La fraude au gazole

imageset notamment le siphonnage de réservoirs a de beaux jours devant lui, et pas uniquement en période de gazole cher !

Heureusement (quand ils sont pris) les peines peuvent être dissuasives.

http://www.lindependant.fr/2013/03/12/ils-avaient-siphonne-1-450-litres-de-carburant,1735132.php

http://www.ouest-france.fr/il-tente-de-siphonner-le-carburant-des-camions-10-mois-ferme-2677320

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/12/1579967-narbonne-les-siphonneurs-de-l-a9-en-prison.html

http://www.actu88.fr/un-camion-roumain-siphonneur-demonte-lundi/

http://tianplus.blogs.nouvelobs.com/tag/vol+de+carburant

http://www.francebleu.fr/infos/deux-chauffeurs-routiers-roumains-surpris-siphonner-un-camion-426487

Edito 115

la semaine a été dense, avec une semaine de mobilisation patronale et de bonnes retombées presse surtout pour la CGPME avec son opération « Cadenassez », et par exemple une vidéo https://www.facebook.com/ViguieSocialMobilite?fref=ts#!/video.php?v=795429950530982&set=vb.779389835468327&type=2&theater Des déménageurs y étaient, un ancien président à Paris, des déménageurs de Province à Toulouse également.10616189_743315585761181_7364966857875282523_n C’est souvent plus médiatique et efficace de manifester que de se réunir et de faire des conférences comme avait préféré le Medef. Sociologiquement, les PME de transport se sentent sans doute plus proches de la CGPME que du Medef qui a cette image de syndicat des grands groupes. C’est à la fois vrai, et… faux, Pierre Gattaz n’étant pas lui même au CAC 40 ! Par contre, en termes de moyens et de débat d’idées, le Medef est sans doute un cran au dessus, mais il est amusant de voir comment la CSD et la FNTR, pmecadenassez1qui avaient du mal à aller dans la rue pour l’Ecotaxe y sont allé lundi (en petit comité) pour signaler le ras le bol des employeurs, alors que l’OTRE prompte à agir sur le terrain contre l’Ecotaxe, n’a pas donné de mot d’ordre particulier en laissant libre choix à ses adhérents. En Ile-de-France, c’est pourtant bien le Medef qui avait soutenu les actions anti écotaxe de la profession et le renvoi d’ascenseur était nécessaire sur des sujets interprofessionnels qui concernent tout chef d’entreprise.

Et pour finir sur la taxation écologique (qui ne finit donc jamais), l’actualité de la semaine, car comme annoncé dans notre édito de la semaine dernière, même si la vignette est en bonne voie, l’Ecotaxe n’est pas encore tout à fait enterrée, notamment en Alsace… http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2014/11/30/ecotaxe-le-bras-de-fer-continue 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/11/30/97002-20141130FILWWW00100-ecotaxe-royal-veut-une-forme-plus-simple.php

https://www.contribuables.org/2014/11/francois-hollande-prepare-le-retour-de-lecotaxe/

http://www.liberation.fr/societe/2014/12/01/destruction-d-un-portique-ecotaxe-dans-le-finistere-3-mois-avec-sursis-pour-7-personnes_1154325

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/pollution-a-quoi-va-servir-la-vignette-que-manuel-valls-veut-mettre-en-place-7775652003

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/12/03/01016-20141203ARTFIG00306-ecotaxe-l-etat-bataille-pour-faire-baisser-la-facture-d-ecomouv.php

Négociations salariales en déménagement et lundi en TRM

Comme annoncé la semaine dernière, les négociations ont débuté et l’ensemble de la partie patronale propose la stricte prise en compte de l’inflation pour 2015, soit entre 0,5 et 0,9 maxi si elle venait à reprendre un peu en fin d’année. Suite à la prochaine séance de négociations, en janvier, pour un accord alors sans doute assez rapide. En transport de marchandises, les négociations sont plus compliquées, et dès lundi, alors que se tiennent les négociations de NAO en TRM, les syndicats CGT et CFDT mobilisent au pied des salles de négociations ! 2014 11 25 Action TRM du 1 dec 2014

EDITO : Au secours l’écotaxe revient par la fenêtre !

Chassée par la porte, elle revient par la fenêtre de l’Alsace.

Raison de plus pour expliquer pourquoi le patronat mobilise la semaine prochaine

Lundi 1er décembre à 10h, dans le cadre de la semaine de mobilisation unitaire des organisations interprofessionnelles, la CGPME organise des rassemblements de chefs d’entreprise à Paris et Toulouse.

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Paris, place Félix Éboué (proximité Gare de Lyon). Le défilé se rendant ensuite à Bercy au ministère de l’Economie et des Finances.demenagement et chaleur estivale

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Toulouse, place du Salin (centre-ville), et jeudi en fin de journée au siège du MEDEF.

Ces manifestations visent, en prenant l’opinion publique à témoin, à démontrer l’exaspération des chefs d’entreprises de TPE/PME mais aussi à proposer des solutions pour retrouver croissance et confiance. Et munissez-vous de cadenas pour symboliser les contraintes que subit votre entreprise au quotidien. Une cellule d’appui est mise en place au niveau national (appuimobilisation@cgpme.fr – tel : 01 47 62 73 20) pour répondre à vos interrogations et vous accompagner. Et le Medef est également sur inscription pour jeudi au lien http://medefparis.fr/14127.html

http://www.widoobiz.com/agenda-entrepreneurs/grande-mobilisation-chefs-dentreprise-croissance-lemploi-0412/51623 et http://mailing.medef.com/adherents/EDL_Mobilisation.pdf et http://mailing.medef.com/adherents/CP_Mobilisation_GPME_MEDEF_UPA.docx

Et pour rester à jour sur l’Ecotaxe, qui revient en Alsace pour remettre en place la taxe Burr (prévue initialement dans cette région). Mais demandez donc à M. Challot ou à Georges Gallix ce qu’ils en pensent! http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2014/11/24/hollande-relance-l-idee-d-une-ecotaxe-regionale

http://www.liberation.fr/economie/2014/11/24/hollande-favorable-a-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-lorraine_1149789

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/25/20002-20141125ARTFIG00100-non-l-ecotaxe-n-est-pas-enterree.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/24/hollande-pour-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-et-en-lorraine_4528651_3234.html

le vrai problème de la profession reste les low cost étrangers, souvent en situation de cabotage illégal !

Vous êtes jugés par défaut, vous n’avez même pas été convoqué au tribunal, que faire ?

Une entreprise a été condamnée non pas à un PV pour surcharge, mais à 51 amendes pour les mêmes faits! il s’agit de contravention, normalement prescrites au bout d’un an! http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1157.xhtml

Délais de prescription

Infraction Délai ordinaire
Contravention 1 an
Délit 3 ans
Crime 10 ans

Vous avez été jugé par défaut, vous pouvez présenter une opposition au jugement dans le délai d’un mois pour demander à être rejugé et ayant la possibilité de comparaître http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1386.xhtml

De plus, quand il y a plusieurs amendes pour les mêmes faits, vous pouvez demander la confusion des peines!

Edito 113

Allez, un dernier petit tour sur l’écotaxe et sur ce qui se prépare pour la remplacer, notamment la fameuse vignette qui avance bien grâce à ceux qui portent l’idée depuis des mois ! La question de la semaine porte aussi sur qu’est-ce qu’on va bien pouvoir faire des portiques. http://www.loractu.fr/metz/8395-ecotaxe-les-salaries-ecomouv-de-metz-seront-payes-par-l-etat.html

http://www.breizh-info.com/18951/actualite-economique/bretagne-musee-les-portiques-ecotaxe/

et pour « mesurer » le cabotage illégal ?535464_511977458843806_1051571656_n http://www.lepoint.fr/politique/les-portiques-de-l-ecotaxe-reutilises-par-la-gendarmerie-16-11-2014-1881666_20.php

http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-royal-propose-que-les-173-portiques-soient-recycles-par-la-gendarmerie-17-11-2014-4298569.php

Quelle 2ème vie pour les portiques? http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/17/20002-20141117ARTFIG00195-quelle-deuxieme-vie-pour-les-portiques-ecomouv.php

Et pendant ce temps, l’Allemagne prépare l’extension aux voitures, avec Chanteguet (le rapporteur de la mission parlementaire française) auditionné en Allemagne qui dit « sont regret majeur de l’abandon de l’écotaxe en France qui est une grave erreur » et pour les verts allemands « un poids lourd apporter autant de nuisance que 10000 à 20000 voitures ! Et un poids lourd transporte combien de plus qu’une voiture ? http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00615302-ecotaxe-lallemagne-veut-letendre-expliquent-des-deputes-du-bundestag-a-leurs-homogues-francais-1066019.php1291166_10151861903749887_140493412_n

La vignette est en bonne voie ? Gilles Carrez, le Président de la commission des finances me le confiait hier lors de la séance de dégustation du Beaujolais, et il le tenait lui même directement d’André Vidaliès, reconnaissant qu’un syndicat de transporteur avait marqué des points sur la vignette, et pourtant je n’en connais qu’un qui ait appuyé le dossier, et ce n’est pas celui qui tenait congrès cette semaine ! http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00615374-infrastructures-routieres-une-solution-de-financement-dici-janvier-2016-vidalies-1066454.php

Entrepreneurs : Peut-on rebondir?

Il faut 8 ans pour rebondir en France!, … contre 1 an ailleurs. Pour changer cette fatalité, venez découvrir les capacités de rebondir le 28 novembre 2014, à l’Assemblée Nationale à Paris. Inscription Gratuite mais obligatoire : http://www.sos-entrepreneur.org/agenda/31/assemblee-nationale—les-assises-du-rebond-avec-sos-entrepreneur-re-creer–amp–second-souffle.htm et des pistes pour prévenir la défaillance d’entreprises (très fréquente chez les TPE)  http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20141112trib41a1cd9b6/des-pistes-pour-prevenir-la-defaillance-des-petites-entreprises.html

Loi Hamon et délais de paiement

Sujet déjà abordé plusieurs fois ici http://viguiesm.fr/loi-hamon-iii-sur-la-protection-des-consommateurs-attention-a-la-vente-a-distance/ ou encore là http://viguiesm.fr/contrats-de-transport-hors-demenagement-et-prise-de-reserves/ ou là http://viguiesm.fr/vente-a-distance-formulaire-de-retractation/ la loi Hamon du 17 mars 2014 a supprimé le caractère pénal de certaines pratiques illicites comme le non respect des délais légaux de paiement. Ces pratiques sont désormais sanctionnées par une amende administrative. Le décret d’application du 30 septembre 2014 vient apporter des précisions sur ces mesures Loi Hamon et délai de paiement VSM

Racket au CICE, le gouvernement souhaite sévir

Le Ministre du Commerce rappelle quels sont les moyens pour prévenir et lutter efficacement contre les tentatives faites par certains fournisseurs de se faire rétrocéder le CICE dont bénéficient leurs partenaires commerciaux. A ce titre, le ministère dispose d’un arsenal juridique important pour sanctionner les coupables, dont il entend user CICE VSM

Autoroutes, bientôt vers une baisse des tarifs ?

Le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron peut-il faire baisser le prix des autoroutes et obliger les sociétés autoroutières à « marger » à moins de 25%. Un rapport publié par Terra Nova, le « Think Tank » (réservoir à idées) du PS veut le croire ! http://www.tnova.fr/note/concessions-autorouti-res-comment-sortir-de-l-conomie-de-rente

Petite revue de presse sur le sujet !

http://www.challenges.fr/economie/20141110.CHA0037/macron-veut-faire-baisser-les-tarifs-des-peages-sur-les-autoroutes.html

http://www.challenges.fr/entreprise/20141111.CHA0169/autoroutes-pourquoi-terra-nova-veut-faire-payer-eiffage-vinci-et-abertis.html

http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2014/11/09/autoroutes-macron-veut-mettre-la-pression_4520867_1656994.html

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/macron-veut-faire-baisser-le-prix-des-autoroutes_1620394.html

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00614938-terra-nova-propose-de-taxer-les-maisons-meres-des-societes-autoroutieres-1063552.php