Cession d’entreprise : le décret publié
Comme abordé ici, http://viguiesm.fr/en-cas-de-cession-dune-entreprise-les-salaries-doivent-en-etre-informes/ le décret relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise a été publié mercredi au Journal officiel et prend effet au 1er novembre 2014. Ce décret vise à permettre aux salariés des entreprises concernées de déposer un projet de reprise, comme le prévoit la loi sur l’économie sociale et solidaire entrée en vigueur fin juillet, mais fait hurler le patronat comme représentant un frein à la cession http://www.cgpme.fr/newsletter/471/communique-cgpme.html et http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/vers-un-coup-de-force-des-patrons_1615966.html
http://www.lepoint.fr/argent/des-dividendes-taxes-a-plus-de-60-29-10-2014-1876713_29.php#xtor=CS1-31
Néanmoins une bonne nouvelle, 80% des salariés des petites entreprises sont heureux (mais c’est parfois moins vrai de leur patron) http://www.pourquoidocteur.fr/Stress—80–des-salaries-des-tres-petites-entreprises-sont-heureux-8366.html et pourquoi les employeurs sont-ils si remontés contre la Loi Hamon sur la transmission d’entreprises déjà abordée ici http://viguiesm.fr/bataille-sur-le-projet-de-loi-hamon-et-la-transmission-dentreprise/ il y a près de 18 mois ! http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/pourquoi-les-patrons-sont-vent-debout-contre-l-information-des-salaries-lors-d-une-cession-d-entreprise-7775068529 http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/30/20002-20141030ARTFIG00008-cessions-d-entreprise-patronat-et-executif-ont-un-plan-de-detricotage.php
et la taxation des dividendes ? A peine annoncée heureusement retirée,http://www.lepoint.fr/economie/taxation-des-dividendes-le-gouvernement-va-demander-le-retrait-de-l-amendement-30-10-2014-1877061_28.php mais ne nous leurrons pas et restons vigilants, cette mesure de taxation des entreprises risque de revenir un jour ou l’autre, sous une forme ou une autre ! http://www.widoobiz.com/actu-business/taxes-les-dividendes-amendement-fait-mal-lesprit-dentreprise/51262?