conférence au Medef Ile de France le JEUDI 16 MAI 2013 de 18h30 à 20h00 : Quels avantages pour les entreprises ?
Comment en bénéficier concrètement ? »
Avec les représentants de :
la BPI / OSEO Ile-de-France,
la Préfecture de la région d’Ile-de-France,
la Fédération Bancaire Française, Comité Régional des Banques de l’Ile-de-France,
la Médiation nationale du crédit aux entreprises.
Tout le monde sait que la loi interdit aujourd’hui aux salariés de fumer sur leur lieu de travail. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%20226 viennent d’apporter des éléments de réponse…
Depuis février 2007, il est notamment interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris les bureaux individuels. Un local spécifique pouvant, sous certaines conditions, être mis à disposition des fumeurs.
En tant qu’employeur, vous devez faire respecter cette interdiction et l’afficher dans l’entreprise.
Cigarette électronique : un substitut à risque ?
D’apparence semblable à une cigarette classique, la cigarette électronique s’est développée depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Elle est dotée d’une résistance permettant de chauffer un liquide inhalé sous forme de vapeur par l’utilisateur. Si son contenu dépend du fabricant, ce produit est composé de propylène glycol ou de glycérol, de divers arômes et éventuellement de nicotine.
Son utilisation est aujourd’hui contestée. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recommande depuis 2011 de ne pas consommer de cigarette électronique au motif que comme une cigarette classique, elle peut provoquer une dépendance, quelle que soit la nicotine présente.
Objectif : protéger la santé des salariés
L’impact d’une cigarette électronique sur la qualité de l’air d’une pièce fermée a fait l’objet d’études spécifiques. Il en est ressorti qu’elle produit des composés organiques volatiles et des particules fines dans l’environnement. Bien qu’elle reste moins toxique qu’une cigarette classique.
Au vu de cette pollution atmosphérique, les chercheurs de l’INRS en déduisent qu’on ne peut exclure que la cigarette électronique présente un risque pour la santé des personnes entourant l’utilisateur.
Or rappelons que vous devez protéger la santé de vos salariés et notamment prendre les mesures de prévention nécessaires (Code du travail, art. L. 4121-1). Il s’agit pour vous d’une obligation de résultat. Vous devez également veiller à ce que, dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air soit renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, et éviter les odeurs désagréables (Code du travail, art. R. 4222-1).
la cigarette ectronique étant susceptible de constituer un risque pour la santé de vos salariés, vous devez donc prévenir ce risque. Pour cela, une interdiction totale de la cigarette électronique dans les lieux de travail parait indispensable.
Comme le préconise l’INRS, vous pouvez insérer une clause dans votre règlement intérieur pour prévoir cette interdiction, particulièrement si l’interdiction de fumer y figure déjà. Cette clause devra ainsi mentionner qu’il est interdit de consommer une cigarette électronique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Des sanctions en cas de non-respect de cette obligation peuvent également être prévues.
Voir également : http://www.inforisque.info/actualite-du-risque/article.php?id=3654
Après « l’affaire » Depardieu, qui vient après de nombreuses autres, tout le monde peut légitimement se poser la question, et certains « gros faiseurs » de l’international me rendaient compte récemment d’une augmentation des déménagements vers l’Angleterre, le Benelux ou la Suisse, et pas tous pour de bonnes raisons. Au delà de « l’impression » ou du « sentiment » ci-joint un lien avec les travaux de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, dont certains savent que j’ai une certaine proximité de vues avec le Président. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/12-13/c1213072.asp . Ces travaux ne sont pas tout récents puisqu’initiés dès février, mais je pourrai vous tenir au courant prochainement de l’impact de la fiscalité sur la mobilité (et notamment l’expatriation fiscale). En tout les cas tout le monde sait que la mobilité doit être encouragée http://viguiesm.fr/les-aides-incitent-a-la-mobilite/ (et non freinée), car elle supporte trop d’entraves, et nombre de propositions de Lois sont déjà sur la table pour encourager la mobilité de nos concitoyens et faire que le coût d’un déménagement ne soit plus un frein à la mobilité http://viguiesm.fr/colloque-du-cas-quelle-modele-de-croissance-en-europe/ , pour retrouver un emploi ailleurs notamment. C’est le cheval de bataille du crédit d’impôt des frais de déménagement, http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2350.asp aujourd’hui pourtant bien oublié…. http://viguiesm.fr/gilles-carrez-favorable-aux-aides-au-demenagement/
J’avais pourtant alerté dès juillet dernier (voir ma news N°4!) que les français sont dans le peloton de queue européen en termes de coût de logement. http://www.meilleurtaux.com/actualites-et-guides/les-actualites-par-meilleurtaux/actualites/1033-immobilier-charges-de-logement-les-francais-paient-plus-que-les-autres-europeens.html . Un français préfèrera aujourd’hui garder un « bon » logement plutôt que de prendre des risques pour accepter un travail qui l’oblige à déménager !!!
Un ami avocat me disait encore récemment que la colère n’est pas toujours bonne conseillère mais qu’elle peut parfois être utile, et que pour gérer les personnalités difficiles, il ne faut pas toujours voir le verre à moitié vide mais aussi celui à moitié plein.
Quelques bons articles évocateurs sur le sujet.
http://capeorg.wordpress.com/2013/04/10/du-bon-usage-de-la-colere/
Le « marché » du déménagement des militaires avec 40 000 mutations par an constitue l’un des principaux marchés de déménagement 
http://viguiesm.fr/ou-trouver-les-baremes-de-remboursement-des-demenagements-des-personnels-militaires/ , et fait actuellement couler beaucoup d’encre et suscite nombre d’interrogations. C’est le cas notamment (et entre autres) avec la publication du nouveau livre blanc de la défense qui prévoit 24 000 postes supprimés supplémentaires entre 2016 et 2019, soit autant de reclassements et mutations à suivre.
Après le livre blanc de 2008 http://www.defense.gouv.fr/portail-defense/enjeux2/politique-de-defense/livre-blanc-2008 qui avait déjà organisé une saignée des personnels militaires du nord et de l’Est, nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier, notamment dès que les cartes des zones concernées seront publiées.
http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/livre-blanc-2013
Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 avril 2013 fixe le barème kilométrique 2013 applicable aux automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs.
En se basant sur ce barème forfaitaire, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012. Ce barème est calculé notamment en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012, la puissance administrative du véhicule est retenue dans la limite maximale de 7 CV. Ce barème est donc désormais identique pour les véhicules de 7 CV et pour ceux dont la puissance administrative est supérieure (8 CV et plus). Un rude coup pour les chefs d’entreprises fervents de grosses cylindrées.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/pdf/baremekm.pdf
http://www.service-public.fr/actualites/00465.html
http://www.gerantdesarl.com/?utm_source=Newsletter&utm_medium=Email&utm_content=actualite_1632_frais-de-voiture-le-nouveau-bareme-kilometrique-enfin-publie&utm_campaign=n-292-prospects-11-04-2013
À noter : ce barème n’est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique dans la mesure où ces véhicules ont une puissance fiscale de 1 CV quelle que soit leur puissance réelle. A propos de véhicules électriques, un groupe de travail se tient à la mairie de Paris consacré à la mise en œuvre du vœux du Conseil de Paris du 12 novembre 2012 qui a fixé des objectifs précis en matière de lutte contre la pollution.
Un volet de cette communication concerne la logistique urbaine selon les principes de la charte.
Un vœu a également été adopté indiquant qu’à horizon 5 ans, 50 % des livraisons du dernier km devraient être réalisés en véhicule non diesel.
Cet objectif fixe un cap qui impose de travailler sur de nouveaux schémas logistiques, de nouveaux véhicules, selon les particularités de chaque filière. Plus d’informations dans nos prochaines éditions.
Jusqu’ici, non, cela s’apparentant à une sanction pécunière interdite, mais il était tout à fait possible (et même souhaitable?) de faire payer directement certaines amendes qui les concernaient personnellement (notamment pour excès de vitesse) par les conducteurs eux même afin notamment de les « responsabiliser ». Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation vient de sortir, http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027338569&fastReqId=2126276448&fastPos=1
qui n’est « pas cool » du tout pour les transporteurs.
Ce que l’on peut dire, c’est que cette longue décision (qui concerne aussi un licenciement abusif pour faute grave avec longue mise à pied conservatoire) ne concerne pas le transport. Attendons donc de voir si elle fait jurisprudence… Mais quand même.
À l’occasion des assises de l’entrepreneuriat du 29 avril dernier, un ensemble de mesures visant à soutenir les entreprises a été annoncé. Zoom sur les principales d’entre elles.
Parmi les mesures phares présentées par le chef de l’État le 29 avril dernier figurent une simplification de la fiscalité des plus-values mobilières, une mobilisation du PEA en faveur des PME-ETI et la fin de l’indicateur « 040 » de la Banque de France stigmatisant les entrepreneurs ayant subi une liquidation judiciaire.
Le gouvernement propose de simplifier la fiscalité des plus-values de cessions de droits sociaux en instaurant un régime de droit commun et un régime « incitatif ».
Régime de droit commun
La taxation des plus-values de cession de droits sociaux au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mise en place depuis le 1er janvier 2013 en lieu et place du taux forfaitaire de 19 %, serait maintenue. Le régime dérogatoire applicable aux entrepreneurs qui continuaient à bénéficier, sur option, du taux de 19 % disparaîtrait. L’abattement pour durée de détention ferait l’objet d’un renforcement. Il serait ainsi de : – 50 % pour une détention d’au moins 2 ans et de moins de 8 ans ; – 65 % pour une détention d’au moins 8 ans.
l’actuel abattement est de 20 % entre 2 et 4 ans de détention, de 30 % entre 4 et 6 ans de détention et de 40 % à compter de 6 ans de détention.
Régime incitatif
Des abattements majorés remplaceraient les actuels régimes d’exonération applicables aux plus-values en cas de départ à la retraite du dirigeant, aux cessions au sein du groupe familial et aux jeunes entreprises innovantes. Seraient également visées les cessions de titres de PME de moins de 10 ans. Ces abattements seraient de : – 50 % pour une détention d’au moins 1 an et de moins de 4 ans ; – 65 % pour une détention d’au moins 4 ans et de moins de 8 ans ; – 85 % à compter de 8 ans de détention. Les chefs de petites entreprises partant à la retraite pourraient, en outre, bénéficier d’un abattement complémentaire de 500 000 € sur le montant de leur plus-value.
Le tissu économique français est en grande partie composé de petites et moyennes entreprises. Des PME qui, en cette période de crise, éprouvent de grandes difficultés à se financer. Fort de ce constat, le chef de l’État a souhaité inciter davantage les Français à orienter leur épargne en direction des PME. À cette fin, il a annoncé un relèvement du plafond du plan d’épargne en actions (PEA) qui passerait ainsi de 132 000 € à 150 000 €. Par ailleurs, 75 000 € de versements complémentaires seraient également autorisés à condition qu’ils soient exclusivement employés pour l’acquisition, directe ou indirecte, d’actions et de parts sociales de PME ou d’entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour mémoire, sur les 118 Md€ actuellement déposés sur les PEA des Français, seuls 3 % sont investis dans des PME-ETI. Quant au régime fiscal de ce PEA remodelé, il ne devrait pas être modifié.
On peut noter également la disparition annoncée du très redouté indicateur « 040 » de la Banque de France. Un indicateur marquant les entrepreneurs ayant connu une liquidation judiciaire (quelle qu’en soit la raison) dans les 3 ans et qui constitue un véritable handicap pour retrouver la confiance des banques. Pour retrouver l’ensemble des mesures, cliquez ici et ci après une petite revue de presse intéressante sur le sujet.
http://www.redressement-productif.gouv.fr/fleur-pellerin-a-recueilli-44-propositions-definitives-des-groupes-travail-des-assises-entrepreneuriat?
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14869.pdf
Précisions de l’ACOSS : Lettre-circ. ACOSS 2013-19 du 28 mars 2013 http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2013-0000019.pdf
Le champ du forfait social a été étendu aux indemnités de rupture conventionnelle versées à partir du 1er janvier 2013. Les employeurs sont ainsi redevables du forfait social au taux de 20 % sur la fraction de ces indemnités exonérée de cotisations de sécurité sociale. L’ACOSS évoque le cas des indemnités transactionnelles de même.
Leur montant doit être cumulé avec l’indemnité de licenciement, de mise à la retraite… Et être soumis au régime social et fiscal de l’indemnité en cause. Ces indemnités ne sont pas assujetties au forfait social sauf dans l’hypothèse où une transaction ferait suite à une rupture conventionnelle.
Les secteurs qui vont craquer, les villes qui vont attirer, un premier bilan d’un an de mesures Hollande et Duflo en faveur du logement (peut mieux faire?) et un marché des entrepôts au ralenti.
http://www.capital.fr/immobilier/actualites/plus-values-blocage-des-loyers-le-premier-bilan-de-hollande-en-matiere-de-logement-840619#xtor=EPR-226