Jusqu’ici, non, cela s’apparentant à une sanction pécunière interdite, mais il était tout à fait possible (et même souhaitable?) de faire payer directement certaines amendes qui les concernaient personnellement (notamment pour excès de vitesse) par les conducteurs eux même afin notamment de les « responsabiliser ». Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation vient de sortir, http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027338569&fastReqId=2126276448&fastPos=1
qui n’est « pas cool » du tout pour les transporteurs.
Ce que l’on peut dire, c’est que cette longue décision (qui concerne aussi un licenciement abusif pour faute grave avec longue mise à pied conservatoire) ne concerne pas le transport. Attendons donc de voir si elle fait jurisprudence… Mais quand même.