Ali Baba et les 40 découchers
La définition est la même issue du « contrat de progrès de 1995 précisée en 2000, le « grand routier » est le personnel roulant qui effectue au moins 6 découchais par mois en transport, et en déménagement 40 découcher par an http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=81A7B81BCB8802C46FFB22E69D6AA5F7.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000005678962
Cette définition date de l’accord du 23 novembre 1994 et de son avenant du 6 juillet 1995 pour les conducteurs en déménagement et reprise depuis en 2000 pour tous les roulants (conducteurs ou déménageurs dans l’article 1 de l’accord RTT en déménagement du 23 août 2000 http://legimobile.fr/fr/cc/idcc/16/ASET0050718M/ ) et c’est parfois là que les Urssaf « flottent » un peu, en l’admettant pour les conducteurs et en classant les déménageurs courte distance (alors que c’est bien la notion de 40 découchés qui est à prendre en compte..)
Cette définition a été reprise dans « la Loi » par le décret 8340 dit Fiterman http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503264 article 5-2 dont la dernière modification date du 4 janvier 2007 (et porte sur la transposition au trimestre et quadrimestre, pas sur la définition):
2° La durée journalière cumulée des temps de repas, de repos et de coupure compris dans l’amplitude de la journée de travail des personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » ne peut excéder un seuil maximal défini par accord de branche étendu.
Les personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services leur faisant obligation de prendre au moins quarante repos journaliers par an hors du domicile. Cette définition peut être adaptée ou modifiée par accord collectif de branche ;
Quelles conséquences ? Oh trois fois rien, juste sur les durées maximales de travail autorisées, hebdomadaires et au trimestre ou quadrimestre, mais aussi sur le calcul des allègements Fillon.
Par contre, en termes de taux horaire, depuis 2000 il n’y a plus de différences, les barèmes de rémunérations minimales conventionnelles entre courte et longue distance ayant été fusionnés.
