Majoration forfaitaire écotaxe en déménagement

En déménagement, la majoration forfaitaire porte « sur le volet routier de la prestation de transport et concrètement le prix du volet routier doit être singularisé de la prestation globale. La majoration forfaitaire doit faire l’objet d’une ligne spécifique en bas de facture. Elle porte sur: les charges au titre des frais de route et rémunération des personnels de conduite » (mais quid des personnels roulants autres que la conduite pourtant à bord du véhicule???), charges de carburant, entretien, amortissements, loyers, péages… frais de documents de transport et timbres fiscaux ???  » Mais il  y a belle lurette que les 4 F de droit de timbres ont été supprimés.

La circulaire d’application vient de paraître début août et précise ces modalités d’application, en faisant référence pour le déménagement à l’article 5 du nouvel arrêté des prix du 27 avril 2010 qui prévoit que « le prix doit distinguer la traction par volume avec un terme fixe et un terme kilométrique ». Mais ce même arrêté prévoit également que le prix doit être ferme et définitif…

Et la facturation analytique de ces frais pour répercussion en pied de facture ? Bon nombre d’entreprises et notamment de PME ne distinguent pas leurs charges sous cette forme, et ne décomposent pas leur prix de revient et encore moins leurs factures en 5 postes… Cela va être une véritable usine à gaz de distinguer la main d’œuvre affectée au chargement et déchargement de celle liée à la traction, et la tentation sera grande, d’appliquer la répercussion, y compris sur des frais non liés à la route… A condition que le client et le marché l’accepte… et que les amendes ne pleuvent pas. Voir le texte de la circulaire joe_20130813_0047 cir_37346

Ecotaxe : Compte à rebours : J- 45 : vérités, actions et rumeurs

Après le mouvement de fronde des bretons de début août http://bretagne.france3.fr/2013/08/05/une-nouvelle-fronde-contre-l-ecotaxe-298373.html, la mobilisation contre l’écotaxe ne faiblit pas, même si certains se laissent aller au fatalisme. La  campagne contre l’écotaxe relancée par Alain Spinelli après son mouvement du 4 février https://www.facebook.com/CNPTRF a recueilli à ce jour près de 350 soutiens en 15 jours et a été vue près de 20000 fois, et recueille le soutien de PME-TPE, mais également de leurs conducteurs. Les prochaines semaines seront certainement décisives.portique

Par ailleurs, beaucoup de questions se posent et des rumeurs circulent actuellement.

a) Non, malgré ce qu’écrivent certains, il n’y a pas d’obligation ni d’urgence à anticiper et à s’équiper de boîtiers avant le 1er octobre, et ce malgré les lettres d’Ecomouv.

b) la date du 1er octobre va être reportée.

L’interview d’Europe 1 http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Le-zoom-eco/Videos/Le-fiasco-a-venir-de-l-ecotaxe-poids-lourds-1605167/  en parle, mais pour le moment le ministère s’arc-boute à la date du 1er octobre (il faut dire que les pénalités de retard sont extrêmement dissuasives). Ce qui est sur, et vu le nombre de véhicules à équiper, c’est que personne ne sera prêt et que les « bugs » seront nombreux.

c) les transporteurs de l’Est seraient exonérés de l’écotaxe

Une rumeur circule actuellement, les camions immatriculés dans l’Est de l’Europe seront soumis à l’écotaxe comme tout le monde, contrairement à ce qu’affirme une rumeur récente. Il ne profiteront d’aucune exonération de deux ans comme certains bruits voudraient le faire croire. Le site du ministère de l’Écologie est clair à ce sujet : « le prélèvement de l’écotaxe ne dépend pas de la nationalité du véhicule, mais uniquement des kilomètres parcourus par le véhicule sur le réseau routier français».

Questions réponses sur le site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-l-ecotaxe-.html

d) On va gagner de l’argent avec l’écotaxe.

Rumeur qui circule lors de certaines réunions de présentation dans certaines fédérations, en anticipant une répercussion plus forte que le coût réel. Encore faut-il que chargeurs et clients acceptent une répercussion forfaitaire sur des itinéraires non taxés, qu’ils ne fassent pas de pression à la baisse sur le « haut de facture », et qu’ils ne se retournent pas vers des opérateurs qui ne leur refactureront rien du tout!

e) une circulaire ministérielle d’explications de l’écotaxe et de ses modalités de répercussion sortirait fin août. Certains connaîtraient même la date ??? Mais pour l’instant rien de confirmé, nous  tiendrons nos abonnés au courant.

Ecotaxe : publication du décret «Répercussion»

websizeL’article 16 de la loi du 29 mai 2013 portant « diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport » prévoit que les entreprises de transport puissent mettre en place un mécanisme simple de majoration forfaitaire du prix de transport. Son introduction permet d’accompagner l’introduction de l’Ecotaxe et d’en répercuter le coût au client. Le dispositif de majoration est indépendant de celui de l’Ecotaxe. D’ordre public, la majoration de prix :

  • s’applique obligatoirement pour toute prestation de transport routier quel que soit l’itinéraire emprunté, c’est-à-dire que celui-ci soit en totalité, partiellement ou non taxé,
  • ne constitue pas un mécanisme de répercussion directe de l’Ecotaxe acquittée par le Transporteur redevable.

Il restera juste à voir comment le client acceptera le principe de péréquation de ce « pied de facture » et de payer la taxe quand on n’emprunte pas le réseau taxé, et comment il se comportera quand on sera en concurrence avec un opérateur qui ne sera pas soumis à l’écotaxe !!! Et s’il ne mets pas la pression pour diminuer le haut de facture…

voir les arrêtés de répercussion du 25 juillet publiés au JO du 6 août pour 2013 JOE_20130806_0058 et 2014 JOE_20130806_0059

Mouvement contre l’écotaxe : destruction d’un portique en Bretagne et Alain Spinelli revient: J-55

portiqueAprès quelques semaines d’absence, Viguié Social aussi revient, et avec une actualité chargée. C’est avec le démontage (la destruction?) d’un portique écotaxe en Bretagne qu’elle commence. http://www.leparisien.fr/societe/des-manifestants-abattent-un-portique-ecotaxe-dans-le-finistere-02-08-2013-3026387.php  que l’opinion publique commence à se réveiller sur ce dossier à J-50. Alain Spinelli, déjà auteur d’un mouvement de protestation quelque peu isolé début février, revient http://www.flash-transport.com/news/divers/1531764/1550311/Mobilisation_nationale_contre _l_ecotaxe_Spinelli_revient Avec une association structurée, un site Facebook https://www.facebook.com/CNPTRF  qui a déjà recueilli près de 300 sympathisants, et un compte bancaire disponible pour les dons destinés à financer des actions pour la sauvegarde du transport routier français, ce chef d’entreprise qui bénévolement et dans un cadre non syndical et apolitique se bat pour la défense de toute une profession ne peut laisser indifférent. Sur la destruction du portique en Bretagne, première action forte et symbole du vent de fronde, Alain Spinelli avait alerté le ministère des transports de ce risque lors de son audition suite à son mouvement initié le 4 février devant le ministère des transports. Ils ont dit ; »C’est le portique de l’Etat, destructeur d’emplois », a déclaré François Palut, président de l’Association pour le maintien de l’élevage en Bretagne (AMEB). « Ce portique est un symbole qu’il nous faut faire tomber. C’est une potence, c’est le symbole d’un establishment parisien, le symbole des contrôles tatillons dans nos exploitations et nos entreprises http://www.flash-transport.com/news/social/1531748/1553235/Portique_ecotaxe_abattu_en_Bretagne_tout_un_symbole   Et pendant ce temps, le nouveau président du Medef demande également le report de la taxe  http://www.otre.org/files_repository/file/Communication/Communiqué/2013/cp_Transport_TaxePL_%20MEDEF_dit_non.pdf

:

ECOTAXE : Où en est-on ? possible retard pour la taxe Poids Lourd?

La FNTR communique sur ses inquiétudes sur l’entrée en vigueur de l’écotaxe (voir le communiqué cp-fntr-090713). Elle parle de 2 lois qui entrent en vigueur en même temps, j’en ajouterai même une 3ème, l’obligation d’affichage des emissions de CO2. http://viguiesm.fr/et-que-penser-de-la-future-obligation-daffichage-des-emissions-co2-dans-le-transport/ ou encore http://viguiesm.fr/obligation-daffichage-des-emissions-de-co2-dans-le-transport/ Or beaucoup de TPE avec lesquelles je suis en contact qui ne sont affiliées à aucune organisation professionnelle ne sont pas au courant de l’ECOTAXE et ne savent même pas qu’elles doivent s’équiper de boitiers.

Lire également http://www.actu-environnement.com/ae/news/taxe-poids-lourds-retard-possible-18961.php4 et ce toujours excellent petit journal de l’écotaxe publié par l’UNTF (l’Union Nationale du Transport Frigorifique)Journal de la Taxe PL n°4

Le scandale des impôts, (eco)taxes, et péages en tout genre

Trop d’impôt tue l’impôt. courbe de Laffer programme de 1ere ES, n’importe quel ministre devrait le savoir mais certains l’ont apparemment oublié.

Sur certains parcours d’autoroutes, la hausse des tarifs dépasse 10%, mais c’est en général encore pire pour les poids lourds ! De quoi alourdir le budget, et pas seulement celui des automobilistes à l’approche des vacances d’été.portique

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/peages-les-autoroutes-ou-les-prix-s-envolent#xtor=EPR-226;

Or jusqu’au 26 juillet, on travaille pour l’Etat http://www.linternaute.com/argent/impots/impots-vous-travaillez-pour-l-etat-jusqu-au-26-juillet-0613.shtml

et je ne parle pas de l’écotaxe pour laquelle certains disent d’accéler le mouvement et d’anticiper http://www.csdemenagement.fr/actualites/1203-info-calendrier-concernant-la-taxe-poids-lourds.html alors que d’autres (d’OTRE) disent d’attendre et de boycotter http://www.otre.org/communication.php?focus=9&year=2013&view=222
http://www.otre.org/files_repository/file/Communication/Communiqué/2013/cp_Transport_taxe_PL_boitiers_embarqués_non_fiables_.pdf Ils n’ont pas du participer aux mêmes réunions, ou alors ils n’ont pas les mêmes intérêts!

La FNTR qui a rencontré le ministre le 2 juillet (juste après que ce dernier ait rencontré l’ensemble des syndicats de salariés) a de son côté publié son propre communiqué cp-fntr-030713

On nous dit d’un côté que les impôts n’augmenteront pas en 2014, mais comment qualifier alors les 1,2 Milliards de collecte de l’Ecotaxe? qui va prendre + 10% au 1er janvier, c’est à dire avant même sans doute d’entrer en vigueur, tant le respect de la date du 1er octobre semble compliqué.

La tension monte et l’automne risque d’être chaud, et pendant ce temps, l’état envisage de faire des économies sur les projets d’infrastructures: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Remise-du-rapport-Mobilite-21-pour.html et voir également (notamment):

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reseaux-transport-commission-mobilite-21-fixe-priorites-20130702.html

http://www.jobtransport.com/actualites/transport/la-france-a-t-elle-raison-d-abandonner-ses-grands-projets/

Nouveau décret ecotaxe

Le 28 juin 2013 est paru au Journal officiel le décret no 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.portique Plus d’infos notamment sur

http://www.actu-environnement.com/ae/news/decrets-collecte-obligations-redevables-taxe-poids-lourds-18890.php4#xtor%3DES-6

ou sur  http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/67465/ecotaxe-parution-du-decret-sur-les-droits-et-obligations-des-redevables.html

Lutte contre les autoentrepreneurs usant et abusant du déménagement

Rendez vous d’une déménageuse à poigne et de l’OTRE à Bercy ce vendredi 28 juin pour protester contre la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs en déménagement, et faire part du mille-feuille administratif et du mur que rencontrent les entreprises en difficultés.

Alors que la limitation de la durée du statut sous régime d’autoentrepreneur http://viguiesm.fr/les-avantages-des-auto-entrepreneurs-rabote/ (avec diminution des plafonds de chiffre d’affaires autorisé) est en arbitrage à Bercy chez la ministre montalbanaise Sylvia Pinel, une déménageuse de sa circonscription a fait le déplacement à la capitale, accompagnée d’un représentant de l’OTRE et de votre serviteur pour faire part au ministère des doléances d’une profession. Le caractère « pousse au crime » de ce genre d’annonceVUL 30 M3 http://viguiesm.fr/vul-de-moins-de-35-t-30-m3-papier-a-cigarette-et-danger-public/ qui a été remis en main propres au conseiller social du ministre a été abordé.

L’OTRE, qui est à ce jour la seule organisation patronale à avoir vu sa représentativité reconnue sur l’ensemble du champ de la convention collective, a pu faire valoir au conseiller du ministre le problème du travail illégal et des surcharges que représentent les véhicules de moins de 3,5 T en général, et sur le fait qu’en l’absence de chronotachygraphe, ces véhicules sont exempts de moyens de contrôle de la durée du travail. Or ce problème sera aggravé et exponentiel dès l’automne si l’écotaxe devait entrer en vigueur en l’état, les moins de 3,5 T en étant exemptés. Cet état de fait ne pouveut qu’accroître la concurrence déloyale au désavantage des vrais professionnels. On verra en effet de plus en plus 2 voire 3 VUL pour un même déménagement, accroissant d’autant la pollution et les nuisances. Voir notamment mon édito de la semaine dernière http://viguiesm.fr/pourquoi-la-majoration-forfaitaire-de-lecotaxe-ne-marchera-pas/Discount

Sur l’ensemble de ces points, le conseiller de la ministre s’est montré extrêmement attentif, a pris de nombreuses notes et a posé de nombreuses questions pendant près de 2 heures. Gageons qu’il y aura des suites, locales, et nationales. Merci à Valérie et Denis.1060037_10151705841559887_511219912_n

Pourquoi la majoration forfaitaire de l’Ecotaxe ne marchera pas?

Alors que l’échéance de l’entrée en vigueur de l’Ecotaxe se rapproche a grand pas, la majoration forfaitaire de l’Ecotaxe semble pour certains la moins mauvaise des solutions.portique

Cependant, et pour en avoir discuté récemment avec de « grands » chargeurs, elle ne réglera rien car sur les parcours, notamment autoroutiers, il sera extrêmement difficile de convaincre les chargeurs que l’écotaxe s’applique par péréquation . De même, et nous le disons depuis le début, l’écotaxe ne réduira pas (bien au contraire) la concurrence déloyale entre VUL de 20 M3 non assujettis et transporteurs de poids lourds taxés. Quand à l’application forfaitaire obligatoire, il a fallu des années avant que l’action directe prévue par la loi Gayssot ne s’applique malgré la loi  et d’ici là, nombre de transporteurs risquent d’avoir disparu.websize

Je ne suis pas certain que dans la « réelle volonté de toutes les parties d’arriver à l’heure » lue récemment dans la presse, il y ait tous les transporteurs routiers. Certaines OP peut être, mais pas toutes, l’OTRE appelant au boycott des équipements, et la base étant elle de plus en plus remontée contre l’écotaxe.  Des transporteurs FNTR organisent même un mouvement dans le Nord le 6 juillet ainsi qu’en Bretagne, la grogne monte. Plus l’échéance va approcher, plus ça va être chaud et compliqué, surtout avec le discours actuel sur la ristourne de TIPCE et les propos de certains chargeurs qui ne veulent pas entendre parler de majoration forfaitaire, ou réduisent par appel d’offres le haut de facture. Cela me rappelle un peu juillet 92 avec l’entrée en vigueur du permis à point (qui était pourtant connu, inscrit dans la loi, acté, etc…). Je vote donc (mais çà n’engage que moi) pour le report.

Lire sur le flash notamment : « On nous rajoute toujours des choses et on ne sait plus les digérer. Nous avons donc choisi de manifester dans la ville du ministre, qui connaît nos dossiers, pour lui demander de renoncer à la hausse de la taxe PL l’an prochain. » Le transporteur, comme ses confrères, constate que la répercussion ne sera pas aussi facile que le prévoit la loi. « Certains clients veulent payer uniquement le coût réel de la taxe. »

et aussi toujours sur le flash transport http://www.flash-transport.com/ : Les différents groupements  de transporteurs fédérés au sein de l’Alliance professionnelle du transport routier exhortent les organisations professionnelles à parler d’une seule voix pour défendre les PME du transport.

C’est un nouvel appel du 18 juin. Face à l’inertie ambiante et l’incapacité des organisations professionnelles à s’unir, l’Alliance professionnelle du transport routier a décidé de hausser le ton. Les membres de l’Alliance (qui fédère les principaux groupements comme Astre, Evolutrans, FLO, France Benne, France-Plateaux, France Groupements, GRAP et Tred Union) sont décidés à secouer le landerneau des organisations professionnelles.

Et la semaine prochaine, je vous donnerai (promis) des nouvelles 20130204_103302d’Alain Spinelli et des suites de son mouvement du 4 février contre l’Ecotaxe et pour la sauvegarde du transport routier français.

Le retour de la taxe carbone et ecart de taxation diesel essence : ce qui risque de changer

Le Conseil pour la fiscalité écologique examine cette semaine plusieurs mesures dont deux intéressent en particulier le gouvernement et les professionnels : une taxe carbone nouvelle mouture et un rapprochement des taxations du gazole et de l’essence. Pour éviter un nouveau veto du Conseil constitutionnel, la taxe carbone prendrait cette fois la forme d’un élargissement progressif de l’assiette de la taxe intérieure de ­consommation (Tic) à partir de 2014. « La principale différence est que nous ne créons pas un nouvel impôt destiné à introduire un prix du carbone dans l’ensemble de l’économie. Nous nous contentons de modifier le calcul de l’assiette des accises énergétiques existantes », a déclaré Christian de Perthuis aux Echos. Le CFE se penchera aussi sur une baisse de 0,4 ct de la taxe sur l’essence et une hausse de 0,4 ct sur le gazole en 2014, puis une réduction progressive de l’écart entre les deux fiscalités. Selon ce plan, l’écart devrait se rapprocher en 2018 de la moyenne européenne, 12,8 ct. Le transport routier pourrait profiter d’aménagements pour supporter ces nouvelles taxes http://www.bfmtv.com/economie/fiscalite-vers-retour-taxe-carbone-une-hausse-gazole-535108.html

Et pendant ce temps, la FNTR publie la 5ème version de son guide sur l’écotaxe http://asp.zone-secure.net/v2/index.jsp?id=2186/2792/28688&lng=fr et  l’OTRE proteste contre la pression et le racourcissement des délais cp_Transport_EcotaxePL_la_date_du_1er_octobre_intenable

Et même la presse ne sait pas reconnaitre un portique !

Ce mea culpa du « Parisien » du 12 juin qui confondait un portique d’ecotaxe avec un support de radar tronçon ecotaxe