Comment s’y retrouver dans le maquis des textes réglementaires transport et être sur d’avoir le « bon dernier texte »?

Comment s’y retrouver dans le maquis des textes réglementaires transport avec tous ces changements de réglementation, et être sur d’avoir le « bon dernier texte »?

La Réglementation issue de la LOTI de décembre 1982, puis des décrets de mars 1986, modifiés en 1999, a été modifiée encore par le code des transports et par les décrets modifiant notamment celui du 30 août 1999 dans le cadre de la transposition du paquet routier européen.

Ainsi, les règles relatives par exemple au contrat de location, au document de suivi, au commissionnaire de transport voire au déménagement (entré sorti plusieurs fois de la LOTI) ont été plusieurs fois modifiées par petites touches pour y intégrer:

  • la dématérialisation désormais possible de la feuille de route,
  • la loi « cabotage », la modification du paquet routier et les sanctions aux infractions sociales (contravention ou délits anciennement en fonction des dépassement de 20% des temps de travail, et désormais reclassifiées, etc…

Laissons donc Hubert du Mesnil ou il est après les textes de 1999, à savoir à RFF après ADP, et il convient donc de prendre les textes de ses successeurs:

Pour trouver les derniers textes transport « à jour », il y a une très bonne rétrospective sur legifrance des textes qui ont modifié le décret 8340, la LOTI, les décrets de 1999 au cours de ces 20 dernières années pour en donner la version la plus à jour (par exemple en y intégrant les entrées – sorties du déménagement dans la loi en 2003, 2009, 2010, et ses conséquences réglementaires.

Et même la nouvelle circulaire tant attendue qui remplace celles de 1995 et indiquée comme « non publiée » est en fait désormais bien au JO à l’adresse:link

 

 

OPCA Transports

Les entreprises du transport trouvent dans la POE, le contrat de professionnalisation et le DIF portable une solution à leurs besoins de recrutement.

Pour les employeurs du transport, la formation des demandeurs d’emploi s’impose comme une solution aux difficultés d’embauche rencontrées. En 2011, l’Opca Transports (182 millions d’euros de collecte, 32 417 entreprises adhérentes*, 691718 salariés, dont 20 % formés en 2011) a ainsi financé 739 POE (préparations opérationnelles à l’emploi) individuelles.

Accord-cadre avec Pôle emploi

Pour les présidents de l’Opca, qui présentaient le rapport d’activité 2011 le 24 mai, « la POE permet aux personnes débutantes d’obtenir la “formation initiale minimale obligatoire” et d’être ensuite recrutées en contrat de professionnalisation ». La POE collective devrait prochainement démarrer après la signature d’un accord-cadre avec Pôle emploi. Objectifs de l’Opca : 750 POE collectives en 2012 et 1 600 bénéficiaires par an en vitesse de croisière.

Le contrat de professionnalisation est également plébiscité : 5534 signés en 2011 contre 4467 en 2010, soit + 25 %. Ils débouchent à 77 % sur un CDI.

Autre dispositif en pointe : le DIF portable, dont le nombre de bénéficiaires a quintuplé en 2011 par rapport à 2010, passant de 500 à près de 2 400 bénéficiaires sur un an. Et la progression se poursuit : l’Opca Transports enregistrait déjà 4 000 DIF portables fin avril 2012. Pour faire face à ces demandes croissantes, l’Opca a créé un service dédié au public demandeur d’emploi et un numéro Azur réservé.

* Transports routiers de marchandises et de personnes, publics et ferroviaires, maritimes, transport fluvial de fret et de passagers, manutention portuaire, agences de voyage et de tourisme.

Source: Entreprises et Carrières

 

Insuffisance de formation pour les véhicules utilitaires dans le transport

Excellent article de Valérie Chrzavzez dans le « flash » que je reproduis intégralement, sur les abus et dérive de l’accès la profession de transporteurs de moins de 3,5 T (et ce malgré la réforme du « paquet routier » et de sa transposition du 4 décembre 2011).

A cet égard, visionner plus souvent cet excellent blog http://www.2m40.com/2012/05/ sur les erreurs de conduite de personnels mal (ou pas formés) juste sous l’arc de triomphe, ou n’on ne trouve pas que le soldat inconnu, mais également le transporteur sur Véhicule Utilitaire Léger inconnu. On facilite l’accès des incompétents dans le transport.

l’article du flash:

Appelons-le Michel. Michel fait de la formation pour le transport. Il constate que Pôle emploi lui adresse de plus en plus de candidats désireux de se lancer en transport de moins de 3,5 tonnes. Parmi eux, quelques candidats de valeur, mais une majorité d’incompétents dont l’échec est prévisible.
 

Pôle emploi semble avoir trouvé un filon pour désengorger les rangs des chômeurs : leur payer une formation pour devenir transporteur en moins de 3,5 tonnes. L’organisme finance en effet le stage de nombreux chômeurs, dans le but de les transformer en transporteurs de marchandises en moins de 3,5 tonnes. Du pain béni pour les petits centres de formation, qui voient là une entrée d’argent assurée. Certains formateurs ont pourtant du mal à accepter cette manne financière sans quelques scrupules. Ainsi, Michel, responsable d’un centre de formation, regrette de voir défiler dans ses cours « toute la misère du monde ». 

Redevables des charges

« Récemment, j’ai refusé de donner le justificatif de capacité à un stagiaire, et j’ai également refusé de le réinscrire. J’ai expliqué pourquoi à Pôle emploi. Pour faire du transport, même en moins de 3,5 tonnes, il faut au minimum savoir compter. Ce candidat ne pourra jamais être son propre patron. » Pour un candidat écarté, combien passent à travers les mailles du filet de la formation sans vraiment en avoir les capacités ?  De plus en plus selon Michel. « Je vois de plus en plus de stagiaires arriver, motivés par la réussite d’un ami qui s’est lancé et se fait des testicules en or. » Le formateur sait que la réalité est toute autre. « La plupart s’installent sous le régime social des indépendants. Un régime très favorable la première année d’activité, puisque les charges sont en partie exonérées. Ils n’ont que 4.000 euros à régler. Mais la deuxième c’est déjà 9.000 et la troisième ils doivent acquitter 16.000 euros, pour des revenus bruts annuels souvent faibles. » Michel évoque 18.000 euros annuels pour dix à douze heures de travail quotidien. « Bref, la troisième année, une majorité de ces entrepreneurs déposent le bilan. » Et là, cela se gâte. « Avec le système du RSI, malgré le dépôt de bilan, ils restent redevables des charges. » Michel assure les mettre en garde lors de ses formations, mais il aurait en face de lui des candidats qui demeurent sourds à ses avertissements. « Ou qui ne comprennent pas. J’essaye pourtant de les aiguiller vers un expert-comptable qui les dirige vers le statut de SAS, ce qui les préserverait d’avoir à payer les cotisations s’ils venaient à couler. » Mais c’est souvent en vain.

Rares sont les vrais projets

Heureusement, de temps à autre parmi ses élèves, il voit arriver quelqu’un avec un vrai projet, comme ce candidat qui voulait se lancer en transport avec triporteur électrique et qui avait le financement de collectivités publiques. Mais la majorité des autres arrivent là un peu par hasard et iront « se prostituer dans le transport » faute de savoir calculer un prix ou de savoir l’imposer. « Ils s’autodétruisent. » Lors de la formation, Michel fait faire à ses stagiaires un test de calcul de prix kilométrique idéal. « En prenant en compte tous les critères, on arrive à un prix de 1,25 euro du kilomètre. » Trop ! estiment ses stagiaires qui contestent : « On n’arrivera pas à vendre à plus d’un euro ! » Michel a beau leur démontrer calcul à l’appui qu’en dessous de 1,25 euro, « ils bouffent la baraque, qu’ils devront réduire leur salaire », il sait que c’est peine perdue.

Ils ne tiendront pas la route

« En finançant ces formations à des gens qui n’en ont pas les compétences, Pôle emploi croit avoir trouvé un bon moyen de réduire les rangs des chômeurs, mais ils ne vont pas s’en débarrasser bien longtemps. » Alors, bien qu’à regret, à chaque cession, il remet le justificatif de capacité à des gens dont il sait pertinemment qu’ils ne tiendront pas la route bien longtemps. Selon lui, après quelques mois d’activité, « 5% de mes stagiaires continuent à exercer dans ce secteur ».

Valérie Chrzavzez 

artisanat, 1er employeur de France?


On pourrait créer un million d’emplois dans les TPE, http://www.entreprendre.fr/Article/8763?titre=%C2%AB%20On%20peut%20cr%C3%A9er%201%20million%20d’emplois%20dans%20les%20TPE%20%C2%BB

Les PME représentent 85% des emplois créés en Europe entre 2002 et 2010 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/20&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

ou http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/01/16/les-pme-ont-cree-85-de-l-emploi-dans-l-union-europeenne-entre-2002-et-2010_1630342_3234.html

 Or ce qui est dramatique, c’est qu’avec la crise http://kumquatstudio.blogspot.fr/ etdepuis le début de l’année, les TPE continuent à ne pas créer d’emploi.

http://www.widoobiz.com/actualites/les-tpe-continuent-a-ne-pas-creer-demplois/18466

 

Les archives nationales déménagent

Les Archives nationales déménagement à partir de ce mardi du Marais parisien à Pierrefitte-sur-Seine

Plus de 200 kilo­mètres linéaires de fond d’archives, un trans­fert d’une durée de 18 mois: à par­tir de mardi, les Archives natio­nales pro­cèdent au « plus grand démé­na­ge­ment patri­mo­nial de la France depuis l’après-guerre », selon la direc­tion de l’établissement.

pour en savoir plus:

http://www.vousnousils.fr/2012/05/22/les-archives-nationales-demenagement-du-marais-parisien-a-pierrefitte-sur-seine-527404

ou encore: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/pierrefitte/chantiers-fonds.html

http://www.franceinfo.fr/societe/les-choix-de-france-info-matin/le-demenagement-des-archives-nationales-622923-2012-05-22

http://www.lepoint.fr/culture/les-archives-nationales-demenagement-du-marais-parisien-a-pierrefitte-sur-seine-22-05-2012-1463860_3.php

 

 

 

 

Comment choisir une mutuelle dans le transport?

Plusieurs solutions, aller à la journée: http://tre.emv3.com/HM?a=ENX7ClNFsmzj8SA9MOB9f2LnGHxKXFN_uPcStGb5lw8W0bBhOG5mpqVsje_HheEjI1PB

ou encore sur le site de « l’opérateur désigné », http://www.carcept-prev.fr/fr-fr/sante-entreprise/sant-conventionnelle-marchandises/sante-conventionnelle-marchandises.html 

ou encore nous contacter et nous poser la question, avant que tout cela ne soit obligatoire et que les entreprises n’aient plus réellement le choix sur l’opérateur

Attention aux ethylotests à bas coûts

Il existe actuellement sur le marché des éthylotests électroniques fabriqués en Chine et vendus à bas prix. Selon les Douanes, ces appareils fonctionneraient mal et mettraient ainsi les consommateurs en danger. Près de 20 000 de ces éthylotests ont été saisis en un mois par les Douanes. Rappelons que le 1er juillet, les éthylotests sont obligatoires dans tous les véhicules. Sur Internet, on peut trouver des éthylotests bas de gamme provenant de Chine et ne répondant pas aux normes en vigueur. Les éthylotests électroniques coûtent normalement 100 €, en ce qui concerne ceux très en-dessous de ce prix, les Douanes mettent en garde les consommateurs car ces appareils seraient «non conformes ». 

source: transporteurs.net 

 

Hommes et femmes inégaux face à l’humour?

Les hommes et les femmes sont, historiquement, inégaux dans le monde du travail et cela ne s’arrête pas au « plafond de verre ». Une linguiste britannique travaille actuellement à démontrer en quoi l’humour des femmes est reçu différemment que celui des hommes en milieu professionnel.

Entendu hier sur France Info, encore une preuve de sexisme ou d’inégalité dans ce monde machiste, ou tout semplement peut être qu’elles ne connaissent tout simplement pas les tontons flingueurs?

en savoir plus:

http://www.carevox.fr/psycho-sexo/article/inegalite-au-travail-meme-en

ou: http://www.franceinfo.fr/economie/c-est-mon-boulot/hommes-femmes-au-travail-les-cliches-ont-la-peau-dure-625357-2012-05-24