Comment s’y retrouver dans le maquis des textes réglementaires transport et être sur d’avoir le « bon dernier texte »?

Comment s’y retrouver dans le maquis des textes réglementaires transport avec tous ces changements de réglementation, et être sur d’avoir le « bon dernier texte »?

La Réglementation issue de la LOTI de décembre 1982, puis des décrets de mars 1986, modifiés en 1999, a été modifiée encore par le code des transports et par les décrets modifiant notamment celui du 30 août 1999 dans le cadre de la transposition du paquet routier européen.

Ainsi, les règles relatives par exemple au contrat de location, au document de suivi, au commissionnaire de transport voire au déménagement (entré sorti plusieurs fois de la LOTI) ont été plusieurs fois modifiées par petites touches pour y intégrer:

  • la dématérialisation désormais possible de la feuille de route,
  • la loi « cabotage », la modification du paquet routier et les sanctions aux infractions sociales (contravention ou délits anciennement en fonction des dépassement de 20% des temps de travail, et désormais reclassifiées, etc…

Laissons donc Hubert du Mesnil ou il est après les textes de 1999, à savoir à RFF après ADP, et il convient donc de prendre les textes de ses successeurs:

Pour trouver les derniers textes transport « à jour », il y a une très bonne rétrospective sur legifrance des textes qui ont modifié le décret 8340, la LOTI, les décrets de 1999 au cours de ces 20 dernières années pour en donner la version la plus à jour (par exemple en y intégrant les entrées – sorties du déménagement dans la loi en 2003, 2009, 2010, et ses conséquences réglementaires.

Et même la nouvelle circulaire tant attendue qui remplace celles de 1995 et indiquée comme « non publiée » est en fait désormais bien au JO à l’adresse:link

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *