Ecotaxe : dernière ligne droite

Le projet de loi sur l’écotaxe poids lourds, déjà voté au Sénat, a été adopté mardi 16/04 par les députés, par 298 voix pour et 212 voix contre. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat va désormais être réunie pour régler les derniers désaccords. Sous l’impulsion des députés bretons, l’Assemblée a exonéré le transport de lait un amendement que les écologistes n’ont pas soutenu. L’UDI de Jean-Louis BORLOO qui était pourtant le négociateur du Grenelle de l’Environnement en 2009 s’est abstenue.BH97TfYCQAAkTT0

http://www.flash-transport.com/news/economie/1531707/1541645/L_ecotaxe_version_socialiste_votee_a_l_Assemblee

Mais quand on entend le ministre chez les armateurs fluviaux, on se doutait que c’était plié.

On ne vas pas ici rendre compte des centaines de pages de débats, mais ci-après quelques extraits choisis qui me semblent significatifs :

Extrait des débats à l’Assemblée Nationale sur l’Ecotaxe

M Jacques Krabal (maire Prg de château Thierry et député de l’Aisne)

Nous avons tous entendu les craintes exprimées par les coopératives, les grossistes, les déménageurs, les entreprises qui font du transport en compte propre, et les élus qui anticipent des reports sur certaines routes….    La Fontaine disait dans la fable Le renard et le bouc (*) : « En toute chose, il faut considérer la fin ». Mes chers collègues, prenons garde de ne pas oublier les finalités d’une bonne éco-fiscalité : elles doivent s’engager complètement en faveur du développement durable et du respect de notre environnement.

M. André Chassaigne. J’en viens à présent au cœur de ce projet de loi : l’écotaxe poids lourds.

Depuis l’adoption du principe de cette taxe, il était prévu que les transporteurs puissent la répercuter sur le chargeur. Mais les modalités de cette répercussion définies dans un décret de l’ancien gouvernement étaient tellement complexes qu’elles la rendaient difficile voire impossible à appliquer. Ce fut l’objet d’un échange quelque peu animé il y a quelques minutes.

Le présent projet de loi vise à simplifier les choses, en fondant le dispositif sur une majoration du coût de transport différenciée selon les régions. Toutefois, monsieur le ministre, il sera nécessaire de nous préciser les modalités de ces dispositifs qui doivent être fixées par arrêté et qui, pour le moment, sont assez floues, voire exigent quelques inflexions.

Second élément d’appréciation positive : l’affectation des recettes au financement du rééquilibrage modal. Moins positive est sa mise en œuvre par un partenariat public privé.

L’ancien gouvernement avait décidé de la confier à la société Ecomouv’, filiale d’Autostrade per l’Italia, qui opérera donc un prélèvement de 230 millions d’euros sur les recettes de la taxe qui devrait s’élever à 1,2 milliard d’euros. Voilà qui se révèle particulièrement coûteux pour la collectivité. Il aurait été plus judicieux de s’en remettre au secteur public et de confier cette tâche au service des douanes.

(*) NDA : j’ai connu un déménageur qui citait souvent la Fontaine, mais cela n’a pas suffit…

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