Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 avril 2013 fixe le barème kilométrique 2013 applicable aux automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs.

En se basant sur ce barème forfaitaire, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012. Ce barème est calculé notamment en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012, la puissance administrative du véhicule est retenue dans la limite maximale de 7 CV. Ce barème est donc désormais identique pour les véhicules de 7 CV et pour ceux dont la puissance administrative est supérieure (8 CV et plus). Un rude coup pour les chefs d’entreprises fervents de grosses cylindrées.

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/pdf/baremekm.pdf

http://www.service-public.fr/actualites/00465.html

http://www.gerantdesarl.com/?utm_source=Newsletter&utm_medium=Email&utm_content=actualite_1632_frais-de-voiture-le-nouveau-bareme-kilometrique-enfin-publie&utm_campaign=n-292-prospects-11-04-2013

À noter : ce barème n’est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique dans la mesure où ces véhicules ont une puissance fiscale de 1 CV quelle que soit leur puissance réelle. A propos de véhicules électriques, un groupe de travail se tient à la mairie de Paris consacré à la mise en œuvre du vœux du Conseil de Paris du 12 novembre 2012 qui a fixé des objectifs précis en matière de lutte contre la pollution.

Un volet de cette communication concerne la logistique urbaine selon les principes de la charte.

Un vœu a également été adopté indiquant qu’à horizon 5 ans, 50 % des livraisons du dernier km devraient être réalisés en véhicule non diesel.

Cet objectif  fixe un cap qui impose de travailler sur de nouveaux schémas logistiques, de nouveaux véhicules, selon les particularités de chaque filière. Plus d’informations dans nos prochaines éditions.