Archives de l’auteur : Yann

Fiches pratiques sur le social transporteurs

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Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d’éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du personnel, santé, conditions de travail, rémunération ou encore formation et égalité professionnelle : ces fiches offrent une vision synthétique de la législation du droit du travail applicable au secteur du transport routier.

Ces fiches sont destinées à tous les acteurs du transport routier, de marchandises ou de personnes. Elles ont pour objectif de contribuer à une meilleure application du droit du travail. De nombreux sujets spécifiques à ce secteur sont détaillés : l’organisation du travail, comme le nombre d’heures de travail, les temps de conduite et de repos ou le travail de nuit.

http://www.preventica.com/actu-enbref-droit-travail-transport-routier-1260213.php

Mais vous pouvez aussi consulter (en vous abonnant si ce n’est déjà fait) à  Viguié Social Mobilité.

Déménagement d’entreprises

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http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/management/demenager-et-travailler-mieux-5647.php

http://www.lesechos.fr/journal20130322/lec2_les_echos_business/0202562040595-demenager-un-bouleversement-qui-peut-aussi-doper-la-performance-551554.phpext

et le salon du déménagement d’entreprises http://www.eventseye.com/fairs/f-siseg-9644-0.html

et comme Mobilité professionnelle = déménagement

http://www.actuentreprise.com/page_de_garde/la-gestion-des-projets-de-mobilite-professionnelle/?

Comment éviter d’être dans la panade sociale ??? Erreur de licenciement, prudhommes, etc..

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Deux articles intéressants sur le sujet:

http://coodil.blogspot.fr/2013/02/comment-bien-gerer-un-licenciement.html?

http://coodil.blogspot.fr/2013/02/comment-eviter-les-prudhommes.html

et Licenciement pour motif personnel

http://www.widoobiz.com/actualites/licenciement-pour-motif-personnel-les-regles-a-maitriser/29552?

http://www.rhinfo.com/actualites/article/details-articles/enm/19305/79/334766/employeur-ne-deleguez-pas-a-votre-expertcomptable-vos-procedures-de-licenciement-

Mais vous pouvez demander conseil à Viguié Social Mobilité

Comité technique de l’étude schéma de cohérence logistique urbaine en Ile de France

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Viguié Social Mobilité participe aux côtés de l’OTRE aux travaux à l’APUR et à la mairie de Paris et de son Agence d’Urbanisme http://www.apur.org/ , manière de garder un œil également sur l’évolution de la règlementation sur le stationnement à Paris en général, et des monte-meubles en particulier.

Parmi les thématiques abordées et les questions qui se posent :

– Inventaire des sites logistiques parisiens : premier inventaire et proposition de format de fiches d’identité

1- installer un équipement logistique dans Paris, comment faire ? description du parcours administratif, ce que permet le règlement ou pas. discussion en fonction des différentes options : surface, stockage ou non, multimodal ou non, règlementation sécurité

2- Installer un équipement logistique au cœur d’un autre équipement, tertiaire, logement, parking, etc… comment faire ?

3- De quelles évolutions réglementaires aurions-nous besoin ?

Quelques références utiles:

– Livre blanc de la logistique urbaine de l’AFILOG : http://www.afilog.org/livre-blanc

– Dossier d’Orientation Stratégique Fret de la DRIEA : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/document-d-orientations-a3975.html et étude sur l’éloignement des entrepôts : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/dynamiques-les-spatiales-a-l-a3753.html

Dernier point sur les SST (santé sécurité au travail) et les RPS

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Après son invalidation en 2012 par le conseil constitutionnel puis le vote d’une nouvelle loi, qu’est ce qui a changé sur le harcèlement ?

http://www.capital.fr/carriere-management/conseils-juridiques/harcelement-au-travail-qu-est-ce-qui-a-change-avec-la-nouvelle-loi-822493#xtor=EPR-226

http://www.widoobiz.com/actualites/sante-et-securite-au-travail-les-derniers-arrets-de-la-cour-de-cassation/30413?goback=%2Egde_2541222_member_226537217

suivi d’une une bonne synthèse assez pédagogique sur les Risques Psycho Sociaux, où l’on reconnaît les graphes de l’ANACT (l’Agence d’Amélioration des Conditions de Travail).

http://www.isrifrance.fr/risques-psychosociaux/risques-psychosociaux-eclairer-identifier-denouer?

Et http://lexpansion.lexpress.fr/carriere/eloge-du-workaholism-a-petite-dose_285827.html

La santé au travail est aussi étroitement liée aux conditions de travail que j’énumérerai au nombre de 5 : – conditions relationnelles (équipe) – conditions managériales (le chef) – conditions matérielles (salaire, outils, locaux, etc) – conditions organisationnelles (horaires, communication, etc) – cahier des tâches et des responsabilités
Il est de la responsabilité de l’employeur de veiller à un bon équilibre de ces 5 conditions. C’est notamment en parlant avec l’employé qu’il pourra faire un bilan des conditions de travail; ce qui tendra vers un bien-être au travail.

On pourra lire aussi utilement: http://www.anact.fr/web/dossiers/sante-au-travail/RPS

http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=28525598

Dernières jurisprudences harcèlement

L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement. D’après cet article « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

La Cour d’appel a appliqué la règle de droit qui tend à exiger l’existence d’actes répétés pour qualifier le comportement de harcèlement moral. Source : Cass. Soc. 29 janvier 2013, n°11-22867

mais également: http://www.widoobiz.com/actualites/sante-et-securite-au-travail-les-derniers-arrets-de-la-cour-de-cassation/30413?goback=.gde_2541222_member_226537217

A vous dégouter d’avoir des salariés !!

 

Pas de nouvelle taxe ni d’impôt en 2013 ni 2014 !! et l’écotaxe alors ?

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C’est ce qu’a annoncé le Président Hollande dans son allocution télévisée du 28 mars. A ce sujet, c’est surprenant comment nombre de ses ministres ont passé la soirée à vous envoyer des messages sur tweeter sur les phrases clés de son allocution. J’ai du finir par en couper mon portable, ce qui est rare.

Pourtant, 1,2 Milliards d’écotaxe répercuté (en principe) au client final, c’est bien un nouvel impôt ? A moins que ce ne soit la profession qui paie (mais le peut-elle?)

et encore un bon article dans les Echos

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0202648529639-l-ecotaxe-bouscule-le-petit-monde-des-transporteurs-552564.php

Une réunion d’information déménagement sur Viguié Social Mobilité

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A la demande de plusieurs de ses clients et partenaires, Viguié Social Mobilité organisera mi avril 2013 à Paris une réunion d’information à l’attention de ses clients et prospects sur tout ce que Viguié Social Mobilité apporte et peut apporter aux entreprises de transport routier et déménagement en terme de Social, et de Mobilité, avec ses partenaires OTRE et FFD.

Cette réunion d’information se tiendra sur Paris avant la saison sur invitation et avec une participation aux frais, repas convivial inclus, dans un lieu qui vous sera communiqué très prochainement. Si vous êtes intéressé, merci de vous pré-inscrire sur contact@viguiesm.fr

Négociations salaires et travail illégal en déménagement

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Ce jeudi 20 mars, fin des négociations et signature sur les salaires en déménagement pour 2013 mais aussi poursuite de la négociation sur la lutte contre le travail illégal, la réunion prévue sur la pénibilité tombant à l’eau…  Discount

Plus d’infos jeudi soir…. avec les prochains barèmes salariaux notamment.

Où doit se tenir un entretien de licenciement ?

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Depuis un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation (9 mai 2000) le lieu de l’entretien préalable au licenciement d’un salarié est en principe celui ou s’exécute le contrat de travail ou bien celui du siège social de l’entreprise
Mais néanmoins l’employeur a la possibilité de fixer l’entretien dans d’autres lieux à condition de justifier la légitimité de son choix et de rembourser le salarié des frais de déplacement exposés http://lentreprise.lexpress.fr/donner-demission/entretien-prealable-l-employeur-ne-choisit-pas-le-lieu-a-sa-guise_21826.html

L’employeur ne peut pas fixer comme lieu les locaux d’une société filiale du groupe sans justifier d’aucunes circonstances particulières rendant impossible la tenue de l’entretien préalable au siège social de l’entreprise ou au lieu d’exécution du travail. Sans justification, il risque d’être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié pour non respect de la procédure de licenciement.

Guerre de succession dans le Monde patronal

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Dur d’être une femme au Medef

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/parisot-epingle-ceux-qui-veulent-faire-du-medef-un-outil-de-combat-822374#xtor=EPR-226

http://www.lexpress.fr/actualite/economie/election-au-medef-laurence-parisot-joue-son-avenir_1235454.html

Il y aurait beaucoup à dire sur cette femme qui dirige d’une main de fer son syndicat après avoir violemment écarté tous ceux qui la gènait, quelles que soient leur compétence et ancienneté, et dont on dit parmi ses proches qu’elle a un comportement très… masculin. Certains de ces faits ont d’ailleurs été abordé dès le mois de juillet à l’ouverture de ce blog http://viguiesm.fr/le-medef-veut-plafonner-les-indemnites-de-licenciement-dans-les-pme/

Tenter de modifier de statuts en toute fin de mandat pour pouvoir se présenter (et rester) une nouvelle fois à la présidence, cela peut donner le sentiment que l’intérêt particulier prime parfois sur l’intérêt général. Finalement, la réforme des statuts vient d’être refusée, Laurence Parisot ne pourra pas se représenter… http://www.lefigaro.fr/social/2013/03/28/09010-20130328ARTFIG00500-le-medef-fait-barrage-a-un-troisieme-mandat-de-laurence-parisot.php

Il faut dire que le « tout Paris » n’est parfois pas tendre avec la présidente de Medef et les femmes au pouvoir en général. Voir notamment

http://24heuresactu.com/2010/09/04/scoop-la-verite-sur-le-limogeage-darlette-chabot/

http://fr.mediamass.net/people/laurence-parisot/mariage.html

Il faut dire qu’une demande de modification de statuts en dernère minute et en fin de mandat peut être vécu par certains comme un « tripatouillage » opportuniste et peut donner le sentiment que certains s’intéressent plus au pouvoir qu’à l’intérêt général.

Et selon l’expression consacrée, toute ressemblance avec des faits similaires dans d’autres fédérations ne serait que le fruit du hasard et purement fortuit.