Le retour de la taxe carbone et ecart de taxation diesel essence : ce qui risque de changer

Le Conseil pour la fiscalité écologique examine cette semaine plusieurs mesures dont deux intéressent en particulier le gouvernement et les professionnels : une taxe carbone nouvelle mouture et un rapprochement des taxations du gazole et de l’essence. Pour éviter un nouveau veto du Conseil constitutionnel, la taxe carbone prendrait cette fois la forme d’un élargissement progressif de l’assiette de la taxe intérieure de ­consommation (Tic) à partir de 2014. « La principale différence est que nous ne créons pas un nouvel impôt destiné à introduire un prix du carbone dans l’ensemble de l’économie. Nous nous contentons de modifier le calcul de l’assiette des accises énergétiques existantes », a déclaré Christian de Perthuis aux Echos. Le CFE se penchera aussi sur une baisse de 0,4 ct de la taxe sur l’essence et une hausse de 0,4 ct sur le gazole en 2014, puis une réduction progressive de l’écart entre les deux fiscalités. Selon ce plan, l’écart devrait se rapprocher en 2018 de la moyenne européenne, 12,8 ct. Le transport routier pourrait profiter d’aménagements pour supporter ces nouvelles taxes http://www.bfmtv.com/economie/fiscalite-vers-retour-taxe-carbone-une-hausse-gazole-535108.html

Et pendant ce temps, la FNTR publie la 5ème version de son guide sur l’écotaxe http://asp.zone-secure.net/v2/index.jsp?id=2186/2792/28688&lng=fr et  l’OTRE proteste contre la pression et le racourcissement des délais cp_Transport_EcotaxePL_la_date_du_1er_octobre_intenable

Et même la presse ne sait pas reconnaitre un portique !

Ce mea culpa du « Parisien » du 12 juin qui confondait un portique d’ecotaxe avec un support de radar tronçon ecotaxe

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