Archives de catégorie : clin d’oeil

Projet de loi Sapin représentativité patronale

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Un projet de Loi actuellement en cours de discussion prévoit (entre autres) une remise à plat des règles de représentativité patronale après la remise à plat en 2008 des règles de représentativité des syndicats de salariés…  L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles sera l’occasion d’une grande remise à plat du monde patronal, dans le secteur des transports notamment. Cela suscite d’ores et déjà des inquiétudes dans les « petites » fédérations, dont celle des déménageurs, http://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/37-la-csd-seleve-contre-une-atteinte-aux-specificites-du-demenagement.html qui à terme, si elles n’atteignent pas 5% des effectifs de la Branche auront vocation à se regrouper avec des fédérations représentatives au plan du transport ou à disparaître….

Le plus gros cactus risque en effet de surgir dans le collège employeurs. Dans le projet de loi que M. Sapin prépare, la représentativité patronale sera fondée sur l’adhésion à une organisation – Medef, CGPME, UPA – et non sur une élection. Cette mise en musique de la démocratie sociale pourrait provoquer à terme une recomposition du paysage patronal et suscite déjà cette réaction de l’OTRE nouveau logo OTRE ile de franceReprésentativité_Patronale_CSDhttp://www.otre.org/communication.php?focus=9&year=2014

Pour en savoir plus sur le projet de Loi: http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/11/23/democratie-sociale-une-election-chasse-l-autre_3519145_3232.html

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/remise-du-rapport-sur-la-reforme,17092.html

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203207380434-representativite-patronale-les-nouvelles-regles-sont-pretes-639240.php

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203220367579-la-formation-et-le-dialogue-social-reformes-640632.php

et p134 à 136 du projet de loi que nous tenons à votre disposition et un débat de la commission sociale de l’Assemblée nationale  avec un Monsieur Cherpion très actif http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5141.commission-des-affaires-sociales–formation-professionnelle-articles-14-a-22-29-janvier-2014

Affaire Mory (suite)

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Blog intéressant de Patrice Salini, éminent économiste et fin spécialiste des questions de transport  qui m’envoie un lien vers ses publications http://patricesalini.blogspot.fr/#!/2014/01/mon-dernier-papier-dans-tih-sur-mory.html. Pendant ce temps, les organisations professionnelles du transport « se bougent » pour le reclassement http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp_fntr-tlf-unostra-23012014.pdf et l’OTRE, qui demande que les sous-traitants soient traités à la même enseigne que les salariés, pique une grosse colère contre la CFDT http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=248 , qui fait ses communiqués sans se déplacer http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/le-gouvernement-appelle-les-salaries-de-mory-ducros-a-la-raison-906565#xtor=EPR-226. Ce jeudi, un accord «amélioré » est intervenu avec Arcole industrie http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/72824/mory-ducros-arcole-industries-a-depose-son-offre-de-reprise-amelioree.html et ce vendredi, le tribunal de commerce s’est prononcé sur la reprise qui a elle même été refusée par le CE (qui n’a que voix consultative). La grosse spécificité de cette affaire tout de même déjà abordée la semaine dernière http://viguiesm.fr/la-une-de-lactualite-transport-cest-laffaire-mory/ , c’est que l’entreprise à l’origine du dépôt de bilan et le repreneur ne soient en fait qu’une seule et même société, et tout cela en partie avec des fonds publics et le concours appuyé du Ministre Montebourg qui a participé à l’ensemble des négociations nocturnes….

Fraude à la TVA et sous-traitance

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Depuis le 1er janvier dernier, un mécanisme d’autoliquidation de TVA a été crée pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1e janvier 2014 pour …… les travaux de construction (cliquez ici). Objectif rappelé dans un document fiscal du 24 janvier: mettre fin à une possibilité de fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment. Concrètement, la taxe due au titre des travaux réalisés par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti doit désormais être acquittée par le donneur d’ordre. Ainsi, les sous-traitants n’ont ni à déclarer ni à payer la TVA due au titre de ces opérations. A quand un dispositif similaire dans le transport et le déménagement ?

Pour en savoir plus: http://www.lemoniteur.fr/167-droit-commercial/article/actualite/23572489-tout-savoir-sur-l-autoliquidation-de-la-tva-des-sous-traitants-du-btp

Ecotaxe: Ils protestent contre sa suspension!

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Le transport non routier veut l’Ecotaxe, et Transport Fluviaux de France a invité l’auteur de ces lignes à sa conférence de presse et ses vœux de début d’année, délicatesse que n’ont pas eu d’autres organisations de transport plus routières, allez comprendre. Qualifié de « trublion des transports », expression que parfois je ne renie pas, l’auteur de ses lignes vous promet de continuer à rendre compte à ses lecteurs chaque semaine plus nombreux et en tout indépendance, de l’actualité professionnelle sous un œil décalé et dégagé de la langue de bois des contraintes d’appareil. En attendant, pour lire la position commune du transport combiné, du transport de voyageurs urbain et du fluvial cliquez sur :   Communiqué de presse EcoTaxe – Janvier 2014 20140129_08462120140129_08550120140129_092600et Position commune Eco-taxe – Janvier 2014 et ce qu’en dit la presse. http://www.flash-transport.com/news/economie/1568343/1568347/Ils_protestent_contre_la_suspension_de_l_ecotaxe et http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/transport-non-routier-veut-ecotaxe-29-01-2014-128953?

Actualité écotaxe aussi : http://lci.tf1.fr/economie/social/ecotaxe-ecomouv-decide-de-demonter-un-portique-endommage-en-8353916.html et 1h40 de vidéo, mais les premières minutes de l’introduction du président sont intéressantes. L’interview de Guisnel sur la concurrence déloyale des moins de 3,5 T également !

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5084.ecotaxe-poids-lourds–audition-de-l-organisation-des-transporteurs-routiers-europeens-15-janvier-2014

et 2h04 ! D’audition d’Ecomouv !!! http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5138.mi-ecotaxe–audition-de-la-societe-ecomouv–29-janvier-2014

http://www.boursorama.com/actualites/ecomouv-pourrait-assumer-un-report-du-systeme-ecotaxe-jusqu-a-la-fin-de-l-annee-aee7d18b17aa99077bf3554f0ebca849

et petit rappel d’une position déjà exprimée : http://viguiesm.fr/larbre-de-lecotaxe-qui-cache-la-foret-du-travail-illegal-des-moins-de-35-t-des-charges-en-tout-genre-et-de-lopprobre-jetee-sur-toute-une-profession/

Mouvements, nominations : Quelques changements en ce début d’année dans l’environnement professionnel

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Maxime Dumont quitte la CFDT pour la CFTC ; « Ce grand militant retrouvera avec notre fédération des transports cette liberté de penser qui le caractérise et cette indépendance d’esprit, celles qui donnent l’envie et le goût de se battre, de construire et d’avancer », selon la CFTC.YV Dumont Maxime Dumont issu du secteur ambulancier a été l’un des acteurs des Etats généraux du transport routier (2010-2011). Passionné par la formation professionnelle, il connait bien le transport routier et le déménagement et a participé à la validation du CAP déménageur au Ministère de l’éducation. Il est également vice-président de l’Observatoire prospectif du transport et de la logistique (OPTL) http://viguiesm.fr/presentation-du-rapport-de-branche-de-loptl/ et est le deuxième transfuge vers la CFTC transport, après que le président du Fongecfa Michel Caillaud, ex-secrétaire confédéral de la FNCR, l’ai rejointe en 2012.

Anne Catherine Pechinot a quitté Home Box et la fédération du Self Stockage pour prendre la direction de la Fédération des Gites de France http://www.lechotouristique.com/carnet-des-decideurs/pechinot-anne-catherine,58835

Hervé Brassac Conseiller juridique / Droit commercial – Droit des Affaires – Droit des contrats – Droit immobilier, remplace Christophe Krauss à la Chambre Syndicale du Déménagement, ce dernier ayant rejoint un déménageur international des Yvelines.

Thierry Servile a quitté TLF Ile-de-France

Jérome Debord  a quitté la CGPME pour devenir Directeur Environnement et Cadre de vie à  la Région Limousin

D’autres mouvements nous sont annoncés, nous les officialiserons bientôt et n’hésitez pas d’ici là à nous faire part des nominations mutations que vous souhaitez voir annoncer dans cette rubrique.

Feuilleton de l’écotaxe (suite)

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Les Ecologistes veulent le retour de la TRO ! http://www.liberation.fr/economie/2014/01/08/pour-2014-tous-nos-voeux-a-l-ecotaxe-poids-lourds_971362

Vous la sentez passer la valda? http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/les-pistes-pour-faire-passer-la-pilule-ecotaxe-aupres-des-entreprises_45136.html

Et pendant ce temps, Ecomouv est pressé !

http://www.silicon.fr/ecotaxe-ecomouv-senat-enquete-91983.html

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203245025088-cazeneuve-met-les-deputes-en-garde-contre-un-abandon-de-l-ecotaxe-643124.php http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/deux-mois-apres-la-suspension-de-l-ecotaxe-que-font-les-salaries-d-ecomouv_423811.htmlFumier_Assemblee_nationale

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/72357/face-aux-senateurs-ecomouv-se-retranche-derriere-les-choix-de-l-etat.html

l’OTRE a été reçu par la commission parlementaire, http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ecotaxe_poids_lourds.asp avec un professionnel pourfendeur du travail illégal des moins de 3,5 T et qui connait bien le transport de meubles neufs.

Pendant ce temps également, un « indépendant » proteste en déversant du fumier devant l’Assemblée Nationale, ce qui fait le Buzz médiatique ! http://www.lemonde.fr/politique/video/2014/01/16/un-tas-de-fumier-deverse-devant-l-assemblee-nationale_4349507_823448.html ou http://www.lepoint.fr/insolite/du-fumier-devant-l-assemblee-nationale-16-01-2014-1780882_48.php. Le comité de soutien qui a été crée sur Facebook pour ce transporteur exaspéré rassemble en 24 heures 10000 soutiens !

Chez Ecomouv, la police confond le père Noël et une manifestation anti ecotaxe !

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Chez Ecomouv, la police confond le père Noël et une manifestation anti ecotaxe !

Des salariés d’Ecomouv arborant des bonnets de Père Noël lors de la fête de fin d’année de l’entreprise installée à Metz ont été pris par erreur pour des Bonnets rouges en train de manifester, a-t-on appris vendredi auprès de la gendarmerie. 1383685_10202329306335813_1579437174_nhttp://www.lemonde.fr/societe/article/2013/12/20/a-metz-des-salaries-d-ecomouv-en-bonnet-de-pere-noel-pris-pour-des-bonnets-rouges_4338090_3224.html ou http://www.liberation.fr/societe/2013/12/20/des-salaries-d-ecomouv-qui-fetaient-noel-pris-pour-des-bonnets-rouges_968063