Quelques articles intéressants sur la vie de bureau. Viguié Social Mobilité vous aide par son expertise à combattre le mal être au travail et vous apporte des conseils organisationnels et opérationnels destinés à améliorer l’efficacité de vos équipes.
L’avant-projet de loi sur le contrat de génération prévoit une réforme à géométrie variable selon que l’entreprise ait moins de 50 salariés, de 50 à 300 ou plus de 300. Seules les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide de l’Etat pour l’embauche d’un jeune et le maintien d’un salarié âgé dans l’emploi. Cette attribution d’aide à géométrie variable en fonction de l’existence (ou non) d’un accord ou d’un plan d’action a un air de déjà vu (voir : seniors, pénibilité, handicap, égalité professionnelle, etc…)
Pour toute aide et assistance Viguié Social Mobilité peut utilement vous conseiller.
Les dernières statistiques publiées par l’Assurance maladie-risques professionnels pour 2011 ne sont pas des plus optimistes. Pour une augmentation de seulement 1 ,1 % du nombre de salariés par rapport à 2010, elles font apparaître une série de hausses particulièrement pour les maladies professionnelles (+8,6 %) ainsi que pour les accidents de travail (+1,7 %) et les accidents de trajet (+ 1,6 %). Lesquelles entraînent tout naturellement une augmentation du nombre de journées perdues pour chacun des trois risques couverts par la branche AT-MP : +3 % pour les accidents de travail, +4,2 % pour les accidents de trajet et + 10,2 % pour les maladies professionnelles.
Maigre consolation : les chiffres révèlent un léger recul du nombre d’accidents ayant entraîné une incapacité permanente (entre – 2,6 % et – 3,5 % selon que l’incapacité est inférieure ou supérieure à 10 %) mais un bond du nombre de décès qui entre 2010 et 2011 a grimpé de 22 %. Le pourcentage traduit à l’échelle humaine représente 144 salariés morts au travail.
http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/statistiques-ATMP-2011.html http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/chiffres-cles-et-statistiques/nos-statistiques.html
et dans le déménagement? La commission de suivi pénibilité qui se réunira le 5 décembre devra se pencher sur ces statistiques.
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/fiches_statistiques/RISQUE_2011_C_000_602NA_AT.pdf http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/fiches_statistiques/RISQUE_2011_C_000_602NA_SY.pdf
Savez vous par ailleurs que dans de nombreux appels d’offres, les donneurs d’ordre exigent la communication de vos indices de gravité et de fréquence en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles dits « stats AT-MP »? Viguié Social Mobilité est là pour aider, et surtout pour trouver des mesures correctives, les entreprises de salariés connaissant un « pic » en la matière car trop grosses pour suivre au quotidien leurs déménageurs, et pas assez grosses pour avoir un CHSCT, un responsable sécurité, et avoir une analyse et gestion fine de leurs risques professionnels.
Vous êtes entre 1000 et plus de 2000 à nous suivre chaque semaine, avec des « pointes » parfois à plus de 350 par jour en fin de semaine, soyez en ici remerciés.
Toutes les consultations de pages à partir d’un ordinateur sont comptabilisées pour une visite donnée. Les visites sont identifiées de manière univoque à partir de l’adresse IP et de la reconnaissance du navigateur. Comme il est possible que plusieurs personnes partagent un même ordinateur (p. ex. dans les cybercafés), le nombre de visites n’est pas identique au nombre de visiteurs.
Pour être tout à fait réaliste, seule une moitié d’entre vous vient de France, et constitue un public « cible » de BtoB en langage de Marketing. En effet, une moitié d’entre vous venant des Etats Unis et de la Chine, la France n’est que la 2ème destination voire la 3ème certaines semaines de mes visiteurs. Une analyse plus fine des provenances me laisse supposer qu’à Mountain View, Beijing, Palo Alto, White Plain, Santa Cruz, Cold Water, Seattle voire Kiev, il existe de grosses data bases voire de gros ordinateurs chargés de surveiller tout ce qui se dit dans le monde, car je n’y connais ni transporteurs routiers, et encore moins de déménageurs.
Un accès avec clé anti spam à la rubrique contact limite d’ailleurs ces intrusions étranges.
Mais une fois retirés ces lecteurs de destinations exotiques, l’analyse de votre provenance (métropolitaine) et des pages que vous visitez le plus (index et page d’accueil, puis dématérialisation de la paie, casier judiciaire, prévoyance, perte d’indépendance, ou nominations,…) donne une idée assez précise de qui vous êtes et de ce qui vous intéresse.
Attention, « big brother is watching you ».
Jour Date Visites
lundi 12-nov.-12 235
mardi 13-nov.-12 231
mercredi 14-nov.-12 316
jeudi 15-nov.-12 220
vendredi 16-nov.-12 234
samedi 17-nov.-12 168
dimanche 18-nov.-12 166
Somme 1 570
Moyenne 224
Parmi les mots clés, casier judiciaire, employeur, transport ou éco-taxe étaient parmi les mots les plus utilisés la semaine dernière.
http://oolongmedia.ca/pourquoi-les-pme-se-fichent-de-leurs-statistiques-de-frequentation-sur-leurs-sites-web/?goback=%2Egde_1416777_member_190056651
Après l’avoir abrogé en début d’année, le gouvernement rétablit l’autorisation préalable au chômage partiel. Cette nouvelle procédure alourdit donc un peu la procédure, (mais vaut mieux qu’un refus a posteriori). En cas de souhait d’adapter vos effectifs à la crise sans pour autant procéder à des licenciement, n’hésitez pas à nous consulter à l’adresse contact@viguiesm.fr pour tout savoir et recevoir les documents officiels relatifs au chômage partiel
Le site http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23503.xhtml a été mis à jour ce week end.
et http://www.gouvernement.fr/gouvernement/des-mesures-pour-amenager-le-chomage-partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026658035
Le déménagement étant une activité commerciale réglementée (inscription au registre des transporteurs, attestataire de capacité, honorabilité, capacité financière, etc…), elle n’est pas ouverte et même interdite aux associations et aux sociétés qui ne satisfont pas ces critères.
Autant l’activité de « débarras », ferrailleur, récupération, rénovation et revente de mobilier est libre, autant la vôtre est règlementée.
La 1ère étape est d’écrire à votre concurrent ou son donneur d’ordre (office HLM ou autre qui sont peut être de bonne foi, même si nul n’est sensé ignorer la Loi) pour leur rappeler la jurisprudence Emmaüs en leur joignant copie de la question au Ministre du député Straumann de mai 2008 et surtout la réponse du ministre en date du 18 novembre 2008, publiée au Journal Officiel p 10039 et jointeBGYNUQW5U0AGX7CIF4A, en les alertant sur le caractère illégal de leur activité et sur le fait qu’ils s’exposent en exerçant illégalement des activités de déménagement à 15 000 € d’amende et 1 an de prison.
Si vous ne souhaitez pas apparaître directement (et risquer de vous fâcher avec un donneur d’ordre), ou si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir directement votre syndicat professionnel, FFD, Otre ou autre, ou directement Viguié Social Mobilité qui se feront un réel plaisir de saisir la « pseudo entreprise » ou son client en toute confidentialité et discrétion, dans leur cadre de leur volonté commune de lutter contre le travail illégale dans la profession.
Un déménagement se termine mal, votre client vous fait quand même le chèque du solde du déménagement mais celui-ci revient impayé.
(Un prochain article reviendra sur l’obligation de paiement du solde et « l’interdiction de se faire justice » soi-même et sur le paiement par compensation. Mais en l’espèce que faire ?
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque, de redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire, vous devez faire opposition le plus rapidement possible.
Tout autre motif est interdit, notamment en cas de litige avec un bénéficiaire. Et une fausse déclaration de perte ou de vol de chéquier est illégale. Les sanctions encourues sont les mêmes que prévues pour l’émission d’un chèque sans provision, à savoir :
Article L163-2 du Code monétaire et financier :
« Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d’effectuer après l’émission d’un chèque, dans l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. »
En cas d’impossibilité de joindre votre banque, vous pouvez faire cette déclaration par téléphone au 0892 68 32 08 au Centre National d’Appels Chèques Perdus ou Voles, service de la Banque de France ouvert 7 jours / 7 et 24 heures / 24. Une confirmation est nécessaire au plus tôt, par écrit auprès de votre banque.
L’opposition est valable jusqu’à sa mainlevée ou l’expiration de délai de prescription (1 an + 8 jours). Son coût varie d’une banque à l’autre.
Que se passe-t-il si un client émet un chèque sans provision ? cela peut valoir le coup d’en informer le client:
« En cas de chèque non approvisionné, vous serez informé par tous les moyens (courrier, téléphone, fax…) par votre banque de l’impossibilité de payer le chèque, et que, sans versement immédiat de la provision, le cheque sera rejeté. Dans ce cas, vous serez interdit de chéquier sur tous les comptes détenus, et vos cotitulaires aussi, sauf si un responsable a été désigné… Vous serez donc inscrit en tant qu’interdit bancaire au Fichier Central des Chèques de la Banque de France. A défaut de régularisation, vous n’aurez plus le droit d’émettre de chèques ».
Dans mon article de la semaine dernière, je m’inquiétais dans le cadre de l’annonce de la réactivation des « ZAPA » de l’absence de réactions des organisations professionnelles http://viguiesm.fr/mesures-contre-la-pollution-a-paris-lautomobile-club-reagit-mais-peu-les-federations-de-transporteurs/
Mea Culpa, dans le communiqué ci-joint cliquable ci-après, l’OTRE et TLF ont fait une réponse fort appropriée, et dans la période actuelle, quand on sait que « parler d’une seule voix » n’est pas facile, cette initiative commune doit être signalée et soulignée Mais que fait la mairie de Paris
Le gouvernement précédent s’est beaucoup targué d’avoir supprimé la taxe professionnelle, argument souvent repris par nombre de communes (et notamment la mienne, l’une des « taxe pro » les plus élevées de France) pour justifier de leur manque de moyens.
C’est oublier que la fameuse taxe inique n’a pas été supprimée mais remplacée par la CET d’une part et la CFE d’autre part. Hors concernant cette dernière, un certain nombre de « coups de massue », particulièrement à l’attention de TPE-PME se font jour, voir les 2 articles suivants bien documentés.
Que les transporteurs routiers se rassurent, ceux qui avaient des immobilisations corporelles importantes du fait de l’achat de véhicules sont moins concernés. Mais pour les simples prestataires de services, l’intérêt fiscal est nettement moins sensible…
http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121119.FAP5584/cfe-le-gouvernement-examine-un-lissage.html
sur ce dernier article, Viguié Social Mobilité dispose des outils pour diminuer l’assiette du Versement Transport et aider les entreprises abonnées à exonérer de cette taxe leurs grands routiers (1,5% à 2,60% de la masse salariale en Ile de France!).
et encore plus récemment (le gouvernement semble avoir entendu) http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/20/20002-20121120ARTFIG00764-une-solution-pour-les-victimes-de-la-cotisation-fonciere.php
Taxer les contrats précaires est une revendication forte des syndicats, alors que trois embauches sur quatre se font en CDD. Déjà abordé la semaine dernière http://viguiesm.fr/le-patronat-soumet-son-texte-sur-lemploi-et-la-securisation-des-parcours-professionnels/ et même dès septembre http://viguiesm.fr/nouvelle-menace-de-taxation-sur-les-cdd/ l’importance du sujet me fait penser qu’il est important d’y revenir. Le Medef serait tenté de céder, en contrepartie d’une simplification des licenciements collectifs. Clash en séance, confirmé par un participant, quand le négociateur du Medef Patrick Bernasconi a entrouvert la porte. Ce n’est que la position du Medef, a fait publiquement remarquer Mme Roy.
La CGPME « ne veut pas d’un échange » entre les deux sujets, a-t-elle expliqué aux journalistes. Le texte patronal sur table était pour cette raison extrêmement sibyllin, renvoyant à la renégociation de l’assurance chômage en 2013.
La CGPME défend le bon usage du CDD
« Les CDD, on en a besoin » quand l’entreprise par exemple « manque de visibilité » et « leur abus est déjà sanctionné« , insiste Mme Roy qui préfèrerait étendre à 30 mois la durée maximale des CDD.