Rappelons que dans le déménagement et grâce à un accord de 2005, jusqu’à 190 jours par an, ce n’est pas abuser, et encore, à conditions que l’on respecte les formes (nous consulter) mais que cela sera quand même taxé…. très bientôt, et à 4,5%….
Le ministère des transports a remis à jour sur son site un questions réponse. Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-l-ecotaxe-.html ou http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/QR_Ecotaxe_poids_lourds.pdf
FG Holding présidé par JL Haddad rachète Cosmopolitan Services Unlimited – CSU. La société FG Holding est déjà un opérateur important dans l’accompagnement de la mobilité professionnelle au travers de ses filiales spécialisées dont Grospiron International et Grospiron Relocation Services. Par l’acquisition de CSU, FG Holding accroît sa présence sur le marché national et international et complète ainsi son offre de services.
Créée en 1978 à Paris, CSU est aujourd’hui l’un des leaders français dans le domaine de l’assistance à la mobilité professionnelle et propose une large gamme de services tels que : l’immigration, la relocation, La gestion locative et la gestion des frais. Les synergies entre CSU et Grospiron International permettront d’apporter une offre globale de mobilité de qualité. Les deux entreprises sont labellisés du Cercle Magellan pour leur compétence en matière de mobilité internationale et de déménagement, avec plus de 6.000 familles par an accompagnées dans leur mobilité.
Suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le conseil constitutionnel vient de déclarer l’écotaxe inconstitutionnelle, comme s’opposant au principe de libre circulation et à la liberté d’aller et venir instaurée par le traité de Rome. Cette taxe crée une rupture d’égalité entre citoyens car à la différence de la LKW Maut allemande, il n’existe sur certains axes aucun itinéraire alternatif aux routes à péages, les centres villes étant souvent déjà interdits aux véhicules lourds en transit.
Les sages ont pointé du doigt la lourdeur et l’inapplicabilité d’une telle taxe et disent par ailleurs que cette taxe si elle devait s’appliquer, devrait également concerner les Véhicules Légers car le coût de collecte et de gestion (plus de 20%) est beaucoup trop élevé pour les seuls poids lourds. Or les frais de collecte diminueraient à moins de 3% sans investissement supplémentaire en y intégrant l’ensemble du parc léger.
Pour récupérer les 1,2 Milliards d’€ de recettes attendues, le gouvernement planche déjà sur l’instauration dès 2014 d’une vignette qui comme en Suisse, serait acquittée par l’ensemble des véhicules entrant sur le territoire.
Pendant ce temps, les organisations professionnelles sont extremement silencieuses, sans doute week end pascal oblige voir http://viguiesm.fr/annulation-de-lecotaxe-desole-poisson-davril/
Exceptionnellement cette année, c’est au 1er avril (et non pas au 1er janvier) qu’est revalorisée la prime de déménagement versée par la CAF aux allocataires à partir du 3ème enfant et sous conditions de ressources.
Le montant de la prime valables au 1er avril 2013 est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite :
Ce plafond est majoré de 80,76 € par enfant supplémentaire.
Plus d’infos sur http://vosdroits.service-public.fr/F2008.xhtml#N100EF
Pour la SNCF en tout cas….
Il va falloir que je me repenche sur leurs conditions générales, souvent réputées pour être exorbitantes du droit commun et à la limite des clauses abusives, en tout cas comparées au clauses du transport routier. C’est en tout cas contre les conditions générales de la SNCF que certains syndicats de la route se sont construits…
En tout cas dans le courrier 
joint, 2 heures de retard entre Toulouse et Paris, si la SNCF n’y est pour rien, vous n’avez droit à rien. Pour la route, pour que la neige soit force majeure, exonératrice de responsabilité, il faut qu’elle tombe en juillet ! Pas en janvier…
en mer…. et à la SNCM plus précisément, selon son dernier tweet repris par le journal le Monde http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/31/cuvillier-appelle-la-sncm-a-garantir-l-emploi-de-marins-francais_3151071_3234.html (entre autres). Ceci dit, pour ceux qui sont « followers » du compte tweeter du ministre de la Mer, mais également sur Facebook, je suis effaré et le mot est faible est faible (pour rendre hommage à l’une de mes lectrices) du nombre de messages : « je mange des huîtres par ici, j’inaugure un pont par là, je déguste du vin ici, François Hollande a dit çà dans son discours par là…. »
Pendant ce temps et derrière cette avalanche de tweet, pas un mot sur la SITL, mais sur le transport routier non plus.
qui compte aussi manifester devant le ministère des Transports, 2013 03 14 TRACT FD action 4 avril les renseignements généraux viennent de nous le confirmer avec finalement des objectifs assez proches contre le tout libéral…. et eux aussi, ils veulent être 1000, le chiffre fatidique…
Et après la manifestation du 9 avril http://www.humanite.fr/fil-rouge/ani-manifestation-le-mardi-9-avril-2013-communique-syndicats-ile-de-france celle du 30 pour sauver les entreprises… http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-157-manifestation-nationale-le-30-avril-2013.html avec la « fête du racket », ruban sur les véhicules et opérations escargot, tractage aux ronds points et lieu de grande circulation, mais cela n’a rien à voir avec l’Ecotaxe. Juste rale-le bol.
Printemps chaud en attendant la hausse réelle des températures, et nous serons là en première ligne pour en rendre compte.2013 03 14 Lettre accompagnement tract journée action 4 avril
Régulièrement interrogé sur l’évolution de la capacité transport depuis la transposition du « paquet routier » le 4 décembre 2011, et notamment sur la nouveauté du « gestionnaire de transport », la source sur le site du ministère est http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Gestionnaire-de-transport-.html
Sur la capacité transport, nul besoin pour la holding non transporteur et non commissionnaire. mais celle-ci est parfois préférable pour une holding qui « chapotte » les filiales, et l’attestataire doit pouvoir prouver qu’il assure la direction « permanente et effective » de sociétés dont il n’est pas salarié.
Dans les PME, le « gestionnaire de transport attestataire peut désormais être non salarié, http://www.developpement-durable.gouv.fr/GESTIONNAIRE-EXTERIEUR-PRESTATAIRE.html
ou extérieur, auto entrepreneur ou autre, et la transposition du « paquet routier » de décembre 2011 a en principe répondu à la question en limitant à 2 sociétés et 20 camions, mais avec des dérogations pour les groupes, et notamment fiche 7 p 82 à 94 et tout particulièrement p 89 – 90 dans la circulaire ministérielle du 4 mai 2010 remplaçant celle de 1995 ci après http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35260.pdf
Cette circulaire ministérielle intéressante répond à toutes les situations de groupes et attestataires multiples a déjà été mentionnée dans mon blog dès juin 2012 http://viguiesm.fr/comment-sy-retrouver-dans-le-maquis-des-textes-reglementaires-transport-et-etre-sur-davoir-le-bon-dernier-texte/
voir notamment l’article 4 du décret du JO Du 30 décembre 2012 mais la Page 5 du formulaire est quand même plus précise et engageante que ce qui existait par le passé https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14557.do
Le Gérant de Viguié Social Mobilité, lui même attestataire de transport, commissionnaire et voyageur peut vous aider le cas échéant à régler vos problèmes d’attestataires.
Même si cela concerne surtout le bâtiment, avec les monte meubles, (voire les caisses de garde-meubles), personne n’est vraiment à l’abri et mieux vaut prévenir que guérir (car souvent on n’en guérit pas). La CNAM et l’INRS ont édité un guide de prévention dont on pourra utilement s’inspirer.
http://www.preventica.com/actu-enbref-prevenir-chutes-hauteur-1190213.php
La chute de hauteur est la 2ème cause d’accident de travail mortel après l’accident de la route.
Qu’elle soit de faible ou de forte hauteur, la chute peut avoir des conséquences très graves. Pour aider les chefs d’entreprise, les préventeurs et les maîtres d’ouvrage à prévenir ce risque professionnel, l’OPPBTP publie, en partenariat avec la CNAM-TS et l’INRS, le guide « Prévention des risques de chutes de hauteur ».
http://www.preventica.com/actu-enbref-accident-travail-btp-secteur-hauts-risques-1280313.php?