Archives de catégorie : économie

Prochaine hausse de l’essence : faîtes le plein

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Personne n’en parle sauf le Figaro http://www.lefigaro.fr/conso/2012/11/19/05007-20121119ARTFIG00503-les-prix-des-carburants-vont-repartir-a-la-hausse.php et le flash transport http://www.flash-transport.com/news/economie/1496180/1526670/Les_Francais_ont_achete_plus_de_carburant_en_octobre

mais faîtes le plein, car la baisse (limitée et provisoire de 6 centimes) est bientôt finie. Et les mesures qui la remplaceront (« chèque essence sous condition de revenus?) ne seront certainement pas pour les professionnels.

Quand et comment faire opposition à un chèque?

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Un déménagement se termine mal, votre client vous fait quand même le chèque du solde du déménagement mais celui-ci revient impayé.

(Un prochain article reviendra sur l’obligation de paiement du solde et « l’interdiction de se faire justice » soi-même et sur le paiement par compensation. Mais en l’espèce que faire ?

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque, de redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire, vous devez faire opposition le plus rapidement possible.

Tout autre motif est interdit, notamment en cas de litige avec un bénéficiaire. Et une fausse déclaration de perte ou de vol de chéquier est illégale. Les sanctions encourues sont les mêmes que prévues pour l’émission d’un chèque sans provision, à savoir :
Article L163-2 du Code monétaire et financier :
« Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d’effectuer après l’émission d’un chèque, dans l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. »

En cas d’impossibilité de joindre votre banque, vous pouvez faire cette déclaration par téléphone au 0892 68 32 08 au Centre National d’Appels Chèques Perdus ou Voles, service de la Banque de France ouvert 7 jours / 7 et 24 heures / 24. Une confirmation est nécessaire au plus tôt, par écrit auprès de votre banque.

L’opposition est valable jusqu’à sa mainlevée ou l’expiration de délai de prescription (1 an + 8 jours). Son coût varie d’une banque à l’autre.

Que se passe-t-il si un client émet un chèque sans provision ? cela peut valoir le coup d’en informer le client:

« En cas de chèque non approvisionné, vous serez informé par tous les moyens (courrier, téléphone, fax…) par votre banque de l’impossibilité de payer le chèque, et que, sans versement immédiat de la provision, le cheque sera rejeté. Dans ce cas, vous serez interdit de chéquier sur tous les comptes détenus, et vos cotitulaires aussi, sauf si un responsable a été désigné… Vous serez donc inscrit en tant qu’interdit bancaire au Fichier Central des Chèques de la Banque de France. A défaut de régularisation, vous n’aurez plus le droit d’émettre de chèques ».

Interdiction des poids lourds à Paris, mais que veut la ville de Paris?

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Dans mon article de la semaine dernière, je m’inquiétais dans le cadre de l’annonce de la réactivation des « ZAPA » de l’absence de réactions des organisations professionnelles http://viguiesm.fr/mesures-contre-la-pollution-a-paris-lautomobile-club-reagit-mais-peu-les-federations-de-transporteurs/

Mea Culpa, dans le communiqué ci-joint cliquable ci-après, l’OTRE et TLF ont fait une réponse fort appropriée, et dans la période actuelle, quand on sait que « parler d’une seule voix » n’est pas facile, cette initiative commune doit être signalée et soulignée Mais que fait la mairie de Paris

La CFE, impôt anti PME ?

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Le gouvernement précédent s’est beaucoup targué d’avoir supprimé la taxe professionnelle, argument souvent repris par nombre de communes (et notamment la mienne, l’une des « taxe pro » les plus élevées de France) pour justifier de leur manque de moyens.

C’est oublier que la fameuse taxe inique n’a pas été supprimée mais remplacée par la CET d’une part et la CFE d’autre part. Hors concernant cette dernière, un certain nombre de « coups de massue », particulièrement à l’attention de TPE-PME se font jour, voir les 2 articles suivants bien documentés.

Que les transporteurs routiers se rassurent, ceux qui avaient des immobilisations corporelles importantes du fait de l’achat de véhicules sont moins concernés. Mais pour les simples prestataires de services, l’intérêt fiscal est nettement moins sensible…

http://www.journaldunet.com/economie/actualite/depeche/afp/2150/1021893/le_patronat_alerte_le_gouvernement_sur_la_flambee_de_la_cotisation_fonciere.shtml?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10234575&f_u=1953295

http://www.challenges.fr/patrimoine/20121115.CHA3186/la-cfe-cet-impot-qui-ruine-la-competitivite-des-tpe.html?goback=%2Egde_1641347_member_186989451

http://blogs.mediapart.fr/blog/newcotcot/181112/cotisation-fonciere-des-entreprises-les-entrepreneurs-vont-tils-devoir-en

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121119.FAP5584/cfe-le-gouvernement-examine-un-lissage.html

sur ce dernier article, Viguié Social Mobilité dispose des outils pour diminuer l’assiette du Versement Transport et aider les entreprises abonnées à exonérer de cette taxe  leurs grands routiers (1,5% à 2,60% de la masse salariale en Ile de France!).

et encore plus récemment (le gouvernement semble avoir entendu)  http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/20/20002-20121120ARTFIG00764-une-solution-pour-les-victimes-de-la-cotisation-fonciere.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121121.FAP6054/le-senat-vole-au-secours-des-pme-sur-la-cfe.html

« I had a dream »

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J’ai rêvé que toute la profession du transport soit unie pour protester contre l’éco taxe qui émane du gouvernement précédent, il s’agit donc forcément d’ une mauvaise loi qui doit être abrogée. J’ai rêvé que pour ne pas revivre l’enfer de 1984 ou de 1992, ne pas avoir à utiliser les chars pour déplacer des camions immobilisés, et ne pas revivre le « syndrome Pinochet » qui compte tenu de la gravité de la crise ne permettrait pas à la France d’avoir ses commerces et industries en rupture d’approvisionnement, nos élus réfléchissent, écoutent et entendent. Pour ne pas voir les usager en files d’attentes interminables devant des pompes à essences vides, imaginons qu’un gouvernement intelligent reporte (abroge?) une Loi qui prévoit un principe de répercussion qui ne sera de toute façon pas appliquée tant que le déséquilibre du marché subsistera.

C’est en effet la « commission Abraham » qui en a établi les règles de répercussion, mais combien de fois, des secteurs comme le déménagement par exemple ont-ils été auditionnés par cette commission?

Comment répercuter 15 € d’eco taxe pour par exemple un Evry Paris quand, vous n’êtes pas obligé de prendre l’A6, la RN7 ou RN 6 non plus, qu’il existe des départementales transverses, et qu’avec deux 20 M3, vous n’avez pas d’eco taxe. De plus, le voisin ne la répercutera pas et sinon le client ira voir ailleurs, et puis de toute façon, en 2014 vous n’aurez plus le droit l’aller dans Paris, alors on ressortira les véhicules hippomobiles, les charettes à bras ou la voie d’eau, par la Seine ou la Marne, mais Français, vous n’êtes pas assez mobiles, il faut bouger plus!

Inquiétude des transporteurs contre l’éco taxe? vous n’êtes pas seuls

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Qu’il s’agissent de députés UMP du Rhône ou de l’Ain, non inscrit en Vendée, ou Socialiste en Charentes, plusieurs élus sont montés au créneau ces dernières semaines pour poser des questions écrites au gouvernement (voir ci-après). Nous étudierons bien entendu avec attention les réponses et en ferons part à nos fidèles lecteurs.

Il s’agit en tout cas d’un oecuménisme de tous bords, et encore un peu de courage messieurs (dames), il ne reste plus que 285 députés à convaincre pour atteindre une majorité sur les 577 élus représentants de la nation, et ainsi faire entendre les demandes de la profession

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8808QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2395QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4948QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8253QE.htm

Mobilité Quand les cadres renouent avec la mobilité professionnelle

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Bonne nouvelle ! La mobilité des décideurs repart à la hausse : 21 % d’entre eux ont changé de poste ou d’employeur l’an dernier, soit un point de mieux qu’en 2010. Un frémissement notable relevé par l’étude MobiCadres 2012 portant sur les décideurs et dévoilée par Deloitte et Nomination », annoncent Les Echos (2-10). « Certes, nous n’avons pas retrouvé le pic des 27,8 % de 2007. Mais c’est la mobilité externe qui donne cet élan, puisqu’elle est montée à 46,6 % en 2011 après être tombée à 42,5 %, un an auparavant », souligne Serge Papo, président de Nomination. Pour changer de poste, rien ne vaut les relations, constate l’enquête. Les contacts directs avec des connaissances pèsent pour 46,9 % dans la mobilité externe. Idem en interne où les liens avec la hiérarchie et les relations « maison » priment dans 65 % et 19,2 % des cas. En revanche, les bourses à l’emploi et autres intranet ne récoltent qu’1,3 % des suffrages. Ils sont souvent considérés comme has been, faute d’actualisation, de descriptif précis ou de confidentialité suffisante.

Et après la radio, la télévision des français de l’étranger

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Au sommaire ce mois ci du Magazine des Francais de l’Etranger :

– Une enquête menée par la MFE à ne pas manquer

– Le marché français de l’immobilier de luxe en berne

– La fermeture définitive du lycée français à Diego Suarez à Madagascar

– Ouvriers français et américains main dans la main

– Intouchable favori pour les oscars 2013

– Une trentaine de propositions pour relancer l’industrie française

– Les 24H Chrono de l’international 2013 , une émission qui vous concerne !

Pour regarder le magazine, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://news21.tv/detail.asp?subjectID=53&emissionID=887

http://news21.tv/bonnes_adresses_details.asp?IdrubriqueBA=16&State=&lang=&subjectID=22

Fronde patronale contre l’écotaxe PL en Alsace

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Trois organisations patronales, la FNTR, l’OTRE et TLF, ont réclamé cette semaineque l’écotaxe PL ne soit pas appliquée dès avril 2013 en Alsace. En signe de mécontentement, trois camions ont été garés devant la préfecture de Strasbourg, avant que les représentants des trois organisations ne soient reçus par le préfet, Pierre-Etienne Bisch. « Soyons des cobayes, mais que ça soit gratuit », a déclaré Christian Dupuy, président de l’OTRE. Début octobre, Patrick Bouchez, président de TLF, demandait déjà une « période à blanc » pour l’Alsace entre avril et juillet, pour tester le dispositif écotaxe PL. Projet du Grenelle de l’environnement, cette nouvelle taxe doit entrer en vigueur à partir d’avril 2013 pour l’Alsace, et de juillet pour l’ensemble du territoire. Elle touchera tous les camions de plus de 3,5 t circulant sur un réseau de 15 000 km. Source les routiers.com et voir également http://viguiesm.fr/coup-de-gueule-jaccuse-sur-leco-taxe-et-en-plus-le-maire-de-paris-veut-interdire-les-poids-lourd-a-paris/

La prévention des risques coûte-t-elle cher ?

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Il existe de nombreuses aides de nature à réduire le coût de ce qui est en réalité un investissement, à savoir la santé et la sécurité au travail. Parmi les principales aides financières, Viguié Social Mobilité peut vous aider à monter un dossier et citons notamment :

1) les Aides financières à la sécurité : celles de la CRAM et de la CARSAT

1-1 CRAMIF : pour un VUL plus sur : aides financières simplifiées

Pour réduire le risque routier professionnel et améliorer les conditions de travail des salariés lors de leurs déplacements professionnels, la CRAMIF propose depuis le 1er mars 2012 une aide financière aux TPE/PME d’Ile-de-France allant jusqu’à 4 000 € pour l’aménagement intérieur de leur utilitaire. Cette aide qui devait expirer fin 2012 est reconduite jusqu’au Cette offre est valable jusqu’au 30 novembre 2013 dans la limite des crédits disponibles et vient compléter l’offre nationale de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels pour l’acquisition ou la location d’un utilitaire plus sûr*. Retrouvez le dossier d’information complet sur les pages prévenir les risques professionnels de www.cramif.fr rubrique « AFS en cours« .

1-2 Les Conventions Nationales d’Objectifs

Il existe également les Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) avec la CRAM qui permettent de faire co-financer par les CARSAT de 15 à 70% du montant des investissements liés à la sécurité. En transport routier de marchandises, on peut trouver le texte de la dernière CNO qui court jusqu’en jusqu’en 2015 sur le site de la sécurité sociale http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno/pdf/CNO_C039.pdf .

Administrateur de la CRAMIF (CTR 5 « services » et CTR 6 « interim», après 16 ans au CTR transport et manutention), Yann Viguié peut vous aider à monter vos dossiers de demandes de subventions CRAM.

Par contre, actuellement en déménagement, il n’existe plus de Convention Nationale d’Objectif en cours de validité et il convient bien d’avoir un code NAF entrant dans le champ pour en bénéficier.

2) les aides de l’ANACT et le FACT

Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises  de moins de 250 salariés concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels

Le FACT finance des projets qui doivent avoir une approche globale des conditions de travail, prenant en compte des facteurs techniques, organisationnels et humains. Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :

  • Des troubles musculosquelettiques
  • Du stress et des risques psychosociaux
  • Des problèmes de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail lié
  • La nécessité d’évaluer les risques

Le FACT est donc tout à fait à même de financer les projets de mise en œuvre de l’accord de prévention de la pénibilité signé en déménagement en novembre 2010 et d’aider (à moindre coût) les entreprises à le mettre en œuvre. Pour mémoire, le texte intégral de cet accord novateur est disponible sur le site de l’ANACT à l’adresse http://www.anact.fr/web/dossiers/sante-au-travail/accord_penibilite?p_thingIdToShow=18919560

Il existe 2 catégories d’aides du FACT :

Des aides à l’accompagnement dans des projets d’amélioration des conditions de travail :

  • Pour une entreprise : 1 000 € TTC par jour avec 15 jours maxi­mum d’intervention.
  • Pour un groupe d’entreprises : 1 000 € TTC par jour avec 13 jours maxi­mum d’intervention par entreprise signa­taire. À cela, s’ajoutent 2 jours maximum pour la coordination globale du projet.

Pour ces deux modalités l’aide du FACT permet de recourir à un consultant, donc consultez nous, y compris pour monter le dossier.

La subvention peut concerner les différents volets d’un projet :

  • L’aide à des prestations de conseil permettant d’accompagner des projets ayant notamment pour objet d’améliorer les conditions de travail
  • La mise au point d’outils méthodologiques favorisant de meilleures conditions de travail (démarche d’évaluation des risques professionnels, )
  • L’aide à des actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques contribuant à permettre une meilleure diffusion sur ces bonnes pratiques en matière de conditions de travail
  • La prise en charge d’études techniques ayant pour objet de conduire à l’introduction de nouveaux équipements de travail générant un surcoût lié à l’amélioration des conditions de travail.

L’entreprise ou le porteur de projet adresse à l’ANACT sa « Demande d’Aide du FACT » plus d’infos sur : http://www.anact.fr/web/services/FACT