« I had another dream »

Publié le novembre 23, 2012 par Yann

Au moment ou se tient l’Assemblée des maires de France, http://www.amf.asso.fr/UPLOAD/FICHIERS/EDITEUR//PRE-PROGRAMME_14_novembre.pdf rêvons qu’un brillant orateur puisse convaincre à la tribune les maires de France que lors de la modification de leurs Plans Locaux d’Urbanisme, ils intègrent tous (comme il le font pour les places de vélos ou de parking), la contrainte de l’aménagement et du déménagement, et que le positionnement des monte-meubles puisse être obligatoirement pensé dès la conception, et non occupé par de rachitiques plate-bandes vertes, ou par des sols meubles ne supportant pas la charge. Rêvons que toutes les communes prévoient l’obligation de réservation de stationnement (contre rétribution) comme à Lyon, Nantes, Versailles ou ailleurs, réservée aux seuls professionnels, que l’utilisation des ascenseurs soit interdit pour déménager dans les collectivités comme en Belgique, et que les OPAC signent des conventions avec les professionnels pour interdire que les particuliers déménagent seuls, abîmant les parties communes et accessoirement les ascenseurs, au risque de mettre en danger la vie d’autrui.

Rêvons que les municipalités n’aient jamais l’idée ni l’envie de confier leurs déménagement à un intermédiaire public comme l’UGAP dans le seul objet de mutualiser et de faire (encore?) baisser les prix. Rêvons que comme pour les produits blanc ou bruns, les transporteurs et les déménageurs appliquent tous le pied de facture (pourtant obligatoire) pour répercuter l’eco-taxe qui ne concerne « que » 16 000 KM de routes (dans un premier temps) et pas les moins de 3,5 T.

Rêvons que la profession soit assez responsable ? Adulte ? Mure (cochez le bon terme) pour répercuter cette taxe, comme elle a su (au choix) profiter de la suppression de la TRO pour monter ses prix ? conserver la récupération de TVA sur le gazole ? Conserver la récupération de TIPP sur le Gazole, ou su facturer les frais de déplacement et les visites lors des devis (toujours gratuits, même à l’autre bout de la région….)

Mais là, je rêve trop.

Plus d’infos sur 2 de ces thèmes sur http://www.amf.asso.fr/congres/accueil.asp?MENU=5et sur http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4251

Prochaine hausse de l’essence : faîtes le plein

Publié le novembre 21, 2012 par Yann

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Personne n’en parle sauf le Figaro http://www.lefigaro.fr/conso/2012/11/19/05007-20121119ARTFIG00503-les-prix-des-carburants-vont-repartir-a-la-hausse.php et le flash transport http://www.flash-transport.com/news/economie/1496180/1526670/Les_Francais_ont_achete_plus_de_carburant_en_octobre

mais faîtes le plein, car la baisse (limitée et provisoire de 6 centimes) est bientôt finie. Et les mesures qui la remplaceront (« chèque essence sous condition de revenus?) ne seront certainement pas pour les professionnels.

La CFE, impôt anti PME ?

Publié le novembre 20, 2012 par Yann

Le gouvernement précédent s’est beaucoup targué d’avoir supprimé la taxe professionnelle, argument souvent repris par nombre de communes (et notamment la mienne, l’une des « taxe pro » les plus élevées de France) pour justifier de leur manque de moyens.

C’est oublier que la fameuse taxe inique n’a pas été supprimée mais remplacée par la CET d’une part et la CFE d’autre part. Hors concernant cette dernière, un certain nombre de « coups de massue », particulièrement à l’attention de TPE-PME se font jour, voir les 2 articles suivants bien documentés.

Que les transporteurs routiers se rassurent, ceux qui avaient des immobilisations corporelles importantes du fait de l’achat de véhicules sont moins concernés. Mais pour les simples prestataires de services, l’intérêt fiscal est nettement moins sensible…

http://www.journaldunet.com/economie/actualite/depeche/afp/2150/1021893/le_patronat_alerte_le_gouvernement_sur_la_flambee_de_la_cotisation_fonciere.shtml?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10234575&f_u=1953295

http://www.challenges.fr/patrimoine/20121115.CHA3186/la-cfe-cet-impot-qui-ruine-la-competitivite-des-tpe.html?goback=%2Egde_1641347_member_186989451

http://blogs.mediapart.fr/blog/newcotcot/181112/cotisation-fonciere-des-entreprises-les-entrepreneurs-vont-tils-devoir-en

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121119.FAP5584/cfe-le-gouvernement-examine-un-lissage.html

sur ce dernier article, Viguié Social Mobilité dispose des outils pour diminuer l’assiette du Versement Transport et aider les entreprises abonnées à exonérer de cette taxe leurs grands routiers (1,5% à 2,60% de la masse salariale en Ile de France!).

et encore plus récemment (le gouvernement semble avoir entendu) http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/20/20002-20121120ARTFIG00764-une-solution-pour-les-victimes-de-la-cotisation-fonciere.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121121.FAP6054/le-senat-vole-au-secours-des-pme-sur-la-cfe.html

« I had a dream »

Publié le novembre 16, 2012 par Yann

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J’ai rêvé que toute la profession du transport soit unie pour protester contre l’éco taxe qui émane du gouvernement précédent, il s’agit donc forcément d’ une mauvaise loi qui doit être abrogée. J’ai rêvé que pour ne pas revivre l’enfer de 1984 ou de 1992, ne pas avoir à utiliser les chars pour déplacer des camions immobilisés, et ne pas revivre le « syndrome Pinochet » qui compte tenu de la gravité de la crise ne permettrait pas à la France d’avoir ses commerces et industries en rupture d’approvisionnement, nos élus réfléchissent, écoutent et entendent. Pour ne pas voir les usager en files d’attentes interminables devant des pompes à essences vides, imaginons qu’un gouvernement intelligent reporte (abroge?) une Loi qui prévoit un principe de répercussion qui ne sera de toute façon pas appliquée tant que le déséquilibre du marché subsistera.

C’est en effet la « commission Abraham » qui en a établi les règles de répercussion, mais combien de fois, des secteurs comme le déménagement par exemple ont-ils été auditionnés par cette commission?

Comment répercuter 15 € d’eco taxe pour par exemple un Evry Paris quand, vous n’êtes pas obligé de prendre l’A6, la RN7 ou RN 6 non plus, qu’il existe des départementales transverses, et qu’avec deux 20 M3, vous n’avez pas d’eco taxe. De plus, le voisin ne la répercutera pas et sinon le client ira voir ailleurs, et puis de toute façon, en 2014 vous n’aurez plus le droit l’aller dans Paris, alors on ressortira les véhicules hippomobiles, les charettes à bras ou la voie d’eau, par la Seine ou la Marne, mais Français, vous n’êtes pas assez mobiles, il faut bouger plus!

Inquiétude des transporteurs contre l’éco taxe? vous n’êtes pas seuls

Publié le novembre 11, 2012 par Yann

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Qu’il s’agissent de députés UMP du Rhône ou de l’Ain, non inscrit en Vendée, ou Socialiste en Charentes, plusieurs élus sont montés au créneau ces dernières semaines pour poser des questions écrites au gouvernement (voir ci-après). Nous étudierons bien entendu avec attention les réponses et en ferons part à nos fidèles lecteurs.

Il s’agit en tout cas d’un oecuménisme de tous bords, et encore un peu de courage messieurs (dames), il ne reste plus que 285 députés à convaincre pour atteindre une majorité sur les 577 élus représentants de la nation, et ainsi faire entendre les demandes de la profession

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8808QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2395QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4948QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8253QE.htm

Recette record pour les radars en 2013 !: même pas verbalisés, et déjà budgétés !

Publié le novembre 2, 2012 par Yann

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Les radars devraient rapporter à l’Etat 713 millions d’euros en amende l’année prochaine, d’après l’analyse de la loi de finances 2013 par Les Echos, et 100 millions d’euros proviendront de majorations d’amendes. En 2012, les recettes des radars devraient atteindre entre 680 millions et 700 millions d’euros. Le budget entretien grimperait à 211 millions en 2013, contre 114 millions en 2012.

Qu’est-ce que l’abus de bien social?

Publié le octobre 11, 2012 par Yann

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Lorsque les dirigeants d’une société tirent personnellement profit de celle-ci, le délit d’abus de biens sociaux peut être prononcé par un tribunal. Il est nécessaire de définir les contours de ce délit pour le distinguer de l’abus de confiance et de la corruption afin de comprendre les peines encourues.

Qualification de l’abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux est qualifié quand le gérant d’une SARL, ou le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d’une SA se servent de la société dans un but personnel ou avec l’objectif de privilégier une autre entreprise dans laquelle le responsable a un intérêt. La mauvaise foi du dirigeant et le préjudice de la société doivent également être reconnus. Pour que le délit soit constitué, l’intention frauduleuse doit être prouvée.
Cette appropriation illégitime peut porter sur différents effets de la société à commencer par les biens mobiliers et immobiliers, ses fonds et créances. Par exemple, il y a abus de bien social lorsqu’un dirigeant s’octroie un salaire excessif par rapport aux capacités de trésorerie de la société. On parle également d’abus des pouvoirs quand un dirigeant utilise et détourne pour un usage personnel le fichier clients de la société

Peines encourues pour abus de biens sociaux
Il s’agit d’un délit passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Cependant, une telle condamnation n’a pas pour effet d’empêcher d’occuper la direction d’une entreprise. Cette interdiction peut toutefois être prononcée dans le cas où la société se retrouve en cessation de paiement et que le détournement des actifs a entraîné la banqueroute de la société. La faillite personnelle peut également être prononcée en peine complémentaire par le tribunal. Le délai de prescription de l’abus de biens sociaux est de 3 ans à compter de la date de l’apparition de l’abus. Il s’agit généralement de la date de présentation annuelle des comptes. Néanmoins, en cas de fraudes cachées, la jurisprudence prévoit un délai de prescription de 3 ans à partir de la découverte de l’abus.

En savoir plus:

http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/4593/abus-de-biens-sociaux.html?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10231892&f_u=1953295

Transport routier de marchandises, la feuille de route du ministre des transports va dans le bon sens.

Publié le octobre 5, 2012 par Yann

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A la suite de la présentation de la feuille de route du ministre des transports le 3 octobre, l’OTRE a rencontré le cabinet du ministre. L’OTRE, syndicat patronal qui défend les intérêts des TPE et PME françaises à capitaux familiaux, seule organisation professionnelle officiellement reconnue par les pouvoirs publics comme représentative sur le champ d’application de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, a rédigé le communiqué ci après OTRE-Feuille de route Transports

Celui-ci fait suite à une réunion de travail sur la situation actuelle de notre secteur d’activité avec le cabinet du ministre des transports.

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