Excellente étude que je mets en ligne, notamment le résumé avant même d’en avoir fait la synthèse, et comme dit la formule de précaution: « toute ressemblance avec des faits ou des personnages réels ne serait que fortuit et le fait du hasard »…
http://www.cadremploi.fr/editorial/fileadmin/images/1.actualites/1.edito/Le_poids_des_normes.pdf
après le harcèlement sexuel, c’est le harcèlement moral qui fait l’objet désormais d’une « QPC » (question prioritaire de constitutionnalité) invalidant également toutes les procédures en cours.
l’INRS avait pourtant déjà beaucoup travaillé sur le sujet, et la cour de cassation avait déjà invalidé deux recours sur le sujet http://www.inrs.fr/accueil/risques/psychosociaux.html et http://www.inrs.fr/accueil/risques/psychosociaux/harcelement-violence-interne.html
La Cour d’appel de Limoges retoque le forfait jour : un cadre obtient plus de 100 000 € de dommages intérêt et de rappel d’heures supplémentaires. La grande distribution est encore dans le collimateur, mais êtes vous sur que tous vos cadres au forfait sont bien autonomes ?
Selon un arrêt rendu le 6 juin par la Cour de cassation, le salarié peut se voir allouer des dommages-intérêts pour avoir subi des agissements de harcèlement moral, ainsi qu’une indemnisation spécifique réparant le manquement de l’employeur à son obligation légale de prévenir les actes de harcèlement dans son entreprise. Ces réparations distinctes sont néanmoins expressément subordonnées à la démonstration par la victime de l’existence de deux préjudices différents.
http://www.wk-rh.fr/consultation/contenu.php?acronyme=lsq&TAG=ud&ID=1521989628
La Cour d’appel de Limoges retoque le forfait jour : un cadre obtient plus de 100 000 € de dommages intérêt et de rappel d’heures supplémentaires. La grande distribution est encore dans le collimateur, mais êtes vous sur que tous vos cadres au forfait sont bien autonomes ?
Je ne peux résister à l’envie de partager ces 5 conseils pratiques pour manager cette génération de zappeurs » nés une télécommande à la main, et qui n’envisagent pas de passer leur vie dans la même entreprise, mais sont prêts à s’investir dès lors que ce qu’on leur demande ait du sens, et qui n’ont pas forcément le même rapport vie professionnelle / vie privée que les générations qui les ont précédé.