François Hollande perd la confiance (mais l’a-t-il jamais réellement eu?) des dirigeants de TPE

Il faut dire que ces dernières annonces ou report en matière fiscale ne correspondent pas aux engagements de campagne.

http://www.widoobiz.com/actualites/francois-hollande-perd-la-confiance-des-dirigeants-de-tpe/21835?goback=%2Egde_70714_member_162161853

Modulation de l’impôt sur les sociétés : finalement pas tout de suite et ce qu’en pensent les PME

Dans le domaine de l’emploi, la CGPME réclame plus d’ambition: «Il faut s’attaquer aux effets de seuil qui imposent des obligations trop lourdes. C’est la raison pour laquelle la France compte 2,4 fois plus d’entreprises qui ont 49 salariés que 51 salariés. Son président propose de neutraliser ou de relever l’effet de seuil, par exemple pendant cinq ans, à titre expérimental et de regarder si les entreprises embauchent». Afin de relancer la compétitivité, Jean-François Roubaud estime qu’«il faut diminuer les charges sociales qui pèsent sur les entreprises ».

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/09/moduler-l-impot-sur-les-societes-pour-inciter-les-actionnaires-a-la-responsabilite-et-a-la-prudence_1730929_3234.html

http://www.lefigaro.fr/impots/2012/09/06/05003-20120906ARTFIG00571-impot-sur-les-societes-pas-de-coup-de-pouce-pour-les-pme.php

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/pme-la-baisse-de-l-impot-sur-les-societes-attendra_332173.html

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/fiscalite-des-entreprises-le-gouvernement-moins-severe-que-prevu_331859.html

http://www.lefigaro.fr/emploi/2012/09/07/09005-20120907ARTFIG00577-roubaud-plaide-pour-une-baisse-des-charges-sociales.php

Baisse du prix des carburants?

Depuis le 29 août dernier, les prix des carburants à la pompe ont diminué jusqu’à six centimes d’euros par litre d’essence et de gazole. Cette mesure est mise en place pour 3 mois, avant l’instauration d’un mécanisme plus durable. Elle découle d’un effort partagé entre les professionnels qui se sont engagés à une baisse immédiate des prix à la pompe de trois centimes d’euros par litre de gazole et d’essence et l’Etat qui diminue immédiatement la fiscalité applicable de trois centimes par litre.

Cette mesure a surtout été bien comprise comme une opération de communication de la part de quelque grand distributeur qui rêvent d’opérations à prix coûtant pour faire venir le chaland dans ses magasins, et qui concerne assez peu les professionnels du transport étranglés par le poids des charges.

Qualifié souvent d’épiphénomène ou de mesurette par certains, cette mesure ne règle rien au fond sur la rareté de la ressource et son inévitable hausse à moyen terme qui rend nécessaire de se « désintoxiquer » du pétrole, alors même que la politique de « mitage » des logements et de périurbanisation (construire des villes à la campagne) ne fait que s’étendre. Or il n’existe pas de carburant ni de mode alternatif pour le transport de marchandises.

Ainsi, la distance domicile travail en période longue (40 ans) augmente d’environ un kilomètre par an.

 A noter que peu d’observateurs ont soulevé le fait que la TICPE (ex TIPP), comprend également une part régionale depuis quelques années, et qu’à part l’exception notable de la Corse et de la Région Poitou Charente (présidée par Mme Royal), toutes les régions ont utilisé pour faire face à leurs dépenses le plafond autorisé par la loi. Cette part régionale à même été augmentée très unanimement par la plupart des régions début 2012 de 1,15 à 2,5 € par hectolitre http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-fiscalite-des-produits,11221.html

A quand des initiatives régionales de baisse de cette taxe?

Limites d’exonérations des frais de déplacements à l’étranger et outre mer

1. Grand déplacement outre-mer

Lorsque le salarié est en déplacement professionnel outre-mer, les limites d’exonération des indemnités de grand déplacement sont fixées par référence aux montants des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l’Etat envoyés en mission temporaire dans ces départements et territoires d’outre-mer.

Depuis le 1er novembre 2006, le montant maximum des indemnités de mission outre-mer est prévu par un arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Ce montant maximum reste applicable pour 2012, soit :

– 90 € pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

120 € (ou 14 320 F CFP) pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française. 

2. Grand déplacement à l’étranger

Lorsque le salarié est en déplacement professionnel à l’étranger, les limites d’exonération des indemnités de grand déplacement sont fixées par référence aux montants des indemnités de mission allouées aux personnels civils de l’Etat envoyés en mission temporaire à l’étranger.

Ces montants sont prévus par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Le tableau ci-après indique les montants de ces indemnités applicables aux revenus perçus en 2011 et sous réserve de modifications en cours d’année, en 2012.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34536.pdf

« Affaire » UIMM

L’ancien patron de l’UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie), Denis Gautier-Sauvagnac, contraint à la démission en 2007, est suspecté d’avoir sorti environ 16,5 millions d’euros en espèce des caisses de l’UIMM.

Il comparaît aujourd’hui pour abus de confiance et travail dissimulé. Neuf autres personnes sont également renvoyées devant le tribunal correctionnel. Parmi eux, Dominique de Calan, l’ancien bras droit de Denis Gautier-Sauvagnac, est également renvoyé pour complicité d’abus de biens sociaux et complicité de travail dissimulé. L’organisation patronale elle-même, l’UIMM, comparaitra pour travail dissimulé en tant que personne morale.

M. Gautier-Sauvagnac a expliqué devant le juge que l’utilisation de ces espèces pouvait être séparée en trois paquets : l’une pour des « compléments de rémunération », la deuxième pour des dépenses de caisse et la troisième à titre de concours financier à des organismes participant à la vie sociale de l’UIMM.

L’ex patron de l’UIMM n’a donné aucun nom. Les enquêteurs ont cherché sans succès à déterminer si ces fonds avaient pu notamment servir à un financement de confédérations syndicales et d’organisations étudiantes. http://www.juritravail.com/Actualite/travail-dissimule/Id/18176 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/08/28/affaire-de-l-uimm-m-gautier-sauvagnac-renvoye-devant-le-tribunal_1752399_3224.html

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/affaire-de-l-uimm-dix-personnes-dont-l-ex-patron-renvoyees-devant-le-tribunal-28-08-2012-1819731.php

Modification sur les heures supplémentaires en septembre

A compter du 1er septembre 2012, les exonérations sociales liées aux heures supplémentaires sont intégralement supprimées dans les entreprises de 20 salariés et plus, et partiellement dans les autres entreprises.

Depuis la loi « TEPA » du 21 août 2007, les heures supplémentaires pouvait notamment ouvrir droit à une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales et à une réduction de cotisations sociales salariales.

Précision : la déduction de cotisations patronales s’élevait à 0,50 € par heure supplémentaire portée à 1,50 € dans les entreprises de moins de 20 salariés, et la réduction de cotisations salariales était fixée à un taux maximal de 21,5 %.
Ces deux avantages sont supprimés pour les heures supplémentaires accomplies à compter du 1er septembre 2012. Par exception, compte-tenu des contraintes particulières qui pèsent sur les TPE, les entreprises de moins de 20 salariés vont continuer à bénéficier de la déduction de cotisations sociales patronales.

Ả noter que jusqu’à présent, les salariés à temps partiel bénéficiaient également, pour les heures complémentaires qu’ils accomplissaient, d’une réduction de cotisations sociales salariales. Cette réduction est également supprimée à compter du 1er septembre 2012.

Par ailleurs, ces heures supplémentaire étaient également exonérées d’impôts pour les salariés, ce qui n’est plus le cas non plus et ce depuis le 1er août, ce qui risque de générer des grincements de dents pour les salariés (en donc en entreprise) au moment de la déclaration d’impôt sur les revenus de 2012 en 2013, mais surtout au moment de l’appel du 3ème tiers (fin août à régler avant mi septembre 2013) qui déclenchera une imposition important dans les secteurs habitués à réaliser des heures supplémentaires, comme…. les transports par exemple.

 Voir notamment : Article 3, loi n° 2012-958 du 16 août 2012, JO du 17

Les aides au logement inefficaces

L’Inspection générale des affaires sociales a remis cette semaine un rapport sur l’évaluation des aides au logement à Cécile Duflot, ministre du secteur. Les aides ne prennent pas assez en compte les différences entre zones géographiques, ni entre les parcs privé et HLM. 

Dans le dossier des aides au logement, il faudrait peut être aussi prendre en compte les aides à la mobilité, parent pauvre du processus depuis la réduction à la portion congrue des primes de la CAF en 1986 par Mme Barzach alors ministre…

voir aussi http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/conjoncture/face-a-la-crise-les-aides-au-logement-pas-assez-ef-7127.php

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0202185896949-les-aides-au-logement-ne-sont-pas-assez-equitables-346865.php?xtor=RSS-2059&utm_source=twitterfeed&utm_medium=facebook

L’institut Molinari place la France en deuxième position après la Belgique dans son classement européen du « fardeau social et fiscal » supporté par les salariés.

Le jeudi 26 juillet sera une date symbolique pour les salariés français. Elle marquera le jour de « libération fiscale », c’est-à-dire le premier jour de l’année à partir duquel les contribuables d’un pays ont accumulé suffisamment d’argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. La France est l’avant-dernier pays à « libérer » ses contribuables, selon une étude réalisée depuis trois ans par l’institut économique Molinari, en partenariat avec le cabinet d’audit Ernst & Young. Au troisième rang l’année dernière, derrière la Belgique et la Hongrie, la France supplante cette dernière (dont les prélèvements ont beaucoup diminué), cette année, en termes de taxation, avec un taux de charges et d’imposition réel de 56,5 % contre 59,2 % en Belgique. Cette pression fiscale ne correspond pas au taux de prélèvements obligatoires d’un pays (exprimé en points de PIB) : elle est calculée par l’institut en agrégeant les principaux impôts et charges que supportent directement ou indirectement les salariés (charges sociales, IR, TVA), en les rapportant au « salaire complet du salarié moyen » (calculé en additionnant les impôts et charges et ce qui reste une fois ces prélèvements réglés).

 http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202183774328-la-france-deuxieme-pays-europeen-ou-les-salaries-sont-les-plus-taxes-346170.php?xtor=RSS-2059&utm_source=twitterfeed&utm_medium=facebook

réformes des heures supplémentaires dès 2012

Si le régime d’éxonération issu de la loi TEPA est bien préservé pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’exonération sociale des heures supplémentaires sera supprimée dès septembre pour les autres entreprises, quant à l’exonération fiscale, elle sera être abolie dès cet été pour la déclaration de 2013 sur les revenus de 2012, la Loi de finances rectificative venant tout juste d’être adoptée.

 

Pour en savoir plus, voir notamment:

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202175099337-pierre-moscovici-assume-completement-la-fin-des-exonerations-sur-les-heures-sup-344384.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202182390511-les-deputes-ont-vote-le-budget-rectificatif-2012-345962.php

http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/17/961779/exoneration_d_impot_sur_les_heures_supplementaires_suppression_cet_ete.shtml?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML8_E10227004&f_u=1953295

http://www.journaldunet.com/video/228730/enterrement-des-mesures-sarkozy-et-hausses-d-impot-a-l-assemblee/?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10227006&f_u=1953295

Les aides incitent à la mobilité

Une étude, menée par le Crédoc en 2011 et dont la synthèse vient de sortir, note que les aides financières au logement contribuent à fluidifier la mobilité résidentielle, donc professionnelle et que 40% des entreprises sont affectées par les problèmes …de logement de leurs salariés qui préfèrent parfois un logement à un travail (et à une mutation).
très bon article également p 98 du nouvel Obs du 10 mai 2012
http://www.credoc.fr/pdf/Sou/Note_de_synthese_Avril_2012.pdf

http://www.credoc.fr/pdf/4p/240.pdf

Diesel and Die ?

Rouler au diesel est un crime

Voici encore un article montrant les conséquences. et … le filtre à particule ne change rien  car il ne fonctionne pas pour les « fines » qui sont les plus nocives, à la suite d’une nouvelle étude OMS présentée aux informations et au JT de la semaine.

http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/rouler-avec-un-diesel-c-est-criminel_1124316.html

et http://www.flash-transport.com/news/divers/1496203/1511749/L_OMS_tire_le_signal_d_alarme_sur_le_diesel?isLogged=false

 

et les camions, on les fait rouler à quoi ? à l’électricité ou à l’essence ?