EDITO : Au secours l’écotaxe revient par la fenêtre !

Chassée par la porte, elle revient par la fenêtre de l’Alsace.

Raison de plus pour expliquer pourquoi le patronat mobilise la semaine prochaine

Lundi 1er décembre à 10h, dans le cadre de la semaine de mobilisation unitaire des organisations interprofessionnelles, la CGPME organise des rassemblements de chefs d’entreprise à Paris et Toulouse.

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Paris, place Félix Éboué (proximité Gare de Lyon). Le défilé se rendant ensuite à Bercy au ministère de l’Economie et des Finances.demenagement et chaleur estivale

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Toulouse, place du Salin (centre-ville), et jeudi en fin de journée au siège du MEDEF.

Ces manifestations visent, en prenant l’opinion publique à témoin, à démontrer l’exaspération des chefs d’entreprises de TPE/PME mais aussi à proposer des solutions pour retrouver croissance et confiance. Et munissez-vous de cadenas pour symboliser les contraintes que subit votre entreprise au quotidien. Une cellule d’appui est mise en place au niveau national (appuimobilisation@cgpme.fr – tel : 01 47 62 73 20) pour répondre à vos interrogations et vous accompagner. Et le Medef est également sur inscription pour jeudi au lien http://medefparis.fr/14127.html

http://www.widoobiz.com/agenda-entrepreneurs/grande-mobilisation-chefs-dentreprise-croissance-lemploi-0412/51623 et http://mailing.medef.com/adherents/EDL_Mobilisation.pdf et http://mailing.medef.com/adherents/CP_Mobilisation_GPME_MEDEF_UPA.docx

Et pour rester à jour sur l’Ecotaxe, qui revient en Alsace pour remettre en place la taxe Burr (prévue initialement dans cette région). Mais demandez donc à M. Challot ou à Georges Gallix ce qu’ils en pensent! http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2014/11/24/hollande-relance-l-idee-d-une-ecotaxe-regionale

http://www.liberation.fr/economie/2014/11/24/hollande-favorable-a-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-lorraine_1149789

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/25/20002-20141125ARTFIG00100-non-l-ecotaxe-n-est-pas-enterree.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/24/hollande-pour-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-et-en-lorraine_4528651_3234.html

le vrai problème de la profession reste les low cost étrangers, souvent en situation de cabotage illégal !

CNR : nouveau conseil d’administration

Par arrêté ministériel publié au Journal officiel du 27 novembre 2014, les membres du Conseil d’administration du Comité national routier viennent d’être nommés pour 3 ans.logo-CNR

La liste complète des administrateurs figure dans l’arrêté ci-joint :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029804821&dateTexte=&categorieLien=id

L’observateur averti notera la répartition des sièges organisée entre TLF et FNTR, les deux grandes fédérations désormais amies et fiancées au sein de différentes instances. Passe moi le sel, je te passe le poil comme aurait dit mon ami Harry Potin en son temps. Et la défense des TPE-PME dans tout çà ? (heureusement qu’il reste l’OTRE) car le CNR est décidément (aujourd’hui) un bien bel outil.

Conférence parlementaire sur le Grand Paris

Ce jeudi se tenaient les 2èmes conférences parlementaires sur le grand Paris, Alain Vidalès pressenti pour ouvrir la séance n’était pas là, avantageusement remplacé par André Santini toujours très en verve, et qui a su moderniser sa bonne ville d’Issy les Moulineaux. 482765_10151382240773099_127864696_nUn sujet qui aurait pu intéresser les transporteurs, sans doute tous au congrès de la FNTR, car à part Kéolis, Transdev et de nombreuses collectivités et d’élus, peu de « forces vives » http://leblogdesinstitutionnels.fr/2014/10/31/conference-parlementaire-sur-le-grand-paris-20-novembre-2014/

Bail commercial : Impôts et charges que le propriétaire ne peut plus répercuter sur le locataire

Pris dans le cadre de la réforme des baux commerciaux intervenue l’été dernier et déjà abordé ici http://viguiesm.fr/reforme-des-baux-commerciaux-de-la-loi-pinel-sur-le-commerce/, un décret précise le mode de répartition des charges que le bailleur devra désormais respecter, ainsi que les dépenses et impôts qui ne pourront plus être répercutés sur le locataire.

Désormais, un bail commercial doit, d’une part, comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances qui lui sont liées, d’autre part, préciser leur répartition entre le bailleur et le locataire.

Mais un certain nombre de dépenses, impôts, taxes et redevances ne peuvent, en raison de leur nature, être imputés au locataire. Ceux-ci viennent d’être précisés comme suit par décret : Réforme des baux commerciaux décret VSM

Racket au CICE, le gouvernement souhaite sévir

Le Ministre du Commerce rappelle quels sont les moyens pour prévenir et lutter efficacement contre les tentatives faites par certains fournisseurs de se faire rétrocéder le CICE dont bénéficient leurs partenaires commerciaux. A ce titre, le ministère dispose d’un arsenal juridique important pour sanctionner les coupables, dont il entend user CICE VSM

Autoroutes, bientôt vers une baisse des tarifs ?

Le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron peut-il faire baisser le prix des autoroutes et obliger les sociétés autoroutières à « marger » à moins de 25%. Un rapport publié par Terra Nova, le « Think Tank » (réservoir à idées) du PS veut le croire ! http://www.tnova.fr/note/concessions-autorouti-res-comment-sortir-de-l-conomie-de-rente

Petite revue de presse sur le sujet !

http://www.challenges.fr/economie/20141110.CHA0037/macron-veut-faire-baisser-les-tarifs-des-peages-sur-les-autoroutes.html

http://www.challenges.fr/entreprise/20141111.CHA0169/autoroutes-pourquoi-terra-nova-veut-faire-payer-eiffage-vinci-et-abertis.html

http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2014/11/09/autoroutes-macron-veut-mettre-la-pression_4520867_1656994.html

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/macron-veut-faire-baisser-le-prix-des-autoroutes_1620394.html

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00614938-terra-nova-propose-de-taxer-les-maisons-meres-des-societes-autoroutieres-1063552.php

Pourquoi ils quittent la France ?

Sujet déjà abordé la semaine dernière, pour en savoir plus http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1248972-chomage-impots-et-deprime-generale-je-quitte-la-france-et-j-en-suis-tres-heureuse.html et salon « parcours France » pour quitter Paris et partir (et donc déménager) en région1545880_10152824298899887_1669637548211690707_n1798280_10152824298449887_7221474629204175484_n

http://www.parcoursfrance.com/ plus le salon Class Export des déménageurs spécialistes de l’international à la Grande halle de la Villette, on pouvait y rencontrer notamment AGS ou Seegmuller ! Profil de ce ceux qui quittent la France : 10678624_10152824298609887_3706372010545648763_nhttp://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/10/17/quel-est-le-profil-des-expatries-francais_4507454_4355770.html

Canal Seine Nord : C’est reparti (et même sans écotaxe)

Le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé ce vendredi 26 Septembre, la volonté du Gouvernement français de faire entrer le projet Seine Nord Europe, objet du plus large consensus, dans sa phase de réalisation. Il est prévu que les travaux démarrent en 2017 pour une mise en service du canal en 2022/2023. Rémi Pauvros, Député et auteur du Rapport sur la reconfiguration du projet, se voit désormais chargé de le porter avec le Gouvernement et en concertation avec les élus.20140129_085501

Les professionnels du transport et de la logistique, représentés par le CAF, la CNBA, TFF, TLF et les clients industriels, représentés par l’AUTF, prennent acte avec satisfaction de ces engagements. lire le communiqué: Communiqué TFF – TLF – AUTF du 29 09 2014

La rente exceptionnelle des sociétés d’autoroute : il n’y a qu’à les ecotaxer !

Sujet déjà abordé ici mi 2013, http://viguiesm.fr/les-societes-dautoroute-epinglees-par-la-cour-des-comptes-cela-netonnera-personne/ le dossier des autoroutes ressort :1798104_740461075987512_1353037699_n

De 20 à 24% de rentabilité nette, un peu comme écomouv, beaucoup plus rentable que le transport en tous les cas ! Et si la solution était comme le propose l’OTRE  cp_péage_autoroutier_La_rente_outrancière de les faire plus et mieux contribuer au financement des modes de transport alternatifs, en tant que principal contributeur à une concurrence qui leur est déloyale, disons, jusqu’à ce que leur marge soit, disons de 2% ? Voilà une solution facile qui satisferait tout le monde (sauf peut être les grands groupes de BTP) !

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/la-rente-exceptionnelle-des-exploitants-d-autoroutes-denoncee_1576981.html#Z3OtIeW3ItSQuIQU.99

http://www.lesechos.fr/journal20140918/lec2_industrie_et_services/0203783192618-le-rapport-qui-denonce-la-rente-autoroutiere-1043920.php?zUXy4vWPZoTBzR3I.99

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/autoroutes-les-exploitants-vont-ils-continuer-a-se-gaver_1577097.html

et les réseaux qui ont le plus augmenté : http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/peages-quel-reseau-d-autoroutes-a-le-plus-augmente-ses-tarifs-en-10-ans-962839#xtor=EPR-226

Réforme des baux commerciaux de la Loi Pinel sur le commerce

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d’habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d’un droit de préemption du locataire. Les baux dérogatoires verront leur durée maximale passer de deux à trois ans. Favorable aux locataires, cette réforme inquiète certains bailleurs et peut avoir des conséquences chez les professionnels du stockage, du self stockage et du garde-meubles loi Pinel baux commerciaux VSM