Dernier point sur les SST (santé sécurité au travail) et les RPS

Après son invalidation en 2012 par le conseil constitutionnel puis le vote d’une nouvelle loi, qu’est ce qui a changé sur le harcèlement ?

http://www.capital.fr/carriere-management/conseils-juridiques/harcelement-au-travail-qu-est-ce-qui-a-change-avec-la-nouvelle-loi-822493#xtor=EPR-226

http://www.widoobiz.com/actualites/sante-et-securite-au-travail-les-derniers-arrets-de-la-cour-de-cassation/30413?goback=%2Egde_2541222_member_226537217

suivi d’une une bonne synthèse assez pédagogique sur les Risques Psycho Sociaux, où l’on reconnaît les graphes de l’ANACT (l’Agence d’Amélioration des Conditions de Travail).

http://www.isrifrance.fr/risques-psychosociaux/risques-psychosociaux-eclairer-identifier-denouer?

Et http://lexpansion.lexpress.fr/carriere/eloge-du-workaholism-a-petite-dose_285827.html

La santé au travail est aussi étroitement liée aux conditions de travail que j’énumérerai au nombre de 5 : – conditions relationnelles (équipe) – conditions managériales (le chef) – conditions matérielles (salaire, outils, locaux, etc) – conditions organisationnelles (horaires, communication, etc) – cahier des tâches et des responsabilités
Il est de la responsabilité de l’employeur de veiller à un bon équilibre de ces 5 conditions. C’est notamment en parlant avec l’employé qu’il pourra faire un bilan des conditions de travail; ce qui tendra vers un bien-être au travail.

On pourra lire aussi utilement: http://www.anact.fr/web/dossiers/sante-au-travail/RPS

http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=28525598

Dernières jurisprudences harcèlement

L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement. D’après cet article « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

La Cour d’appel a appliqué la règle de droit qui tend à exiger l’existence d’actes répétés pour qualifier le comportement de harcèlement moral. Source : Cass. Soc. 29 janvier 2013, n°11-22867

mais également: http://www.widoobiz.com/actualites/sante-et-securite-au-travail-les-derniers-arrets-de-la-cour-de-cassation/30413?goback=.gde_2541222_member_226537217

A vous dégouter d’avoir des salariés !!

 

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