Archives de catégorie : marché

Mieux connaître les aspirations immobilières des français pour mieux les déménager…

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En complément de mon article de la semaine dernière http://viguiesm.fr/les-francais-connaissent-mal-le-marche-immobilier-et-donc-ne-demenagent-pas-assez/ un nouvel article pour mieux connaître les aspirations immobilières des français pour mieux les déménager…  http://www.capital.fr/immobilier/actualites/une-majorite-de-francais-n-a-pas-les-moyens-d-acheter-la-maison-de-ses-reves-871189#xtor=EPR-226 et le numéro spécial de l’Express de cette semaine sur « quitter Paris » ou les villes où il fait bon vivre http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/le-palmares-2013-des-50-villes-ou-il-fait-bon-vivre_1282827.html  et aussi pour un bilan 2013 et pespectives 2014: http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/conjoncture/bilan-du-marche-immobilier-en-2013-et-perspectives-8426.php et ce matin vendredi, un dossier spécial immobilier dans Direct matin http://www.directmatin.fr/dossier-immobilier avec un dossier sur réussir son déménagement en 5 clés http://fr.1001mags.com/parution/direct-matin/numero-1355-27-sep-2013/page-40-41-texte-integral

Entretiens de Rungis

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Lundi 30 septembre se tient la 7ème édition des entretiens de Rungis.Or Rungis est le « ventre » de toute la région Ile de France et surtout de Paris qui ne dispose pas de plus de 3 jours de stock pour alimenter toute la région de 10 millions d’habitants en produits frais. Tiens, le 30 septembre devait être la veille de l’entrée en vigueur d’une certaine taxe, mais elle est reportée de 91 jours….

http://www.rungisinternational.com/fr/bleu/entretiens_2013/index.asp

Evolution du marché de l’immobilier

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Sous l’effet de la hausse des prix de l’immobilier, la capacité d’achat des ménages français a fortement baissé depuis 2007. C’est l’une des conclusions du baromètre Capacim (pour Capacité d’achat immobilier), cosigné chaque trimestre par l’Université Paris-Dauphine et le Crédit Foncier. Il mesure, dans 30 villes françaises, la part des foyers en capacité d’acheter un bien immobilier adapté à leurs besoins, en fonction de la taille du ménage, de ses revenus, et de la région. s données compilées depuis 2007 par le baromètre Capacim, la capacité d’achat immobilier des foyers français a baissé. A peine un tiers des Parisiens pourraient acheter un logement adapté à leurs besoins dans la capitale ! Des chiffres qui varient largement en fonction de la ville et de l’âge des futurs acquéreurs 110_F_21414862_z6K8ohxihtIUXAZ0YvNqBoe21CpgPMuEhttp://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/conjoncture/le-pouvoir-d-achat-immobilier-en-forte-baisse-8398.php mais les prix devraient continuer à baisser, engendrant une remontée des volumes http://www.meilleurtaux.com/actualites-et-guides/les-actualites-par-meilleurtaux/actualites/2483-immobilier-des-prix-qui-vont-continuer-a-baisser.html#xtor=EPR-70

Les français connaissent mal le marché immobilier et donc ne déménagent pas assez

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Pourtant, selon une enquête ORPI, s’ils le connaissaient mieux, ils bougeraient plus http://media.orpi.com/images/upload/actualite/document_orpi_etude_orpi_ipsos_les_francais_sont_ils_bien_loges_658.pdf   ou non, les Français continuent de rêver d’un logement meilleur ! En effet, 40% d’entre eux ont déclaré avoir un projet immobilier dans les 3 ans à venir, et 23% dans les 12 mois prochains. Bien que, globalement, la durée de détention des biens s’allonge (12 ans en moyenne), les propriétaires sont impatients de changer de logement : 54% de ceux qui ont acheté leur habitation depuis moins de 5 ans ont déjà le projet de déménager http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/proprietaire-locataire/les-francais-connaissent-mal-le-marche-immobilier-8400.php

Prix « anormalement bas » et vente à perte : que faire ?

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Vous êtes parfois évincé d’un marché, notamment d’un marché public ou d’un appel d’offre parce que votre confrère et néanmoins concurrent a pratiqué des prix qui vous semblent en dessous de ses prix de revient, et ne même pas couvrir les principales charges d’exploitation.

Parfois, un simple « rappel à la Loi » du donneur d’ordre peut suffire à lui « ouvrir les yeux » ou à défaut le rend complice de l’infraction.

Quelques éléments juridiques de réponse ci-après pour muscler votre argumentation :

Notre offre n’a pas été retenue dans le marché de …. dont les conditions d’obtention font qu’il semble impossible à réaliser dans des conditions normales d’exploitation.

Je me  permets de vous rappeler les règles d’obligation par les entreprises soumettantes de pouvoir justifier le prix de vente par leur prix de revient et notamment l’interdiction de vendre à perte, ou à des prix «abusivement bas ».

L’article L. 420-5 du code de commerce prohibe en effet les« offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’éliminer d’un marché .

Dans le transport et le (déménagement) la loi relative à la sous-traitance du 31 décembre 1992, et la loi « sécurité et modernisation dans les transports » du 1er février 1995 modifiée par la loi Gayssot du 6 février 1998 sanctionnent la pratique de prix abusivement bas par des sanctions pouvant aller jusqu’à 90 000 €, d’amende ainsi que le refus de communiquer les éléments constitutifs du prix qui est constitutif d’un délit passible d’un emprisonnement de 6 mois et de 3750 € d ’amende.

Le simple fait pour un « donneur d’ordre » de se rendre simplement complice de travail illégal en ayant accepté en connaissance de cause des conditions de marché qui en permettent pas au soumettant de régler ses cotisations sociales et fiscales et par la même l’oblige à recourir à du travail dissimulé l’expose aux mêmes sanctions pénales que l’entreprise auteur de l’infraction. Vous trouverez plus d’informations notamment sur : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Revente-a-perte ou  sur http://www.info-marches-publics.net/Opportunite-pour-l-administration.html

 

Nous espérons que le fait de porter ces éléments à votre connaissance vous permettront de disposer des éléments nécessaires pour veiller à ce que les entreprises en question soient bien en règles avec leurs obligations légales et réglementaires.

Lien entre propriété, marché du travail et mobilité

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La propriété est un frein à la fluidité du marché du travail, à la mobilité, et donc au déménagement. L’institut rexecode proche du Medef vient de publier un note de synthèse intéressante sur le sujet

http://www.coe-rexecode.fr/public/Analyses-et-previsions/Veille-documentaire/Document-de-la-semaine/La-Direction-du-Tresor-analyse-les-effets-de-la-propriete-immobiliere-sur-le-marche-du-travail-en-France. Viguié Social dans la rubrique marché vous donne des indicateurs de suivi du marché de la mobilité, comme l’évolution des loyers http://www.clameur.fr/index.htm ou selon Clameur, l’immobilier locatif se porte mal. « Le taux de mobilité [la proportion de foyers qui déménagent, ndlr] est faible, et comparable à 2009, au plus fort de la crise », explique Michel Mouillart. L’offre locative est en baisse de 90.000 unités, et la durée de vacance, c’est-à-dire le temps pendant lequel le bien reste vide entre deux locataires, est en augmentation dans de nombreuses villes http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/conjoncture/loyers—ou-les-prix-baissent-ils–8376.php et aussi http://www.capital.fr/immobilier/actualites/les-prix-de-l-immobilier-baissent-encore-a-paris-870819#xtor=EPR-226

Ecotaxe : publication du décret «Répercussion»

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websizeL’article 16 de la loi du 29 mai 2013 portant « diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport » prévoit que les entreprises de transport puissent mettre en place un mécanisme simple de majoration forfaitaire du prix de transport. Son introduction permet d’accompagner l’introduction de l’Ecotaxe et d’en répercuter le coût au client. Le dispositif de majoration est indépendant de celui de l’Ecotaxe. D’ordre public, la majoration de prix :

  • s’applique obligatoirement pour toute prestation de transport routier quel que soit l’itinéraire emprunté, c’est-à-dire que celui-ci soit en totalité, partiellement ou non taxé,
  • ne constitue pas un mécanisme de répercussion directe de l’Ecotaxe acquittée par le Transporteur redevable.

Il restera juste à voir comment le client acceptera le principe de péréquation de ce « pied de facture » et de payer la taxe quand on n’emprunte pas le réseau taxé, et comment il se comportera quand on sera en concurrence avec un opérateur qui ne sera pas soumis à l’écotaxe !!! Et s’il ne mets pas la pression pour diminuer le haut de facture…

voir les arrêtés de répercussion du 25 juillet publiés au JO du 6 août pour 2013 JOE_20130806_0058 et 2014 JOE_20130806_0059

Déménagements militaires outremer

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Le député PS de l’Aude a posé une question écrite au ministre de la Défense publiée au JO du 23 juillet, DFPL543CA9LGFRQLGFE attendons patiemment la réponse dont Viguié Social Mobilité ne manquera pas de vous faire part…. Pendant ce temps, la guerre des nerfs et les remous touchent aussi le ministère de la défense

http://mobile.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/nouvelle-guerre-des-nerfs-au-ministere-de-la-defense-03-07-2013-1690508_53.php

Nouvel indice IRL des loyers

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Evolution des indices servant d’indexation aux baux commerciaux, loyers de garde-meubles, etc…

Après une quasi stabilité le trimestre dernier (+ 0,06 % sur un an), l’indice du coût de la construction (ICC) repart nettement à la hausse. Il s’établit en effet à 1646 au premier trimestre 2013, soit une augmentation de 1,79 % sur un an par rapport à l’indice du 1er trimestre 2012 (lequel s’établissait à 1617).

S’agissant de la révision triennale des loyers commerciaux, la hausse est toujours en régression à + 5,92 % par rapport à l’indice du 1er trimestre 2011, lequel s’élevait à 1554 (alors que cette hausse avoisinait les 7 %, voire les 10 % les deux trimestres précédents).

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 34,36 % par rapport à l’indice du 1er trimestre 2004, lequel s’élevait à 1225.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’indice des loyers commerciaux (ILC) peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. Pour le 1er trimestre 2013, il atteint 108,53, tandis que celui du 1er trimestre 2012 s’élevait à 107,01. La hausse est donc de 1,42 % sur un an.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

A la place de l’indice du coût de la construction, l’indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d’un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d’espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 1er trimestre 2013, cet indice s’établit à 107,09, en hausse de 1,69 % sur un an.

Sources : INSEE du 5 juillet 2013 Plus d’infos sur : http://viguiesm.fr/vous-cherchez-les-indices-de-reactualisation-pour-vos-loyers-de-garde-meubles/

Les vertus antichômage d’une société de locataires ?

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Également bon pour la mobilité et le déménagement, un propriétaire devenant beaucoup moins « mobile » qu’un locataire (sauf qu’un locataire de logement social qui a parfois du mal à poursuivre son parcours résidentiel si ses revenus augmentent sensiblement, mais que les « surloyers » jouent peu http://www.lesechos.fr/opinions/chroniques/0202848542156-les-vertus-antichomage-d-une-societe-de-locataires-579158.php