après le harcèlement sexuel, c’est le harcèlement moral qui fait l’objet désormais d’une « QPC » (question prioritaire de constitutionnalité) invalidant également toutes les procédures en cours.

http://www.laposte.net/thematique/actualites/france/article.jsp?idArticle=20120510195133-apres-le-harcelement-sexuel–le-harcelement-moral-suspendu-a-une-qpc&idAgg=actu_france

 l’INRS avait pourtant déjà beaucoup travaillé sur le sujet, et la cour de cassation avait déjà invalidé deux recours sur le sujet http://www.inrs.fr/accueil/risques/psychosociaux.html et http://www.inrs.fr/accueil/risques/psychosociaux/harcelement-violence-interne.html