la base de sa création, le Gouvernement fait d’emblée savoir qu’il émettra un avis défavorable à tous les amendements visant à exonérer telle ou telle catégorie de transporteurs.

Aujourd’hui, les transporteurs routiers ne couvrent pas tous les coûts d’usage de la route. Nous entendons qu’ils contribuent au financement des infrastructures, actuellement à la charge des collectivités territoriales et de l’État. Le dispositif projeté cherche donc d’abord à optimiser le transport routier, notamment à travers le choix des itinéraires, l’organisation des tournées et la complémentarité des modes de transport, entre lesquels l’écotaxe doit également servir à corriger les distorsions de concurrence.

Mais rien n’est dit sur la correction des distorsions de concurrence entre plus et moins de 3,5 tonnes, accrue par la taxe. Sur le déménagement, celui-ci n’est mentionné qu’une fois dans le rapport pour dire : l’écotaxe sur les poids lourds s’applique uniquement à ceux qui exercent la profession de transporteur. Certes, le transport intervient plus ou moins selon les services : il compte plus pour un déménagement que pour une livraison. Mais ceux qui s’inquiètent le plus de la taxe sont ceux qui la connaissent le moins. Seul 1 % du réseau routier est soumis à taxation; les itinéraires de proximité ne le sont pas.

Concernant l’éventuelle suppression de la taxe à l’essieu en contrepartie, le ministre dit clairement :

La taxe à l’essieu, qui est au minimum, procède d’une logique différente. Je ne me sens pas lié par l’engagement de suppression de cette taxe. Son abolition serait, en outre, contraire à la directive européenne relative à l’eurovignette.

Peu d’espoir donc d’amendements de dernière minute en séance de nuit, qui d’ailleurs pour le déménagement ne semblent même pas avoir été demandés.

Annulation de l’Ecotaxe ? désolé Poisson d’Avril

Désolé, c’était un poisson, j’ai hésité avec « le déménagement obtient la TVA à 7% », mais je vous le garde pour l’an prochain ; Ceci dit, il arrive que certains poissons ne soient que des anticipations sur la réalité, tel était le cas du poisson dans les années 70 de l’interdiction de fumer dans les lieux publics quie st devenu réalité 30 ans plus tard http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2010/04/01/2013714_des-poissons-d-avril-qui-deviennent-realite.html et http://www.dailymotion.com/video/xcsexb_fumer_fun?start=7

Annulation de l’Ecotaxe

Suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le conseil constitutionnel vient de déclarer l’écotaxe inconstitutionnelle, comme s’opposant au principe de libre circulation et à la liberté d’aller et venir instaurée par le traité de Rome. Cette taxe crée une rupture d’égalité entre citoyens car à la différence de la LKW Maut allemande, il n’existe sur certains axes aucun itinéraire alternatif aux routes à péages, les centres villes étant souvent déjà interdits aux véhicules lourds en transit.websize

Les sages ont pointé du doigt la lourdeur et l’inapplicabilité d’une telle taxe et disent par ailleurs que cette taxe si elle devait s’appliquer, devrait également concerner les Véhicules Légers car le coût de collecte et de gestion (plus de 20%) est beaucoup trop élevé pour les seuls poids lourds. Or les frais de collecte diminueraient à moins de 3% sans investissement supplémentaire en y intégrant l’ensemble du parc léger.

Pour récupérer les 1,2 Milliards d’€ de recettes attendues, le gouvernement planche déjà sur l’instauration dès 2014 d’une vignette qui comme en Suisse, serait acquittée par l’ensemble des véhicules entrant sur le territoire.

Pendant ce temps, les organisations professionnelles sont extremement silencieuses, sans doute week end pascal oblige voir http://viguiesm.fr/annulation-de-lecotaxe-desole-poisson-davril/

 

Après la manifestation du 4 février d’Alain Spinelli, celle de la CGT du 4 avril….

qui compte aussi manifester devant le ministère des Transports, 2013 03 14 TRACT FD action 4 avril les renseignements généraux viennent de nous le confirmer avec finalement des objectifs assez proches contre le tout libéral…. et eux aussi, ils veulent être 1000, le chiffre fatidique…

Et après la manifestation du 9 avril http://www.humanite.fr/fil-rouge/ani-manifestation-le-mardi-9-avril-2013-communique-syndicats-ile-de-france celle du 30 pour sauver les entreprises… http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-157-manifestation-nationale-le-30-avril-2013.html avec la « fête du racket », ruban sur les véhicules et opérations escargot, tractage aux ronds points et lieu de grande circulation, mais cela n’a rien à voir avec l’Ecotaxe. Juste rale-le bol.

Printemps chaud en attendant la hausse réelle des températures, et nous serons là en première ligne pour en rendre compte.2013 03 14 Lettre accompagnement tract journée action 4 avril

Pas de nouvelle taxe ni d’impôt en 2013 ni 2014 !! et l’écotaxe alors ?

C’est ce qu’a annoncé le Président Hollande dans son allocution télévisée du 28 mars. A ce sujet, c’est surprenant comment nombre de ses ministres ont passé la soirée à vous envoyer des messages sur tweeter sur les phrases clés de son allocution. J’ai du finir par en couper mon portable, ce qui est rare.

Pourtant, 1,2 Milliards d’écotaxe répercuté (en principe) au client final, c’est bien un nouvel impôt ? A moins que ce ne soit la profession qui paie (mais le peut-elle?)

et encore un bon article dans les Echos

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0202648529639-l-ecotaxe-bouscule-le-petit-monde-des-transporteurs-552564.php

Ecotaxe : infos de la semaine : en débat à l’assemblée

Dernière ligne droite pour le débat à l’assemblée et l’une des dernières occasions de faire évoluer le texte de l’Ecotaxe http://www.lioneltardy.org/archive/2013/03/18/textes-portant-diverses-dispositions.html

A cet égard, la FNTR vient de mettre en ligne un nouveau guide explicatif http://asp.zone-secure.net/v2/index.jsp?id=2186/2792/28688&lng=fr dont les 1ères versions ont suscité pas mal d’interrogations et de dégats colatéraux et dont je vous livre le lien tel quel. L’OTRE pour sa part soulève dans sa news de la semaine un véritable lièvre et un scoop fort intéressant http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=210

Le Comité national routier lance son application mobile Androïd

Cette application gratuite a été optimisée pour les smartphones fonctionnant sous Androïd). Elle complète l’offre mobile proposée par le CNR dans le cadre de la refonte globale de ses systèmes d’éditions en ligne.

Ainsi, les acteurs du TRM peuvent aujourd’hui consulter partout où ils se trouvent, sur tous types d’appareils (sous OS Apple et Androïd), les indicateurs économiques concernant le transport routier de marchandises, mais aussi calculer des variations ou des indexations gazole de manière automatique, librement ou en utilisant les référentiels du CNR.

Les applications Apple et Androïd une fois installées sur l’appareil  sont consultables en dehors de toute connexion internet.

Un site web optimisé pour petit écran a également été conçu par le CNR pour être accessible à tous supports (smartphones, tablettes, mais aussi PC) via une connexion internet.

Accès

Application Androïd (smartphone)

– Depuis le téléphone via Google Play Store en recherchant avec le mot clé CNR

– Depuis un ordinateur via le site internet de Google en saisissant l’URL suivante : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.micropole.android.cnr&feature=search_result#?t=W251bGwsMSwxLDEsImNvbS5taWNyb3BvbGUuYW5kcm9pZC5jbnIiXQ

Application Apple (Iphone et Ipad)

–  Depuis le téléphone via l’AppStore  avec le mot clé CNR

– Depuis un ordinateur via le site internet d’Itunes en saisissant l’URL suivant : http://itunes.apple.com/fr/app/cnr/id533116011?mt=8.

Site web optimisé pour petit écran

– Accès direct depuis l’URL : http://www.cnr.fr/cnrMobile

– Depuis le site internet du CNR, via la rubrique « Mobilité » située en pied de page d’accueil : http://www.cnr.fr/