ARACT: 7 années d’amélioration des conditions de travail!

 http://www.aractidf.org/7-années-au-service-de-l’amélioration-des-conditions-de-travail-en-île-de-france-consultez-le-cper

quand la vie professionnelle envahit tout: http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=39165648 Un site spécial sur les « risques psycho sociaux » http://consultantrpseniledefrance.fr/

TROP, c’est trop ! Vers un prochain coup de force des « patrons » ?

Cession d’entreprise : le décret publié

Comme abordé ici, http://viguiesm.fr/en-cas-de-cession-dune-entreprise-les-salaries-doivent-en-etre-informes/ le décret relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise a été publié mercredi au Journal officiel et prend effet au 1er novembre 2014. Ce décret vise à permettre aux salariés des entreprises concernées de déposer un projet de reprise, comme le prévoit la loi sur l’économie sociale et solidaire entrée en vigueur fin juillet, mais fait hurler le patronat comme représentant un frein à la cession http://www.cgpme.fr/newsletter/471/communique-cgpme.html et http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/vers-un-coup-de-force-des-patrons_1615966.html

http://www.lepoint.fr/argent/des-dividendes-taxes-a-plus-de-60-29-10-2014-1876713_29.php#xtor=CS1-31

Néanmoins une bonne nouvelle, 80% des salariés des petites entreprises sont heureux (mais c’est parfois moins vrai de leur patron) http://www.pourquoidocteur.fr/Stress—80–des-salaries-des-tres-petites-entreprises-sont-heureux-8366.html et pourquoi les employeurs sont-ils si remontés contre la Loi Hamon sur la transmission d’entreprises déjà abordée ici http://viguiesm.fr/bataille-sur-le-projet-de-loi-hamon-et-la-transmission-dentreprise/ il y a près de 18 mois ! http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/pourquoi-les-patrons-sont-vent-debout-contre-l-information-des-salaries-lors-d-une-cession-d-entreprise-7775068529 http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/30/20002-20141030ARTFIG00008-cessions-d-entreprise-patronat-et-executif-ont-un-plan-de-detricotage.php

et la taxation des dividendes ? A peine annoncée heureusement retirée,http://www.lepoint.fr/economie/taxation-des-dividendes-le-gouvernement-va-demander-le-retrait-de-l-amendement-30-10-2014-1877061_28.php mais ne nous leurrons pas et restons vigilants, cette mesure de taxation des entreprises risque de revenir un jour ou l’autre, sous une forme ou une autre ! http://www.widoobiz.com/actu-business/taxes-les-dividendes-amendement-fait-mal-lesprit-dentreprise/51262?

En cas de cession d’une entreprise, les salariés doivent en être informés

Le décret relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise a été publié mercredi au Journal officiel et prend effet au 1er novembre 2014.

Le texte précise sous quelles formes les entreprises commerciales de moins de 250 salariés devront avertir leur personnel, à partir du 1er novembre et au plus tard deux mois avant toute cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales.

Cette information pourra être effectuée par courrier ou mail avec accusé de réception, par affichage, par remise en main propre, au cours d’une réunion ou « par tout autre moyen de nature à rendre certaine la date de réception », selon le texte.

Ce décret vise à permettre aux salariés des entreprises concernées de déposer un projet de reprise, comme le prévoit la loi information des salariés en cas de cession d’entreprise VSM

Où trouver le guide du déménageur professionnel ?

Chez plusieurs éditeurs: http://www.celsedit.com/formation-perfectionnement/224-guide-du-demenageur-professionnel-5e-edition-9782850093517.html guide dem

http://www.fmd-sa.com/catalogue/13/imprimes/181/guide-du-demenageur-professionnel ou même chez Leclerc http://www.e-leclerc.com/espace+culturel/produit/guide-du-d%C3%A9m%C3%A9nageur-professionnel,25420365/ ou sur Amazon ! Et bien entendu également chez votre serviteur, au prix public de 8 € HT, et remis avec chaque formation « hygiène de vie – gestes et postures réalisées par Viguié Social !

Les déménagements au black seront ils également bientôt taxés?

imagesOn pourra lire utilement cette sortie contre le bon coin de la part d’un député à la recherche de financement par tout moyen http://www.atlantico.fr/pepites/bon-coin-fait-perdre-312-millions-euros-etat-selon-depute-1832774.html et dans le même registre La chasse aux fraudeurs est lancée ! Et celle au travail illégal ? http://www.leparisien.fr/economie/chasse-aux-fraudeurs-les-donnees-fiscales-et-sociales-seront-croisees-en-2016-28-10-2014-4247467.php et Fraude à la TVA : http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/fraudes-a-la-tva-ces-escrocs-qui-siphonnent-l-argent-public-971270#xtor=EPR-226

Delphine Andrée élue présidente du GNTC

Delphine André a été élue présidente du Groupement du Transport Combiné GNTC le 16 octobre. Elle est présidente et actionnaire de GCA, groupe de sociétés spécialisées dans la 1891147_10152252661649887_2037200769_nlogistique à Montélimar (Drôme). La société a été fondée en 1932 par M. Charles André, grand-père de Delphine André. (Source : communiqué GNTC). Avec son (ex) mari à la présidence de la FNTR, le groupe Charles André est donc bien représenté dans le monde professionne.

Encore une condamnation (cette fois en appel) d’un low cost pour travail illégal !

Sujet déjà abordé plusieurs fois ici, http://viguiesm.fr/quand-un-transporteur-napplique-pas-le-droit-social-ca-peut-couter-cher/ le jugement vient de tomber!

Le pourvoi en appel n’aura fait que retarder un peu plus l’échéance pour Ryanair. Un an après une condamnation en première instance pour « travail dissimulé », la cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé ce mardi la culpabilité de la compagnie low cost irlandaise, qui va devoir s’acquitter, au total, de 8,3 millions d’euros d’amendes et de dommages et intérêts. Outre l’amende maximale de 200.000 1503944_251989938316564_59148019_neuros, Ryanair devra notamment verser 4,5 millions d’euros à l’Urssaf, 3 millions à la caisse de retraite des personnels navigants et près d’un demi-million d’euros à Pôle emploi, pour avoir employé 127 salariés à l’aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010, sans jamais payer de charges sociales en France.535464_511977458843806_1051571656_n 10420070_280318432150381_7547705722821509113_n

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0203895643703-ryanair-condamne-en-appel-pour-travail-dissimule-en-france-1058444.php?xtor=CS1-25

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-compagnie-ryanair-condamnee-en-appel-pour-dumping-social-971481#xtor=EPR-226 et à quand une condamnation dissuasive dans le transport routier de marchandises ?

Que faire en cas d’exposition à l’amiante ?

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou des agents chimiques dangereux, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des personnes exposées, notamment avec des mesures d’empoussièrement lors d’une exposition à l’amiante. L’arrêté du 4 mai 2012 prévoit une diminution très significative de la valeur limite d’exposition professionnelle, VLEP, pour l ‘amiante puisqu’elle sera diminuée par dix à partir du 1er juillet 2015. L’arrêté du 14 août 2012 précise les conditions pour le mesurage des niveaux d’empoussièrement, le contrôle du respect de la VLEP aux fibres d’amiante et les conditions d’accréditation des organismes qui réalisent ces mesures.

Si l’entreprise a une obligation de prendre en compte ce risque professionnel (dans son document unique notamment), ne soyons pas paranos ! l’amiante est partout, et ce qui est dangereux, c’est de le « travailler », pas de vivre dans une pièce où le plafond est en fibro-ciment. On en a parfois aussi chez soi, et ce qui est dangereux, c’est la dégradation de l’immeuble, le risque d’effritement de l’amiante, les travaux sur le batiment, mais pas d’y travailler au quotidien. Seule une analyse de l’air ambiant permettra réellement de déterminer s’il y a des poussières d’amiante en suspension dans l’air dangereuses pour la santé.

Pour en savoir plus : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/sante-securite/amiante/obligations-chef-entreprise-amiante

http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques/focus-agents/amiante.html

http://www.atousante.com/risques-professionnels/cmr-cancerogenes-mutagenes-toxiques-reproduction/amiante/amiante-reglementation/#lien9

Actualité écotaxe, péage de transit, péage tout court, hausse du gazole et vignette pour les étrangers !

L’actualité fiscale de la semaine s’est concentrée sur la fin de l’écotaxe, la future mise en place de la vignette poids lourd visant à pénaliser plus fortement les étrangers, et le remplacement de l’écotaxe en attendant par une hausse de 2 fois 2 centimes sur le gazole pour tous.

Petite revue de presse de la semaine !

http://blogs.mediapart.fr/blog/gerard-becquet/181014/la-revolution-se-fera-sur-autoroute-ou-ne-se-fera-pas

http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/10/17/l-ecotaxe-une-faillite-de-l-administration_4507792_3232.html

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00613742-france-pour-compenser-la-defunte-ecotaxe-peut-etre-une-vignette-pour-les-poids-lourds-etrangers-royal-1055255.php

http://www.boursier.com/actualites/economie/il-n-y-a-pas-l-ecotaxe-ou-rien-dit-segolene-royal-25721.html

l’OTRE est en passe d’obtenir gain de cause !

http://www.huffingtonpost.fr/2014/10/20/ecotaxe-royal-vignette-poids-lourds-etrangers_n_6012624.html?utm_hp_ref=france

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/20/ecotaxe-faire-payer-les-poids-lourds-etranger_4508762_3234.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20141020.OBS2550/ecotaxe-royal-evoque-une-vignette-pour-les-poids-lourds-etrangers.html

Idée à peine émise et déjà contestée par Bercy et M. Sapin. Mais avec la refonte de la taxe à l’essieu qui a le même objet, M. Sapin a-t-il réfléchi a une vignette dont le coût soit dégressif entre un abonnement à la journée ou à la semaine, et un abonnement à l’année incluant la taxe à l’essieu pour les entreprises résidentes ayant des véhicules immatriculés en France ?1441472_250735865081288_1512004362_n

http://www.flash-transport.com/news/economie/1568343/1595097/Royal_ressort_sa_vignette_pour_les_routiers_etrangers

http://www.leparisien.fr/transports/une-vignette-pour-les-poids-lourds-etrangers-sapin-retoque-l-idee-de-royal-20-10-2014-4227649.php#xtref=http%3A%2F%2Fnews.google.com%2F

http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0203872720212-taxation-des-poids-lourds-etrangers-le-oui-mais-de-sapin-a-royal-1055482.php

http://www.challenges.fr/economie/20141020.CHA9179/taxation-des-poids-lourds-comment-ca-se-passe-chez-nos-voisins-europeens.html

http://www.zinfos974.com/Segolene-Royal-Les-choses-n-etaient-pas-amenageables-concernant-l-ecotaxe_a77277.html

http://www.rtl.fr/actu/economie/l-ecotaxe-suspendue-royal-evoque-une-vignette-pour-les-poids-lourds-etrangers-7774904801

http://www.europe1.fr/economie/ecotaxe-royal-et-son-idee-de-vignette-desavouees-2264791

http://www.usinenouvelle.com/article/l-ecotaxe-bientot-remplacee-par-une-vignette-poids-lourds.N292074

http://www.liberation.fr/economie/2014/10/20/apres-ecotaxe-sapin-recadre-royal_1125997

http://www.linternaute.com/actualite/politique/segolene-royal-invitee-de-directpolitique-le-21-octobre-2014.shtml?

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/79207/les-transporteurs-routiers-devraient-perdre-les-4centimes-d-exoneration-sur-le-gazole.html#&panel1-1

Hidalgo nous aurait consulté avant ses décisions à l’emporte pièce sur Paris, on lui aurait dit notre façon de penser ! http://www.lepoint.fr/politique/hidalgo-tacle-royal-sur-l-ecotaxe-20-10-2014-1874186_20.php

pendant ce temps, à Metz http://www.lagazettedescommunes.com/285996/lecotaxe-une-longue-serie-de-desillusions-pour-lagglomeration-messine/

et Ecomouv répare ses portiques alors que le contrat est suspendu (définitivement!)

http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20141021.OBS2751/ecomouv-continue-de-reparer-les-portiques-ecotaxe-vandalises.html

http://www.lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2014/10/21/Le-portique-ecotaxe-de-La-Champenoise-Indre-a-ete-repare-2089492

http://www.leparisien.fr/economie/la-suspension-de-l-ecotaxe-coutera-173-meur-cette-annee-25-10-2014-4240783.php