Le scandale des impôts, (eco)taxes, et péages en tout genre

Trop d’impôt tue l’impôt. courbe de Laffer programme de 1ere ES, n’importe quel ministre devrait le savoir mais certains l’ont apparemment oublié.

Sur certains parcours d’autoroutes, la hausse des tarifs dépasse 10%, mais c’est en général encore pire pour les poids lourds ! De quoi alourdir le budget, et pas seulement celui des automobilistes à l’approche des vacances d’été.portique

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/peages-les-autoroutes-ou-les-prix-s-envolent#xtor=EPR-226;

Or jusqu’au 26 juillet, on travaille pour l’Etat http://www.linternaute.com/argent/impots/impots-vous-travaillez-pour-l-etat-jusqu-au-26-juillet-0613.shtml

et je ne parle pas de l’écotaxe pour laquelle certains disent d’accéler le mouvement et d’anticiper http://www.csdemenagement.fr/actualites/1203-info-calendrier-concernant-la-taxe-poids-lourds.html alors que d’autres (d’OTRE) disent d’attendre et de boycotter http://www.otre.org/communication.php?focus=9&year=2013&view=222
http://www.otre.org/files_repository/file/Communication/Communiqué/2013/cp_Transport_taxe_PL_boitiers_embarqués_non_fiables_.pdf Ils n’ont pas du participer aux mêmes réunions, ou alors ils n’ont pas les mêmes intérêts!

La FNTR qui a rencontré le ministre le 2 juillet (juste après que ce dernier ait rencontré l’ensemble des syndicats de salariés) a de son côté publié son propre communiqué cp-fntr-030713

On nous dit d’un côté que les impôts n’augmenteront pas en 2014, mais comment qualifier alors les 1,2 Milliards de collecte de l’Ecotaxe? qui va prendre + 10% au 1er janvier, c’est à dire avant même sans doute d’entrer en vigueur, tant le respect de la date du 1er octobre semble compliqué.

La tension monte et l’automne risque d’être chaud, et pendant ce temps, l’état envisage de faire des économies sur les projets d’infrastructures: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Remise-du-rapport-Mobilite-21-pour.html et voir également (notamment):

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reseaux-transport-commission-mobilite-21-fixe-priorites-20130702.html

http://www.jobtransport.com/actualites/transport/la-france-a-t-elle-raison-d-abandonner-ses-grands-projets/

Nouveau décret ecotaxe

Le 28 juin 2013 est paru au Journal officiel le décret no 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.portique Plus d’infos notamment sur

http://www.actu-environnement.com/ae/news/decrets-collecte-obligations-redevables-taxe-poids-lourds-18890.php4#xtor%3DES-6

ou sur  http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/67465/ecotaxe-parution-du-decret-sur-les-droits-et-obligations-des-redevables.html

Lutte contre les autoentrepreneurs usant et abusant du déménagement

Rendez vous d’une déménageuse à poigne et de l’OTRE à Bercy ce vendredi 28 juin pour protester contre la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs en déménagement, et faire part du mille-feuille administratif et du mur que rencontrent les entreprises en difficultés.

Alors que la limitation de la durée du statut sous régime d’autoentrepreneur http://viguiesm.fr/les-avantages-des-auto-entrepreneurs-rabote/ (avec diminution des plafonds de chiffre d’affaires autorisé) est en arbitrage à Bercy chez la ministre montalbanaise Sylvia Pinel, une déménageuse de sa circonscription a fait le déplacement à la capitale, accompagnée d’un représentant de l’OTRE et de votre serviteur pour faire part au ministère des doléances d’une profession. Le caractère « pousse au crime » de ce genre d’annonceVUL 30 M3 http://viguiesm.fr/vul-de-moins-de-35-t-30-m3-papier-a-cigarette-et-danger-public/ qui a été remis en main propres au conseiller social du ministre a été abordé.

L’OTRE, qui est à ce jour la seule organisation patronale à avoir vu sa représentativité reconnue sur l’ensemble du champ de la convention collective, a pu faire valoir au conseiller du ministre le problème du travail illégal et des surcharges que représentent les véhicules de moins de 3,5 T en général, et sur le fait qu’en l’absence de chronotachygraphe, ces véhicules sont exempts de moyens de contrôle de la durée du travail. Or ce problème sera aggravé et exponentiel dès l’automne si l’écotaxe devait entrer en vigueur en l’état, les moins de 3,5 T en étant exemptés. Cet état de fait ne pouveut qu’accroître la concurrence déloyale au désavantage des vrais professionnels. On verra en effet de plus en plus 2 voire 3 VUL pour un même déménagement, accroissant d’autant la pollution et les nuisances. Voir notamment mon édito de la semaine dernière http://viguiesm.fr/pourquoi-la-majoration-forfaitaire-de-lecotaxe-ne-marchera-pas/Discount

Sur l’ensemble de ces points, le conseiller de la ministre s’est montré extrêmement attentif, a pris de nombreuses notes et a posé de nombreuses questions pendant près de 2 heures. Gageons qu’il y aura des suites, locales, et nationales. Merci à Valérie et Denis.1060037_10151705841559887_511219912_n

Pourquoi la majoration forfaitaire de l’Ecotaxe ne marchera pas?

Alors que l’échéance de l’entrée en vigueur de l’Ecotaxe se rapproche a grand pas, la majoration forfaitaire de l’Ecotaxe semble pour certains la moins mauvaise des solutions.portique

Cependant, et pour en avoir discuté récemment avec de « grands » chargeurs, elle ne réglera rien car sur les parcours, notamment autoroutiers, il sera extrêmement difficile de convaincre les chargeurs que l’écotaxe s’applique par péréquation . De même, et nous le disons depuis le début, l’écotaxe ne réduira pas (bien au contraire) la concurrence déloyale entre VUL de 20 M3 non assujettis et transporteurs de poids lourds taxés. Quand à l’application forfaitaire obligatoire, il a fallu des années avant que l’action directe prévue par la loi Gayssot ne s’applique malgré la loi  et d’ici là, nombre de transporteurs risquent d’avoir disparu.websize

Je ne suis pas certain que dans la « réelle volonté de toutes les parties d’arriver à l’heure » lue récemment dans la presse, il y ait tous les transporteurs routiers. Certaines OP peut être, mais pas toutes, l’OTRE appelant au boycott des équipements, et la base étant elle de plus en plus remontée contre l’écotaxe.  Des transporteurs FNTR organisent même un mouvement dans le Nord le 6 juillet ainsi qu’en Bretagne, la grogne monte. Plus l’échéance va approcher, plus ça va être chaud et compliqué, surtout avec le discours actuel sur la ristourne de TIPCE et les propos de certains chargeurs qui ne veulent pas entendre parler de majoration forfaitaire, ou réduisent par appel d’offres le haut de facture. Cela me rappelle un peu juillet 92 avec l’entrée en vigueur du permis à point (qui était pourtant connu, inscrit dans la loi, acté, etc…). Je vote donc (mais çà n’engage que moi) pour le report.

Lire sur le flash notamment : « On nous rajoute toujours des choses et on ne sait plus les digérer. Nous avons donc choisi de manifester dans la ville du ministre, qui connaît nos dossiers, pour lui demander de renoncer à la hausse de la taxe PL l’an prochain. » Le transporteur, comme ses confrères, constate que la répercussion ne sera pas aussi facile que le prévoit la loi. « Certains clients veulent payer uniquement le coût réel de la taxe. »

et aussi toujours sur le flash transport http://www.flash-transport.com/ : Les différents groupements  de transporteurs fédérés au sein de l’Alliance professionnelle du transport routier exhortent les organisations professionnelles à parler d’une seule voix pour défendre les PME du transport.

C’est un nouvel appel du 18 juin. Face à l’inertie ambiante et l’incapacité des organisations professionnelles à s’unir, l’Alliance professionnelle du transport routier a décidé de hausser le ton. Les membres de l’Alliance (qui fédère les principaux groupements comme Astre, Evolutrans, FLO, France Benne, France-Plateaux, France Groupements, GRAP et Tred Union) sont décidés à secouer le landerneau des organisations professionnelles.

Et la semaine prochaine, je vous donnerai (promis) des nouvelles 20130204_103302d’Alain Spinelli et des suites de son mouvement du 4 février contre l’Ecotaxe et pour la sauvegarde du transport routier français.

Le retour de la taxe carbone et ecart de taxation diesel essence : ce qui risque de changer

Le Conseil pour la fiscalité écologique examine cette semaine plusieurs mesures dont deux intéressent en particulier le gouvernement et les professionnels : une taxe carbone nouvelle mouture et un rapprochement des taxations du gazole et de l’essence. Pour éviter un nouveau veto du Conseil constitutionnel, la taxe carbone prendrait cette fois la forme d’un élargissement progressif de l’assiette de la taxe intérieure de ­consommation (Tic) à partir de 2014. « La principale différence est que nous ne créons pas un nouvel impôt destiné à introduire un prix du carbone dans l’ensemble de l’économie. Nous nous contentons de modifier le calcul de l’assiette des accises énergétiques existantes », a déclaré Christian de Perthuis aux Echos. Le CFE se penchera aussi sur une baisse de 0,4 ct de la taxe sur l’essence et une hausse de 0,4 ct sur le gazole en 2014, puis une réduction progressive de l’écart entre les deux fiscalités. Selon ce plan, l’écart devrait se rapprocher en 2018 de la moyenne européenne, 12,8 ct. Le transport routier pourrait profiter d’aménagements pour supporter ces nouvelles taxes http://www.bfmtv.com/economie/fiscalite-vers-retour-taxe-carbone-une-hausse-gazole-535108.html

Et pendant ce temps, la FNTR publie la 5ème version de son guide sur l’écotaxe http://asp.zone-secure.net/v2/index.jsp?id=2186/2792/28688&lng=fr et  l’OTRE proteste contre la pression et le racourcissement des délais cp_Transport_EcotaxePL_la_date_du_1er_octobre_intenable

Et même la presse ne sait pas reconnaitre un portique !

Ce mea culpa du « Parisien » du 12 juin qui confondait un portique d’ecotaxe avec un support de radar tronçon ecotaxe

Ecotaxe sur les véhicules de collection?

Peu de collectionneurs de camions anciens le savent, 20130606_114805mais il semble que leurs véhicules de plus de 3,5 t devront également s’acquitter de l’écotaxe, et en général, ce ne sont pas des Euros VI! C’est ce qu’affirme en tout cas le président de la FPVA (Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques). :Tel que le stipule le décret, les poids lourds de collection ne seront pas exemptés de l’écotaxe, sauf si l’Etat les inclus dans la liste des véhicules non considérés comme des PL du transport routier de marchandises. Par le passé, la FPVA a déjà fait pression pour faire retirer l’obligation de contrôles techniques périodiques. Le Sénat français a refusé ce projet et attend une définition européenne du véhicule de collection. Pour les amateurs, voir notamment http://www.photosdecamions.com/c10-le-magazine-des-camions-et-des-hommes

La Loi sur l’Ecotaxe est publiée

A la suite de la décision du conseil constitutionnel du 23 mai 2013 http://viguiesm.fr/le-conseil-constitutionnel-valide-le-principe-de-repercution-forfaitaire-de-la-taxe-pl/ sur la validation de la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport, la loi a été publiée au Journal officiel du 29 mai 2013. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027469717&dateTexte=&categorieLien=id

Le conseil constitutionnel valide le principe de répercution forfaitaire de la taxe PL

Plus d’info sur : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/66043/ecotaxe-le-conseil-constitutionnel-valide-la-majoration-forfaitaire.html

ou encore sur http://www.otre.org/

ou http://www.fntr.fr/lactualite/actualites/majoration-forfaitaire-le-conseil-constitutionnel-rendu-sa-decision?field_domaine_tid=All&field_expertise_tid=All

Comme dit notamment la FNTR qui n’a pas tardé à réagir, « cette décision ne transforme pas la taxe poids lourd » en bonne nouvelle. Et sur la répercution « obligatoire au chargeur » (au client final?), je demande à voir et reste personnellement dubitatif tant que, notamment en déménagement, la question des VUL non soumis à la taxe (et souvent facteur de travail illégal) et pourtant professionnels de transport n’aura pas été réglée. On verra donc de plus en plus souvent deux 20M3 pour un même déménagement plutôt qu’un 40 M3…. Et le client ne comprendra pas l’ecotaxe sur certains devis et pas sur d’autres…

Parallèlement, 3 arrêtés sont parus qui fixent, pour les deux premiers, les taux et les modulations pour les années 2013 et 2014. Les années ultérieures seront quant à elles traitées ultérieurement. Le troisième arrêté précise quant à lui que la réduction sur le montant de la taxe, due par le redevable passant par une société habilitée de télépéage (SHT).
Ces taux restent inchangés par rapport aux informations précédentes :

  • 1ère catégorie (véhicule de 2 essieux de moins de 12 t) : 8 centimes d’euro/km ;
  • 2e catégorie (véhicule de 2 essieux de 12 t et plus, et 3 essieux) : 10 centimes d’euro/km ;
  • 3e catégorie (véhicules de 4 essieux et plus) : 14 centimes d’euro/km.

Avec la modulation du taux en fonction de la classe d’émission Euro suivante :
– Euro 6 et véhicules électriques : -15% – Euro 5 : -5% ; – Euro 4 : 0% ; – Euro 3 : +10% ; – Euro 2 : +15% ; – Euro 1 et véhicules antérieurs à la classe Euro 1 : +20%.

Ci-joint à titre d’exemple le lien avec l’arrêté de 2014 qui prend + 10% de majoration sur celui de 2013, (je fais le pari que celui de 2013 ne s’appliquera jamais….) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130523&numTexte=53&pageDebut=08501&pageFin=08502

Le journal de la taxe PL

Edité par l’Union du Transport Frigorifique UNTF, le N°2 du journal de la taxe PL, fait un point mensuel sur l’avancée de l’Ecotaxe. Dirigée par JP Meyronnenc, bien connu des déménageurs, de la FNTR et des lecteurs de l’Officiel des Transports, ce petit mensuel permet d’avoir accès à toutes les dernières news sur le sujet Journal de la Taxe PL n°2

Alors que les portiques fleurissent partout en France, http://viguiesm.fr/radars-et-ecotaxe/ dans les milieux bien informés, et malgré le risques de pénalités, on commence à évoquer le fait que la date du 1er octobre ne sera sans doute pas tenue et qu’il faut s’attendre à un nouveau report, sans doute au 1er janvier. En attendant, l’OTRE poursuit sa grève de l’abonnement des badges

On pourra lire aussi la demande d’exonération des transporteurs de fuel (après celle obtenue du transport de lait) http://www.le-fret.com/news/taxe-poids-lourds-le-transport-de-fioul-exonere-de-taxe/. A quand la demande d’exonération du transport de betteraves, du transport de voitures ou du déménagement ?

Ecotaxe…. sur les meubles !!!

Déjà abordé ici http://viguiesm.fr/taxe-sur-les-dechets-dameublement-et-a-quand-sur-les-dechets-de-demenagement/ l’obligation entre en vigueur :http://viguiesm.fr/eco-participation-a-toutes-les-sauces/ et bientôt l’obligation d’affichage des emissions de CO2, prévu par l’article 228 de la Loi Grenelle 2 où il faudra que l’on m’explique comment avec un affichage usine à gaz forfaitaire on fait la différence entre un euro 6 et un euro 2 voire un euro zéro. http://viguiesm.fr/obligation-daffichage-des-emissions-de-co2-dans-le-transport/