Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d’année approchent… L’occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d’entreprise offrez des bons d’achat aux salariés pour Noël.

Les bons cadeaux de noël sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération sous certaines conditions. bons d’achat VSM