La rente exceptionnelle des sociétés d’autoroute : il n’y a qu’à les ecotaxer !

Publié le septembre 19, 2014 par Yann

Sujet déjà abordé ici mi 2013, http://viguiesm.fr/les-societes-dautoroute-epinglees-par-la-cour-des-comptes-cela-netonnera-personne/ le dossier des autoroutes ressort :

De 20 à 24% de rentabilité nette, un peu comme écomouv, beaucoup plus rentable que le transport en tous les cas ! Et si la solution était comme le propose l’OTRE cp_péage_autoroutier_La_rente_outrancière de les faire plus et mieux contribuer au financement des modes de transport alternatifs, en tant que principal contributeur à une concurrence qui leur est déloyale, disons, jusqu’à ce que leur marge soit, disons de 2% ? Voilà une solution facile qui satisferait tout le monde (sauf peut être les grands groupes de BTP) !

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/la-rente-exceptionnelle-des-exploitants-d-autoroutes-denoncee_1576981.html#Z3OtIeW3ItSQuIQU.99

http://www.lesechos.fr/journal20140918/lec2_industrie_et_services/0203783192618-le-rapport-qui-denonce-la-rente-autoroutiere-1043920.php?zUXy4vWPZoTBzR3I.99

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/autoroutes-les-exploitants-vont-ils-continuer-a-se-gaver_1577097.html

et les réseaux qui ont le plus augmenté : http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/peages-quel-reseau-d-autoroutes-a-le-plus-augmente-ses-tarifs-en-10-ans-962839#xtor=EPR-226

Réforme des baux commerciaux de la Loi Pinel sur le commerce

Publié le septembre 12, 2014 par Yann

Répondre

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d’habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d’un droit de préemption du locataire. Les baux dérogatoires verront leur durée maximale passer de deux à trois ans. Favorable aux locataires, cette réforme inquiète certains bailleurs et peut avoir des conséquences chez les professionnels du stockage, du self stockage et du garde-meubles loi Pinel baux commerciaux VSM

Factures impayées : des pénalités de retard bientôt plus élevées

Publié le septembre 9, 2014 par Yann

Répondre

À partir du 1er janvier prochain, la méthode de calcul du taux de l’intérêt légal va être modifiée, afin qu’il joue mieux son rôle d’incitation à un paiement plus rapide des sommes dues.

Le taux d’intérêt légal est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d’une somme d’argent.

Son champ d’application couvre notamment l’administration fiscale, les organismes bancaires, les commissions de surendettement et la justice, mais aussi les entreprises puisqu’il sert au calcul des indemnités de retard dues en cas de paiement hors délai d’une facture.

Rappelons en effet que le taux des pénalités de retard qui doivent obligatoirement être décomptées au client en cas de dépassement du délai de paiement convenu, ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.

Le problème est que son mode de calcul actuel le rend presque nul (0,04 % en 2013 et 2014), ce qui, loin d’inciter les débiteurs à régulariser leur situation rapidement, leur permet au contraire de bénéficier d’un crédit quasi gratuit.

C’est la raison pour laquelle, selon une ordonnance publiée le 20 août dernier, un nouveau mode de calcul (à préciser par décret) sera utilisé à partir du 1er janvier 2015.

En outre, afin de refléter au mieux les fluctuations de l’activité économique, l’actualisation du taux ne se fera plus annuellement mais chaque semestre.

Indice IRL des loyers

Publié le août 7, 2014 par Yann

Répondre

Au deuxième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers (IRL) affiche une augmentation de 0,57% sur un an, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. Une hausse moindre par rapport au trimestre précédent.

« Au deuxième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,15. Sur un an, il augmente de 0,57% », a indiqué l’Institut de la statistique et des études économiques dans un communiqué.

Auparavant, il avait enregistré une hausse de 0,60% sur un an au premier trimestre 2014, 0,69% au quatrième trimestre 2013 et de 0,90% au troisième trimestre 2013. On observe donc une décélération, due notamment à une indexation sur l’inflation.

Pour rappel, cet indice sert à la révision des loyers d’habitation par les propriétaires privés mais peut être pris comme référence sur certains loyers, notamment de gardes-meubles. Il est calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac et loyers. La révision du loyer, prévue dans le contrat de location, intervient chaque année à la date convenue entre les deux parties, ou à défaut, au terme de chaque année du contrat.

indice CNR coûts de revient à jour 2014

Publié le juillet 9, 2014 par Yann

Répondre

Comme déjà indiqué ici http://viguiesm.fr/hausse-des-indice-cnr-138-dc1-au-1er-mai-2014/ , le Comité National routier a non seulement réactualisé ses indices main d’œuvre en déménagement, mais le CNR vient d’ailleurs de réactualiser au 5 juillet 2014 son étude librement téléchargeable sur le coût complet d’un déménagement en fonction des bases définies lors de l’enquête « terrain » en entreprise de 2005 http://www.cnr.fr/Publications-CNR/Demenagements-de-particuliers-etude-de-prix-de-revient2 , ou directement ici cnr dem juillet2014 sujet d’ailleurs déjà abordé ici http://viguiesm.fr/couts-de-revient/

A noter cependant que cette revalorisation étant purement indicielle, la dernière étude «lourde » en entreprise datant de près de 10 ans, il serait sans doute temps de retourner voir en entreprise comment la structure des coûts a évoluer. Bien entendu, tout cela coûte et nécessite des financements, que les organisations professionnelles n’ont peut être plus…

Quoi de neuf à Paris ?

Publié le juillet 4, 2014 par Yann

Répondre

Anne Hidalgo lance une conférence sur la lutte contre la pollution atmosphérique et… maintient l’objectif irréaliste de 50% de véhicules non diesel, et va doubler le montant des amendes de stationnement !

La maire de Paris, a souhaité une conférence citoyenne, liée notamment à la circulation automobile, afin d’associer les Parisiens à chaque étape de la décision politique. Un vœu annonçant plusieurs mesures de long terme, telles que l’éradication progressive du diesel, et des mesures plus ponctuelles face aux épisodes de pollution, a été voté à l’unanimité du Conseil de Paris. Seront présents des acteurs et des experts reconnus dans le domaine de la pollution de l’air. L’IFOP, Institut français de l’opinion publique, accompagnera la ville dans la mise en œuvre de cette conférence et le suivi des travaux. Organisée dès cet été, elle permettra au débat de durer jusqu’à l’automne. (Source : http://www.paris.fr/accueil/Portal.lut?page_id=1&document_type_id=7&document_id=145801&portlet_id=24052

Mais l’objectif toujours maintenu par la nouvelle équipe à la tête de la ville de Paris, c’est 50% de véhicules non diesel en ville, dans le cadre de la charte sur la livraison en ville à Paris signée en fin d’année dernière, les discussions au sein des différents groupes de travail ont repris fin juin avec ci-après un article et une vidéo intéressants. http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/75162/video-jean-depraeter-gatmarif-l-objectif-de-50-de-livraisons-en-non-diesel-dans-paris-d-ici-a-2017-est-irrealisable.html

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/75841/actualites-detail-acteurs-urbains/les-vehicules-diesel-toujours-dans-le-collimateur-des-elus-parisiens.html

La rumeur lancée par Le Parisien au sujet de l’augmentation des prix des PV de stationnement http://www.lexpress.fr/actualite/societe/a-paris-le-stationnement-automobile-va-devenir-beaucoup-plus-cher_1556062.html n’a par ailleurs pas manqué de faire réagir les utilisateurs de véhicules : automobilistes, artisans-transporteurs et autocaristes. Les professionnels font remarquer que depuis 10 ans la Mairie de Paris n’a rien fait de positif pour améliorer le stationnement des voitures, des utilitaires et des cars et que la politique menée va à l’encontre d’un meilleur stationnement. Elle a supprimé 15% soit 25 000 places ! Pour ce qui est des aires de livraisons, si elles sont mieux protégées des « automobilistes squatteurs », les professionnels regrettent qu’il n’y en ait pas plus. Ceci transforme la distribution dans la capitale en véritable mission impossible. Du côté des transports de personnes, les autocaristes dénoncent l’acharnement des forces de police contre eux et la suppression des rares places qui leurs sont réservées en surface au profit d’espaces « gardées » coûteux et d’un accès très aléatoire. Bref Paris ne semble attirer la satisfaction que des antis-véhicules qui oublient que ce sont les camions qui les approvisionnement de tout ce qu’ils consomment et les autocaristes qui font vire les hôtels, les restaurants et les lieux touristiques tout en participant à la baisse des impôts. Et çà, c’est avant qu’ils ne décident de mettre un péage urbain sur le périph et sur les autoroutes d’accès à Paris qui s’appellera (pour le moment) Péage de Transit Poids Lourd !

« Demenagement Day » au Québec

Publié le juin 27, 2014 par Yann

Répondre

Alors que certains se plaignent parfois de la saisonnalité de l’activité du déménagement et de son caractère cyclique avec les baux qui se terminent souvent en fin de mois, au Québec, les baux se terminent une fois par an avec la journée folle du déménagement le 1er juillet !

Sujet déjà abordé ici http://viguiesm.fr/cest-la-fete-du-demenagement/ quelques nouveaux articles pour étoffer la rubrique :

au Quebéc, préparation de la journée du déménagement qui peut coûter jusqu’à 10 fois plus cher le 1er juillet ! http://www.journaldequebec.com/2014/06/24/10-fois-plus-cher-le-1er-juillet

http://www.lexpress.fr/emploi/quebec-demenagement-mode-d-emploi_1555959.html

http://fr.canoe.ca/argent/actualites/archives/2014/06/20140625-094214.html

http://www.lanouvelle.net/Actualites/Economie/2014-06-22/article-3772556/Immobilier%3A-le-1er-juillet-au-Quebec,-ca-demenage!/1

et http://www.journaldequebec.com/2014/05/29/demenager-sans-se-faire-rouler

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idArticle=2206167248

http://journalmetro.com/actualites/montreal/517152/cauchemars-de-demenagement/

http://www.lavantage.qc.ca/Actualites/2014-07-01/article-3782162/Certaines-regles-sappliquent-en-periode-de-demenagement/1

http://maison.lapresse.ca/dossiers/demenagement/201407/02/01-4780459-histoires-de-demenageurs.php

Quelle France dans 10 ans ?

Publié le juin 27, 2014 par Yann

Répondre

France Stratégie, qui a pris la suite du Commissariat Général à la stratégie et la Prospective, qui lui même a remplacé le Conseil d’Analyse Stratégique, directement rattaché au 1er ministre, vient de rendre un rapport extrêmement intéressant sur « quelle France dans 20 ans? ». Parmi les rapports abordés, on pourra s’intéresser plus particulièrement à celui sur réconcilie l’économique et le social, et notamment page 43 sur le rôle et la qualité du dialogue social mais également p 47 ou afin de faciliter la mobilité résidentielle, on peut lire: http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2014/06/PartieB_Modèle_social_FINAL_24062014.pdf

4.2. la mobilité résidentielle

Les ménages sont souvent contraints de déménager pour gérer des transitions familiales (mise en couple, naissance, séparation) ou économiques. Cette mobilité ne doit pas être entravée. Or elle l’est assez nettement pour les propriétaires qui doivent faire face à des droits de mutation aussi élevés que peu justifiables d’un point de vue économique. Pour mettre fin à cette situation, il conviendrait donc de supprimer progressivement les droits de mutation, qui seraient remplacés par une hausse de la taxe foncière. Celle-ci repose actuellement sur la valeur locative du bien, elle-même estimée à

partir de bases cadastrales qui ne sont plus du tout à jour. La taxe foncière rénovée devrait donc reposer sur une imposition de la valeur vénale des biens immobiliers, nette des éventuels emprunts contractés pour financer leur acquisition. Cette valeur vénale nette peut aujourd’hui assez aisément être estimée à partir des bases Notaires.

Une autre façon de libérer la mobilité résidentielle, complémentaire de la première, est de fluidifier le marché du logement en visant une neutralité fiscale entre les statuts de propriétaire-occupant et de locataire-bailleur (locataire de son habitation principale et propriétaire d’un bien mis à la location). Cette neutralité pourrait être atteinte en permettant aux locataires-bailleurs de déduire de leurs revenus fonciers, dans la limite d’un plafond, les loyers qu’ils payent en tant que locataires. Cette mesure pourrait notamment éviter que certains propriétaires de logements devenus trop grands depuis le départ de leurs enfants ne les immobilisent pour des raisons fiscales.