Travail illégal : réunion à la DREAL Ile de France

Publié le juin 6, 2014 par Yann

Ce mercredi 4 juin, le déménagement était bien représenté à la DREAL Ile de France avec (entre autres) le président de l’OTRE Ile de France Gérard Enel, le délégué Ile de France Denis Mimoun et Yann Viguié, spécialiste des questions de déménagement. Il s’agissait de réactiver la « vieille » convention régionale de lutte contre le travail illégal dont la précédent version date de 2005, en déclinaison de la convention nationale tripartite qui se fait attendre depuis de bien trop longs mois, à défaut d’accord de branche. Depuis bientôt 10 ans, les méthodes de déménagement ont évolué, la situation a empiré, et le taux de travail illégal avec les nouveaux opérateurs internet explose. Or la DREAL Ile de France n’a procédé l’an dernier qu’à une centaine de contrôles coordonnés en Ile de France. Pas très difficile donc de passer entre les mailles du filet, et la DIRRECTE en action concertée avec les Urssaf a bien l’intention de renforcer les contrôles pendant la saison 2014. Mais il leur faudra aussi se pencher sur les « nouvelles techniques » et innovations de déménagements où après l’auto-entrepreneur, on trouve désormais le « déménagement participatif ». Il faudra que les contrôles ne portent pas seulement sur les camions aux couleurs de l’entreprise ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation de stationnement en commissariat d’arrondissement (autre dossier enlisé, plein de réunion sur le stationnement fin juin à la mairie de Paris http://viguiesm.fr/dossier-aire-de-livraison-stationnement-a-paris-rouvert/ mais pas grand chose sur le déménagement !). Ce nouveau marché nous faisait hurler la semaine dernière, http://viguiesm.fr/en-matiere-de-demenagement-collaboratif-on-navait-pas-encore-touche-le-fond/ l’administration avait également déjà repéré ce nouveau marché illégal. A suivre donc.

L’harmonisation sociale européenne est en marche ?

Publié le juin 6, 2014 par Yann

Répondre

Le ministre (pardon secrétaire d’Etat) aux transports Frédéric Cuvilliers vient de motiver en marge de la conférence des ministres des transports européens à Athènes 11 de ses confrères européens (de l’ouest) à se battre contre le cabotage illégal et la concurrence déloyale (de l’Est) http://fredericcuvillier.com/2014/06/frederic-cuvillier-poursuit-au-niveau-europeen-son-action-pour-l-harmonisation-sociale-du-transport-routier-de-marchandises.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Frederic-Cuvillier-poursuit-au.html

Fruit d’une prise de conscience et d’un volontarisme ministériel à la suite de la conférence parisienne, mais aussi des contrôles médiatiques réalisés en France, à Calais, suite à l’émission « Capital » d’M6 ou de l’action de certains collectifs et organisations professionnelles qui se battent vraiment contre le cabotage de l’Est (et non pas s’en arrangent en accueillant en leur sein leur meilleurs représentants et élèves). Cette action n’est-elle pas aussi liée à des excellentes initiatives comme celle de l’OTRE à l’initiative de h ttp://www.sauvonsnosemplois.fr/

Attention, le texte est anglais, et maintenant, « il n’y a plus qu’à » comme on dit, quand on pense qu’en matière de travail illégal, seuls 100 véhicules de déménagement ont été contrôlés en Ile de France en 2012 (derniers chiffres connus) et que le premier caboteur illégal (polonais) vient d’être condamné pour la première fois et grâce aux actions coordonnées à un an d’interdiction du territoire français. Et attention, s’il revient quand même, ce sera pire, ce sera de l’exercice illégal, donc il n’aura même pas à prouver qu’il cabote. Espérons qu’il restera assez de portique pour filmer ses plaques (lui et les autres) pour vérifier qu’un véhicule interdit de territoire ne passe pas dessous ?