Interdiction de circuler complémentaires estivales

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite en période estivale : de 7h à 19h, sur l’ensemble du réseau routier les samedis 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 9 août et 16 août 2014. La circulation est autorisée de 19h à 24h les samedis concernés. Le transport en commun d’enfants est interdit sur l’ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures. Le transport en commun d’enfants est néanmoins autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. (Source : arrêté du 13 décembre 2013, J.0. du 26 décembre 2013 http://viguiesm.fr/interdictions-de-circuler-2014/

Versement transport : Comment y échapper ou en réduire l’impact dans le transport ?

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses villes de province à compter du 1er juillet 2014. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Quand on est une entreprise disposant de personnels « grands routiers » dont le lieu de travail a lieu essentiellement « sur la route » et en tout étant de cause « hors du lieu d’assujettissement de la taxe » et hors du siège social de l’entreprise ? Contactez nous ! et pour en savoir plus: VT VSM et http://viguiesm.fr/versement-transport-ce-qui-change-au-1er-juillet-2014/

Réunion à la Mairie de Paris sur le stationnement en déménagement

Déjà annoncé ici http://viguiesm.fr/dossier-aire-de-livraison-stationnement-a-paris-rouvert/ et alors qu’il ne semblait pas s’être passé grand chose depuis un an http://viguiesm.fr/reactivation-du-dossier-reservation-de-stationnement-a-paris/ ce jeudi 26 juin 2014 se tenait une réunion importante pour le déménagement dans les tous nouveaux locaux de la DVD (Direction de la Voirie et Déplacements) de la mairie de Paris à côté de la grande bibliothèque.10426638_10152550857654887_265626613562565436_n

La mairie de Paris a présenté aux professionnels présents et dont l’OTRE, les modalités du nouveau site internet dédié aux demandes d’autorisations de stationnement pour des véhicules de déménagement (et de monte-meubles) à Paris. Dès la mi juillet, ce site va être ouvert en phase de test expérimental sur les 2 arrondissements du 4ème et du 5ème arrondissements, puis dès le mois d’août aux 20 arrondissements. Le lien avec le site de demande de réservation sera communiqué dès qu’il sera opérationnel, après les dernières modifications validées en cours de réunion.

Il s’agit donc de la phase 1 de mise en œuvre d’un formulaire unique de demande d’autorisations, avant la mise en œuvre de la phase 2 en 2015 : la demande de réservation de stationnement et pose de barrières, moyennant le paiement d’une redevance.

Ce dispositif fonctionne très bien dans d’autres villes (Vincennes, Saint Mandé Charenton, Versailles, Neuilly) en Ile de France, mais aussi en Province (Lyon, Marseille, Nantes…).

Les demandes d’autorisations devront être réalisées 15 jours avant le déménagement (délai nécessaire à l’instruction du dossier) mais les points « bloquants » (immatriculation du véhicule, contact téléphonique du responsable sur le chantier, etc.. ne seront plus des données à renseigner obligatoirement à l’avance.

Si des difficultés étaient rencontrées par les entreprises, notamment dans certains arrondissements avec ce nouveau formulaire dès qu’il sera mis en place, il conviendra de se rapprocher de Yann Viguié yann.viguie@otre.org ou de l’OTRE ile-de-France afin que ces dysfonctionnements soient remontés à la mairie de Paris. Mais la profession du déménagement ne peut que se réjouir de l’avancée de ce dossier attendu depuis des années et qui fait partie des engagements de la charte pour une logistique durable signée avec la ville de Paris en fin d’année dernière http://viguiesm.fr/charte-logistique-urbaine-durable-avec-la-ville-de-paris/

Une prochaine réunion de bilan de la phase de test est prévue en septembre mais aucune date n’a encore été fixée.

Par ailleurs (et qui n’a rien à voir) à Paris, Anne Hidalgo demande aux conseillers de paris de quitter leurs logements sociaux, ce qui devrait être bon pour le déménagement ! http://www.liberation.fr/politiques/2014/06/25/hidalgo-demande-aux-conseillers-de-paris-en-logement-social-de-demenager_1050469

Prévention des risques : soyez vigilants !

Outre les coûts matériels et humains, de tels articles ne font jamais bonne presse pour vos entreprises. De tels événements conduisent à l’explosion de vos coûts d’accidents du travail, et nuisent à vos entreprises. Une journée de prévention avec Viguié Social : prévention des addictions, drogue, tabac, alcool, smartphone, troubles du sommeil, hygiène de vie et geste et postures est de nature à limiter et à déduire les risques chez vous. Contactez nous pour un devis. http://www.leprogres.fr/jura/2014/06/17/le-conducteur-s-assoupit-son-camion-de-demenagement-se-couche-sur-l-a39

Travail illégal : réunion à la DREAL Ile de France

Ce mercredi 4 juin, le déménagement était bien représenté à la DREAL Ile de France  avec (entre autres) le président de l’OTRE Ile de France Gérard Enel, le délégué Ile de France Denis Mimoun et Yann Viguié, spécialiste des questions de déménagement. Il s’agissait de réactiver la « vieille » convention régionale de lutte contre le travail illégal dont la précédent version date de 2005, en déclinaison de la convention nationale tripartite qui se fait attendre depuis de bien trop longs mois, à défaut d’accord de branche. Depuis bientôt 10 ans, les méthodes de déménagement ont évolué, la situation a empiré, et le taux de travail illégal avec les nouveaux opérateurs internet explose. Or la DREAL Ile de France n’a 20130703_215111procédé l’an dernier qu’à une centaine de contrôles coordonnés en Ile de France. Pas très difficile donc de passer entre les mailles du filet, et la DIRRECTE en action concertée avec les Urssaf a bien l’intention de renforcer les contrôles pendant la saison 2014. Mais il leur faudra aussi se pencher sur les « nouvelles techniques » et innovations de déménagements où après l’auto-entrepreneur, on trouve désormais le « déménagement participatif ». Il faudra que les contrôles ne portent pas seulement sur les camions aux couleurs de l’entreprise ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation de stationnement en commissariat d’arrondissement (autre dossier enlisé, plein de réunion sur le stationnement fin juin à la mairie de Paris http://viguiesm.fr/dossier-aire-de-livraison-stationnement-a-paris-rouvert/ mais pas grand chose sur le déménagement !). Ce nouveau marché nous faisait hurler la semaine dernière, http://viguiesm.fr/en-matiere-de-demenagement-collaboratif-on-navait-pas-encore-touche-le-fond/ l’administration avait également déjà repéré ce nouveau marché illégal. A suivre donc.

Pentecôte et journée solidarité ?

Sujet déjà abordé l’an dernier, rien de changé ! http://viguiesm.fr/jours-feries-et-ponts/. Le lundi de la Pentecôte à nouveau férié n’est plus la journée solidarité par défaut, et pour en savoir plus http://www.juritravail.com/Actualite/jours-feries-repos/Id/489

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/journee-de-solidarite-et-conge-les-regles-en-vigueur_1523874.html

30 KM/ bientôt à Paris ?

Dossier qui revient sur la table cette semaine, Paris sera bientôt qu’une vaste zone 30, sans que l’on sache vraiment si c’est pour réduire la pollution (il semblerait que non et que cela n’ait aucun impact) ou pour harmoniser les vitesses entre les différents modes de transport, et indirectement encouragé le Vélo, comme cela se passe dans des villes plus apaisées du nord de l’Europe.

Pour le transport, il ne semble pas que cela ait vraiment d’impact, la vitesse moyenne étant bien plus basse, mais le vrai problème parisien est le taux moyen d’occupation des voitures d’à peine 1,1 personne par véhicule, soit à peine 20 à 25% de charge utile transportée ! A ce rythme, nombreux transporteurs auraient déposé le bilan depuis longtemps.

Rappelons qu’un transporteur transporte 40 T à moins de 40 L aux cent, soit 1 T avec un litre au cent, contre 100 Kg en moyenne pour une voiture à 6L aux 100, soit un bilan carbonne moyen 40 fois plus désastreux !

Et pour en savoir plus sur ces futurs zones 30 (sachant qu’un bon débat a eu lieu à la Sorbonne cette semaine http://viguiesm.fr/colloque-annuel-du-dess-transport/ sur le transport avec un spécialiste du transport en zone urbaine assez passionnant,  Frédérik Héran. http://desavoirsadunkerque.free.fr/Hist%20v%E9lo%20Dunk%2014.pdf et spécialiste du vélo et de la politique globale de déplacements durables http://www.predit.prd.fr/predit4/document/42666 aussi sur la ville morcelée http://developpementdurable.revues.org/9154482765_10151382240773099_127864696_n

et sur la consommation d’espace temps des transports http://www.innovations-transports.fr/IMG/pdf/08-06_-_conso_espace_IdF_-_Heran.pdf ).

Sur les fameuses « zones 30 », on pourra lire:  http://www.europe1.fr/Politique/Paris-la-vitesse-bientot-limitee-a-30km-h-2125259/

http://www.europe1.fr/Politique/Paris-la-vitesse-bientot-limitee-a-30km-h-2125259/

http://www.bfmtv.com/societe/paris-vitesse-limitee-partout-a-30-km-h-cest-bientot-777615.html

http://www.20minutes.fr/paris/1379977-la-majorite-des-rues-parisiennes-bientot-limitees-a-30-km-h

http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-veut-generaliser-la-limitation-de-vitesse-a-30-km-h-19-05-2014-3854283.php

Colloque Annuel du DESS Transport

Colloque Annuel du DESS Transport (Master 2) de Paris 1 à la Sorbonne ce lundi 19 mai et consacré au thème des conflits et partages d’Espace dans les transports http://desstr.univ-paris1.fr/pdf/theme.2014.pdf 20140519_163452

Pour l’année 2013/2014, la recherche a porté sur les Conflits et partages d’espace dans les transports aériens, maritimes et terrestres. Après une brève introduction, les étudiants du Master professionnel Transports Internationaux ont présenté le résultat de leurs travaux de recherche collective. Mr. J.-P. Meyronneinc, consultant, a animé la table ronde comprenant cinq professionnels (dont MM. E. Cochet, Dir. Ingénierie Transport, Norbert Dentressangle, J.-F. Laurent, Dir. Stratégie et développement, Port de Dunkerque, J. Pavaux, consultant, ex-Directeur de l’Institut du Transport Aérien, A. Toubol, consultant ex-Pdg de SNCF Participations) et un universitaire, Mr F. Héran, enseignant-chercheur à l’Université de Lille 1. 20140519_183357Un débat et échanges intéressants dans lequel la congestion urbaine et le « coût » de l’Espace a eu sa place à Paris, mais bien entendu aussi l’écotaxe, outil pour lutter contre la congestion urbaine en modulant le tarif des péages qui toucheront demain certainement aussi les voitures ?

Demande de renouvellement de licences de transport

Vos licences de transport qui ne sont valable que 5 ans doivent être renouvelées ? Vous avez droit à autant de copies conforme que vous avez de véhicules (et dès lors que vous avez une capacité financière suffisante).

La démarche peut être réalisée très simplement en ligne auprès des DREAL et dont vous trouverez ci-après les correspondants http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CFA_Demosten-08-08-2013.pdf et toutes les informations sont accessibles sur le site service public. http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R21326.xhtml ainsi que les formulaires https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13437.do . Autant les licences ne sont plus nominatives (les immatriculations ne figurant plus, vous pouvez les affecter à n’importe quel véhicule), autant rouler sans licence ou avec des licences périmées vous expose à des sanctions, voire à l’immobilisation de vos véhicules en cas de contrôle sur route ! Voire à des peines équivalentes selon le code des transports au fait de rouler sans inscription au registre ! Soit jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende! Article L3452-6 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071427&dateTexte=&categorieLien=cid Tous les documents administratifs sont en ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-du-transport.html la simplification administrative est en marche ! Mais attention quand même Liste des pièces à fournir :

  • Formulaire CERFA 13437*02
  • Liste du parc de véhicule
  • K Bis de moins de trois mois
  • Liasse fiscale complète ( Dernier bilan normalisé pour les micro-entreprises)
  • Attestation nominative de cotisation à la retraite des cadres

Attention : N’oubliez de pas fournir le CERFA 13437*02 renseigné et signé par un expert comptable accompagné de la liasse fiscale complète. Tout dossier incomplet retarde le renouvellement des titres.

PS : en cas de retard, consultez nous, nous pouvons vous aider

Tous les députés ne sont pas acquis à la suppression de l’ecotaxe !

Ni les syndicats d’ailleurs, (reçus ce mercredi par la commission parlementaire Chanteguet).

Ce même jour à l’Assemblée Générale de l’Union Routière de France lors d’un colloque sur la route, le polytechnicien et Président de l’Ecole des Ponts Jacques Tavernier s’est clairement positionné en faveur de l’Ecotaxe.20140409_105424 Heureusement qu’Yves Crozet, brillant économiste des transports lui a apporté la contradiction, en renvoyant à la bonne vieille taxe à l’essieu ou à une simple vignette (pour les étrangers) comme droit d’usage des infrastructures. A cet égard, l’exemple anglais http://viguiesm.fr/lecotaxe-bientot-en-angleterre/ entré en vigueur début avril sans heurts a valeur d’exemple ! http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/04/08/01016-20140408ARTFIG00404-les-deputes-veulent-sauver-l-ecotaxe.php

Et encore un petit effort Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Transports, et bientôt vous aussi comme votre ministre de tutelle serez réellement contre l’écotaxe http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/04/10/97002-20140410FILWWW00047-cuvillier-veut-remettre-a-plat-l-ecotaxe.php .

Entretemps, recrudescence d’incendie de portiques Ecotaxe, dont un marqué « merci Sego »! 1798104_740461075987512_1353037699_nhttp://centre.france3.fr/2014/04/10/donnery-45-un-portail-ecotaxe-ete-partiellement-incendie-456541.html ou http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-deux-portiques-incendies-dont-l-un-tague-merci-sego-10-04-2014-3757603.php