Archives de l’auteur : Yann

EDITO : Au secours l’écotaxe revient par la fenêtre !

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Chassée par la porte, elle revient par la fenêtre de l’Alsace.

Raison de plus pour expliquer pourquoi le patronat mobilise la semaine prochaine

Lundi 1er décembre à 10h, dans le cadre de la semaine de mobilisation unitaire des organisations interprofessionnelles, la CGPME organise des rassemblements de chefs d’entreprise à Paris et Toulouse.

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Paris, place Félix Éboué (proximité Gare de Lyon). Le défilé se rendant ensuite à Bercy au ministère de l’Economie et des Finances.demenagement et chaleur estivale

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Toulouse, place du Salin (centre-ville), et jeudi en fin de journée au siège du MEDEF.

Ces manifestations visent, en prenant l’opinion publique à témoin, à démontrer l’exaspération des chefs d’entreprises de TPE/PME mais aussi à proposer des solutions pour retrouver croissance et confiance. Et munissez-vous de cadenas pour symboliser les contraintes que subit votre entreprise au quotidien. Une cellule d’appui est mise en place au niveau national (appuimobilisation@cgpme.fr – tel : 01 47 62 73 20) pour répondre à vos interrogations et vous accompagner. Et le Medef est également sur inscription pour jeudi au lien http://medefparis.fr/14127.html

http://www.widoobiz.com/agenda-entrepreneurs/grande-mobilisation-chefs-dentreprise-croissance-lemploi-0412/51623 et http://mailing.medef.com/adherents/EDL_Mobilisation.pdf et http://mailing.medef.com/adherents/CP_Mobilisation_GPME_MEDEF_UPA.docx

Et pour rester à jour sur l’Ecotaxe, qui revient en Alsace pour remettre en place la taxe Burr (prévue initialement dans cette région). Mais demandez donc à M. Challot ou à Georges Gallix ce qu’ils en pensent! http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2014/11/24/hollande-relance-l-idee-d-une-ecotaxe-regionale

http://www.liberation.fr/economie/2014/11/24/hollande-favorable-a-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-lorraine_1149789

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/25/20002-20141125ARTFIG00100-non-l-ecotaxe-n-est-pas-enterree.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/24/hollande-pour-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-et-en-lorraine_4528651_3234.html

le vrai problème de la profession reste les low cost étrangers, souvent en situation de cabotage illégal !

CNR : nouveau conseil d’administration

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Par arrêté ministériel publié au Journal officiel du 27 novembre 2014, les membres du Conseil d’administration du Comité national routier viennent d’être nommés pour 3 ans.logo-CNR

La liste complète des administrateurs figure dans l’arrêté ci-joint :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029804821&dateTexte=&categorieLien=id

L’observateur averti notera la répartition des sièges organisée entre TLF et FNTR, les deux grandes fédérations désormais amies et fiancées au sein de différentes instances. Passe moi le sel, je te passe le poil comme aurait dit mon ami Harry Potin en son temps. Et la défense des TPE-PME dans tout çà ? (heureusement qu’il reste l’OTRE) car le CNR est décidément (aujourd’hui) un bien bel outil.

Maires de France

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Se tenait cette semaine le salon des maires de France auquel j’ai fait un tour (rassurez-vous, je ne suis pas maire moi même). Je ne rendrai pas compte ici (faute de temps) du discours de Manuel Vals, ni de ce que l’on peut y trouver, layant déjà fait largement lors des précédentes éditions. http://viguiesm.fr/i-had-another-dream/10805609_10152917536884887_6060706269066767168_n

http://viguiesm.fr/assemblee-des-maires-de-france/

http://viguiesm.fr/assemblee-des-maires-de-france-avec-le-ministre-des-transports/

Juste un mot pour dire néanmoins que notamment en déménagement, quel dommage que cette instance, leurs association et leur nouveau Président ne soit pas plus utilisée pour faire avancer quelques dossiers stratégiques et de fond comme : la réservation de stationnement, l’obligation d’utiliser des monte-meubles, et l’obligation de les prévoir dès la conception des bâtiments et l’adoption des PLU. La profession (et ses salariés° ne s’en porteraient sans doute que mieux!

Offrir des bons exonérés de charges à Noël

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Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d’année approchent… L’occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d’entreprise offrez des bons d’achat aux salariés pour Noël.

Les bons cadeaux de noël sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération sous certaines conditions. bons d’achat VSM

Vous êtes jugés par défaut, vous n’avez même pas été convoqué au tribunal, que faire ?

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Une entreprise a été condamnée non pas à un PV pour surcharge, mais à 51 amendes pour les mêmes faits! il s’agit de contravention, normalement prescrites au bout d’un an! http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1157.xhtml

Délais de prescription

Infraction Délai ordinaire
Contravention 1 an
Délit 3 ans
Crime 10 ans

Vous avez été jugé par défaut, vous pouvez présenter une opposition au jugement dans le délai d’un mois pour demander à être rejugé et ayant la possibilité de comparaître http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1386.xhtml

De plus, quand il y a plusieurs amendes pour les mêmes faits, vous pouvez demander la confusion des peines!

Adopte un déménageur !

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Bonne initiative d’Evras, inspirée de « tandem » ou des bras en plus qui fait le buzz 10325366_1505173226380292_1659956939741007106_n http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-insolite-qui-veut-adopter-un-demenageur-26-11-2014-138743

http://www.metronews.fr/nantes/et-si-vous-adoptiez-un-demenageur-la-pub-qui-fait-le-buzz/mnkA!A67FEDidTT6vQ/ et http://www.adopteundemenageur.fr/

http://www.meltybuzz.fr/adopteundemenageur-la-pub-qui-surfe-sur-adopteunmec-a358774.html

Décidément, tout le monde s’y met aujourd’hui. Même les Bretons avec « sur mesure » http://www.demenagement-sur-mesure.fr/ . Christian Rousseau (revu cette semaine avec plaisir en Province) avait eu raison trop tôt avec son Tandem !

Le gouvernement veut faciliter le retour d’expatriation !

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Bon pour la mobilité et donc le déménagement ?

http://www.francetvinfo.fr/politique/manuel-valls-veut-faciliter-le-retour-des-francais-de-l-etranger_754035.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20141125.OBS6072/valls-veut-encourager-le-retour-des-francais-de-l-etranger.html

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31833.xhtml

et http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/preparer-son-retour-en-france/

et aussi plus ancien mais toujours d’actualité http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20141125.OBS6072/valls-veut-encourager-le-retour-des-francais-de-l-etranger.html et http://www.lexpress.fr/emploi/expatriation-l-epreuve-du-retour_1386633.html

Entretiens d’évaluation

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La fin d’année approche, et que faire pour évaluer ses collaborateurs ?

ci-joint une grille d’évaluation d’entretien annuel http://www.federec.org/sites/default/files/publications/files/outils_gpec_lentretien_individuel.pdf qui ne me semble pas trop mal faite, ainsi qu’un lien dans le journal du net http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-professionnelle/1747/grille-entretien-evaluation.html et http://www.manager-go.com/ressources-humaines/entretien-annuel-evaluation.htm remis à jour récemment

voir aussi 50 questions intéressantes: http://www.salaire-net.fr/entretien-individuel-50-questions

Quelle est la durée normale du mandat des délégués du personnel ? 2 ou 4 ans ?

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Depuis la loi N° 2005-882 du 2 août 2005 (JO 3 août), la durée du mandat des délégués du personnel est fixée à quatre ans (C. trav., art. L. 2314-26).

Le mandat des délégués prend effet au jour de la proclamation des résultats en cas de première élection, ou au jour de l’expiration du mandat des délégués en place en cas de renouvellement.

Le mandat est renouvelable sans limitation, de sorte qu’un délégué du personnel peut représenter sa candidature à chaque élection visant à renouveler l’institution.

Cette durée est-elle impérative ?

Non. Il est possible de déroger, par accord de branche, de groupe ou d’entreprise, à la durée légale de quatre ans. La durée retenue doit obligatoirement être comprise entre deux et quatre ans (C. trav., art. L. 2314-27). Cette possibilité de dérogation est utile aux entreprises qui connaissent un fort taux de rotation du personnel (turn-over) puisque, sur quatre ans, le risque que plusieurs élus quittent l’entreprise s’accroît, compromettant ainsi le bon fonctionnement de l’institution en cause.

Signalons que, dans ce cas :

l’accord doit avoir été conclu après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2005. La dérogation ne peut en aucun cas résulter d’un accord antérieur fixant la durée du mandat à deux ans en application de la législation applicable à l’époque (Cass. soc., 7 nov. 2007, no 07-60.041 ; jurisprudence Mauffrey/CFDT du 7/11/2007 téléchargeable gratuitement au lien : http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/soc/2007/11/7/07-60041/

et voir aussi pour être complet http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=RP&id_art=878&titre=Dur%C3%A9e+des+mandats+repr%C3%A9sentatifs Et http://www.wk-rh.fr/preview/DgKoDgFiEiJnEi/edition/glerp/l_employeur_et_les_representants_du_personnel_au_quotidien/205-5_quelle_est_la_duree_du_mandat_des_delegues_du_personnel_