Archives de l’auteur : Yann

Passeport Prévention : déclarez les formations SST à partir du 16 mars

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Prévu par la loi Santé au Travail, le Passeport Prévention devient une réalité opérationnelle.

Dès le 16 mars 2026, vous devrez, via votre espace dédié sur le portail « Mon Compte Formation » : 

Déclarer toutes les formations SST dispensées en interne.

Vérifier les données saisies par vos organismes de formation externes.

Justifier de votre obligation de sécurité en cas de contrôle ou d’accident.

Une obligation de l’employeur

Ne prenez pas de risques : Le défaut de déclaration vous expose à 10 000 € d’amende par salarié concerné ainsi qu’un risque juridique accru car en cas d’accident du travail, l’absence de saisie affaiblit votre défense pénale.

Calendrier de déploiement :

16 mars 2026 : Ouverture de l’espace employeur.

9 juillet 2026 : Simplification administrative. Arrivée de la fonctionnalité d’import de masse (fichiers Excel/CSV) pour éviter la saisie manuelle.

1er octobre 2026 : Pleine application. 100% des formations SST (catégories 1 à 4) doivent être déclarées.

Conseil CGF : entre mars et septembre 2026, concentrez vos efforts sur la déclaration des formations obligatoires réglementées (Catégories 1 et 2).

Pour aller plus loin : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/ et si vous êtes une entreprise de déménagement, n’hésitez pas à nous demander une piqure de rappelle pour une formation « gestes et postures et hygiène de vie » prévue à la convention collective, nous vous renseignerons

Pour comprendre vos obligations, participez aux webinaires de la Caisse des Dépôts

Avec le Grand Paris Express, l’Île-de-France s’est engagée dans le plus vaste chantier de transport public jamais lancé en Europe

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Un réseau de métro automatique de 200 kilomètres, 68 gares, quatre lignes nouvelles – 15, 16, 17, 18 – et le prolongement de la ligne 14 : au total, sept lignes redessinent en profondeur la géographie francilienne des mobilités. À l’heure où certaines lignes entrent en phase de mise en service et où d’autres poursuivent leur longue marche souterraine, le Grand Paris Express est aussi un révélateur. Révélateur des choix industriels, des capacités de financement, des tensions sur les délais, mais aussi des savoir-faire français en matière d’ingénierie, d’exploitation et d’automatisation. A voir sur Mobily-Cités et Télécharger le dossier complet

La transition énergétique des transports progresse par essais, par compromis parfois bancals entre l’ambition climatique, les contraintes industrielles et la réalité des réseaux.

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Électrique, biogaz, hybride, hydrogène : derrière chaque technologie, ce sont des choix d’exploitation, des risques assumés, des temporalités qui ne coïncident pas toujours avec les discours politiques. TTE 2026 ne cherche pas à désigner un vainqueur. Il observe ce qui fonctionne, ce qui patine, ce qui coûte plus cher que prévu, et ce qui oblige à revoir les certitudes. La transition ne suit pas une ligne droite ; elle épouse les reliefs des territoires, la densité des réseaux, la capacité des autorités organisatrices à décider dans l’incertitude. Télécharger TTE 2026 et à voir sur Mobily-Cités

Electrification des flottes : 2026 pourrait bien coûter (très) cher aux flottes qui ne s’adaptent pas

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Quotas de verdissement portés à 18%, Taxe Annuelle Incitative en cas de non-respect, Avantage en nature profondément revu, malus écologique renforcé (jusqu’à 80 000 €), nouvelles Taxes sur l’Affectation des Véhicules de Tourisme…

Le cadre réglementaire se durcit et redessine totalement les arbitrages financiers.

– Thermiques et hybrides davantage pénalisés

– Véhicules électriques toujours avantagés (AEN, exonérations, CEE)

– TCO plus que jamais au cœur des décisions

Dans ce contexte, piloter une flotte ne se limite plus au choix des modèles : c’est une véritable stratégie fiscale et réglementaire à construire.

Spécialisé dans l’accompagnement de l’électrification des flottes d’entreprise et dans la structuration de politiques de mobilité plus responsables, Beev vient de publier un Livre blanc. Intitulé « Fiscalité et TCO : le guide complet pour réduire le coût de votre flotte », celui-ci fait le point sur les législations applicables en 2026. Et offre une lecture synthétique des obligations et des leviers fiscaux concernant la gestion des flottes d’entreprises et leur obligatoire verdissement. Voici l’essentiel des points à retenir qui permettent d’optimiser la TCO des flottes. 

Pour comprendre les impacts concrets et identifier les leviers d’optimisation, découvrez l’analyse complète dans l’article au lien ci-après, et retrouvons nous au salon flotauto ce jeudi 12 mars pour en parler…

MSCI détaille dix données sur le financement de la transition climatique en 2025

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Où en est le financement de l’économie bas carbone ? Dans son dernier Transition Finance Tracker publié le 5 février 2026, MSCI montre que les fonds climat sont en croissance, avec des performances robustes, et que les entreprises s’engagent de plus en plus sur des trajectoires de transition climatique. Mais ces efforts sont encore loin d’être suffisants car la trajectoire globale mène vers un réchauffement global de 3°C au moins d’ici à 2100 et les risques climatiques physiques sont déjà significatifs. Panorama en dix données issues du rapport.

https://www.aefinfo.fr/depeche/745443-msci-detaille-dix-donnees-sur-le-financement-de-la-transition-climatique-en-2025#

Cerema – Eléments méthodologiques pour la mise en place d’un contrôle automatisé des ZFE

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La mise en œuvre des restrictions de circulation liées aux zones à faibles émissions suppose de disposer de dispositifs de contrôle fiables et juridiquement sécurisés. Une publication présente les éléments méthodologiques nécessaires pour concevoir un système automatisé capable d’identifier les véhicules autorisés et de vérifier le respect des règles.

Le document décrit les étapes de préparation du dispositif, notamment l’analyse du cadre réglementaire, la définition des scénarios de contrôle, l’implantation des équipements et l’organisation de la chaîne de traitement des données. Il précise également les exigences liées à la protection des informations collectées et aux modalités d’exploitation des résultats.

L’approche proposée insiste sur l’articulation entre choix techniques, organisation administrative et communication auprès du public. Elle vise à garantir l’efficacité du contrôle tout en assurant sa lisibilité et sa proportionnalité, afin de faciliter l’acceptation du dispositif et son intégration dans les politiques de mobilité et de qualité de l’air.

Cerema<https://www.cerema.fr/fr/actualites/elements-methodologiques-mise-place-controle-automatise-zfe>

GART – Les propositions du CTLUD pour une prise en compte de la logistique urbaine dans la mandature 2026/2032

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La place de la logistique urbaine dans l’organisation des villes est mise en avant à travers un mémorandum destiné aux candidats et futurs élus, qui rappelle que l’approvisionnement en marchandises influence directement l’usage et l’aménagement de l’espace public.

Le document est porté par une instance de liaison réunissant des acteurs publics intéressés par ces enjeux. Il est présenté comme un espace d’échanges et de coordination, permettant de partager des retours d’expérience et de structurer des initiatives sur un sujet transversal, à la croisée des mobilités, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’économie locale.

Parmi les premières actions proposées figure la désignation d’un élu référent et d’un pilote technique, afin d’identifier clairement le portage politique et d’organiser la coordination entre services. Une démarche de co-construction d’un plan d’action pour le mandat 2026-2032 est également recommandée, avec un appui méthodologique externe, pour hiérarchiser des mesures à court, moyen et long terme.

La création d’une communauté d’acteurs est enfin présentée comme un levier pour associer administrations, opérateurs et acteurs économiques, sécuriser la mise en œuvre et faciliter l’appropriation de solutions pragmatiques adaptées aux contraintes locales.

GART<https://www.gart.org/actualite/les-propositions-du-ctlud-pour-une-prise-en-compte-de-la-logistique-urbaine-dans-la-mandature-2026-2032>

Taxe sur les bureaux en Île-de-France et Provence avant le 1er mars 2026

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Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes doivent avant le 1er mars prochain, déclarer et régler la taxe sur les bureaux (TSB) ainsi que, le cas échéant, la taxe sur les surfaces de stationnement (actualité BOFiP du 4 février 2026).

Pour certains (ceux qui ont des flottes de véhicules et notamment les transporteurs, qui non seulement on des bureaux, mais aussi des parkings, c’est souvent la double voire la triple peine, en plus du paiement du Versement Mobilité (ex versement transport s’ils ont plus de 10 salariés), et le remboursement de 50% du Pass Navigo… 

​Champ d’application de la TSB

La TSB s’applique aux propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, de locaux situés en Île-de-France et depuis 2023, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06). Pour l’Île-de-France, le montant de la taxe dépend de la surface des locaux et des tarifs applicables selon la circonscription où se situe le bien.

CirconscriptionsCommunes concernées
1re circonscription1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
2e circonscriptionParis et département des Hauts-de-Seine en dehors des zones correspondant à la 1re circonscription
3e circonscriptionCommunes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine
4e circonscriptionAutres communes de la région Île-de-France

Les surfaces de stationnement taxables à la TSB s’entendent uniquement des emplacements de stationnement, nous nous étions battus à l’époque pour a minima l’obtenir…

Il résulte de la lettre même des dispositions du 4° du III de l’article 231 ter du code général des impôts que les surfaces de stationnement qui y sont mentionnées s’entendent des seules aires, couvertes ou non, destinées au stationnement des véhicules, à l’exclusion des dépendances immédiates et indissociables de celles-ci, telles les voies de circulation internes desservant les emplacements de stationnement (CE, décision du 15 novembre 2021, n° 439014, ECLI:FR:CECHS:2021:439014.20211115).

Par conséquent, seuls les emplacements de stationnement des véhicules et non les accès nécessairement requis pour accéder à ces emplacements (voies de circulation et rampes d’accès) sont taxables à la TSS.

En savoir plus sur :https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F20668

Ou encore sur : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10162-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-AUT-140-20250205

Et si vous avez besoin de conseil (ou d’un bon avocat) pour en limiter l’impact, après un redressement, par exemple par drone et sur 3 ans comme cela à pu déjà arriver, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous conseillerons ou vous orienterons….

La Triple Peine !

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Au moment où la campagne pour les municipales bat son plein, et notamment dans les grandes villes, et notamment à Paris, les acteurs économiques et tout particulièrement le MEDEF, CPME, CCI mais aussi principales fédérations, de la cyclocargologie à la cyclo logistique, des fédérations de transporteurs à celles de grossistes ou du batiment s’y inéressent, notamment en présentant leurs « livre blanc » aux candidats et futurs édiles.

Tous ceux qui ont compris, qu’en termes de voirie, de circulation et de congestion ou de fluidification, les maires étaient de ceux qui avaient encore quelques pouvoirs, de police notamment, et pouvoir précieusement et jalousement gardés après s’être faits « diluer » dans la Métropole ou les Etablissements Publics Territoriaux (les fameux « EPT ») pour un certain nombre de compétences…

Mais après avoir présidé pendant 6 ans, soit toute une mandature la Commission transport de l’EPT de Paris Est Marne et Bois (PEMB), avant qu’il ne soit décidé de la fusionner avec celle liée à l’environnement et au cadre de vie, il semble que tout n’ont pas encore compris l’importance que peut revêtir la logistique urbaine, et notamment celle du dernier kilomètre, où décarboner et massifier les flux, c’est bien, par le report modal avec des programmes comme REMOVE notamment, mais qu’une fois à Gennevilliers ou Valenton, la marchandise n’était pas encore chez le client final.

Or la cyclo logistique, souvent encore perçue comme anecdotique, peut représenter un complément utile à la poursuite de la décarbonation jusqu’au bout de la chaine…

et ravi d’avoir pu y être et entendre les principales propositions des candidats pour les entreprises à Paris, même si tous ne connaissent pas le prix du Pass Navigo, ni la « triple peine » : remboursement de 50% du Pass Navigo par les entreprises, mais aussi le versement mobilité (3,2% de la masse salariale tout de même sur Paris et 92), et en plus si elles ont le malheur d’avoir un parking, la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement), extension très francilienne (et désormais bouches du Rhône) de la TSB (taxe sur les bureaux)… difficile de dégager du résultat et notamment de décarboner quand on court avec des boulets aux pieds, et que les entreprises paient déjà les 2/3 du coût des transports en commun (sans parler de la « taxe grand paris » « inventée par Gilles Carrez, et toujours heureux de la retrouver dans ma CFE, même en EURL sans salariés ni chiffre d’affaires…, merci CPME Paris Ile-de-France et MEDEF Ile de France @medef Paris @Charles Znaty de votre invitation !

Enfin, après 4 ans d’attente, la PPE3 !

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Le Gouvernement vient (enfin !) de publier la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie, une stratégie pour la souveraineté énergétique de la France

L’État veut moins de camions sur les routes

Dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du gouvernement, la place du transport routier est largement remise en question. Pour réduire la consommation énergétique liée aux poids lourds, le document préconise une maîtrise de la demande et le recours le plus fréquent possible aux modes « massifiés », comme le ferroviaire et le fluvial.

https://presse.economie.gouv.fr/le-gouvernement-publie-la-troisieme-programmation-pluriannuelle-de-lenergie-une-strategie-pour-la-souverainete-energetique-de-la-france

L’État veut moins de camions sur les routes

Avec la PPE 3 on a un objectif de 60% d’énergie décarbonée en 2030 contre 40% actuellement, mais sera-t-il tenu ?